CAPITAL

i*' janvier !8n. . .

52,610,601 dollars.

En 1852, le nombre des banques était de neuf cent * vingt et une, et leur capital d'environ 250 millions de dol* lars, soit 1,250,000,000 de francs. Leur portefeuille montait à 412 millions de dollars, leurs espèces à 48 millions, leurs billets a 155 millions '.

^ Courier and enquirer.

d'économie politique. 197

Dans les États du Sud , les banques, à rimitation de celles d'Ecosse, pénètrent, par des succursales, dans toutes les parties du pays. Mais dans ceux du Nord, la loi interdit les succursales. Dans la Nouvelle-Angleterre , les banques dispersées sur tout le territoire opèrent isolément , sans contrôle.

En 18S0, le nombre des banques du Massachusetts s élevait à cent vingt-six. Elles sont régies par une loi de 1829 qui contient plusieurs dispositions très-sages. Ainsi, aucune banque ne peut commencer ses opérations avant que la moitié au moins de son capital ait été versé en monnaie d'or ou d'argent , vérifié et compté par trois commissaires à la nomination du gouverneur.

La somme de la circulation de la banque ne devra jamais excéder 25 p. 100 du capital réalisé.

Les dettes de la banque, autres que les dépôts proprement dits, ni ses prêts, sous forme quelconque, ne devront jamais excéder le double du capital réalisé.

Les immeubles possédés par la banque ne devront jamais excéder en valeur 12 p. 100 du capital réalisé.

A toute réquisition de la législature, toute banque sera tenue de prêter à l'État une somme égale au vingtième de son capital, remboursable, par portions égales, en cinq ans ou à un terme plus court, au choix du gouvernement, au taux de 5 p. 100.

Un comité , nommé spécialement pour cet objet par la législature, aura le droit d'examiner les actes de toute banque autorisée dans l'État, et d'inspecter ses livres, son portefeuille et sa caisse. S'il résulte de l'examen que la banque a manqué aux prescriptions de la loi, sa charte d'autorisation pourra être annulée. L'employé qui s'opposerait d'une manière quelconque à l'inspection duco-

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mité enoourrait um Amende de 10,000 dotUira et on emprisonnement de trois ans.

Chaque banque est taxée d'un demi p. 100 de son ea* pital. En outre, elle est tenue d'envoyer périodiquement les états de sa situation au secrétaire de la république , pour être publiés par ce dernier.

Ce régime est préférable à celui de la Banque de France et de celle d'Angleterre qui sont forcées d'ayoir toujours telle somme en caisse; de n'escompter que du papier de commerce revêtu de trois signatures; de ne point payer d'intérêt dans les comptes courants; de se priver de cor« respondants , etc. La loi du Massachusetts, au contraire, laisse aux banques la liberté si nécessaire au commerce } et veille seulement à ce que les créanciers et les action^» naires aient 'une garantie solide. Quoique ces banques donnent un dividende de 7 et demi â 8 p. 100, leurs ae^ tions sont considérées comme le placement le plus solide. Dans le New*Yorli, au contraire, un grand nombre de banques ayant succombé , l'on a décrété que tous les bit-lels de celles qui feraient faillite seraient remboursés par le Trésor public, au moyen d'un fonds commun d'un demi pour 100 de leur capital que toutes les banques de FÉtat de New-York payent annuellement. Au point de vue de réquité, cette loi a été blâmée, parce qu'elle rend les établisaements bien gérés solidaires des autres. Néanmoins elle se justifie par cette haute considération, que le papier d'un État qui a des relations avec le monde entier, soit toujours accepté sans difficulté comme du nihméraire. Au fond , les banques bien gérées retrouvent dans cet avantage la éompensation de leur cottsatlofi annuelle.

Une loi du même État autorise tonte association rfe plus de trois personnes i fbnder une banque ; mm nul ne

D*ÉC01I0VIE POLITittUE. 199

peut Âmettre de billets sans avoir préalablement déposé, enlre les mains du contrôleur de TÉtat, une valeur ^;ale, moitié en titres de la dette de FÉtat, et moitié en certificats d'hypothèque.

La banque centrale de Philadelphie avait été fondée en 1816. La république fournit un cinquième de son capital, qui s'élevait à 35 millions de dollars. Elle lui accorda en outre le privilège de recevoir, pour le compte du gouvernement, le produit des impôts établis par le congrès; et de faire recevoir d'autorité ses billets dans les caisses publiques, ce qui leur donnait un avantage sur les autres, que Ton avait le droit de refuser. Enfin, cet établissement était le seul dépositaire des sommes énormes épargnées sur le produit des impôts.

Au moyen de ce dépôt, joint à son propre capital, la banque centrale étendit son influence sur toutes les parties de rUiiion, où elle comptait, en 1830, vingt-sept succursales. L'avantage qu'elle avait d'employer les fonds de rÉtat sans en payer d'intérêt grossit les bénéfices de ses actionnaires aux dépens du public ] et il en résultait une inégalité qui plaçait les autres banques sous sa dépendance.

Le parti démocratique murmurait surtout en voyant la banque centrale faire dans les élections un usage déloyal de sa haute influence. Le général Jackson, ayant été nommé président de la république, abolit tous les privilèges de cette banque, et en retira les fonds nationaux qu'elle avait en dépôt. « L'équilibre établi par notre con- « stitution serait rompu, dit-il aq congrès (7 décembre tt 1835), si nous soufTrions plus longtemps l'existence de u corporations investies de privilèges exclusifs. Ces privi- « léges ne tardent pas à leur procurer les moyens d'exer- « ccr une puissante influence sur la conduite politique

'( des masses, en mettant à leur discrétion le travail et les « gains de la classe la plus nombreuse. Partout où Tesprit <( de monopole s'est allié au pouvoir politique, on a vu « naître la tyrannie. »