C. R. MARÉCHAL

Tableau Joint à la Lettre du 14 novembre de M. Maréchal.

fi» -1

Nature des Grains.

1 or

Frais à déduire.

Maïs

Fr. c.

Coulage

Frais généraux et sacs Transports , traus-

bordments

Bénéfice

Grains divers —

Haricots

Pois chiches \

Fèves de marais et autres;

Lentilles

Byrtchak |

Kaplidja, millet, et autres menus grains

12 00 .Idem 18 00

Pour Cent

Graines oléagineuses —

Graine de lin

Sésame, et autres substances oléagineuses ....

Moyenne totale en chiffres ronds

Fr. c.

Fr.c.

Fr.c

„Je rais maintenant," ajoute M. de Coutouly, «donner à la Réunion lecture des prix définitifs offerts par M. Maréchal après négociations et entente avec M. Schmidt.

Nature des Grains.

Prix offerts

par Sacs

de 80 Ocques.

Maïs

Fr. c.

Haricots

Pois cbiches

Fèves

Lentilles

Bvrtchak

Kanlidia

Graine de lin

Sésame

Anis

Noix ....

Blé de Canarie

TAlniste^

Millet et autres

petits grains

,, Annexé à ma lettre du 14 november, 1878, adressée à M. le Directeur-Général des Finances de la Roumélie Orientale.

(Signé) C. R. MARÉCHAL."

Sir Henry Drummond Wolff constate la différence énorme qui existe entre le prix offert tout d'abord par M. Maréchal et celui qu'il a enfin de compte consenti à payer.

M, de Coutouly y sur la demande de M. de Kallay, relit le passage du Rapport du Comité des Finances relatif à Tancien contrat.

Après avoir achevé cette lecture, le rapporteur du Comité des Finances ajoute que la réduction consentie après l'arrivée de M. Bergier à Philippopoli est de 25 c. sur le prix du maïs et 1 fr. sur le prix des haricots. . M. de Kallay prend la parole en ces termes: „Je suis porté à donner mon entière approbation à la conduite du Comité des Finances, vu la différence énorme qui existe entre les prix offerts en premier lieu à M. Schmidt par M. Maréchal, et ceux qu'il à donnés à la suite de ses pourparlers avec le Directeur-Général. Mais, avant de donner cette approbation, je Tondrais adresser certaines questions à M. le Directeur - Général des Finances an sujet du premier contrat. Je répète que , suivant moi , ce contrat ne nous regarde en aucune façon, et que nous n'avons pas le pouvoir de le discuter, puisqu'il a été conclu quinze jours avant la Résolution du 17 octobre. H peut avoir été conclu après notre réunion à Constantinople , sans que nous ayions le droit de l'examiner. Je ne rechercherai pas si les autorités qui ont signé le dit contrat savaient ou ignoraient que la Commission avait alors commencé ses travaux; je ne rechercherai pas non plus si elles avaient connaissance , ou non, de l'Article XIX dn Traité de Berlin. Enfin, je ne rechercherai pas si la Commission a bien ou mal agi en décidant qu'elle en prendrait en main l'administration des finances qu'à partir du 17 octobre, 1878; car cette décision est notre œuvre, et nous devons nous y tenir. Mais, autant je crois que les stipulations du premier contrat se rapportant à des faits antérieurs au 17 octobre ne nous regardent pas, autant je suis d'avis que ces mêmes stipulations nous intéressent dès qu'elles touchent à rarenir des finances de la province. C'est la seule raison pour laquelle j'ai désiré Gonnaftre le contrat: les renseignements que nous avons pu recueillir durant la lecture oui vient de nous être faîte , nous seront utiles au moment de la confection éo bod^et.

186 Grandes- Puissances^ Turquie.

„Et maintenant que j*ai franchement fait connaître ma manière de voir, je dois demander encore quelques informations. Je prierai, par exemple, M. le Directeur-Général des Finances, ou Tun de mes collègues de me dire à quelle époque a lieu d'ordinaire la vente des dîmes."

M, Schmidt répond que la rentrée des dîmes se fait d'habitude en juillet, août, et septembre, suivant la nature des grains.

Le Commissaire d Autriche - Hongrie voudrait savoir si le montant des dtmes de Tannée 1878 est affecté au service financier de cette année ou à l'exercice 1879.

