CHAPITRE VI

DES OIVEfiS PROJETS ET INSTITUTIONS DE CRÉDIT.

S I. — Des billets hypothéqués sur les domaines de l'Ëtat. — Ana^

chronisme de ce système.

Quelques années avant, et surtout depuis Tinsurrection de février, nous avons vu surgir de nombreux systèmes, de crédit, qui tous, au dire de leurs inventeurs ou restaurateurs, seraient la panacée universelle, le remède à tous les maux. Voilà Fénumération des principaux.

On a proposé a rémission, pour plusieurs milliards, de billets hypothéqués sur les forêts et autres domaines de TEtat , par le motif que ce papier, représentant la richesse nationale, ou reposant sur elle, aurait la même valeur que le numéraire. »

Une hypothèque donnée sur des biens d'une consistance indéterminée, et d'une aliénation difficile, n'inspirerait aucune confiance. Celui qui émet du papier peut bien avoir la propriété de la valeur qu'il représente \ mais le porteur du papier ne peut l'échanger.

En outre, la dépréciation est une suite nécessaire de toute émission excessive; et ce danger atteint même les gouvernements comme les plus solides compagnies. Une pareille émission pourrait amener la dépréciation générale des monnaies , ou, ce qui revient au même, la hausse des

SOS irOUVEAU TRAlTi

marchandises. Ce projet était donc un anachronisme ; en 1790, les assignats étaient nécessaires, parce que Ton n'avait point d'autres moyens ; et que, d'ailleurs, on avait à vendre immédiatement d'immenses domaines susceptibles de division; en 1848, ils eussent été pernicieux, parce qu'ils n'étaient pas nécessaires *, et que le crédit avait reçu un immense développement depuis soixante ans.

On croit que Ton eût évité la dépréciation des assignats si, au lien de représenter les biena nationaux en général, ils avaient représenté une quantité de terres déterminée ; qu'il fallait en émettre jusqu'à concurrence do là valeur de la totalité des biens, et donner au porteur le droit de demander une pièce de terre au prix d évaluation centre une pareille somme d'assignats.

• Ce mode eût été meilleur, puisque les assignats auraient pu acquérir tous les immeubles nationaux avant d'avoir subi Une grande dépréciation vis-à-vis des autres valeurs. Mais de 1790 à 1793, ce n'eût pas été d'uu grand effet, à cause des autres causes de dépréciation que j'ai signalées. Quoique le papier-monnaie soit avantageux et même nécessaire dans certaines circonstances, pour faire vendre promptement des immeubles considérables, il a des inconvénients qui lui rendent toujours préférable le papier convertible en espèces, lorsque l'on peut en créer '. En effet, la valeur de la terre étant non-seulement plus variable, mais moins facile à liquider que celle des métaux précieux, une foule d'individus, embarrassés de leurs terres, attendraient une énofme dépréciation avant de demander l'échange; tandis que si le papier était convertible contre espèces, ils se liquideraient plus tôt *.

' On ne le pouvait en 1790 à cause de Tenfouissemeni et de IV migration du numéraire.

^ Jobn Gray, Leçons tut la nature et tusage de la monnaie.

D^ÉOOHOIOE POUTIQUE. 903

S II. — Da papier de circulation avec cours forcé. — Effet des émis* lioDt de papief . — La dépréeiation de la monnaie est un vol au pré« judiee de» c^éancierfl.

D'auiresont demaodé que « rÉtat, laissant de côté toute opération de banque, émit un papier de ciirculation ayant cours forcé comme la monnaie ^ parce que cette seule aug* meniatioD du signe d'échange imprimerait une activité suffisante au commerce et à l'industrie* M. Pierre Leroux proposa de rembourser le sixième de la dette publique en billets qui devaient être reçus pour un tiers dans tout payement^ de sorte qu'un débiteur de 3»000 fr. pourrait forcer son créancier à en recevoir pour 1,000 fr^^ no« nobstant toute stipulation contraire. Il pensait garantir ainsi ces billets contre la baisse. »

Une proposition pareille ayant été faite au régent^ Law la fit rejeter en disant : «ique ce serait comme si le roi fai« « saîf une nouvelle monnaie, les trois quarts d'argent et « le quart d'un autre métal d'une valeur inférieure. Le « créancier regarderait un tel payement comme si le roi « l'obligeait de eéder au débiteur une partie de ce qui lui « était dû '• »

La valeur du numéraire est réglée par sa quantité et par son coût de production, et non par des décrets. Mais la quantité de psy[)ier-monnaie pouvant être arbitrairement fixée, sa valeur n'est qu'arbitraire. Si dans un pays où ne circulent que des espèces d'or et d'argent, on émet une quantité de papier non remboursable jusqu'à concurrence de la moitié des espèces, la circulation se trouvant augmentée de moitié, les prix s'élèveront tout à coup. Il

< ^ Mémoire sur les banques.

se trouvera une telle différence entre la valeur d'un kilogramme d'or et celle d'un kilogramme d*or monnayé, que Ton fondra la monnaie. En définitive, le seul changement consistera dans la substitution d'un papier-monnaie à la moitié de la monnaie réelle qui existait auparavant. Le gouvernement abaissant ainsi la valeur du titre des monnaies, aura moins à payer pour se libérer de ses dettes, qui sont évaluées selon ce titre. Tous ceux qui auront pris des engagements pécuniaires pour une somme fixe seront aussi libérés d'une partie de leurs dettes. La valeur des choses sera donc bouleversée, et les créanciers seront frustrés avec iniquité.

Mais les émissions modérées de papier, c'est-à-dire justement proportionnées aux besoins, sont éminemment utiles. Smith compare sa substitution aux métaux précieux, à la construction d'une route en l'air au moyen de laquelle on pourrait livrer à la culture la terre occupée par les routes actuelles. Alors une portion du capital du pays serait soustraite aux fonctions qu'elle remplissait pour rendre le tout à la production. Il est donc important de substituer autant de papier aux espèces qu'on peut le faire sans danger. La vraie règle est de ne garder de monnaie métallique qu'autant qu'il en faut pour que l'opinion publique soit certaine que le papier peut être converti.

d'économie politique. 205

S III. ^ D^une hypothèque prise par TËtat sur les emprunteurs. — Que la rapidité de la circulation est en sens inverse des échéances. — Comment ce projet ferait rechercher le numéraire au lieu de le rendre inutile.

D'autres voudraient que « TÉtat prit hypothèque sur les biens de tous les particuliers qui désireraient emprunter, et émit un papier représentatif de toutes ces hypothèques, dont le montant pourrait s'élever ainsi à 30 ou 30 milliards, et dont rintérét serait très-bas ou nul. Le cours en serait forcé. »

n ne serait facile d'introduire dans la circulation du papier hypothécaire que s'il portait le même intérêt que l'aident, et s'il n'avait pas cours forcé. Alors, les bons hypothécaires n'auraient pas le caractère du papier-monnaie; mais autrement ils présenteraient peut-élre pliis d'inconvénients encore que les assignats généraux ; puîs-^ qu'ils ne pourraient obtenir la terre hypothéquée qu'après les longues formalités de l'expropriation, tandis que les assignats étaient reçus en payement des biens nationaux.

L'argent n'est recherché que parce qu'il procure immédiatement tout ce qui est dans le commerce. C'est en vain que Ton espère parvenir à le multiplier, par la monétisation des titres hypothécaires, puisqu'en lançant dans la circulation des masses de papier représentant le capital immobilier de la nation, l'on ferait rechercher la monnaie au lieu de la rendre inutile. En effet, si la monnaie métallique est un capital parfait, c'est parce qu'elle porte en elle-même sa valeur. Les billets de banque ne la remplacent que quand on croit qu'ils représentent la monnaie déposée dans les caves de la Banque. Les effets de commerce.ne circulent bien que quand l'échéance est pro-

906 MOGVSAD fflAfTÉ

chaîne. Une pièce de monnaie ou un billet de banque payable à vue circule plus vite qu'un effet de commerce même à quinze jours d'échéance. On a formulé cet axiome de cette façon mathématique : Za rapidité de la circulaiion se mesure en sens inverse des distances^ c*est-àrdire des échéances.

Comment des contrats hypothécaires payables dans six ans, dans vingt ans, circuleraient-ils donc comme papier de crédit ? Ils immobiliseraient au lieu de mobiliser le capital de circulation, et par conséquent le prix de son loyer augmenterait. Au surplus, les trois projets précédents reposent, en général, sur Vidée fausse qu'un décret a la puissance de fixer la valeur d'un gage. Cette valeur ne peut provenir que d*un consentement mutuel.

g IV. '^ Du crédit foncier. ^ Son origine. -^ Des charges de U pre*

priété foncière. —Décréta de 185!^ et de 1854. — Que le crédit foncier n'est qu'un palliatif.

Par crédit foncier l'on entend le dégagement du lol, c'<est-à-dire la possibilité de le faire servir de gage à des effets de commerce, ou de donner au capital fixe les qualités du capital circulant. Son objet est donc d'espérer la mobilisation du sol, et de soustraire les déten-* teurs de la terre à Texploitation des usuriers. Depuis un demi-siècle, la banque territoriale^ la caisse kyptn thecaircj la banque agricole^ etc., ont été fondées dans ce but en France, sans succès. Mais l'exemple de l'Allemagne et de la Pologne y a suggéré de meilleures idées sur cette matière.

