X. Instruction publique
(a.) Principes généraux;
(6.) p]coles provinciales et écoles relevant de l'autorité ecclésiastique ; (c.) . Privilèges des unes et des autres ; (d,) Surveillance de l'Etat;
(e.) Question de l'instruction obligatoire et de la gratuité des écoles. (/.) Nomination du corps enseignant en tant qu'il dépend de la province. La Commission accepte, Talinéa (b.) étant ainsi rédigé —
«(6.) Etablissements d'instruction publique relevant soit de la provincei soit de l'autorité ecclésiastique." Le Président lit les Chapitres XI, XII, XIU, et XIV : - XI. Organisation de la milice;
Xn. Organisation de la police et de la gendarmerie; Xin. Organisation de la propriété foncière (cadastre, &c.); XrV. Règlement concernant les droits et devoirs des employés, leur avancement, leur retraite, et l'exercice du pouvoir disciplinaire auquel ils sont soumis.
La Commission approuve.
Le programme des travaux de la Commission est donc rédigé définitivement comme suit:—
Organisation de la Roumélie Orientale. 85
Programme pour Servir à V Elaboration de la Loi Organique.
La discussion générale se divisera en deux parties: une première, théorique, sur les principes qui devront guider ce travail do ]a Commission ; la seconde, pratique, dans laquelle sera fixé Tordre des matières que le Statut Organique de la Roumélie Orientale devra embrasser.
Les principes d'après lesquels le travail de la Commission s'accomplira sont les suivants:—
P® Partie. — Principes Généraux.
A. Les dispositions du Traité de Berlin (Articles XIII à XXII et LXII) devront trouver leur stricte application dans le travail de la Commission, qui s'interdit d'avance de proposer des changements dans le texte du dit Traité, et s'impose la tâche d'avoir les Articles sus - mentionnés sans cesse présents à l'esprit pour l'élaboration du Statut Organique de la province.
B. Conformément à l'Article XVIII du Traité de Berlin, les lois sur les vilayets, ainsi que les propositions faites dans la huitième séance de la Conférence de Constantinople, devront servir de point de départ au travail de la Commission, sans pourtant imposer à celle-ci l'obligation de s'y tenir strictement. La Commission se croit au contraire en droit de les modifier dans toutes leurs dispositions qui ne répondraient pas selon elle à l'état ou aux besoins du pays.
C. La Commission s'efforcera de donner à la Roumélie Orientale une organisation répondant, autant que les circonstances le permettent, à l'esprit qui a dicté les institutions des pays de l'Europe occidentale, afin que la province puisse s'associer au mouvement de la civilisation moderne et participer à ses bienfaits.
En conséquence, la Commission s'appliquera à assurer au pays de la manière la plus large:
