‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 83 sur 147 · Le Chapitre VH: ^Finances · texte numérisé non relu

Le Chapitre VH: ^Finances

La séance est levée à 6 heures 50 minutes.

(Suivent les signatures.)

Protocoh No. 47. -Séance Extraordinaire du ^J^^'» ^^^^ (^^ -^^uUEwel^ 1296) , à la Maison de lu Commission Européenne à Philippopoli.

Présidence de Son Excellence le Baron de Ring.

Étaient présents :

Pour l'Allemagne—

M. de Braunschweig.

Pour l'Autriche-Hongrie —

Le Baron de Ring.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff.

Pour l'ItaUe—

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie^

Le Colonel Schepelew,

Le Prince Tzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Ecellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

La séance est ouverte à 2 heures,!

Le Protocole de la dernière séanoe, lu par M. Rozet, est adopté.

512 Grandes ' Puissances, Turquie.

Sir Henry Drumnwnd Wolff propose à la Commission de demander an Gott»

\erneur Général: —

1. Communication ilc toutes les sommes entrées dans la Caisse du San^lik de Philippopoli provenant des revenus de la R(»umélic Oreientale;

2. Le compte détaillé et certitié des dépenses faites avant et aprèi la -^ octobre sur ces sommes, à ]»artir des Décrets par lesquels les crédita ont été ouverts sur la Caisse du Sandjak de Pbiiippopolil ;

8. Communication en copie ou en analyse des Décrets en verta desquels eei dépenses ont été effectuées; %

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