En 1770, la Silcsie, théâtre de la guerre, était épui-* sée; la noblesse ayant grevé, ses immeubles pour se

D'ÉÛOaôMlB POLITIQUE. tW

praeurar du Targeni 10 vit maoacét ûb poufsuiUM» Fré^ déric II, craignant que cetla crise fininoiàre n'eût de grives conaéquenees politiques , promulgua an idù d'induigmeê qui accordait aux débiteurs trois ans de terme. Les capitalistes refusant alors de prêter a Tagriculture, on fut obligé de recourir aux usuriers qui exigèrent des intérêts de 13 ou 15 pour 100.

Dans ces fAcheuses conjonctures, Wolfgang Buhring, de Berlin , constitua une agence qui offrit des espèces contre une hypothèque grevant les biens des nobles : les titres hypothécaires étaient transmissibles par simple endossement ; le payement des intérêts était assuré par Vex^ propriation immédiate des retardataires. L'agence s'engagea i solder dans un délai de six mois tous les titres dont on demanderait le remboursement. Le roi la dota d'une somme de 300 mille thalers (1,135,000 fr.) pour gupantir le puyement des premières annuités*

Cette institution ayant réussi, le Hanovre, le Danemark, rAutriche^ la Russie, la Pologne, la Bavière, le Wurtem^ berg, la Suisse, les villes anséatiques et la Belgique en fondèrent de semblables, de sorte qu'il y a aujourd'hui en Europe plus de quarante caisses foncières.

Ces sociétés ne spéculent point, et ne perçoivent qu*une faible somme pour les frais d'administration. Les pertes sont impossibles, puisqu'elles ne courent point de chances, ne prêtant que la moitié ou les trois cinquièmes de la va-* leur des immeubles qui est officiellement constatée. En général, l'intérêt est de A pour 100*, on perçoit de plus 1 ou 2 pour 100 qui servent à l'amortissement du capital, de sorte qu'au bout de trente à quarante ans le débiteur se voit libéré.

Depuis longtemps, des publicistes réclamaient pour la France une semblable institution, car il fut officiellement

constaté ', le 1*' juillet 1840^ que les dettes hypothécaires s'élevaient i i 1 milliards 300 millions ^.

Voici, selon M. d'Âudi&et , le tableau des charges qui pesaient sur la propriété foncière à cette époque :

264,000,000 de contribution foncière;

29,000,000 de portes et fenêtres; 135,000,000 de droits d'enregistrement et d*hypothèqae,

24,000,000 du timbre et des greffes, etc., qui s'appliquent aux transactions immobilières.

Total. 450,000,000 fr. payés par la propriéié foncière au Trésor, aux départements et aux communes *.

« Les vices du régime hypothécaire et rélévation du « prix des offices, ajoute ce fonctionnaire, rendent encore « plus accablants les tributs imposés à tous ceux que le « mouvement habituel des transactions et ^es partages « oblige à recourir au ministère des officiers publics* Les « calculs les plus modérés ont établi que les frais annueb K de cette nature ajoutaient à toutes les charges précé- « dentés une redevance annuelle de plus de 100 millions^ <( La charge de 4o0 millions des impôts directs de toute (( nature, celle de 100 millions pour la rédaction et l'ex-

^ Évaluation de Tadministration de l*enregistrement insérée dans le rapport fait à la Chambre des Députés, le 9 juillet 1839, sur le budget des receUes de 1840, pages 11 et 12.

* Il est vrai qu'il faut en déduire 1 ou 2 milliards soldés, mais non radiés.

• Système financier de la France, t. I".

♦ Le sacrifice de Temprunlcur est, pour un an, de 15 fr. 53 c. pour 100 cl de 10 fr. 26 c. pour deux ans. Il se fait en France deux cent cinquante mille prêts hypothécaires de 300 fr, et au-dessous, dont la plus longue durée est de deux ans.

B^ÉCONOMIE POUTIQUE* 209

« pédition des actes authentiques, celle des intérêts et frais « hypothécaires montant à 500 millions, prélèvent chaque « année près de i^iOO millions sur un revenu territorial, « qui n*est estimé par l'administration de l'enregistrement « que i milliard 580 millions 597 mille francs. Il reste « donc à peine, en définitive, aux propriétaires fonciers, « le tiers des produits de leurs capitaux, de leur travail et « de leur industrie. »

Cet écrivain paraît ignorer que le revenu territorial est bien supérieur à ce chiffre qui n'est que fictif. Quoi qu'il en soit, ces charges accablent surtout ceux qui n'ont point d'autres ressources, soit dans un emploi lucratif, soit en capitaux mohiliers bien placés. C'est par ces motifs , sans doute, qu^un décret de février 1852 a institué le crédit foncier, dont suivent les principales dispositions.

« Des sociétés de préteurs sur hypothèque sont autorisées à se constituer. Elles sont restreintes à des circonscriptions territoriales que le décret d'autorisation pour chacune d'elles déterminera. Elles ont le droit d'émettre des obligations ou lettres de gage, dont les coupures peuvent varier à volonté, pourvu qu'elles ne descendent pas au-dessous de 100 fr. L'État et les départements faciliteront les premières opérations des sociétés, en achetant une certaine quantité de lettres de gage; l'Etat y consacrera 10 millions.

« Les sociétés ne pourront faire que des prêts sur première hypothèque et jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de la propriété. Si l'immeuble était déjà hypothéqué, la société devra se substituer aux premiers créanciers inscrits, en les remboursant. Le minimum des prêts sera fixé par les statuts de chaque société.

« L'annuité à payer par l'emprunteur devra comprendre l'intérêt de la dette, l'amortissement pour le rachat de la

9(0 MVflM ffftMTÉ

cvéMoe, ({iii «flt ééekiré ebUgâlaîre, IosCpm ofdkiÉms d'adottiiistinlM^laeoUaitkM four b ibadt d» rt^^Yt^ et enfo rimi^l rofféa— totti des éroîtf d'eartgilteBwmt à IHweevMr f» FÉtal. Lmlérèt stipulé m émà pas excéder 5 pour iO&^ et k somme atttctée i remortisMDent ee peut ètfe supérieure i 2 pour MM, ui iaCérieure a i pour leOduBUMtenidupréi. »

Un décret ultérieur du 31 juillet 4854 a mis le crédit foueîet sMtla WÊmn de TÉtat. U Uà doune un geuvernear à dO miUe frMce d'sppMUeBeiifts^ et deux soa»-g(Miver^ neur» à 90 laîUe franos ehacMt. (Quelle aéeessilé y ««t-il à forcer tout leepreprtélairesdelaMtioa i se réumr daus une mèsee essecîalion? C^qîI-ob que les Mires de gage en eîeeuièruni ptes fseile&ieut? Si les lîtoes sent bien ga* rantis, ils sereai rechesdm^ si ThypetU^ae est dooteuee» (m ar'ea voudra pes. MeisceaMne il esl ds Veseence de ees tftras d'èM tes plus parfinlB de tous> il vaut imet» laisser osa asseciatîoas librea» avec la stnnpie sur^eiUaaes de rÉtafc. AîBsi* y en AHeaiagaie^ oA le crédit est poisrtani meÎM avancé «[u'e» France et en Angleterre, les a39oeiatiaae foaeièrei sent nombreuses et îndépendssKes lies unes des suisse , et leuff papier est kHqours recherche avec pnaM«

VsiUeursv ce ipii. surteui accable la propriété foneièrc, c'est Tardeur du capital à se perter vers les entreprises par actioM ^ dans Fespoir de phm gros profits. Tant q«e Ton n'y aum pes porté u» resôède , tant que la raeîne du mal ne seia peint coupée, la terre maïKittera des airanees qui lui sont néeessairesw Si le crédit foncier peut rsadre des services^ U n'est qu'un paUiadf. H voir un sysCmie gé* néral de circulation etde crédiA, c'est voir d'une Esçon fort étroite ^ car il ne peut rien sur la production mobilière ou indttsliielle. Les banques seules peuvent nous y aider.

d'économe POLlTtQtE. 211

Observons encore que l'emprunt immobilisé par Fhypothëqueeât moins fécondant que le crédit personnel, qui n*est représenté que par la signature du débiteur, quoiqu'il y ait plus de chances de perte dans le crédit commercial et industriel que dans le crédit hypothécaire. Cette différence vient de ce que le crédit personnel est basé sur le produit, tandis que le crédit immobilier ne Test que sur te capital* En se basant sur le produit, le créd!it personnel donne lieu à une création de valeurs à courts termes , et ne retire aucun capital de la circulation. Le crédit réel, au contraire, immobilise Té capital et ne créé point de valeurs, à moins qu'on n'èïnprunte pour améliorer la propriété et augmenter sôû f ï^otîail, <^e qui esf lé cas te plus rare. Même en cette hypothèse, le taux exorbitant de Tinterét, compaix^au produit dé la teri^e, a&oûtit presque toujours à la ruine du propriétaire em]()runteuï^.