Son Excellence Assim Pacha répond qu'en Turquie les sommes rentrées figurent au service de Tannée financière courante.

Le Chevalier Vernoni explique que Tannée financière Turque commençant le \^^ mars, les dîmes de 1878 sont attribuées aux dépenses faites ou à faire entre le 1er mars, 1878, et le 1^ mars, 1879.

M. de Kallay demande à ses collègues de Russie si cette manière de compter Tannée budgétaire a été maintenue sous l'administration Russe.

Le Colonel Schepelew répond affirmativement.

M. de Kallay croit qu'il est d'une grande importance pour la Ck>mmi88ion de se rappeler sans cesse qu'elle doit tenir un compte exact des revenus et des dépenses de la province à partir du 17 octobre, 1878: „ Comme on vient de constater,'' ajoute le Commissaire d'Âutriche-Hongrie, „que les dîmes, mêmes vendues avant le 17 octobre, 1878, appartiennent à l'exercice courant jusqu'au 1«' mars, 1879, il faudra absolument que la Commission, pour établir le budget ordinaire de la province, connaisse le montant des sommes encaissées jusqu'à aujourd'hui, et la quantité exacte de créréales vendues au sieur Maréchal. Quelques états de dépenses ont été remis au Comité par l'autorité Russe; nous ne pourrons les approuver tant que les états concernant les recettes ne nous auront point été également communiqués. Je dois déclarer que, pour ma part, je ne mets pas en doute le bon vouloir des autorités locales, mais il nous faut absolument être exactement renseignés sur les revenus du pays. Je prie donc M. Schmidt de vouloir bien noua faire savoir à quelle époque il espère être en possession des états dont on lui ft déjà si souvent annoncé la remise."

Le Colonel Schepelew répond que les états de recettes ne pourront pas être prêts ^avant un mois.

M. dé Kallay demande au Directeur-Général s'il a connaissance de la quantité de grains mentionnée dans l'Article 4 du Contrat Dondoukoff-Maréchal, et s'U peut se faire une idée des sommes que la vente des céréales a jusqu'ici procurées sa trésor de la province.

M, Schmidt répond négativement.

«Puisqu'il en est ainsi," continue le Commissaire d'Autriche-Hongrie, Je demanderai au Directeur-Général s'il a cherché à se procurer ces renseignements et s'il n'a pu les obtenir."

M. Schmidt dit que le contrat Dondoukoff-Maréchal étant hors de sa compétence, il n'est point à même de fournir les renseignements désirés.

Le Commissaire d'Autriche-Honçerie, tout en étant dn même avis que M. Schmidt sur l'incompétence de la Commission pour juger un contrat antérieur au 17 octobre, croit devoir insister pour avoir des informations aussi précises que possible sur les ressources de la province: „M. Schmidt croit-il," ajoute M. de Kïdlay, ^qoe, sans connaître les quantités de céréales vendues à M. Maréchal, il soit possible d'établir sérieusement le budget?"

M. Schmidt répond négativement.

A la suite de cette réponse , M. de Kallay prie le Directeur-Général des Finances de se renseigner le plus tôt possible sur la quantité exacte de céréales livrées à M. Maréchal et sur le montant des prix payés par ce dernier:

„I1 résulte," ajoute-t-il, „des lettres échangées le 6 octobre dernier à Constantinople entre le Prince Dondoukoff et M. Maréchal, lettres dont M. de Coutooly a bien voulu, tout à l'heure, nous donner lecture, que l'administration Russe estimait la quantité des grains à fournir à M. Maréchal à environ 290,000 sacs de blés de 100

Organisation de la Roumélie Orientale. 187

kiiog. chacun et 100,000 sacs d'autres cérdales, également de 100 kilog. chacun (quantité minima). Ces chiffres auraient une véritable valeur et pourraient nous servir de base sérieuse pour Télaboration du budget, s'ils étaient un maximum; malheureusement, il n'en est pas ainsi.

„U est stipulé dans le Contrat du 3 octobre que le sieur Maréchal devra payer sans retard une somme de 3,000,0(X) fr. M. Schmidt pourrait-il nous dire si cette somme équivaut à la valeur des céréales?"

