I. — Règlements Généraux
1. Tous les gendarmes de seconde classe appartenant à un quartier de police seront placés sous la dépendance directe du gendarme de pcrmière classe. Ils devront lui soumettre des rapports journaliers sur les missions accomplies ainsi que sur les événements survenus dans le quartier pendant leur service. Les gendarmes de seconde classe recevront du gendarme de première classe les ordres relatifs aux affaires de police du quartier.
2. Les gendarmes devront justifier la confiance du Gouvernement par une conduite irréprochable, ainsi que par une application constante au service.
3. Les gendarmes étant considérés comme s'ils étaient au service actif de Tannée seront soumis à la juridiction militaire pour tous les méfaits quUls pourraient commettre, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit dans leur vie privée.
4. Le gendarme ne devra jamais quitter la caserne ou le logement qu'il occupe sans être en armes et en tenue d'ordonnance. Pour les honneurs militaires à rendre aux supérieurs les gendarmes seront assimilés aux militaires de leurs grades.
5. Les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions jouiront des prérogatives des sentinelles, et pour toute insulte ou résistance faites à leur autorité le coupable sera puni d'après les lois. Par contre le gendarme devra toujours observer dans ses rapports avec le public une urbanité et une politesse de formes qui n'autorisent envers lui aucune insulte.
6. Dans leurs rapports avec les habitants des quartiers de police, les gendarmes devront être polis et convenables et observer, sous peine de responsabilité, la plus grande discrétion dans l'accomplissement des missions secrètes dont ils seront chargés.
7. Les gendarmes devront exécuter sans retard tous les ordres qui leur seront transmis verbalement ou par écrit par le Chef d'Arrondissement, par son adjoint pour les affaires de la police, ou bien par lo gendarme de première classe de leur quartier.
8. Dans les débits de boissons et dans les établissements de ce genre \e^ gendarmes n'auront le droit d'entrer que pour affaires de service et devront se conduire avec prudence et dignité.
9. D est défendu à tout gendarme, sous peine d'exclusion du service avec mise en jugement, d'accepter des consommations, de l'argent, ou des cadeaux de qui que ce soit.
10. Aucun gendarme n'aura le droit de s'occuper de commerce ou d'entretenir une auberge ou un établissement de ce genre.
11. Les gendarmes devront connaître les habitants de leur quartier de police et étudier à fond la topographie du quartier, les grandes routes, les chemins vicinaux, les auberges et les tavernes.
12. Le gendarme, autant que faire se pourra, devra prêter assistance aux autorités rurales et urbaines, sans jamais s'immiscer dans les affaires de ces Administrations qui ne seraient pas de sa compétence.
En cas de nécessité, le gendarme aura le droit de réclamer l'assistance des Chefs de Ck)mmune, et, sous peine de responsabilité légale, cette assistance devra loi être immédiatement accordée.
18. n est séTèrement défendu à tout gendarme de franchir la frontière de
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la Principauté de Bulgarie, même dans l'exercice de ses fonctions, à moins d'un ordre spécial.
14. Le gendarme doit observer dans sa tenue la plus grande propreté et la plus grande correction, et ne jamais s'écarter des règlements établis à ce sujet.
15. Le gendarme devra conserver soigneusement les objets d'équipement qui lui seront délivrés par l'Administration, faute de quoi le prix en sera décompté dans le règlement de son traitement, sauf les cas de force majeure.