S V. — De la haate banque. — Ihstitution du crédit mobilier. — Ses dangers. — Qualification qiii lui a été solennellement donnée.

ta banque rfô placement et de spéculation doit être bien dîstîtîgaé\â dteS banques ordinaires dont j'ai esquissé les fottifitîon^.

te bSnqtîief de placement Vend' ou achète des titres do rentes ou d'actions industrielles pour le compte de ses habitués OU pratiques, qu'il appelle improprement c/îVn/j,et sa seule obligation est de rendre compte des titres oir des espèces qu'on lui a confiés. Les capitalistes s'adressent à lui, parce qu'ils lui- supposent plus d^habîleté dans les opératîOWs. Le bértéfice de ce banquier est ordinairement sa commission* de 1/8 p. tOO, laquelle est égale à; celle de l'agent rfe change, qui pei*çoll aussi 1/8 p. 100. Mais souvent les banques de placement négocient sans

rintermédiaire des agents de change, afin de réaliser double bénéfice : c'est lorsque Tune de leurs pratiques demande ce qu'une autre offre.

La plupart de ces maisons ne sont autre chose qu'une association de coulissiers ou courtiers-marrons réprouvés par la loi. Il en est d'autres dont le capital est bien supérieur à celui des banques de commerce. Elles sont désignées sous le nom de haute banque ; la supercherie qu'elles pratiquent trop souvent a amené cette expression vulgaire, faire de la banque^ comme synonyme de charlatanisme. Elles soumissionnent des emprunts et commanditent des compagnies industrielles \ c'est-à-dire achètent les titres en gros et les revendent en détail, ea bénéficiant de la différence*

Ainsi les maisons de haute-banque n'ont rien de commun avec la banque. Au lieu de se livrer habituellement aux recouvrements, à l'escompte, aux emprunts et aux prêts, spécialité du banquier, qui est un commissionnaire entre le capitaliste et le producteur, elles courent d'une spéculation à une autre, en usant et abusant d'un énorme capital pour peser sur le marché par l'offre ou par la demande au moyen des faux bruits qu'elles font répandre. Elles exercent le monopole individuellement, ou au moyen de ligues dolosives, tantôt sur des titres, tantôt sur des marchandises de première nécessité.

Mais l'aliment habituel du banquier ou de la banque de spéculation, c'est le jeu de bourse sur la rente 3 p. 100, sur les actions de chemins de fer et toutes sortes de valeurs industrielles. Dans quelques-unes de ces maisons en commandite, le conseil de surveillance est composé de gens complaisants, et souvent tarés, que le gérant choisit lui-même, et propose à l'assemblée d'actionnaires qui les accepte sans les connaître. Les gérants et employés jouent

d'économie politique. 213

pour eux-mêmes avec les fonds que les actionnaires leur ont confiés; et quand ils ne réussissent point, ceux-ci subissent la perte, quoiqu'on ne les ait pas laissé participer aux gains. Gela n'a rien d*étonnant, quand on réfléchit que certains employés principaux de quelques maisons ont déjà commis des abus de confiance *, et s'ils ne les ont point expiés, ils ne le doivent qu'à la clémence de leurs dupes ' .

Jusqu'à ces dernières années , ces banques étaient des sociétés en nom collectif, ou en participation, ou en commandite. Un décret du 18 novembre 1852 a donné à l'une d'elles la forme anonyme, sous le nom de Société générale de crédit mobilier. Elle est fondée pour quatrevingt-dix-neuf ans, au capital de 60 millions , soit de cent vingt mille actions de 500 francs chacune.

D'après ses statuts, ses opérations consistent : à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions et obligations dans les différentes sociétés anonymes fondées ou à fonder \ à prêter sur effets publics, sur dépôts d'actions et obligations; à recevoir des sommes en compte courant, i opérer tous recouvrements pour les compagnies susénoncées. Elle peut émettre des obligations pour une somme égale à dix fois son capital , qui devront toujours être représentées, pour leur montant , par dés effets publics, actions et obligations existant en portefeuille.

Ainsi cette maison peut emprunter au public 600 millions, représentés par soif propre papier. Mais si tout à coup une crise, comme on en a vu plusieurs fois, fait Imisser d'un quart, de moitié, ou des deux tiers les titres de

^ Quelques gérants ont déjà été poursuiyis correctionnellement; d*autres sont sur le point de Tétre. Le 7 mars 1857, le tribunal de police correctionnel de Paris a condamné , pour abus de confiance et escroqueries, deux banquiers et leurs complices. On trouvera ce Jagemeat remarquable à la fin du volume.

214 liOUVEill TKAlJt

son portefeuille^ J.es porteurs iss û))lig9JLiQQ^ perdront un tiers, niQitjé, les deu^ tiers de leur créance, à moins que messieurs le$ ^oiinistrateurs , qui amassent 14 de si grosses fortunes, n*ai/&ut I9 délicatesse de les indem^ piser,,.

Au surplus i las administrateurs de cette feuneuse so* ciété sont investis d'immenses pouvoirs poifr la gérer. Ils pèsent lourdement sur le marc^ des fonds publies et des ieictions de chemins de fer ; mais, quelle que soit leur habileté et leur e^^périence , on peut leur rappeler qu'il y a un grand péri( à multiplier les engagements; et que Ion peut se fourvoyer dans le vaste /champ des spéculations hasardées sur U)m )^s points de la France et de TEurope où ils ont voulu mettre ]$ pied- Pe 1^ vient Texcessive mobilité de la valeur de leurs actions. On les voit hausser ou baisser en moius d'uue s^maiuA d'un tiers de leur cote*

Après quatre 9ns d'exercice, la Société générale da crédit mobilier est loin dVoir rempli aon objet et acquil l'estime publique* Au lieu de faire un choix des entrer prises qu'elle doit patrouperi ^U^ lance dans le public dos valeurs plus que douteuses, au moyen de ses innombrar blés entremetteurs ch^irgés de les prôner. Le capitaliste ignorant ou confiant» qui présume qu'une telle société, investie d'un privilège, est plus respectable, y confie ses épargnes, qu'il voit diminnées d'une forte portion en peu de temps ^

' Voir notamment Taffaire des gaz, des chemins de fer Françoisloseph, etc.. Naguère un avocat célèbre du barreau de Paris, comme il le fut durant 20 ans à la tribune législative, (jualiGa justement dans une plaidoirie non réfutée de maison de je^ cette Société gé* Bérale de erëdii mobilier, et articula les faits les plus graves de cb^rlauiiisme contre ses administrateurs et leurs acolytes.

p'iCBWia iMifiQUE. fis

s VI. — Des projets de banque centrale. — Leurs* ipeouvénieots. ~ Erreur 4e ceux qui croient que l'éirnssimi ées btllels Ae banque »'fat a«lre elioM que le droit rëfaliea 4e ktéua^ nuiiwiie. ^J'u» autre mo<tf allégué pour les f^re émettre pv le fouvexAçiueiit.

La eajpMiliiitioii a fût naître la isrédKt cmnme }a produetion l'édunga. On a îustemMit fonparé le eapital â cm rîvîèraa qui font niMToiF des u«m<«, «t, par des prises dVaa, lertiÛsent lei eanipaf[iiaa ; pois qui, recouTraiit leun eaux, aarveiit, par «m cbemm aeeaaaiUa a loua, à la cirealatifNi des ridiessas parlieiriiAres qu'aHaa ont o(»tri-bué à foraier.

Comme il ne suffit pas que la piviàro Useoede les champs, il faut que le capital, une fois eréé, répande partout sa fécondation. Livrer le monopole à une seule classe ou ocH'poratioB, c'est lui livrer la joatomce exclusive du cours d'eau, «et priver le plut grand nombre d'un moyen naturel .de transport. En notre pays, oe monopole se pressente Tréquemnimt ; si Ton eet k peu près d'aecord pour le réprimer dans l'échange, il trouve on grand nombre de défenseurs en ee qui concerne le crédk.

