MINIMUM

FR

L'assemblée générale des actionnaires de la Banque se compose des deux cents plus forts, EUe choisit parmi les

actionnaires quinze régents chargés de l'administration, et trois censeurs. Trois régents, aux termes de la loi, doivent être pris parmi les receveurs généraux. Le gouvernement nomme un gouverneur et deux sous-gouverneurs qui sont chargés de la direction supérieure. Ils forment, avec les régents et les censeurs, le conseil général de la Banque. Ce conseil détermine le taux de l'escompte, les sommes à employer, et les échéances au delà desquelles les effets ne sont point admis. Les censeurs surveillent spécialement les émissions de billets-, et ils peuvent, à l'unanimité , s'opposer à une nouvelle création. Chacun sait que les coupures sont de 1,000 francs, 500 francs, 200 francs et 100 francs.

La loi de Tan XI avait réservé au gouvernement la fa^ culte d'autoriser des banques semblsdjles dans les départements. En 1848, il n'en existait encore que huit , non compris quelques comptoirs fondés récemment par rétablissement central.

On a dit que, s'il n'y avait pas en France un plus grand nombre de villes pourvues d'une banque, c'est parce qu'elles n'en avaient point manifesté le désir. Cest une erreur de fait. Il suffit de savoir par combien de formalités inextricables il fallait passer pour obtenir ce privilège. Ainsi, la banque de Toulouse n'a pu s'établir qu'après plusieurs années de sollicitations faites par les autorités et les hommes notables du pays. La ville de Dijon, après des efforts persistants , a été forcée d'y renoncer. Le petit nombre de banques indépendantes qu'on était parvenu à établir dans les départements n'étaient pas même autorisées à rembourser les billets de la Banque de Paris. En 1848, le gouvernement provisoire fondit ces banques dans la banque centrale.

La Banque de France peut, avec l'autorisation du gou-

d'économib politique. 189

verneinent, établir des comptoirs ou succursales dans les départements., C*est elle qui fournit les fonds et les billets des comptoirs qui sont régis chacun par un directeur nommé par le gouvernement, par trois censeurs nommés par le conseil général, et par des administrateurs nommés par le gouverneur de la Banque. Il existe à présent une quarantaine de ces comptoirs. Leur encaisse est, à lopposé de la Banque, souvent supérieur à leur circula^ tion ; de sorte que s'ils fournissent au commerce la monnaie de papier, ils n'empruntent pas pour lui la valeur de la monnaie métallique.

SU. — De la Banque d'Angleterre. — De la suspension de ses payements en espèces. — Du bill de 1844 et de ses vices. — Des banques de circulation particulières.

Li Banque d'Angleterre a été fondée à Londres, en 1694, sur le plan de William Paterson. Elle est un des rouages de l'État, aussi bien qu'un établissement de crédit *, elle encaisse les revenus publics, et paye la plus grande partie des sommes dues aux créanciers de l'État. Elle négocie les billets de l'Échiquier ou Trésor, et avance au gouvernement le montant annuel de l'impôt territorial et de celui de la drëche dont les denrées sont fort tardives*, elle fait l'escompte et le commerce des matières d'or et d'argent , des prêts sur marchandises, et accepte des dépôts sans intérêt.

En février 1797, au milieu de la guerre, cette banque fut forcée de suspendre le payement en espèces de ses billets. Elle fournissait habituellement au gouvernement le papier-monnaie par lequel il éleva la dette nationale jusqu'au chiffre fabuleux de près de 30 milliards. Alors ses émissions n'étant point réglées par le commerce , mais

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par le gouvernement qui faisait des dépenses exorbitantes, la valeur des billets varia , selon que le gouvernement empruntait à la Banque, ou lui faisait des rembour* sements. Ainsi, des tableaux très-exacts , dressés i cette époque, montrent quen 1801 les billets perdaient au change sur l'or plus de 8 p. 0/0^ en 1810, 14 p. 0/0 ; en 1811 , 7 p. 0;0-, en 18U, 28 p. 0/0. En 1819, un blll déclara que la Banque reprendrait progressivement ses payements en espèces. La perte ne fut plus que de 4 p. 0/0 5 en 1821, elle les reprit complètement» Comme elle ne les suspendit plus jusqu'aujourd'hui, ses billets ont été reçus partout comme du numéraire.

Les directeurs do là Banque d'Angleterre avaient toujours pensé qu'elle ne pouvait émettre trop de billets en escomptant de bon papier de commerce. Mais , depuis le commencement de ce siècle, quelques hommes à grande réputation financière, Hicardo, Tooke, Robert t^eel ont prétendu régler la circulation monétaire , afin de parer aux crises commerciales qui désolaient l'Europe ', et en conséquence, décréter dans quelles proportions l*or et le papier entreraient dans la circulation.

Leur école, dite métaliique^ finit par remporter.

En 1844, Robert Peel obtint du Parlement un bill qui partagea la Banque d'Angleterre en deux départements : celui des émissions et celui des opérations de banque qui sont indépendants Tun de Tautre. Le département des émissions a reçu l'encaisse métallique de la Banque ^ et 14 millions sterling de valeurs dont 11,015,100 livres en eiïcts publics qui sont comme le cautionnement de la Banque. Il peut émettre des billets jusqu^à concurrence des 14 millions de valeurs augmentées du montant de rencaisse , sans variations en plus ou en moins. Le département des opérations de banque reçoit les billets du

déparfenient dé§ émissions contre de For, ainsi qae fe pubfic ; eC il agit d'ailleurs comme une banque particulière, en ce qui concerne téscompte, etc.

Cet acte fameux a voulu fixer Ta somme des bilfets en circulation, afin que les variatioi^'s exigées dans fa quantité de monnaie courante, par les besoins du commerce, eussent' lieu seulement sur fa monnaie métaïTique. On crut par là prévenir les sinistres résultant des émissions exagérées. Mais, à la fin de 1847, la crise causée par Tagiotage sur les chemins de fer, et par des spéculations sur les grains, provoqua des demandes exorbitantes (ï^esconfip(e à la Banque d'Angleterre. Quand le département des opérations de banque n*éa( ^Ins" de billets, Inr èemsternation se répandit dans le côtttrti^fée de Londres; âë Écftie quCr pour conjurer un désastVe épouvantable, le gouvernement suspendît (35 octobre) Tacte de 1844>, et donna ainsi » la Banqpe les moyens de satisfaire aux dfeflMindes.' En moins de deux mois l*ordi*e fut rétabli.

Le bill de 4844 porte aussi, au*à dater ie la promulga^ tion, aucune nouvelle I)anq^e de circulation ne peut être établie dans le ftoyaume-Uni : le maximum de circulation "de chacune des banques existantes ne peut dépasser la moyenne de sa circulation en avril 18 iS^. Toute banque appartenant à moins de six associés, dans laquelle onf voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d'émetlre des billets. Si deux banques de circulation se réunissent, elles n'ont pas le droit d''énîettre plus de billets qu'en pouvait émettre l'une des deux. Toute succursale des banques particulières doit prendre une licence séparée.

Au contraire, la- Banque d' Angleterre peut augmértlét^ ou réduire le chiffre de ses succursales, sdtis que te dhiffrè légal de ses émissions soit cliangé 5 et si une banque par-

liculière vient à liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un ordre en conseil qui Tautorise à ajouter à ses émissions les deux tiers de ce que la ci-devant banque avait le droit d'émettre.

A la fin de 1848, vingt et un banquiers et six banques par actions avaient cessé d'émettre des billets; ce qui réduisit de 416,378 livres le montant de la circulation autorisée. Voici le mouvement qui s'est opéré depuis cette époque dans cette circulation.

Banque d'Angleterre 14,000,000

Banques particulières en An-

Kle^erre 4,665,619 l ^.^ 31 5^7 309

— par actions 3,409,987 f

— d'Ecosse 3,087.209 \

— d'Irlande 6,354,494 /

La Banque d'Angleterre n'accorde la faculté de réescompter chez elle à aucune des banques qui continuent à émettre des billets *.

Toutes ces combinaisons ne tendent, on le voit clairement , qu'à amener un jour le monopole de la Banque d'Angleterre. Or, le bill de 1844 est contraire aux lois économiques , en ce qu'il suppose qu'une banque peut augmenter à volonté sa circulation -, que le commerce a besoin d'une quantité de monnaie toujours égaler et qu'une circulation métallique est moins variable qu'une circulation de papier convertible.

C'est aussi par l'effet seul des vieux préjugés que Ton

> En 1853, Ton comptait en Angleterre et dans le pays de Galles 169 banques particulières de' circulation, formant avec leurs succursales 375 bureaux d'émission ; et 65 banques par actions formant avec leurs succursales 407 bureaux. On en comptait 8 du même genre en Irlande avec 155 bureaux.

d'égomomie politique. 103

a fait des banques d'Angleterre et de France des maisons de prêt pour leurs gouvernements. Les banques de circulation ne doivent escompter que le papier des particuliers, et être absolument indépendantes de TÉtat; si ce n'est en ce qui concerne la surveillance à laquelle est soumise toute société anonyme.

S in. — Des banqaes d'Scosse et des caases de leur supériorité.

La Banque d'Ecosse fut instituée, en 1695, par un acte du Parlement qui lui donna pour vingt ans le privilège de se livrer aux opérations de banque, à Texclusion de toute autre compagnie. Ce privilège ne fut point renouvelé. Plusieurs banques s'établirent depuis, les unes avec autorisation, les autres librement ; les associés sont solidaires entre eux jusqu'à concurrence de leur fortune entière, comme sont en France les associés en nom collectif.

Les banques d'Ecosse sont réputées les plus parfaites qui aient existé. En plus d'un siècle, elles n'ont fait perdre au public que 36,000 livres sterling. L'on peut attribuer leur force à la liberté dont elles jouissent , et à la solidarité de tous les associés. En 1849 , elles étaient au nombre de dix-huit qui possédaient ensemble un capital de 12 millions sterling, avaient en dépôt 57 millions, des billets en circulation pour 3 millions et des espèces en caisse pour 1 million.Aujourd'hui, par la fusion de deux d^entre elles, on n'en compte plus que dix-sept.

Elles se sont établies d'abord dans les grandes villes ; puis, à mesure que les capitaux surabondaient, elles ont successivement porté jusque dans les villages près de quatre cents comptoirs ou succursales. Les directeurs des

104 NODVIAV tftAITÉ

eomptoin, hommei probes et intelltgeitlt , étudiaient lei besoiai et les ressoulroes de ht looeiité, et saveient développer celles^ei par des ouvertures de crédit. Eb peu d'années, ees banques inspirèrent une telle confiance que le paysan lui-^méme prit Thabitude de leur donner ses épargnes en échange de leurs billets ; il se trouve avec elles en compte courant*, de sorte qu'une somme incalculable des capitaux qui ailleurs dorment au préjudice de leurs propriétaires et de la nation , trouvent par leur intermédiaire un emploi productif et immédiat.

On attribue surtout i leurs nombreux comptoiie le ealme dont elles ont joui durant les grandes crises qui troublaient les banques d'Anglelerijd et de France. En eflbt, à cdté de celles-Msi , la population des campagnes, n'acceptant point la monnaie de papier, causait de grands et subits déplacements d'espèces*, tendis qu'en Ecosse, le paysan préférant le papier à l'or même, ce danger disparaissait. C'est ainsi que cette contrée, si peu favorisée de la nature, est devenue Tune des plus fertiles de l'univers; et que ses habitants jouissent d'une prospérité que l'on rencontre rarement ailleurs.

Les mouvements de caisse des banques de circulation, qui sont établies dans les contrées agricoles, sont moins brusques que ceux des banques établies dans les grands centres industriels ; parce que les agriculteurs, ne faisant point d'énormes achats au dehors, il n'y a point exportalion d'espèces, ni de présentation de billets au change. Comme les banques d'Ecosse fonctionnent surtout par leurs succursales répandues dans les campagnes, elles ont habitué le peuple a l'exactitude des payements, tout en favorisant les progrès de l'agriculture; car elles prêtent aussi sur hypothèque, et même & découvert sous caution. C'est à tort que l'on croit en France qu'une banque ne

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doit pas faire de placements hypothécaires. Ainsi , tandis que dafis tous les autres pays , le paysan repousse les bil*lets, il préfère le papier en Ecosse , parce quMl profite du crédit que les émissions donnent aux banques. ((Débiteur de ces établissements, dit ayeo raison M» Coiiroell&^Seneuil, il n*a pas besoin qu'on lui fasse des diacoura sur leur solvabilité pour la connaître. NVt4l pas presque toujours en ses mains un capital prèté^ égal et bien supé^ rieur à celui des billets qu'il accepte? S'il n'est pas débiteur lui-même, s'il n'a pas eu besoin de crédit , c'est un de ses parents , un de ses voisins, un homme qu'il connaît, en un mot, qui l'a obtenu* D'ailleurs, si lui-même n'a pas eu recours au crédit des banques, il peut en avoir besoin à l'avenir. »

L'on peut conclure de cet exemple que le seul moyen de rendre générale la confiance en la monnaie de papier, c'est de répandre partout les bienfaits de l'escompte qui favorise l'émission de cette monnaie.

Les banques d'Ecosse furent gravement atteintes par l'article du bill de 1844, qui leur prescrivit, comme à toutes les autres, de ne point dépasser la circulation moyenne de l'année qui venait d'expirer, sans posséder en caisse une somme de numéraire égale à l'excédant de cette circulation. Avant, cette mesure, leur encaisse était i la circulation dans le rapport de 1 à 7, sans qu'il y eût aucune plainte, et, par conséquent, aucun abus. Depuis que l'encaisse est triplé , leur puissance productive est fort lunitée, puisqu'elles sont condamnées à perdre l'intérêt de 7 à 800,000 liv. sterl.

g lY. — Des banques des Ëtats-Unis. — De leur nombre considérable. — Des lois du Massachusetts et du New-York. — Fondation et suppression de la banque centrale de Philadelphie.

On rencontre aux Etats-Unis des banques privilégiées comme en France; des banques légalement autorisées, mais libres sous un régime répressif; enfin, des banques qui ne sont soumises à nul contrôle. Généralement les banques du Nord sont libres, et celles du Sud contraintes par des règlements sévères. Il en est peut-être résulté des différences extrêmes. Ainsi, dans le Connecticut, rencaisse moyen de toutes les banques est descendu jusqu'à 4,45 p. 100 de la circulation des billets; tandis que dans le Sud Ton voit des banques dont rencaisse s'élève habituellement de 50 à 90 p. 100 de la circulation.

On comptait, dans TUnion américaine :