Contrôle du personnel et des chevaux de la section
Ils transmettent aux Commandants de compagnie, du !«' au 5 de chaque mois, on Rapport général sur le service effectué dans les brigades et un état de situation détaillé, ainsi que la totalité des „feuilles de service" des brigades, dont il est fait mention à l'Article 44 ci-après.
Les lettres, ordres, rapports, et minutes sont classés avec un numéro d'ordre.
Les Commandants de section sont autorisés à employer comme secrétaire im gendarme ou un brigadier détaché.
Lorsqu'un officier quitte le commandement d'une section, ces pièces, registres, et documents sont remis, sur inventaire, à celui qui le remplace.
Art. 38. Les officiers de la gendarmerie sont astreints à porter l'uniforme.
n leur est expressément défendu, lors de leurs tournées, d'accepter ni logement, ni repas chez leurs inférieurs.
Art. 39. Le premier soin d'un Commandant de brigade doit être de donner à ses subordonnés l'exemple du zèle, de l'activité, de Tordre, et de la subordination ; il doit exercer son autorité envers ses inférieurs avec fermeté, mais sans montrer ni hauteur, ni familiarité.
n est personnellement responsable de tout ce qui est relatif au service, à la tenue, à la police, et au bon ordre de la brigade.
n règle journellement le service dans les brigades détachées et prend les ordres de Toffîcier commandant dans les centres de section ou de compagnie.
Art. 40. Les Commandants de brigade rendent compte, par un rapport hebdoniadaire adressé à leur Chef direct, de tous les événements parvenus à leur connaissance dans la semaine ; dans les cas urgents , ils peuvent directement correspondre avec le Commandant de la compagnie. Ils envoient toujours à leur Chef direct copie de leurs lettf^s et rapports.
Si le Commandant de brigade est assisté d'un brigadier adjoint, celui-ci est
S las spécialement chargé de la correspondance, sous la direction du Commandant e la brigade.
Art. 41. Les Commandants de brigade ont la responsabilité de la tenue de 1a caserne et des chambres, de celle des écuries et du bon entretien des chevaux ;
634 Grandeg-Pm$aancet, Turquie.
Ils s'atsarent en particulier qae les cheviuix sont Donrria coiiTeiublem«iit et M sont pas employés à un autre service que celni de la gendarmerie.
Art 42. Les touruées de surveillaace, conduites, et escortes, sont toiùonn faite», autant qne possible, par deux hommes au moins; les gendarmes conuDandés
Rour un service ne doivent jamais se mettre en route sans que le Commandant de t brigade ait passé l'inspection des hommes, des chevaux, et des armée.
Art. 43. Le Commandant de brigade prépare et régularise les pifecea ponf le traosfËrement di'S prisonniers et l'exécution des mandats de justice, dea réquisitions, et des ordres de conduite, 11 dirige la rédaction des procëa-verbaux et les écrit lai-méme, si le gendarme est illettré ; dans ce caa, il signe la pièce avec cebnci comme certification de la validité de sa signature.
Il donne connaissance aux gendannes des ordres du jour et du iignalement des individus ii rechercher; il fixe l'itinéraire des tournées, courses, et patroniUet, et prend, en un mot, toutes les dispositions nécessaires pour la bonne et prompte exécution du service.
Art. 44. Les Commandants de brigade sont chargés de tenir constamment à jour le ^Registre de Service," qui sert à constater les opérations de la brigade.
Ce registre est divisé en 11 Chapitres, comme il suit:—
No. I. Ordres du jour et circolaîres;
No. 2. Rapports et correspondance;
No, 3. Inscription dee mandats de justice ;
No. 4. Procès-verbanx;
No. 5. Déserteurs signalés;
No, 6. Individus en surveillance ;
No, T. Transftrement de prisonniers ;
No. 8. Carnets de correspondance;
No. U, Contrôle des gardes ruraux;
No. 10. Punitions;
No, 11. Contrôle des miliciens en congé.