L'école sainl-simonienne, ind^ de cette mamime de Law, que ceêt au gimf>emêmtni de donner le crédit et non de le reeevofr^ avait proposé une banque centrale sous la main de l'État. M. Buchee la demandait aussi sous le nom de Caisee ginèralê du crêdii public^ avec l'organimtion suivante :

« Une assemblée, composée des receveurs généraux des départements et des délégués des principaux banquiers, maauftieturiers, armateurs, serait convoquée pour procéder à l'élection d'un régent et d'un comité de crédit ou d'escompte ] le gouvernement nomnarait un conseit de

censure. Cette première opération faite, l'assemblée serait dissoute et la caisse procéderait à son installation, qui consisterait à choisir un représentant par département et à instituer dans chacun d'eux une caisse succursale, composée aussi d'un gérant et d'tm conseil d'escompte. Les opérations de la caisse centrale consisteraient à déterminer le crédit accordé à chaque institution départementale, à instituer des banques secondaires auprès de celle-ci ; et , lorsqu'il y aurait lieu, à escompter le papier de commerce, à commanditer l'industrie , etc. La caisse trouverait son fonds de roulement dans la perception de tous les impôts et le maniement des fonds appartenant à l'État... Tous les deux ans, il serait rendu compte de la gestion a la Chambre des députés, qui réglerait définitivement les comptes.

ce La création d'un tel centre de crédit, ôterait en peu d'années, dit M. Bûchez, le hasard du sein des spéculations. Il serait en effet facile, à l'aide d'uQ simple bureau de statistique et d'une correspondance régulière avec les consuls français résidant à l'étranger, de connaître exactement la quotité et la nature des productions nécessaires sur les divers marchés du monde, et réciproquement les besoins des nôtres*, et il suffirait que la caisse restreignit son crédit pour arrêter, à l'instant, le genre de production qui lui paraîtrait au delà des probabilités de vente. L'État pourrait traiter avec cette caisse comme un particulier, et se faire commanditer par elle. Son établissement dispenserait pour toujours le gouvernement de la nécessité de recourir au moyen des emprunts. Supposons en effet qu'il faille, cette année, 300 millions dans r intérêt de je ne sais quel besoin de conservation sociale; il suffira qu'une loi garantisse à la caisse un accroissement de l'impôt tel qu'en quelques années elle

D^ÉCONQSIIB POLITIQUE. 217

puisse être remboursée de ses avances, pour qu'elle consente à ouvrir à TÉtat le crédit demandé. »

C'est en vain que M. Bûchez croit que cette caisse serait indépendante du gouvernement. Elle en dépendrait, puisqu'elle percevrait les deniers publics , et que ses comptes seraient réglés par la législature. Ce n'est guère qu'un projet communiste, tendant surtout à contrarier l'initiative privée, par la réglementation de la production et des débouchés.

M. Ott, disciple de M. Bûchez, adoptant son idée, voudrait donner le cours forcé aux billets de cette caisse. Ce cours forcé aurait tous les inconvénients du papier-monnaie que j'ai signalés. En général, les gouvernements qui rimposent ne le font que dans la vue d'emprunter aux banques : immense inconvénient, car ces emprunts n'ont pour objet que de solder des dépenses improductives et n*apportent qu'une promesse d'intérêt, en échange des valeurs reçues pour ces payements. Tout gouvernement qui emprunte à une banque se ruine en ruinant les prêteurs, puisqu'il dépense improductivement les fonds prêtés, sans pouvoir rembourser le capital. Et les banques , encouragées ainsi par le gouvernement, ne craignent pas d'émettre trop de papier, ce qui n'est qu'une fabrication de fausse monnaie '.

M. Vidal et plusieurs autres ont demandé aussi l'établissement d'une banque centrale, avec des sous-comptoirs spéciaux. Il serait superflu de détailler tous ces projets qui présentent les inconvénients du monopole, et se trouvent réfutés par les principes généraux exposés dans ce traité. En général, une banque centrale, dépendant du gouvernement, est une institution toujours dangereuse. Il n'est

' Gh. GoqveliD, Du crédit et des banqtiet.

218 «ouvBAU TtLàJkrà

pas boB qw le goaTeraemeni soit Taièitrê an erèiÊi p«blîc et du crédit privé, car il est toujours porté à en abuser. Les eoneepsioiis qall fiût à la banquo ot celles qu'il en obtient, tournent toujours au détifm^it 4u public.

S TU. — Que rémission de la monnaie de papier n^est pas le droit régalien de battre monnaie. — Dangers de U conSer i un gouverae*

ment quelconque.

D*autres écrivains, tout en n^admettant que les billets à vue et au porteur sans cours forcé, ont prétendu qu'à rÉtat seul appartient le droit de fonder et d'admteistrer une banque de circulation. Ils motivent leur opinion sur ce que ces billets ne sont autre chose que le droit régalien de battre monnaie.

Leur prétention serait juste , si leur majeure élait exacte. Mais ils sont dans Terreur la plus complète sur la nature du billet de banque. J'ai déjà dit quMl nVxistait point entre ce papier et tous autres titres de crédit de distinction générique. Son émission n'est qu'une Corme particulière d'emprunt, et non point une émission de monnaie, puisque nul n*est forcé de le recevoir, et que tous ses possesseurs ont le droit de l'échanger immédiatement contre le numéraire.

L'on a objecté que l'émission de la monnaie de papier constituant une industrie lucrative, c'est une raison pour en attribuer le monopole à l'État.

Cet argument ne Vaut rien -, car 11 peut s'appliquer à toutes les industries, et l'État devait ainsi s'emparer de toutes et nous conduire à la communauté. L'expérience a démontré, au contraire, que plus le travail est intelligent, actif et fécond, lorsqu'il est livré i la liberté personnelle,

que lorsqu'il est dominé par une volonté unique, quelle qu^elle soit. Surtout en matière de crédit et de banque , de nombreux exemples nous avertissent qu'il n'est pas facile à un gouvernement d'employer productivement le capital emprunté contre le papier qu'il émet : de sorte que le moment arrive où le p^îer ^este, tandis que tout ou partie du gage a disparu. Il n*en est pas de même d'un particulier ou d'une société libre , car une responsabilité réelle pèse s»r wx, t^odi§ q^'m goyverpeipmt s'pxciise en invoquant le malheur tie$ temps /... Il faut donc que d'autres motifs d'un ordre supérieur se joigne à celui-là pour que l'État s'empare d'une industrie.

Un autre système ^3t ^çlui 4»4 WOWt^U d'ilAfi gwnde compagnie, ayant seule le privilège de fabriquer la monnaie 4^ papier. C'est le ^ys^ièrm ^txi4 da 1^ FfW^i D'Autres récl4jne][)t la pluralité d^s b^q^as, $oit sou^ i'^ii(te risatiop pré^l^bb A^ gouvern^mont , soit jiotis m régim# de liberté réglée, ^oit isous^ yn régime à^ )ib#rté îlbftpl m et san^ contrôle. L'exam^B de ces d^x py$(Âme§ fon Tobjet du c)uipitre ^ujvant.

2S0 IfOmTEAU TRAITÉ

CHÂnTRETU.

rUK MMIK CMPAMIC. CT K U PLUtAUTi SCS MlfUES.

S I. — Vices de radmiiiistntioo de U lUo<ine de Frmce. — En principe, nul fonctionnaire ne dcTnit être intéressé ux affaires. — Bon eiemple donné sur la fin da dernier siècle.

La liberté des banques ne s'entend point de la faculté d'établir une banque, soit isolément, soit en société en nom collectif ou en commandite. La liberté du commerce en France autorise chacun à le faire en payant une patente. Mais elle s'entend de Tabolition du droit exclusif de créer la monnaie de papier, droit conféré par un privilège à la Banque de France. Un grand nombre d'écrivains blâment ce privil^e, et demandent que 'la loi autorise toute banque à créer, soit librement, soit en remplissant certaines formalités, des billets à vue et au porteur.

Le monopole accordé i une grande compagnie pour émettre des billets à vue et au porteur, présente d'abord et en général les mêmes inconvénients que tous les autres monopoles. Ainsi, une telle administration n'ayant point à craindre la concurrence, sommeille, ou opprime librement tout ce qui l'entoure. D'un autre côté, la complication lui fait user, par le frottement même, une grande partie de sa force ; et cette grande machine, soumise à des règlements rigides, ne peut se plier aux circonstances : ce

d'écohomie politique. 221

qu'exige impérieusement le temps où nous vivons, et la nature même des opérations de banque.

Un homme ne déploie bien ses facultés que quand il est responsable^ or, dans uTie vaste administration, nul ne Test, ni vis-à-vis le public, ni vis à-vis le gouvernement ^ ni même vis-à-vis les actionnaires. Enfin, « une banque unique, dit M. Courcelle-Seneuil, et en général tout éta* blissement considérable, fonctionne plus chèrement et plus mal que des établissements d'une dimension moyenne* N'en citons qu'un exemple : il est assez concluant. La banque départementale établie à Lyon avait distribué à ses actionnaires, sur un capital de 2 millions, 14,62 p. 100 en 1841 -, 16,37 p. 100 en 1842; 20,73 p. 100 en 1844; 24,40 p. 100 en 1847, et 28,75 p. 100 en 1849. L'année suivante, cette banque est réunie, comme toutes les autres, à la Banque de France ; et elle acquiert ainsi la fa* culte de faire des opérations nouvelles, qui lui étaient auparavant interdites-, d'escompter du papier sur Paris et sur les vingt-neuf places les plus importantes de France. Qu'arri ve-t-il ? En 1851,1a succursale de Lyon ne fait pas ses frais ! Elle présente une perte de 25,638 francs. La succursale d'Orléans, qui avait aussi, lorsqu'elle était banque départementale , donné des bénéfices fort beaux à ses actionnaires, n'a pas fait ses frais en 1851. En 1852, douze succursales n'ont pas fait leurs frais dans le premier semestre, et six succursales ne les ont pas faits dans le second. Toutes ensemble elles n'ont donné à la Banque qu'un bénéfice de 1,800,000 francs environ, chiffre médiocre en comparaison de ce que gagneraient des banques libres. En présence de tels faits, tout argument n'est-il pas inutile ' ? »

* Traité des opérai, de batiquest p. 526.

