‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 133 sur 147 · IV. — Fonctions inhérentes à chaque Grade · texte numérisé non relu

IV. — Fonctions inhérentes à chaque Grade

Art. 28. Le Commandant de la milice et de la gendarmerie dirige et surveille Tensemble du service, de l'administration, et de la comptabilité des compagnies. Il ne s'occupe point des détails du service, qui sont réglés par le Commandant de chaque compagnie; il se borne, sauf le cas de néglicence et d'inexactitudes signalées, à réviser, par des circulaires générales et des ordres du jour, la marche à suivre pour l'exécution des lois, décrets, règlements, instructions, et décisions.

Art. 29. Le Commandant de la milice et de la gendarmerie inspecte annuellement une partie des compagnies et des sections sous ses ordres. Ses inspections sont d'ordinaire inopinées. Il peut, s'il le juge convenable et après entente avec les Préfets, réunir sur un point donné une partie des gendarmes d'une compagnie pour les passer en revue et s'assurer de leur degré d'instruction militaire.

Art. 30. Le service normal des inspections est confié à l'officier supérieur inspecteur.

L'itinéraire, la durée, et l'étendue des inspections sont fixés après entente entre le Directeur de l'Intérieur et le Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Art. 31. li'Inspecteur se met, pendant ses inspections, en rapport avec les autorités civiles ; il s'informe si le service se fait avec exactitude, si les militaires de tout grade de la gendarmerie font preuve de zèle et de dévouement, et s'ils tiennent une conduite exempte de reproches.

n fait, avec le plus grand soin, l'inspection des hommes, s'assure s'ils connaissent les devoirs de leur état et s'ils sont capables de les remplir.

U examine soigneusement les chevaux et donne des ordres pour le remplacement des animaux hors de service.

D vérifie en détail l'état de l'armement, de l'équipement, de l'habillement et du harnachement.

n profite de son passage pour recommander aux hommes le zèle et l'esprit de justice et d'abnégation qui sont l'essence de leur service; il félicite publiquement les bons serviteurs et adresse un blâme public & ceux qui remplissent imparfaitement leurs devoirs.

L'Inspecteur examine l'état du casernement, dont il fait l'objet d'nn Rapport spécial.

U vérifie la comptabilité des sections et compagnies, et s'assure que les deniers et matières sont gérés avec exactitude et probité. Il prend connaissance des registres du personnel tenus, dans chaque compagnie, par le Commandant de compagnie, et s'assure que les archives sont conservées en bon ordre.

U adresse au Commandant de la milice et de la gendarmerie des Rapports spéciaux d'inspection sur chacune des compagnies inspectées.

633 Grandet -Piiiuaneeêf Turquie.

Art. 32. Les ComiHnndants des compagniei de gendannerie sont Bitëcûlement chargés de ta direction et des détails dn service dont ils sorveiltent l'eiéciition; ils entretiennent, à cpt cITct, des relations directes et habituelles avec les autorités civiles de lear ressort et rendent compte, tous les quinze jotm et plui gouvent s'il est nécessaire, au Commandant de la milice et de la gendarmerie, ]iar un Rapport général , de tous les faits portas à leur connaissance par les Commandants de section.

TU sont responsables de la police, de la discipliae, de la tenue, et de l'instruction de leur compagnie.

Art. 33. Les Commandante de compaffuie passent annuellement la reinie de toutes les brigades sous leurs ordres. Avant de se mettre en route, ils en informent le Préfet de leur département et le commandant de la milice et de la gendarmerie. Ils sont, pendant la durée de leur absence, suppléés dam le coumandement de la section du chef-lieu par le plus ancien sous-officier de la section. Ils peuvent, ai le Préfet en fait la demande, Otre suppléés par le plus ancien officier de la compai^ie dans le service spécial de Commissaire Central de Police.

Les Commandants de compagnie rendent compte, dans un Rapport spécial, nu Commandant de la milice et de la gendarmerie , des notes et observations recueillies dans chacune de leurs tournées. Ils lui adressent, en outre, semestriellement, aprèa les avoir soumis à l'approbation de lenrs Préfets respectif, de» états de proposition poar l'avancement des officiers, sons - ofticiers , brigadiers et gendarmes sons leurs ordres.

Art. 34. Les Commandants de compagnie tiennent à jour: —

1. Un registre des ordres du jour et circulaires concernant le service de U gendarmerie;

2. Un registre d'analyse des lettres et ordres émanant de l'autorité snpérienre;

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