‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 82 sur 147 · Frais de témoins à Kyzil-Aghatch 139 SO · texte numérisé non relu

Frais de témoins à Kyzil-Aghatch 139 SO

9. Pour entretien des prisons à Slivno pour janvier, février, et mars 9,000 00 10. Entretien des écoles à Slivno pour février 937 49

et. 416 66

La Commission est priée eu outre d'insérer au budget le traitement Piastres-

d'un Sous-Préfet à Bourgas 2,200

2 Chirurgiens pour l'arrondissement de Philippopoli, à 625 . . 1,250

(Signé) „SCHMIDT«

OrganUation de la Roumélie Orientale.

Direction Générale des Finances de la Roumélie Orientale,

État Budgétaire fixé par la Commission Européenne pour Contributions

Indirectes.

(a.) Frais du Personnel.

Désignation des Fonctions.

Nombre d'Employés.

Traitement Mensuel.

Par Employé.

Total.

Observations.

SorveUlants à cheval Secrétaire 2e classe Sous-chef ....

Gardiens ....

Idem

Piastres.

Piastres.

A Philippopoli.

A Stanimaka.

ATatar-Bazardjik pour le bois

Idem.

A Tchirpan.

(b.) Frais du Matériel.

Désignation des Objets.

Observations.

Direction Générale des Finances de la Roumélie Orientale,

État Budgétaire fixé par la Commission Européenne pour Contributions

Indirectes.

(o.) Frais du Personnel.

Désignation des Fonctions.

oW

Traitement Mensuel.

Par Employé.

Total.

Observations.

Secrétaire . . 25 Etat budgétaire 20

Augmentation . 5 Commis ... 8 Etat budgétaire 6

Augmentation . . .

Secrétaire interprète Comptable à partir du 1«' mars (n. s.)

Piastres.

Piastres.

(b.) Frais da Matériel.

Désignation des Objets.

Piastres. I Observations.

„ Caisse de Bourgas, le i6 février, iS79,

„A M. le Directeur-Général des Finances de la Roumélie Orientale,

„Dans notre Rapport du 30 janvier, 1879, dans lequel nous vous avions envoyé des états pour les mois d'octobre et novembre 1878, nous vous avions dit que plus tard nous vous remettrions les états pour Tarriéré de 1878 ainsi que la copie des livres, revenus et dépenses pour les mois de décembre 1878 et janvier 1879.

„Nous avons l'honneur aujourd'hui de vous envoyer les états des mois de décembre 1878 et janvier 1879. Les dépenses du mois de décembre sont très-grandes, mais dans ces dépenses, comme vous le verrez, il y a des articles du mois de juillet et d'août restés impayés, et qui ne sont payés qu'au moià de décembre, conformément à l'autorisation du Gouverneur de Slivno ou bien du Conseil Admistratif de l'arrondissement de Bourgas. Nous vous envoyons ci-joint l'état des arriérés de 1878. Nous avons reçu vos lettres avec quelques exemplaires des états budgétaires que nous avons distribués aux Administrations du pays, afin qu'elles s'en servent.

„Ayez la bonté de nous envoyer cinq feuilles personnel pour notre Chancellerie.

„Nous vous envoyons ci-incluse la copie d'une circulaire du Gouvemenr de Slivno concernant la dîme (9,046 roubles argent 66 kop.), pour les retenir en compte particulier et à la disposition du Gouverneur.

„Nous laissons cela à votre appréciation.

„Le Caissier, (Signé) „SAVA DETCHOFF."

^Gouverneur de SUvnOf le 8 février, i879. „Au Chef de l'Arrondissement de Bourgas,

„ Je vous informe que les sommes provenant de la vente des grains de la dtme aux habitants pauvres de votre arrondissement ne doivent pas être remises an Comité des Finances. Je vous invite par conséquent d'en tenir, en les remettant à la Caisse, un compte spécial et à ma disposition comme résultant des opérations financières avant le 5 octobre, 1878.

„Le Gouverneur,

(Signé) „ZANOFF."

M. de Kaîlay propose d'examiner d'urgence les questions soumises à l'Assemblée par le Rapporteur du Comité des Finances, et de décider à leur sujet à la majorité des voix.

La Commission accepte la proposition de M. de Kallay.

Un échange d'idées a lieu sur l'opportunité d'adjoindre un des Commissaires au Comité des Finances, tant que M. de Coutouly ne sera pas rétabli. Lord Donoughmore devant être de retour de Constantinople dans quelques jours, il est décidé que le Comité conservera sa composition actuelle.

Le Président consulte la Commission sur la décision qu'elle compte prendre en vue des événements d'Abrachilar relatés dans le Rapport de M. Scbmidt, en

date du 'I «;S"

M, de Kallay formule la résolution suivante: —

„Le Président est engagé à s'adresser au Gouverneur-Général en lui demandant de Yonloir bien faire savoir à la Commission si l'Administration est à mâme d'en-

Organisation de la Ronmélie Orientale. 511

pécber et de réprimer de tels faits et quelles mesures il compte prendre pour en éviter le retour.**

La Commission adopte.

Sur la proposition de M. de Kally, la Commission alloue ensuite à M. Schmidt Pindemnité de L T. 100 demandée par le Comité des Finances, et décide que les deux états budgétaires supplémentaires dressés par le Directeur des Finances et annexés à la lettre de M. de Coutouly entreront dans le budget.

Une conversation s'engage entre les Commissaires au sujet du voyage d'inspection de M. Schmidt dans la Province de Slivno.

Le Prince Tzereteletv pense que le Directeur des Finances ferait bien d'attendre avant de se mettre en route le retour à Philippopoli du Général Stolipine, qui est en ce moment à Andrinople.

La Commission invite M. Schmidt à partir le plus promptement possible.

A la suite d'un court échange d'idées, les Commissaires tombent d'accord pour remettre jusqu'au retour de M. Schmidt l'examen des lettres du Caissier de Bourgas et du Gouverneur de Slivno, dont le Président vient de donner lecture.

Le Président f avec l'assentiment de la Commission, et sur la proposition de Sir Henry Drummond Wolff, met à Tordre du jour d'une séance extraordinaire fixée au 5 mars: —

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