2SB itotTBAtj fttAVti

En tou9 eas, k Banque de France ne devrait pas être régie par des banquiers; cai^ si ceux-ci n^avaient point on désintéressement et une terCd è toute épreuve, ils pourraient AvG*# 1» tentation d'y prendre des sommes considérables kèp. *00 la veHIe du jour où subitement ils en élève»! rintérêt à 6 p. 100, afin de replacer à 8 ou 9 p. f 00 ce <|u'ils ont obtenu kè.

Maia, èihûtt, 'A tmtémim^es pratiques.

C'est le vtem sopfcfeimdes dléptstés^fonctionnaires. V(ïh eat aussi expéritnenté lorsqu'on a exercé, que lorsqu'on est encore en e^etcice. Un ancien banquier en saJC atrtànt que s*il était encore commerçant.

La loi exige qu'un juge lie ptiisâe fttif e etocim négote, éHn qu'il éofiSerVe toute son indépendance vis-à-vis les justiciables, et qu'il A^aif point Tedprit préoccupé d^ ses affaires personnelles'. Pourquoi dbnc ne pas cligef que ceux qui sont à la tête d^affaires importantes qui concernent ou l'intérêt des actioUtlaire!) , ou Tintérél public, n'exercent aucune profession- quî, è( cbaque instant, met en contact leur propre intérêt avec Celui qu'ifs représentent ? De nos jour^, et surtout depuis vingt-cinq ans, nous voyons sans cesse ces anomalies âcandhleuSe^. Des députés et des pairs de France, vendant au gouvernement, c'est-àdire à eux-rtêWeà, leurs propres produits-, des administrateurs de grandes compagnies abusant de leur pouvoir pour S'enrichir malhonnôtemertt. Qhe le législateur y mette dbtfê on terme, et il fera respecter tout ce qui est sous sa surveillance! Qù'W fesse défetise expresse a tout admiÉiStrateur, à tout régent, à tout gouverneur de fiiirc des actes de coiiimerce ôH des spéculations pour son compte! La Convention nationale avait décrété qu'aucuT) de ses membres, et qu'aucun fonctionnaire public ne pour* rait s'immiscer dans les marchés de fouri^itureS contractés

par I# fMHPerMmeBU Le iéfixké Perrin, membre d'un cooMlé, ayante par une iteiM^yre habile, abusé de sa posUîcMi.poiir faiite acheter ses marchandises, fut eondamoé à dousa ans de fers et à six heure» d'exposition sur la plaee de Grève, aux applaudissements de tous les bon* nètea geii8«

Outre cette mauvaise administration^ on va voir comment la Banque de France se comporte via-à-vis le pu* blièy dans les crises couHimrciales ou monélaires.

$ n. — Gauie des crises en général. -*- Iilfliunce de la panique. •-= Situation de la Banque de France en 1846. — Crise commerciale. — Mauvaise excuse du gouverneur. — Grise de 1856. -^ Ifapacité dé celle Banque.

Quand les narcbands croient que le prix d'une marcbMidise haussera par suite d'une mauvaise récolta ou d'obstacles légaux, ils veulent augaatater la cpiantité qa'ila en possèdent* Cela même tend à gonfler les prix ; car d'autres spéculateurs ont l'éveil, demandent aussi, et il en résulte qu'une hausse, motivée à l'origine^ devient excessive par des achats outre mesure. Si tous ces achats étaient faits eoatre espèces, le payement de quelques articles, achetés à de hauts prix, attirerait une grande quantité de monnaie sur le marché où ils se vendent', et la monnaie se retirerait du marché des autres marchandises^ dont le pri^i baisserait^ Mais, dans les sociétés avancées^ ces acquisitions se ibut par Textenûon du crédit. Lor»* qu*on achète avec l'argent (pi'on espère recevoir, on s'engage dans rinconnu# De la sorte, la spéculation peut s'étendre sur toutes les marchandise» à la fois* Alors tous les prix s'élèvent, quoiqu'il n'y ait aucup accroissement de monnaie ni de papier de crédit, mais une simple extension donnée au crédit sur les livres.

Dès qae les prix restent stationnaires, les marchands, voyant qu'il est temps de vendre, s'empressent de le faire ; alors, comme il y a excès dans Toffre, les prix commencent à baisser. Les acheteurs attendent, afin de profiter de Tobligation où seront les marchands d'écouler. Quand ceux-ci sont forcés de remplir leurs obligations, ils se précipitent, et les prix baissent plus vite qu'ils n'avaient monté. Des pertes considérables s'en suivent pour les détenteurs de la marchandise. C'est ce que Ton appelle crise commerciale. 11 y en eut une fameuse en Angleterre en 1825, et une autre en 1847. La France en subit, en 1827, 1840, 1847, 1855 et 1856.

La cause immédiate la plus ordinaire de ces embarras généraux est une baisse de prix considérable qui porte sur un grand nombre de marchandises et de valeurs cotées à la Bourse, à la suite d'une hausse produite par la spéculation. Ainsi, en 1825, les prix de quelques-uns des principaux articles, en Angleterre, se sont considérablement élevés sans que les autres aient baissé. La réaction arrivant, et les prix commençant à baisser, sans que cette baisse fût produite par d'autres causes que le désir qu'éprouvaient les détenteurs de réaliser, les achats de la spéculation s'arrêtèrent d'abord, puis les prix descendirent beaucoup plus bas que le niveau d'où ils étaient partis *. En efTet, comme au moment où les prix s'élèvent, tout le monde paraissant s'enrichir, on accorde un crédit presque illimité; de même, lorsque chacun parait se ruiner, et que les faillites se succèdent, les gens les plus solvables euxmêmes ont de la peine à satisfaire à leurs engagements. Et comme nul n'est assuré de voir rentrer ses capitaux au

i l.-S. Mill, Principe.

d'économie politique. S25

moment stipulé, il ne veut pas prêter l'argent qu'il possède ni renouveler les engagements de ses débiteurs.

Ajoutons à ces causes la panique aussi extrême que la confiance qui Ta précédée, et qui fait vendre au comptant et à tout prix les marchandises. C'est la loi générale de l'action et de la réaction , du mouvement et de la résistance.

En 1844, les escomptes de la Banque de France, y compris ses avances diverses sur rentes, lingots, etc., s'étaient élevés à 809 millions de francs. Ce chiffre étant inférieur à celui des années précédentes, la Banque se plaignait de ce qUe les escompteurs particuliers, en prêtant leurs fonds à moins de 4 p. 100, taux qu'elle avait fixé pour ses propres escomptes, lui enlevaient une partie des effets du commerce et diminuaient ses bénéfices. Elle ne réalisa cette année qu'un intérêt de 9 p. 100, non compris les rentes acquises avec son capital, qui lui procuraient une rente annuelle de 4,952,585 francs, ce qui élevait à 16 p. 100 le chiffre des dividendes acquis a ses actionnaires. Pendant ce temps, les simples capilalislcs étaient obligés de se contenter de â à 3 p. 100 des fonds qu'ils plaçaient chez des banquiers particuliers, afin que ces derniers pussent escompter à un taux égal ou inférieur à celui de la Banque*, et, s'ils les déposaient, pour plus de sûreté, dans ses caves, ils ne recevaient aucun intérêt.

A la fin du premier trimestre de 1846, le solde des espèces de la Banque de France montait a 202,530,000 fr., qui ne se composaient que de capitaux non propres à elle, déposés dans l'attente d'un emploi prochain, et qui pouvaient être retirés dès qu'une occasion s'offrirait. Comme les capitalistes ne pouvaient se résigner à ne jamais toucher d'intérêts, les faiseurs de projets et les filous se présentèrent, proposant Texploitation de mines de houille, la

iSb BOCVBAU TRAITÉ

€Ott)»lriiciioa à'tm vntlii réftiau éft ehefiiius «b fer, le déCrîcheiueiit (W terte» ÎMitka^ l*upldilatÛMi mi gnuul èeê mille» d'or, d'ar^MÉ et à$ eimm^ §àB*.. Les Efllee de seuscriptioA se BompimQâ «a mi îfurteoA» et l*oe fit des apftk de foiide. Cliamat»e hU^ d« nfPfder ses eapkaiix : Tue de le Banque, oè 3: ks teoeil om réienre; k'autre de la caisse de son banquier, qui n'en payait qu'un faible intérêt. CeluiK'i , doat la eaisse se vide, s adresse luinnène i la Banque, 9Qit pour en retirer ses propres fendis soit pour escompter un^plus gnnd nombrs d'effets.

L'encaisse métaiUque de io Banque est entamé ea mdme tempe que tes besoups de l'État augmeateni, par la réaction de la rareté du DttinéDaire.qui se maoifeste géaérahuneat. LeTrésor relire duoo sasdépAte en mèflia teoips que les particttliers. Be 9M miUîoas.^ ea aompnuiaiit ba fonds d^ l'État, Veocaîase métallique de bi Baoque tombe à 00| à 40:, à SO* en quelques semaines. Apres avoir égalé la tiecs de sas billets, il n'en égale plus b naur viëme, car la Banque doit encona 30 millions do dépMs et SSO millions dp billets,

La Buique aux abois émet force biUofes \ mais la cieculalion, en ayant assez, les repousse *, de sorts qu'à peine émis, les biltets^ se présentent au remboursement, et eon«> tribuent à diminuer la réserve qui décline chaque jour. L'alarme se répand ; il faut recourir aux expédients. La Banque achète du Trésor, moyennant une prime, të millions de pièces démonétisées , restées en dépôt dans ses caves, et los fnit frapper en espèces courantes; elle se procure 4 ou 5 millions dq matières d'or et d'argent ,* elle emprunte aux capitalistes anglais 28 millions en lingots d'argent et en piastres ; puis, demandant au commerce quetqueê sacrifice» pa»$ager$ , elle resserre ses escomptes, tant en élevant brusquement le taux de l'intérêt qu'en

refusant une grande partie des effets même de premier ordre qu'on lui présente.