Indépendamment de ce registre , les commandants de brigade résument , jouruellement, dans une feaille de service établie en double expédition, toutes les opérations faites par la brigade. Ces feuilles de service sont adressées, du !« au 6 de chaque mois, au Commandant de section, pour le mois éconlé ; les donbles de ces feuilles restent aux archives de la brigade.
Art. 45. En cas d'absence ou de maladie d'un Commandant de brigade, le commandement appartient au brigadier adjoint, dans les brigades ob il s'si trouve, ou an gendarme de première classe le plus ancien; si ce gendarme en illettré, le Commandant de la compagnie charge de ce service nn brigadier adjoint détaché de sa brigade à cet effet. Les registres sont remis, sur inventaire, aa nouveau Commandant de brigade ou à l'intérimaire désigné.
V, — Service Spécial de la Gendarmerie,
Art. 46. Le service de la gendarmerie dans les départements se divise en service ordinaire et service extraordinaire.
Le service ordinaire est celui qui s'opère journellement où k des ^poqaea périodiques sans qu'il soit besoin d'aucune réiiuisition de la part des autorités administratives et judiciaires.
Le service extraordinaire est celui qui n'a lieu qu'eu verta d'ordres ou de réquisitions.
En ce qui concerne la gendarmerie mobile, le service ordinaire est celni it
CUce urbaine an chef-lieu de la province; le service extraordinaire est celui qsi ost confié lorsqu'un détachement est dirigé, par ordre exprès du Qoavemtiat- Oénéral, sur un point quelconque de la province.
Première Section. — Service Ordinaire.
Los fniiciiou habituelles et ordinaires des brigades sont de fsin
Organisation de la Roumélie Orientale. 635
dm tournées, courses, on patrouilles sur les routes et chemins, dans les communes, hameauiT, fermes et bois, enfin dans tous les lieux de leur circonscription respective.
Chaque commune doit être visitée au moins deux fois par mois. Les gendarmes s'informent près des Maires et adjoints, des habitants et des voyageurs des crimes el délits commis. Ils provoquent et reçoivent les déclarations des témoins et se mettent à la recherche des malfaiteurs signalés. Ils arrêtent et interrogent les ▼agiUwnds et examinent les passeports.
En cas d'arrestation, ils en dressent le procès- verbal aussitôt que possible, en demandant aux témoins de signer avec eux.
Art. 48. En cas d*incendie, dMnondation, et d'autres événements de ce genre, les gendarmes se rendent sur les lieux au premier avis qui leur est donné; ils ordonnent, en l'absence des autorités, les mesures d'urgence, dirigent le sauvetage, requièrent s'il est nécessaire le concours personnel des habitants, les moyens de transport, etc., et s'attachent à donner eux-mêmes l'exemple du calme, du zèle, et de l'abnégation.
En même temps, ils se renseignent aussitôt que possible sur le causes du sinistre et en dressent procès-verbal. Si les déclarations inculpent quelque individu, ils le recherchent, l'interrogent, et, en cas de légitime suspicion, l'arrêtent immédiatement et le conduisent devant l'officier de police judiciaire du lieu.
Art. 49. Dans ses tournées, correspondances, patrouilles, et service habituel à la résidence, la gendarmerie exerce une surveillance active et persévérante sur les repris de justice, les condamnés libérés, et tous les individus signalés; elle rend compte immédiatemeut de leur disparition, envoie leur signalement, et se met à leur recherche.
Elle exige avec fermeté l'exécution des lois et ordonnances de police, en observant un calme et une politesse qui n'autorisent aucune insulte.
Art. 50. Pour faire la recherche des personnes signalées ou dont l'arrestation a été légalement ordonnée, les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes visitent, à toute heure, les auberges, cabarets, et autres maisons ouvertes au public.
Par contre, ils ne peuvent pénétrer dans une maison privée:
Le jour, qu'en vertu d'un mandat spécial de perquisition ou pour un motif formellement exprimé par une loi ;
La nuit, que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou d'appel venant de l'intérieur de la maison.
