‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 84 sur 147 · Remise du solde actuel de la caisse · texte numérisé non relu

Remise du solde actuel de la caisse

5. Communication des Décrets en vertu desquels des dépenses sur ce solda devront encore être effectuées à l'avenir par les soins de T Administration Financière de la Roumélie Orientale.

Après un échange d'idées , la Commission charge son Président d^adresser à ce siyet une lettre au Gouverneur-Général.

Sur l'observation du Colonel Schepeiew, il demeure entendu que pour tons las actes antérieures à la Résolution du ^^ octobre les pièces justificatives fonmias par Tautorité locale ne le seront qu'à titre de renseignements pour la r^gnluilé des comptes.

Sur la proposition du Baron de Rin<,', la Commission décide en outre de roler à la majorité des voix sur les questions à Tordre du jour.

Sir Henry Drummond If'offf annonce quMl a appris par M. Schmidt qoe li Grouverneur de Slivno avait ordonné dans son département des dépenses non a»torisées par la Commission. Ce fonctionnaire aurait opéré en outre certains^ pai^ ments se rapportant à des dépenses qui remontaient aux mois de juillet et d*aott.

Le Colonel Srhepelew croit devoir attribuer ces irrégularités an retard qna la dernière circulaire du Gouvoriieur-Général aura sans doute mis à parvenir à SUtuil j

Le Président dit que M. Schmidt l'a prévenu qu'il partirait samedi pour Has»- j keuï d'où il se rendrait à Yéni-Zaghra, Slivno, et Bourgas : ^Si la Commission li J désire, j'écrirai,^ dit il , ^au Gouverneur-Général pour lui indiquer ritinéraire qna -m compte suivre M. Schmidt." J

La Commission prie le Baron de Ring d'avertir le Général Stolipine da ▼oyafS:'*! du Directeur des Finances. .1

M, Vernoni fait remarquer que les télétrrammes annonçant le départ de Ifi ^ Schmidt ])Ouvant s'égarer ou ne point parvenir à temps aux autorités compétents^ il serait bon de demander à son Excellence le Gouverneur-Général de remettre in Directeur-Général lui-même les ordres le concernant, qui seront adressés aux dîfli^ rents fonctionnaires.

A la suite d'une conversation entre les Commissaires et sur la proposition dt Sir Drummond Wolff, la Commission décide que son Président est prié d*adrassr une lettre à son Excellence le Gouverneur-Général pour lui communiquer le rapport de M. Schmidt sur les incidents d'Abrachilar. Dans cette lettre le Baron dt Ring demandera au Gouverneur-Général de vouloir bien prendre des mesures pow empêcher le retour de semblables faits.

Ahro Effendi propose de charger le Président de vouloir bien se mettre sn communication avec son Excellence h; Général Stolipine pour le prier de donnar . suite aux demandes qui lui ont été adressées par son Excellence Assim Pacha dans une lettre en date du 11 février, 187i).

Le Baron de Ring propose à la Commission d'adresser au Gouvemenr-Oéninl une lettre à ce sujet dans laquelle il formulera les trois demandes suivantes:—*

Il priera le Général Stolipine:

1. De vouloir bien inviter le Baron de Iliibsch, Gouverneur de Philippopc^ à communiquer à M. le Directeur-Général des Finances copie de la circttla&e qu'a a dû adresser pour annuler sa circulaire du 8 décembre;

2. D'informer la Commission si les ordres contenus dans la circolaire de son Excellence en date du ^J février ont été exécutés et si en conséquence les jantôritéÇ administratives des arrondissements ont reçu par l'intermédiaire de

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