Alors les entreprises nouvelles avortent, parce que lés versements s'arrêtent : les avances faites sont perdues. Un grand notntrre de maisons anciennes tombent ; la plupart des antres sont ébranlées. Le désastre engloutit tous les spéculateurs qui avaient cm pouvoir compter sur l'appui de la Banque'. Le commerce éprouva, par le tarissement des crédits, par l'élévation de l'intérêt, et surtout par la dépréciation des valeurs , d'irréparables pertes. A Paris seulement, on a compté, du i*' août t846 au 31 juillet 4847, onze cent trente-kieuf faillites, avec un passif total de 68,474,80^ francs.

La fureur de la spéculation sur les actions de chemins de fer ne fut que la cause immédiate de la crise ; mais celle-ci fut réellement engendrée par le privilège de la Banque qui ferma aux capitalistes les voies ordinaires dans lesquelles ils auraient pu trouver l'emploi rég\ilier de leurs fonds. Von ne doit s'en prendre qu'à la disette des céréales ^ disait le gouverneur de ht Banque. Ce qui prouve la fausseté de son allégation, c'est que, dans le premier semestre de 1846, une importation de deux millions cinq cent mille hectolitres de grains n'avait exercé, de son propre aveu, aucun ébranlement sur les réserves de la Banque, qui s'étaient élevées, pour Paris et les succursales , de 208 millions à 252 millions. Dans le second trimestre, où cette importation n'a pas excédé le chiffre de deux millions deux cent soixante-quatre hectolitres, les réserves ont baissé de 172 millions.

Ainsi le privilège de cette banque engendra non-seulement une révoltante inégalité dans la répartition des pro-

^ Ch. Coquelin, Du crédit et des banques.

fits, mais le désastre du commerce qu'elle avait mission de soutenir. Les crises que la France a subies depuis rétablissement de.la Bi^nque, en 1811, en 1819, en 1825, en 1837 et en 1855, ont eu un caractère pareil. Chaque fois que le chiffre de ses bénéfices croissait, cette apparente prospérité annonçait une crise prochaine. N'est-il point constant que le public ne se serait souvent point douté de la. crise sans le signal donné par la Banque de France? Mais, dans ces crises, ses bénéfices augmentent considérablement. Ainsi le dividende de ses actionnaires pour 1856, au milieu de l'embarras général du commerce et de la misère publique, est de 272 francs par action de 1,000, soit de près de 30 p. 100 pour un capital qui n'est pas hasardé. Car Ton conviendra que des escomptes d'effets à trois bonnes signatures et à soixante jours, ou des prêts sur gage de moitié ou du tiers d'une valeur de premier ordre, sont les plus sûrs de tous les placements.

S m. — Crise de 1826 en Angleterre. — De ses causes. — Du vrai motif d'un acte du parlement. — Qu'une banque ne doit pas aspirer à régler la circulation qui se régie d'elle-même.

La somme des avances faites par la Banque d'Angleterre s'éleva graduellement de 17,200,000 liv. stcrl. en 1822, à 25 millions au milieu de 1825, époque qui précède immédiatement la crise-, et à plus de 32 millions au commencement de 1826 quand la crise éclata.

Ce développement croissant des escomptes devait rendre disponibles une grande quantité de fonds particuliers, en les détournant de leur emploi, et surexciter,

1* La spéculation sur les emprunts étrangers;

2** Celle sur l'exploitation des mines étrangères;

3* Celle, dans le pays même, sur les terres et les propriétés, qui montèrent à des prix très-élevés -,

4«> Celle, dans des compagnies diverses, ayant pour objet les mines, les chemins de fer, les baleaux a vapeur, les assurances, les prêts, etc.

5^ Enfin, celle sur les marchandises ^

L'encaisse métallique, qui s'était élevé à 13,800,000 liv, sterl. au mois de février 1824, tomba à 2,459,000 en février 1826. La Banque eût peut-être suspendu ses payements, si elle n'avait trouvé dans ses bureaux pour i mil* lion sterl. de billets de 5 livres, qu'elle émit pour satis» faire aux plus pressants besoins. En 1825, son encaisse n'égalant pas le montant des dépôts dont elle était débitrice, elle n'opérait qu'avec les fonds, d'autrui, dont elle ne payait aucun intérêt.

tt Si le peuple anglais, dit M.-H.-C. Carey, avait eu la liberté de fonder une autre banque sur le principe de la responsabilité limitée des associés (c'est-à-dire constituée en société anonyme) ; et telle qu'elle eût pu absorber en 1824 l'excédant des dépôts, l'or se serait transporté dans une autre rue, |u lieu de se transporter dans un autre pays ^. »

En effet, avec une seule banque, les escomptes se multiplient, la masse des dépôts s'élève de 13 à 20 millions sterling, les actionnaires obtiennent de larges dividendes quand les autres capitalistes ne retirent aucun profit. Ces derniers étant forcés de chercher un emploi au dehors, le retrait des dépôts commence. La Banque alors voulant limiter ses opérations, les faillites éclatent.

Les payements insolites, qu'eurent à effectuer les acheteurs de grains et de coton, et les actionnaires des nouvelles compagnies, ne se pouvaient faire qu'au moyen de

1 WilsoD, Capital eurrency and banking.

* The crédit tpetem.^ ch. y nu

230 MOUVKiU TRAITÉ

leurs fonds de réserve ou d'emprunts. Dans le premier cas, le retrait des capitaux déposés chez les banquiers tarissait les sources du crédit; dans le second cas. Ton anticipait sur le marché du crédit, soit en y vendant des titres, soit en 7 contractant des emprunts i intérêt. Ce concours d'une augmentation de demande et d'une diminution des capitaux disponibles éleva le taux de F intérêt; et il fut impossible d'emprunter autrement que sur les garanties les plus solides. Aussi quelques maisons, qui par imprévoyance avaient engagé leur capital provisoirement, se virent refuser le crédit qu'elles ax'aient obtenu jusqu'alors. Elles suspendirent leurs payements : et leur faillite atteignit plus ou moins sérieusement d'autres maisons qui leur avaient fait crédit, et, comme il arrive en pareil cas, la panique se fit sentir.

En Angleterre, avant iSSB, les faillites des banques de circulation étaient des accidents fréquents qui désolaient souvent une localité tout entière, et privaient tout i coup le travail des fruits d'une lon^e épargne. Ce fut l'un des principaux motifs qui portèrent à cette époque le parle» ment à interdire rémission de billets d'une coupure inférieure à 5 livres, afin que les classes laborieuses fussent aussi peu exposées que possible i ce genre d'aocidents^

L'insolvabilité fréquente des banques, avant cette époque, provenait de la loi qui , afin d'assurer le monopole de la Banque d'Angleterre, interdisait i Londres et au dehors toute banque de dépôt et de circulation dans laquelle le nombre des associés fût de plus de six personnes.

^ Tel fut le vrai molif de cet acte du parlement; et non pas, comme le croit à tort M. Coquelin, celai de diminuer le chiffre des émissions. En vertu de la loi, cette interdiction cessa d'exister quant aux émissions et avx Aépdis dans IcsIaoftMlés sitvées à plus ile 65 milles de Londres (environ 5a Keasa).

]a^ nombreutes baïKjaes pur nclîons étoUies depu» 1890 ont fourni de tneHIeurs billet», et ont mis le» maisons fvarikulières dans rîmposeibilfté de meinUmr leur cîrculn* tion, à mo'ns que leur cepttel ei leur cnruetère ne ftiseeni dignes de te pkis grande confiance ^ (^Mâque, dans férlains eae, les b«m|nes per actions aient M mal admtiHStuées, en ce «pn concerne les dépdts seidemeni , et mm pour le» énnssm»* il est trèe-tinrè tfn'elles tombent, ei pins rare encore ^vm h p^rte atteigne d'antres perlonnei ipie lee netioiinÉires*

Tontefois, il n'est pas toufoar» Timi qn'une crise oom* merciale soit nécessamraent précédée d^une extension excresiredu cfédh, et la erisede 1847^ en An|^erre, en est là preuve^ Ce furent alore deif payements considéra* bics i faire i réUnnger, par Inîte de ta haiisao dés cotons» et d'iroportationsénormesdés eéréàteS^ an moment même oA les actions des cofl^Ugniea de ebeminii M fer letiraient les capitaux flottants et les engageaienC

Le marché de Londres est d'une mobilité extrême en ce qui touche la circulation monétaire^ la cause en est dans Tunîté roenétaîre qui est une pièce d'or, métal dont la râleur est moins fixe qm teWè de fargent ; de sorte que ses variations sont ptus promptes clans le cours des changes.