S'il y a lieu de supposer qu'un individu, prévenu de crime ou délit, ou déjà imppé d'un mandat d'arrestation, soit réfugie dans la maison d'un particulier, la gendarmerie se borne à garder à vue la maison ou à l'entourer, en attendant l'arriTée de l'autorité, qui a le droit d'exiger l'ouverture de la maison. Ce droit appartient d'ailleurs à ceux des membres de la gendarmerie qui sont investis des Canotions de Commissaire de Police.
Art. 51. Les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes ne peuvent, en l'absence de l'aatorité administrative ou judiciaire, employer la force des armes qu'en cas de violences ou de voies de fait exercées contre eux, ou s'ils ne peuvent défendre aatrraient les personnes ou les positions dont la sarde leur est confiée.
Dans aucun cas, ils ne doivent se dessaisir de leur prisonnier, ni quitter le terrain avant que l'ordre soit parfaitement rétabli.
Art 52. La gendarmerie dissipe tous les rassemblements armés ou non armés, et réprime les émeutes et mouvements populaires dirigés contre la sûreté des personnes, contre les autorités, contre la liberté de l'industrie et du commerce, et contre le libre exercice des cultes reconnus par la loi; elle saisit les perturbateurs, ainsi que ceux qui sont trouvés exerçant des voies de fait ou des riolences contra les personnes.
Art. 53. Un des principaux devoirs de la gendarmerie étant de faire la police des routes et chemins et d'y maintenir la liberté des communications, elle doit empêcher les anticipations, les dépôts de fumiers ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux d'entretien, et dénoncer à
636 Grandes - Puissances , Turquie.
l'autorité compétente les autears de ces délits ou contraventionB. Elle s'oppose aux encombrements de voitures, rétablit la libre circulation, en procédant, an besoin, contre les réfract aires , et fait exécuter les ordonnances et règlements de police vicinale.
Art. 54. La gendarmerie est chargée de protéger Tagriculture et de saisir tout individu commettant des dégâts dans les champs et les bois, dégradant les haies, murs ou fossés, et tous ceux qui sont surpris commettant des larcins de fruits ou autres productions.
Art. 55. La gendarmerie porte la plus grande attention à tout ce qni intéresse la salubrité publique; à ce titre:
1. Elle surveille les halles et marchés afin d*empêcher la vente de denrées et de comestibles gâtés ou corrompus;
2. Elle fait brûler le foin ou la paille ayant pu servir de moyen de couchage à des personnes ou à des animaux malades d'affections contagieuses;
3. Elle fait enterrer les animaux morts et empêche de dépouiller de leur peau ceux qui sont morts de maladies contagieuses;
4. Elle surveille les cimetières, signale à l'autorité ceux qui ne seraient pas situés hors des limites des villes et villages, et exige que les inhumations soient faites à une profondeur d'au moins deux archines.
Art. 56. La gendarmerie doit toujours se tenir à portée des grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, fêtes et cérémonies publiques, pour y maintenir le bon ordre et la sécurité; elle fait, la nuit, des rondes et patrouilles pour assurer la sûreté des voies de communication es protéger tous les individus que leur commerce, leur industrie, ou leurs affaires obligent à voyager.
Art. 57. Il est spécialement prescrit à toutes les brigades de rechercher et d'arrêter les hommes de la milice signalés comme déserteurs ou insoumis.
La gendarmerie s'assure également que tous les miliciens en permission ou en congé sont munis d*un titre de permission, ou de congé, et les fait rejoindre leur corps en temps utile. A cet effet, tout milicien du cadre permanent, porteur d'un congé, doit présenter ce titre de congé au Commandant de la brigade de gendarmerie, qui le vise et qui inscrit son nom sur le registre de service indiqué i l'Article 44 ci-dessus.
Art. 58. Lors de l'appel des hommes de la milice pour les exercices bi-mensuels d'instruction, pour les manœuvres annuelles, ou pour toutes les circonstances de mobilisation totale ou partielle, la gendarmerie doit assurer Taffichage des ordres généraux, faire la transmission des ordres individuels, en réclamant, s'il est nécessaire, le concours des agents de la police rurale, et veiller à ce que tous les hommes appelés rejoignent sans retard, avec leurs papiers, le lieu de rassemblement désigné.
