V. — Du Transfert des Prisonniers

38. n sera organisé dans tous les quartiers de police des maisons de réclusion provisoire pour les prisonniers destinés à être transportés dans les|Jchefs-lieux des provinces et des arrondissements.

39. Les maisons de réclusion seront entretenues aux frais des communes du quartier de police, et la direction de ces maisons, au point de vue matériel, devra être confiée au représentant de la commuuc de l'endroit.

40. Le gendarme de première classe devra veiller à la propreté, à la tranquillité, et à la sClreté des maisons de réclusion ; il sera également tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'hygiène des prisonniers, sans s'immiscer pourtant dans les dispositions du représentant de la commune locale.

Le gendarme de première classe devra tenir son chef direct au courant de tous les actes illégaux qui pourraient se commettre dans l'administration matérielle de la maison de réclusion.

41. Au point du vue de la surveillance, le gendarme de première classe aura le droit de réclamer des représentants de l'autorité rurale une garde composée des habitants de l'endroit. Cette garde devra être renforcée de gendarmes de seconde classe toutes les fois qu'il se trouverait dans la maison de réclusion des prisonniers prévenus de crimes.

42. Le gendarme de première classe devra consigner les prisonniers, conformément aux ordres qu'il aura reçus à ce sujet du Chef d'Arrondissement.

43. Les prisonniers prévenus de crimes devront être consignés au lieu de leur destination par des gendarmes de seconde classe, à la disposition desquels le gendarme de première classe sera tenu de mettre une forte escorte désignée à cet effet par l'autorité rurale.

Organisation de la Roumélie Orientale. 59

Annexe 6 au Protocole No. 6.

Approuvé, le 6 septembre, 1878.

Prince Dondoukoflf-Korsakoff.

Instruction concernant les Gendarmes de Seconde Classe dans la Prin^ cipauté de Bulgarie et dans les Provinces de la Roumélie Orientale,