I. l'utUilii de la motion, || - 1. d^riaraot que 1m tta

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Organisation de la Roumélie Orientale. 515

if. Vemonif toat en votant la motion, fait remarquer aussi que la Commission a d^à prouvé qu'elle s*efforçait de sauvegarder les intérêts de toutes les nationalités de la province avec la plus grande impartialité.

Le Baron de Ring accepte la motion en se plaçant au point de vue de son collègue d'Allemagne.

M, de Kallay et son Excellence Aeaim Pacha votent aussi la motion.

Le Premier Commissaire de Russie trouve que les pétitionnaires ne sollicitent au fond rien autre chose que ce qui a déjà été demandé au mois de janvier dans une pétition des Grecs du Département de Philippopoli , dont la Commission a déclaré vouloir tenir compte.

Comme au cours du travail organique de la Commission la presque totalité des questions soulevées par les pétitionnaires Grecs a déjà été résolue dans un sens équitable , et qu'en outre les Ôrecs demandent le classement des électeurs par corporations, désir auquel la Commission ne saurait faire droit puisqu'elle s'est déjà prononcée surice point dans un tout autre sens, le Colonel Schepelew ne voit pas bien quel résultat pratique pourrait avoir la motion de son collègue de la Grande-Bretagne.

Enfin, le Premier Commissaire de Russie est d'avis que, la Commission s'étant une fois prononcée sur les principes formulés dans une pétition quelconque, ne devrait pas être obligée de prendre de nouvelles résolutions toutes les fois que d*autres pétitions analogues lui seraient présentés sur la même matière. En conséquence, Û déclare s'abstenir de voter sur la motion de Sir Drummond Wollf.

Le Président constate que la motion est acceptée.

Jf. de Kallay propose de prolonger les pouvoirs du Comité des Finances , qui ▼ont bientôt prendre fin jusqu'à l'époque de l'évacuation, et prie le Président de mettre aux voix sa proposition.

Elle est acceptée à l'unanimité.

La séance est levée à 5 heures trois quarts.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 48.— Séance du ^2«^ ^^^^ (^^ Rébi-ul-Ewel, 1296)^ à la Maison de la Commission Européenne à Philippopoli.

Présidence de M. de Kallay.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M. de Braunschweig.

Pour l'Autriche-Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France —

M. de Coutouly.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff.

Pour l'Italie —

Le Chevalier Yemoni.

Pour la Russie —

Le Colonel Schepelew,

Le Prince Tzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

Le Protocole No. 45, lu par M. Roset, est adopté.

Ek2

516 Grandes - Puiêêanceê j Turquie.

M. de Coutouly annonce que M. le Baron de Ring, indisposé, Ta prié de le remplacer.

M, de KaUay prend la présidence, et donne lecture des quatre lettres suivantes, adressées par le Baron de Ring au Gouverneur-Général de la Roomélie Orientale conformément à ce qui a été discuté dans la séance extraordinaire do 5 mars:

„M. le Gouverneur-Général, „Pkihppopoli, le " lï^**', ^S79,

„Je suis chargé par la Commission Européenne de la Roumélie Orientale de demander à votre Excellence:

„1. A titre de renseignement, communication d'une pièce détaillant les sommes entrées dans la Caisse du Sandjak de Philippopoli qui proviennent des revenus de la Roumélie Orientale;

„2. Communication du compte détaillé et certifié des dépenses faites sur ces sommes avant et après le -fj octobre :

„3. Communication en copie ou en analyse des Décrets en vertu desquels ces dépenses ont été effectuées ;

„4. Remise du solde actuel de la Caisse;

.5. Communication des Décrets en vertu desquels des dépenses sur les sommes formant le montant de ce solde devront être faites à Tavenir par les soins de PAdministration Financière de la Roumélie Orientale.

„En vous présentant ces demandes par mon entremise, la Commission Euro-

Séenne n'entend vérifier ni la légitimité des Décrets ci-dessus visés, ni l'utilité des épenses ordonnées par ces Décrets.

„Je crois devoir ajouter, pour prévenir toute méprise, que si la Commission vous réclame des documents antérieurs à la date du ^ octobre, ce n^est point dans la pensée d'exercer rétrospectivement un contrôle sur les agissements de l'Administration Financière qui a précédé la sienne, mais simplement pour pouvoir établir sa propre comptabilité. Comme en effet l'administration Russe ne s'est trouvée en mesure, ni à la date précitée, ni depuis, de lui présenter un compte de liquidation de sa gestion, la Commission, pour assurer la régularité des services placés sous son autorité, ne peut pas se dispenser de s'informer d'une foule de aétails qui ne l'intéresseraient aucunement si une telle liquidation avait été faite.