Art. 59. L'une des fonctions habituelles des brigades de gendarmerie est de correspondre entre elles sur des points déterminés par les Commandants de section et de compagnie. Les points de correspondance sont réglés de façon que la distance à parcourir soit à peu près égale des deux parts. Les gendîannes font l'échange des lettres et rapports ou des individus confiés à leur grade, ainsi que des renseignements verbaux qu'ils ont pu recueillir sur tous les objets qni intéressent la tranquillité publique.
Art. 60. Les ordres relatifs au transfert des prisonniers de brigade en brigade sont toujours donnés par les Commandants de section ou de compagnie. Les ordres sont écrits et individuels pour chaque prisonnier transféré.
Art. 61. U est organisé, dans chaque siège de brigade, à défaut de maison d'arrêt ou de détention, un local de réclusion provisoire composé de deux Chambres au moins, de façon à pouvoir toujours séparer les prisonniers de sexes différents.
Les aliments sont fournis à ces prisonniers par les soins et aux frais des municipalités.
Si ces locaux de réclusion sont situés en dehors de la caserne de gendarmerie, l'Administration municipale en conserve la police, Torganisation, et l'entretien. Le Commandant de la brigade de gendarmerie doit toutefois pourvoir à la sûreté de
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ce local et veiller à ce que les mesures d'hygiène et de propreté y soient rigoureusement prises.
A défaut de moyens de surveillance suffisants, la gendarmerie peut, dans les cas exceptionnels , requérir des municipalités le concours d'une garde provisoire fournie par les habitants, et en prend de droit le commandement.
Art. 62. Les prisonniers transférés de brigade en brigade sont déposés, à Tarrivée au gite, dans les locaux de réclusion indiqués à F Article ci-dessus.
Dans les cas urgents ou lorsque l'intéressé déclare prendre à sa charge les frais de conduite et d'escorte, les individus arrêtés sont dirigés par les voies rapides sur le lieu de leur destination , si toutefois le déplacement des gendarmes chargés de Pescorte ne doit pas nuire au bien du service ordinaire de la brigade.
Les gendarmes chargés de la conduite de prisonniers empêchent qu'ils ne fassent usage de liqueurs fortes; ils doivent faire preuve de vigilance et de fermeté pour prévenir les évasions, tout en évitant les rigueurs inutiles et les actes de brutalité qui sont sévèrement interdits.
Art. 63. L'emploi de chaînes ou de cordes n'est autorisé que dans des cas exceptionnels et seulement lorsque la force physique du prisonnier, son caractère, oa ses antécédents donnent lieu de craindre une tentative de révolte ou d'évasion, ou quand le nombre des prisonniers dépasse notablement celui des gendarmes chargés de la conduite. Dans aucun cas, les moyens d'attache ne doivent être de nature à blesser eux-mêmes les prisonniers.
Art. 64. Les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes veillent à la subsistance des prisonniers et requièrent des munici])alités les vivres nécessaires à ces derniers.
Si les prisonniers sont malades, ils leur donnent ou font donner les soins médicaux nécessaires, et, en cas d'urgence, les consignent à l'hôpital civil le plus proche.
Art. 65. D'une manière générale, les membres de la gendarmerie doivent comprendre leur mission comme ayant pour but exclusif de protéger les bons citoyens et non d'être à charge aux populations en leur imposant d'inutiles vexations. Le devoir de tout Chef est d'attacher à développer parmi ses subordonnés cette idée propre à faciliter la tâche délicate et souvent pénible imposée à la gendarmerie.
Deuxième Section. — Service Extraordinaire.
Art. 66. Le service extraordinaire des brigades consiste à prêter main-forte: —
1. Aux agents des différentes Administrations Financières dans le cas où leur autorité est publiquement violée et leur impuissance évidente, et oti un retard d'action peut porter gravement atteinte aux intérêts du Trésor;
2. Aux agents chargés de l'exécution de mandats et jugements de justice;