Quoique k banque ait prétendu régler ses émissions sur ce cours, elle a avoué elle-même que les exportations d'or, loin de suivre le cours dee clianges , avaient lieu souvent même quand ils étaient favorables» On en a eu la preuve en i831, où Ton exporta soudain 7 millions sterling pour ta guerre de Pologneé E^ outre , le» placements à Tétranger, auxquels sont plus habitués lesÂnglais

1 J.S.Mili, Ilr37t,

S32 NOIVBAU TBllTÉ

quo d*autrcs Bationaux,, contribuent beaucoup à bouleverser le marché de la circulation. La Banque d*Angleterre est donc la banque de circulation qui doit garder en caisse la plus forte réserve métallique.

Mais elle ne doit pas aspirer à régler la circulation qui se règle d'elle-môme. Une banque n'a d'action que sur ses propres escomptes ; en les limitant à propos , elle règle son encaisse en augmentant ou en diminuant ses émissions. L'on ne pourrait régler la circulation que si Ton avait le monopole de l'escompte en même temps que celui des émissions ; ainsi Ton mettrait un frein à la spéculation par des refus de crédit *. Mais le commerce, en ce cas j se passe de la Banque d'Angleterre, et obtient un crédit moins usuraire chez les banquiers ordinaires. Il ne recourt à la banque que quand les escompteurs sont à bout de ressources ; et si alors celle-ci refuse l'escompte , les sinistres se multiplient comme en i82S à Londres, en 1847, en 1855 et 1856 à Paris.

S iV. — Avantages de la pluralité des banques de circulation. — Que le monopole a plutôt aggravé qu'atténué les crises. — Que la prospérité d'une nation est en raison directe de son crédit.

Avec la pluralité des banques, lorsqu'il y aurait sur la place une grande quantité de capitaux disponibles , leurs propriétaires formeraient une seconde banque et partageraient les bénéfices de l'autre. Dès lors cesserait l'inégalité des bénéfices, ainsi que le péril d'un engorgement et du retrait subit des dépôts. Les avances faites au com--

Trailé des opér, de banq., par M. Conrcelle-Seneuil.

d'économie POUTIQCË. 233

merce seraient au moins aussi importantes ; et les capitaux, désormais prêtés par ceux à qui ils appartiennent, ne seraient plus sujets à des rappels dangereux.

Si rétablissement d'une seconde banque ne suffisait point, il s'en élèverait une troisième, et les escomptes s'étendraient à l'avantage de T industrie et du commerce. Les trois banques étant forcées de se restreindre chaque jour à remploi de leurs propres fonds, les crises deviendraient impossibles. Dès que plusieurs banques opéreraient concurremment dans le même lieu , elles attireraient à elles les capitaux en leur offrant un intérêt. Les sommes maintenant oisives, telles que les épargnes des rentiers, les fonds de caisse des négociants, y chercheraient un placement. Il en résulterait un meilleur emploi du capital social et une nouvelle source de bénéfices pour les banques qui prêteraient ces fonds au commerce à un taux d'intérêt un peu supérieur à celui qu'elles serviraient aux déposants.

<c C'est le monopole seul qui engendre Tabus, en créant une positiondoub]ementfausse,ditM.Ch.Coquelin : fausse au regard des capitalistes, qui sont mis dans l'impossibilité d'utiliser régulièrement leurs capitaux -, fausse encore au regard de la banque , induite a n'opérer plus qu'avec les capitaux d'autrui. Otez ce principe de désordre, en proclamant hautement la liberté des banques, et il ne restera plus de l'usage du crédit que ses bienfaits. »

On suppose que la multiplication des banques rendrait les crises plu&violentesou plus fréquentes*, car, dit-on, « si une seule banque instituée à Paris avec un privilège et le contrôle du gouvernement, devient par ses émissions de billets la cause de tant de faillites, que sera-ce de plusieurs banques rivales? Elles se hâteront, à l'envi , d'imprimer au commerce une excitation fébrile et dangereuse. » Eu

334 HMTMO THâlTÉ

1840, M. Thier», préndent du conseU des annmlreSy dans kl disemston relative aa renouvellemenl du privilège de la Banque de France, sonienait que « FexpérreDce avait {MTOUvé que deux ou plusieurs banqws ne pouvaient pas , sans un immense danger, opérer concurremment dans la même ville, que cette eoneorrenee était pour le pays et pour ellea-mèmes une source de graves embarras et leur devenait presque toufoers mortelle^ n Mais For»teur ne eilaaucmi exemple, ee qui lui eût été iflvpossiMe. A. Smîth avait déjà remarqué que les établissements

fondés en Ecosse étaient devenus pte solides et plus régu« liers dans leur mercbe i mesure que le nombre s'en était accru dans le pays. « La sèretédu public^ dit-il, bien loin « de dimuroer^ n'a fait qu'augmenter par la muUiplieation «nèosnte dei compagnies de banque dans les deux tf royamnes unit de l'Angleterre et de l'Ecosse ; événe- K ment qui a donné Talarnle à tant de monde ^ n

Dans plusieurs États de l'Union, où la liberté dee ban* ques est illimitée, On comptait, en 1830, cent flmxuntedouze banques, pcKir une population totale de un million huit cent soixante-deux mille habitants^ soit en moyenne une banque pour dix mille huit cent vingpt-^inq personnes* Dans le Mamaebusetts et le Rbodo'-'lsland, on comptait qoarante^sept banques pour une population de quatre* vingt-dix-sept nville àmes^ ce qui donne le résultat d*une banque pour deux mille soixante-quatre habitants. A ce compte, cela ferait dix^sept mille pour la France '« Ces banques fonctionnent avec sécurité pour le public. Le ce* pttal est abondant} la production très^active) et le commerce aussi réglé qu'entreprenant*

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d'écohowiè hnAfHXvn. SOtST

L'on ne doit donc point craindre qne la liberté des banques cause une inondation de papier ; car, sous un tel régime , la circulation est soumise au contrôle du public. La liberté étant réciproque, ce qu'il peut y avoir d'excessif d'un côté trouve son correctif de Tautre ; de sorte que la circulation la plus libre est ordinairement la plus réservée. On a toujours observé que la faculté qu*ont les banques d'augmenter le cbiffre des billets , et le mal qu'elles peuvent produire par cette augmentation est infiniment moindre qu'on ne le se figure ordinairement. Ainsi, la concurrence que se sont faite les banques par actions, loin d'augmenter la somme des billets en circulation, n'a fait que la diminuer'. Ce n'est donc pas de l'excès lies émissions que natt le désordre , même quant aux banques privilégiées^ ce n'est qne de l'excès des dépôts qu'elles acceptent et surtout de Ftisage irrégulier qu'elles en font.

Un sieur Leboeof ^ régent de la Banque de France, avouait hri-méme' « qu'il est constant qtte la Banque de « France apporte i la circulation et an commerce des « entraves continuelles. >

Cest parce qn'en matière de crédit comme en toute autre, la violation de la liberté ne peut produire que du mat. Lorsqu'il y a des banques nombreuses, elles attifent vers elles, aux meilleures conditions , tous les capitaux libres pour les répandre dans tous les canaux de la production ; tons bons projets trouvent â se réaliser; chacun tient i cette chaîne pour son avantage part ifcuf fer comme pocn*

' Cette observation a été faîte par plusieii^s ^criyains en Angleterre. L'on ne saurait trop admirer la patience d^observatloo e| ]9 franchise des économistes de ce pays.

' 2â noT, 1849, à T Assemblée nationale.

Tavantage social ; et les salariés y trouvent autant leur avantage que les rentiers et les capitalistes '.

JeiTerson et Sismondi se sont trompés en disant que les banques sont dangereuses^ puisqu'elles se proposent de créer la richesse sans les premiers éléments. En effet, les banques, en créant une circulation plus active et mettant en valeur tous les capitaux réels, accroissent indirecte* ment Vindustrie et la production qui, sans elle, manquerait souvent des moyens nécessaires. La prospérité commerciale d'une nation est en raison de son crédit, comme son crédit dépend delà liberté dont ses banques jouissent* On a tiré ce principe d'une comparaison entre la France, TAngleterre et les États-Unis. En effet, la production brute annuelle de la France donne, par journée de tra* vail, à chaque habitant. • . . 0 fr. 75 cent. Celle de l'Angleterre. . . 1 fr. 45 c. Celle des États-Unis. . . 1 70 Or, la même proportion se trouve dans la liberté dont jouissent les établissements de crédit dans ces trois pays.

Il est constant que des banques de circulation, répandues en grand nombre dans un pays, répondront mieux aux incessants besoins du commerce et de l'industrie qu'une banque unique, qu'elle soit banque d'Etat ou banque particulière privilégiée. Ces établissements, stimulés sans cesse par la concurrence, auront bien plus d'activité qu'une banque unique. L'on ne peut objecter que les succursales de la Banque de France en remplissent les fonctions. Ces succursales sont utiles, sans doute, dans les localités où on les établit ; mais elles ne sont point libres, elles dépendent absolument de la Banque-mère, et n'ont pas même le droit de suivre un peu les coutumes de la l<h calité où elles sont instituées,

> Garey.

d'économie pOLiTiOtJB'. 237

S V- ■— fixàiûên des trois systèmes de pluralité des banques. — Réfatation des objections. ~ G onclusioD en favear da système de liberté avec autorisation et sous certaines conditl'ons légales. — Des principales dispositions à édicter et des précaut ions à prendre.