„ Veuillez, &c.

„Le Président Temporaire de la Conmiission Européenne,

(Signé) „N. DE RING."

„M. le Gouverneur-Général, „ Philippopoli, le 5 mars, 1879.

„J'ai l'honneur de prévenir votre Excellence qu'en conformité des instructions qu'il a reçues de la Commission Européenne de la Roumélie Orientale, M. Schmidt, Directeur-Général des Finances de la province , partira samedi prochain pour une tournée d'inspection.

„I1 se rendra le premier jour à Haskeuï, et visitera ensuite successivement les villes de Yéni-Zaghra, Yamboli, Slivno, Karnabad, Aïdos, Bourgas, Akhiolou, et Messembria.

^Veuillez, &c.

„Le Président Temporaire de la Commission Européenne,

(Signé) N. „DE RING."

„M. le Gouverneur-Général. „ Philippopoli, le 5 mars, 1879.

„En vertu d'une décision prise par la Commission Européenne de la Roomélie Orientale, j'ai l'honneur de vous envoyer, ci-joint, copie d'un Rapport de M. le Directeur-Général des Finances rendant compte d'un incident regrettable qui s'est produite Abrachilar à l'occasion de la venue en cette ville d'un agent de son Administatiofl. Je suis chargé de prier votre Excellence de vouloir bien faire parvenir à qui de droit les instructions nécessaires, afin que ledit agent puisse retourner à Abrachilar poor J

OrganUatUm de la RùuméUe Orientale. 517

remplir son office sans entraves. Votre Excellence voudra bien remarquer qu*à Abrachilar, comme en d*autres localités où les employés des finances Rouméliotes ont rencontré de la résistance de la part de la population, celle-ci a essayé de justifier son attitude hostile par la crainte que Targent de la province ne fût donné au Sultan. U y a lieu de croire que cette crainte n'existerait pas dans les esprits, et que TAministraton Russe n'en aurait pas à regretter avec nous les conséquences, si la population avait été suffisamment éclairée sur la nature du mandat moAncier confié à la Commission Européenne par le Traité de Berlin, ainsi que sur les actes par lesquels la Commission a constitué l'Administration des Finances Rouméliotes. A ce propos, il me sera permis d'appeler l'attention de votre Excellence, sur le fait que la Commission n'a pas encore été officiellement informée de la suite qui

aurait été donnée à la Résolution voté par elle dans sa séance du ?noy^ïîe » ^®^^» touchant la publication des actes susdits.

Veuillez, &c.

„Le Président Temporaire de la Commission Européenne,

(Signé) „N. DE RING."

„M. le Gouverneur-Général, „Philippopolt\ le *J Jf^*', /87P.

„ J'ai l'honneur de prier votre Excellence , au nom de la Conunission Européenne de la Roumélie Orientale:

„1. De vouloir bien inviter son Excellence le Baron Hûbsch de Grossthal, Gouverneur de Philippopoli, à communiquer à M. le Directeur-Gténéral des Finances copie de la circulaire qu'il a dû adresser aux autorités des arrondissements pour annuler sa circulaire du 8 décembre (v. s.).

„2. D'informer la Commission si les ordres contenus dans la circulaire de votre Excellence en date du ^ février ont été exécutés et si, en conséquence, les Conseils Administratifs des arrondissements ont reçu par le canal de Messieurs les Gouverneurs de Philippopoli et de Slivno des instructions leur prescrivant de fournir aux employés des finances tous les renseignements que ceux-ci pourraient leur demander touchant des questions de leur ressort;

„8. De communiquer le texte des dites instructions à la Commission ou de prendre des mesures afin qu'il soit communiqué au Directeur-Général des Finances par Messieurs les Gouverneurs de Philippopoli et de Slivno.

^Veuillez, &c.

,,Le Président Temporaire de la Commission Européenne,

(Signé) „N. DE RING,"

L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet du Chapitre IX : „de8 Autorités Judiciaires," déposé par M. de Kallay à le séance du 4 mars. M. Rozet donne lecture de ce travail: