IX. Cultes

(a.) Relations des communautés religieuses avec l'Empire et avec la

province ; (b.) Relations entre les diverses communautés religieuses ; (c.) Droits et devoirs politiques des ecclésiastiques et des corporations

religeuses ; (d,) Police des cultes.

La Commission approuve à l'unanimité l'alinéa (d,) «Police des cultes" étant rédigé comme suit:—

(d.) «Police des cultes (surveillance de l'Etat)." La Président lit le Chapitre X : —