PRINCIPAUX PAYS

S L — De l'organisation de la Banque de France. — De son privilège.

— De son administration.

En 1776, une banque de circulation fut fondée à Paris, sous le nom de Caisse d'escompte. Neuf ans après, elle obtint du gouvernement le cours forcé pour ses billets ; puis le roi lui emprunta son capital, sous le prétexte de donner plus de garantie aux billets émis»

En 1789, cet établissement, devenu odieux à cause de ses Clouteries et de Tagiotage qu'il favorisait, fut ébranlé par la liberté des banques que Ton proclama. Enfin, il fut supprimé en 1793.

Sous le Directoire , nonobstant les préjugés répandus par Tabus des assignats contre tout papier de crédit, plusieurs sociétés s'établirent librement à Paris pour émettre des billets et faire Tescompte. Elles prospéraient, lorsque le premier consul avisa qu'une banque unique et privilégiée rendrait d'autant plus de services qu'elle serait un instrument financier à ses ordres. Le 13 février 1800, un arrêté des consuls institua une compagnie appelée à faire,

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SOUS le nom de Banque de France^ le service du coin« mercè. La Caisse des comptes courants ^Y une des banques libres, fut forcée de se fondre dans celle-là.

En 1803, prétextant quelques rivalités însigniGantes, le gouvernement décréta que la Banque de France seule aurait le droit d'émettre des billets au porteur et à vue. Son capital fut composé de quarante-cinq mille actions de 1 ,000 francs chacune, formant un total de 45 millions^ dont une partie fut convertie en rentes sur TEtat, aGn de faire hausser les fonds publics. Le gouvernement s*empara d'une autre partie, en échange de laquelle il donna des délégations sur les receveurs généraux. En 180o, le bruit s'étant répandu que l'empereur avait emporté en Allemagne les réserves de la Banque, les demandes d'espèces furent telles que celle-ci limita à 500,000 francs par jour le remboursement de ses billets.

Le 22 Avril 1806, Teinpereur, alarmé, réorganisa la Banque de France, porta son capital à 00 millions^ et lui donna un gouverneur nommé par lui. Il se ré^rva le droit d'autpri^er ou de prohiber la distribution des div idendes aux actionnaires^ aûn que lanuméraire, venant à «'accumuler dans ses caisies, la Banque fût pluien état de Caire des avances au Trésor public,

La Banque n'a pas le droit de faire d'au tre commerce que celui des matières d'or et d'argent. Ses opérations consistante escompter des effets de commerce revêtus au moins de trois signatures, et souscrita perdes personnes notoirement solvables. L'échéance n'en peut excéder trois mois* Elle peut toutefois escompter ceux a deux signatures, avec lagaranlied'untransfertderenlesoud'actions de la Banque ^t d'obligations de U ville de Paris. Elle peut encore faire des avances sur dépôt d'or ou d'argent et sur effeta publics, llo décret de 1852 l'autorisa ua^eà prêter sur les

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actions et obligations des chemins de fer, En outre, elle ouvre des comptes courants aux particuliers, non pour leur faire des avances, mais pour recevoir leurs fonds, recouvrer les effets qu'ils lui remettent et faire leurs paye* ments. Elle ne paye pas d'intérôt des somm^ qu'on lui laisse entre les mains. Elle fournit des récépissés de toutes sommes payables à vue, qui ne sont payés que sur Tao^ quit de la personne au nom de laquelle ils sont faits.

Enfin le privilège d'émettre des billets a vue>et au por-* teur lui est conservé,

La chiffre de la circulation de la Banque de France s est, en général, progressivement accru, comme on Iq voit par le tableau suivant de ses billets :

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