Isé Directeur-Général répond qu'il n'a aucune information positive à ce sujet et que, pour remédier autant que possible aux inconvénients pouvant résulter pour la Caisse de la province de ce manque de renseignements, il a inséré dans le contrat passé entre M. Maréchal et lui PArticle 11 portant que: „La somme de

3,000,000 fr. versée par M. Maréchal en exécution du Contrat du ^l ''^^^^^^^ dernier

ne pourra, dans aucun cas, être appliquée au paiement des prix ci-dessus, même dans le cas où les quantités de froment, d'orge, de seigle et d'avoine, consignées à M. Maréchal ne représenteraient pas l'entière contre-valeur de la dite somme."

M. de Kallav, rappelant que dans le contrat Dondoukoff-Marécbal, le blé a été estimé à 11 fr. le sac, et les autres céréales à 4 fr. le sac, prix moyen, trouve pour le blé ime somme de 3,120,000 fr. et pour les autres céréales 400,000 fr., soit en tout, 3,590,000 fr., valeur du minimum prévu par le Prince Dondoukoff: pÂlnsi,'' continue-t-il, „le minimum du blé seul suffit à produire plus de . 3,000,000 fr. Toutes les sommes qui devront être payées pour les quantités de céréales livrées à M. Maréchal, en plus de 3,000,000 fr., nous intéressent au point de vue budgétaire.

^Maintenant je passe à un autre sujet, savoir, la phrase du Rapport du Comité où fl est dit qu'on a fait une réduction de 25 c. sur le prix du maïs vendu en dernier lieu à M. Maréchal, parce que Ton a supposé que, si cette réduction n'était pas faite, on aurait pu craindre qu'une grande partie des céréales ne fussent pas hvrées à M. Maréchal.

„Si j'ai bien compris, la livraison des céréales mentionnées dans l'Article 4 du Contrat conclu entre M. Maréchal et le Prince Dondoukoff doit avoir lieu par Tentremise des autorités Russes. Je ne m'occupe pas de ces céréales; mais je voudrais savoir si celles qu'a vendues en second lieu le Directeur-Général doivent être livrées dans les mêmes conditions que les premières. S'il en est ainsi, comment a-t-on pu croire qu'elles ne rentreraient peut-être pas aux mains de l'acquéreur des dtmes?"

Jf. Sehmidt répond que, le temps commençant à devenir mauvais et les routes peu praticables, si le négociant acheteur n'a pas intérêt à pousser les paysans à conduire les grains aux gares, il serait à craindre qu'il ne préférât profiter de la mauvaise volonté ou de la nonchalance de ces derniers pour laisser une partie de la marchandise se perdre, ce qui lui éviterait de la payer à un prix trop onéreux. La légère réduction qui a été consentie était nécessaire pour que le contractant eût intérêt à activer, autant qu'il dépendrait de lui, le transport des grains aux gares.

Jf. de Kàllay déclare que le temps peut, être aussi mauvais qu'on voudra et les paysans aussi paresseux que possible, sans que le transport des grains doive en soof&ir: „Je suis convaincu," dit-il, „que les autorités, dont je ne veux pas mettre en doute le bon vouloir, feront tout ce qui dépendra d'elles pour presser le transport des grains et qn'elles donneront toute l'aide désirable aux agents des finances.**

Le Grince Tàereteiew trouve très-justes les raisons qui ont déterminé M. Schmidt à consentir à une réduction de 25 c. sur le mais : il fallait assurer certains avantages à l'acquéreur des dîmes pour stimuler sa bonne volonté.

M. Vemoni est du même avis; il croit que, si l'acquéreur n'avait pas un bénéfice réel, il perdrait du temps pour atteindre la date de l'expiration de son contrat et se trouver déchargé de toute obligation.

Jf. de KaUay aimerait à savoir si un acquéreur de dîmes, dans le cas où il

188 Grandes ^ Puissances ^ Turquie.

se refuserait à faciliter le transport des grains anx gares, ne pourrait pas y être contraint.

M. Schmidi répond négativement.

Revenant à la question du mais, le Commissaire d' Autriche- Hongrie prie le Directeuri-Général des Finances de lui dire s'il a une idée quelconque de la quantité de maïs vendue en vertu du second contrat.

Le Colonel Schepelew répond que des agents contrôleurs surveillent partout la remise des grains ; ou saura bientôt, des listes étant établies dans tous les villages, combien il y a de maïs.

M. Schmidi ajoute qu'il n'a encore aucun renseignement précis sur cette question.

M. de Kallay dit quMl aurait voulu connaître au moins approximativement la quantité de maïs existante, pour être à même de juger si la dépense qu'on aurait dû faire en nommant des agents spéciaux pour presser la livraison des grains à l'acquéreur des dîmes n'aurait pas été moins considérable que les pertes éventuelles dont le trésor de la Roumélie Orientale aurait à souffrir, si une partie des grains restait dans les villages : „Je n'ai du reste," ajoute M. le Délégué d'Autriche-Hongrie, „ aucune crainte pour nos finances, puisque nous venons d'apprendre que les états des grains existant dans les villages seront dressés par les soins des autorités Russes; mais, si les états susdits n'étaient pas prêts et conununiqués à M. Schmidt avant le terme fixé pour la livraison des grains à M. Maréchal, la responsabilité des pertes que supporterait alors le pays devrait retomber tout entière sur l'autorité locale, et non sur la Direction Générale des Finances. En résumé, j'ac- <;epte, pour ma part, la réduction de 25 c. sur le maïs, non parce qu'elle nous évite la perte éventuelle d'une certaine quantité de grains non tranportés aux gares, mais parce que notre Directeur- Général des Finances, s'il avait refusé la dite réduction, se serait vu forcé de recourir à la concurrence et n'aurait peutêtre obtenu par cette voie que des prix inférieurs à celui de 6 fr. 50 c, consenti par M. Maréchal, prix, d'ailleurs, suffisamment avantageux.

Sir Henry Drummond Wolff voudrait savoir pourquoi M. Schmidt a rendu lés dîmes sans enchères et sans soumission, quand l'habitude du pays est de les mettre aux enchères publiques.

M. Schmidt dit qu'il était lié par le Contrat du 3 octobre, dont l'Article 1 stipule que la totalité des grains doit être consignée à M. Maréchal, et dont l'Article 6 établit qu'une entente ultérieure devra régler les prix de certains céréales ou grains non mentionnées dans l'Article 4. La Direction Générale des Finances a dû prendre, en outre, en considération ce fait que M. Maréchal, ayant déjà partout des agents , avait plus d'avantages que tout autre à se rendre acquéreur des dîmes non prévues par l'Article 4 du Contrat du 8 octobre, et offrirait ainsi les meilleurs prix. Voilà pourquoi elle a préféré traiter avec ce négociant, après des pourparlers qui ont duré neuf jours.

Sir Henry Drummond Wolff demande si le Contrat, passé le 8 octobre entre le Prince Dondoukoff et M. Maréchal, a été fait après enchères publiques.

Le Colonel Schepelew sans en être sûr , croit que cette Convention a été signée après soumissions faites devant le Conseil Administratif.

Sir Henry Drummond Wolff voudrait connaître les prix courants de céréales à l'époque de la signature du Contrat du 3 octobre.

M. Schmidt dit qu'il ne peut donner aucun renseignement à ce siget.

Le Commissaire de Sa Majesté Britannique demande à présenter de courtes observations: „Les Commissaires de Russie pensent," dit-il, „que nous n'avons pas le droit d'examiner les actes de l'administration Russe des nuances en Roumélie Orientale antérieurement au 17 octobre. Je répète encore une fois que, diaprés le Traité de Berlin, la gestion des finances de ce pays nous a été dévolue sans contestation possible, à partir du 30 septembre, jour de notre première réunion. Comment le Prince Dondoukoff-Korsakoff, sachant que nous étions déjà réunis, a-t-fl pu, le 3 octobre, vendre les dîmes de la province? Comment pouvait- il prévoir alors que nous remettrions jusqu'au 17 octobre la prise de possession des finances?

Orgamsalion de la Roumélie Orimtalc, 189

M. Schmidt vient de nous dire qu'il avait été forcé de traiter avec M. Maréciial, parce qu'il se trouvait lié par le Contrat du 3 octobre. Comment le Prince Dondoukoff-Korsakoff a-t-il pu faire un contrat dont les effets devaient survivre à son administration financière dans ce pays? Comment a-t-il pu disposer de sommes qui devraient servir à la marche des finances jusqu'au mars 1879? Je relève ce que sa manière d'agir a eu d'étonnant, et je conclus en protestant formellement contre la conduite du Commissaire Impérial de Russie en Bulgarie.^

Sur la demande de M. de Coutouly, Lb Président demande à l'Assemblée si, après les explications échangées elle approuve la conduite du Comité des finances en ce qui concerne le contrat passé entre M. Schmidt et M. Maréchal. Tous les Commissaires répondent affirmativement.

Jf. de Coutouly demande si l'Assemblée approuve également les autres actes du Comité mentionnés dans le Rapport , savoir : la réponse faite au Gouverneur- Général au stget de la fabrique de drap de Slivno, et l'ouverture d'un crédit au Conseil Municipal d'Achioli.

Le Président consulte l'Assemblée qui approuve ces actes à l'unanimité. Le Commissaire A^'oint de France demande si la Commission est d'avis qu'il conTiendrait de renouveler le pouvoir du Comité des Finances.

M. de Kailay exprime l'opinion que ces pouvoirs devraient ^'tre renouvelés pour un mois, afin que le Comité ne fût pas obligé, au bout de quinze jours, de venir en solliciter de nouveaux.

Le Prince de TzereteUw dit que trois semaines suffiraient, parce qu'il est probable que dans une vingtaine de jours le Comité aura recueilli assez de documents pour proposer à la Commission de commencer la fixation du budget.

Sir Henry Drummond JVolff pense, comme le Deuxième Commissaire de Russie, que deux ou trois semaines devraient suffire au Comité pour obtenir la remise complète des archives.

La Commission décide à l'unanimité qu'elle renouvelle pour un terme de trois semaines les pouvoirs extraordinaires du Comité des Finances.

àf. de Kailay prie M. Schmidt de vouloir bien prendre sans retard tous les renseignements possibles sur les ressources de la province.

Le Colonel Schepelew dit qu'une Commission Spéciale a été chargée par les autorités locales de préparer un travail de ce genre.

M, de Kailay répond qu'il lira avec intérêt l'œuvre de cette Commission ; mais il continue à engager M. Schmidt à prendre à ce sujet tous les informations possibles.

Cette opinion n'ayant pas rencontré d'opposition. Le Président prie M. Schmidt, au nom de la Commission, de demander à son Excellence le Gouverneur-Gfénéral des renseignements sur la manière de percevoir les dîmes, sur la quantité des céréales perçues, &c.

M, de Coutouly exprime son vif regret de n'avoir pas pu entretenir la Commission de la nécessité absolue de définir les attributions du Directeur-Général le plus tôt que &ire se ponrra. Ainsi qu'il l'a déclaré au commencement de la séance, il avait l'espoir que cette importante question pourrait être tranchée dans cette séance même. Puisque cela n'a pas été possible, il annonce qu'il déposera très-prochainement un projet définissant les pouvoirs du Directeur-Général.

Le Rapporteur du Comité des Finances annonce, en outre, qu'il déposera dans la prochaine séance au nom de M. Schmidt, le Projet de Règlement que celui-ci a été invité à élaborer concernant la perception des impôts et les rapports de l'Administration Financière avec les autres Administrations. La séance est levée à 7 heures du soir.

Protocole No. 19. — Séance du "l^^tt> ^^^^ (^ Zilhidjé, 1295), à la Maison de la Commissimi Européenne, à Philippopoli.

Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour PAllemagne —

M. de Braunschweig.

Pour TAutriche- Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France—

Le Baron de Ring,

M. de Coutouly.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour ritalie—

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie—

Le Colonel Schepelew,

Le Prince Tzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dix-septième séance est lu par M. Rozet. Le Prince Tzeretelew tient à constater que, contrairement à ce qui a été dit par M. de Kallay, il n'existe pas de Circassiens Orthodoxes.

„Le Deuxième Commissaire de Russie, répond le Délégué d Auirxche-Honarie^ donne probablement un sens très-restreint au mot Circassiens. Je regrette d être obligé de continuer à soutenir que par ce mot on entend à la fois en Europe des Musulmans et des Orthodoxes."

Ces réserves faites, le Protocole No. 17 est adopté. La lecture du Protocole No. 18 est remise à la prochaine séance. Le Commissaire d'Autriche' Hongrie dépose sur le bureau un Projet pour le Chapitre IH «Droits et Attributions du Gouverneur-Général." M. Rozet donne lecture de ce travail: —