Reste à examiner quel est le meilleiir des tniis systèmes de pluralité des banques.

Contre la nécessité d'une autorisatî on préaliible qui, est le premier de ces systèmes, on objet die que du temps où les banques départementales pouvai ent être instituées aux termes de la loi de Tan XI, Tignor ance des bureaux ministériels, la routine du gouvern* ement , les mesquines oppositions, rendaient cette ins titution excessivement difiQcile; au point que .l'on n'étaif . parvenu à en établir que neuf. Que d'ailleurs des banc (uiers seuls savent établir les statuts les plus convenable, s; que des bureaucrates n'y entendent rien -, qu'ainsi, dun mtplus de trente-cinq ans, l'on n'a jamais obtenu pour It 5S banques départementales la faculté d'escompter les eff« 3ts à deux signatures; 2* celle d'escompter des effets payables sur d'autres places; 3** celle de payer intérêt \ les dépôts; 4° enfin, d'émettre des billets de petite co upure, quoique cette autorisation fût indispensable à lem * succès. On en conclut que la nécessité d'une autorisât ion préalable ne peut qu'apporter des entraves à Tétablissi ornent des banques.

Mais cette autorisation seiait ré( ;lée par la loi qui en déterminerait les conditions; par co nséquent , Tautorité , à moins de prévarication ostensible, ne pourrait la refuser quand les conditions seraient remp lies par les pétitionnaires. C'est donc mal raisonner que : de tirer une conclusion générale des vices particuliers . d'un gouvernement décbu.

338 MMî«iÀti «Airé

Sur le sriCônd 8; /stème, qui est celui de doDtier à tout homme le dh:>it d' émettre des billets à vue et au porteur, sous certaine» oo'oditions légales, on 4it i|«ie rexpérwnce ayant prouvé tju e le légMaitour peat oomBMttre de graves erreurs en matJëre de banque, il vaut mieux accorder la liberté absiolue, sans conditions ni contrôle, qui est le troisième système.

Cette li.berté ahssolue présente ^influentes dangers dans un temps et eh ez an peuple smreKcilé par la foreur d'un enrichînement seudain. Les banquiers seraient portés, smtoat dans Je ^mier moment, à crénr du papier avec excès, et d'é'pouvanldbles catastrophes s'ensuiyraieni. il faut done que la loi ou l'autorité impose au banquier un capital p roportionné à ses émissions : ce capital sera son cantioi inement envers le publie. Il faut aussi qne tottle banque de circulation soit astreinte à h . publication fréquente • de son bilan, et i la vérification d^inspectevrs compéten its.

On (rfqecte ^qu'ime yi rification officiefle ne peut présenter aucune ganmtie, fa .rce qu*il n*existera jamaisd' inspecteur capable d^<!Stimer oe que le banquier a tant de mal luî-méme i vppréeier. , e'est4-dirB In valeur réeHe de son portéfeufHe.

Jetéponds qu'itci serait ainsi dans le cas eà f on cdoisrrait des inspecteofs comme il y en a tant; mais s*ils sont d(*s hommes compél ents, ils verront bientôt les fraudes en comparant les lifî res avec les bilans, et en examinant la valeur des signatu! *es du portefeuille.

Les personnes qui i opinent pour le troisième système iiTvoquent encore Ws raisons suivantes :

u Les effets de la'^ concurrence en cette matière sont la réduction de la é irculalion et de l'encaisse, en proportion de raccroisif ^ment du portefeuille et du capital

propre, il n'y «watt 4ùne aucun dangcfr, {Nnsque les i»iique§ se wmâeiU réduite», pow leur hitértt eomme pour leur sèrelé, a m pas faire des émtssioiis exce^ sivas. »

Quand nêine il en senût ainsi, la liberté sons con* Mis n'efl^péeketait point les catastrophes ; car on avoue que ce nluê fu^à la bmgue fue cette expérience tien^droit et fum ke cheee9 prendraient lewr mtemm nattirel tt normal, B^aîttstir», si ïoû était p»4«aiiBs contre la témérité des bfnqucs, oa^ se le serait peint contre leur fraude.

On allègue surtout <|»'îè y aurait Uzavrerie, puwque Ton donne au premier Tenu (qu'il ait ua capital ou qu'il en manque) le droit de prendre une patente^ de recevoir des dépôts et d'émei4;re des lettres de change et des biHets a ordre , i kii refuser l'émission de billets au porteur ; car il eel plue dangereux d'obtenir vn crédit par dèe dé'^ p6t$ d'eepèees qve par l'émission de billets à ffue et am porteur. Le gaspillage des dépôts dune banque peut rui^ ntr des familles entières^ tandis que le rum^remboursement des billets répartirait la perte sur un grand nombre de personnes^ dont aucune ne serait ruinée. Les dépôts pen^ vent être immenses^ tandis que le crédit par émission est kmité par les besoins du marché^ dont il est impossible au banquier de franchir la limite. Les dépôts peuvent être réclaenis subitement, et en masse^ tandis que les billets ne sont jamais présentés au remboursement que peu à peu et par petites sommes^ hore le» cas de panique et de grande désastres. M. Courcelle-Seneuil, entre autres, qui vante ce système, avoue néanmoins que Yopinioti en est encore fort éloignée^ et qu'elle mettra sans doute bien longtemps à s y habituer.

Cet aveu, qui démontre la bonne foi de cet auteur,

S40 ROUYEAU TRAITÉ

suffit pour renverser Téchafaudage de ses motifs, plus subtils que solides. En effet, le danger de rémîssioa des billets de banque est toujours au moins égal, en toutes circonstai^ces, à celui de rémission des lettres de change et des billets à ordre. Le banquier, à moins qu'il ne brave sciemment la peine qui frappe le banqueroutier, ne se hasarde pas à souscrire des eflets de commerce, dont il n'est pas certain de fournir la valeur *, tandis qu'il émettra bien plus facilement des billets de banque dont le remboursement n est pas à date fixe. N'est-il pas commun de voir les hommes contracter plus volontiers une dette dont ils ne prévoient pas le remboursement, que celle qu'il faudra solder dans un ou deux mois?

Quand aux dépôts, pourquoi seraient-ils plus dangereux que le crédit obtenu par l'émission de la monnaie de papier? Est-ce que dans ce système les banques de circulation ne recevraient pas de dépôts, et ne seraient pas en même temps banques de dépôts, de virement et d'escompte? Est-ce que l'on peut limiter leurs fonctions au rôle étroit de l'émission de billets au porteur et à vue? £l, dans le cas contraire, est-ce qu'il est impossible qu'on leur réclame aussi, en cas de panique ou de désastre, le remboursement subit de tous ces dépôts, ainsi que la conversion de leurs billets en numéraire? Mais remarquons bien l'exception : hors le cas de panique et de désastre^ qui seule ruine les arguments que je combats^ car c'est en ce seul cas que les créanciers se présentent en masse, pour réclamer leurs dépôts aux banques de circulation, comme aux banquiers ordinaires.

Et sur quel fondement allègue-t-on que les dépSlspeu^ vent ruiner des familles entières y tandis que le non-rein^ boursement des billets répartit la perte par petites sommes sur un grand nombre de personnes.

d'économie POLITIOUK. 241

•Si un homme est prudent, il ne place ebez le même banquier qu*une petite partie de sa fortune^ de sorte que sa famille n'est point ruinée par une faillite. S'il est im^ prudent, au point- de confier à la même maison tout ce qu'il possède , pourquoi n'aurait-il pas toute sa fortune dans son secrétaire, convertie en billets de banque d'une seule maison ? S*il fait un dépôt, c'est parce qu'il a confiance au banquier; et s'il accepte les billets d'une banque (car il n'est point question du cours forcé), c'est parce qu'il croit à leur remboursement, aussitôt qu'il le désirera. Bien plus , l'acceptation des effets ordinaires de commerce et le dépôt de fonds surexcitent davantage la judiciaire d'un particulier que l'acceptation de billets à vue et au porteur; et tel qui prendrait de confiance la monnaie de papier ne ferait point un dépôt dans la maison qui remet, et n'accepterait point une lettre de change revêtue de sa seule signature.

En conséquence, les économistes qui demandent la liberté des banques ont été trop loin, en refusant tout contrôle de l'État. M. Coquelin, entre autres, ne s'est pas aperçu qu'il tombait quelquefois dans Tabsurde. Il faut faire en sorte que les banques offrent des garanties tout à la fois à leurs actionnaires, à leurs créanciers et au public, afin d'empêcher la ruine des uns par la banqueroute, et les crises qui bouleversent l'État. La loi doit mettre en garde contre les brouillons et les fripons qui veulent, en faisant des dupes, s'enrichir promptemenl.

Un des moyens, et le plus efficace, c'est de ne leur permettre de s'établir qu'après la réalisation de tel capital, et de leur ordonner de publier chaque mois leur situation. Tout mensonge des gérants, dans cet acte, sera puni comme le faux en écriture de commerce. Des officiers