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UK «DVVEàU TRAITÉ

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^ Lorsqu'un tfuift du Mf itrf «nra f«4u, ta K^vMiiUaii sera ordoMHèe {)ar lé tribuiifll«

M. l.-fi. MHl ènoik « qu'il «si iiMÉite iie prcteire «tueune mesure spéiefieM en iavettr dttfi ^ortem (te WHete. Qee h TMtd)le meïMre à pren^ en leur faveur serait une iNHMie loi deK faillites ^ et, quant auK sociétés par actîoas, h fMiblicité d^ leurs comptes^ oar la puMcité que foa donne en ce «loment au chiAre de leurs émisrious n'est iin'une petite partie ée ce ^m l'Élat a le drait de leur de-, ttaoder, en retour du privilège qu'M ieur accorde de se eonstituer et d'èM reoonnwp légâle«ent eomme des om^ poraitiens. »

Mais eela ne Mfttt pcànt^ mi eèu<;(dmietteni doit étie eMgé en placement de fends sur 4'État*, et des peines sévères doivent être édictées ^^ontre les administarateurB en cas de fraude^. 8eidement , il est utile auoi Ibanques comme au public, afin de rendre la contrefaçon plus difficile, que le gouvernement puisse seul leul* délivrer te papier des Inllets^ui sera fabriqué avec le plus grand Mn, et d'une façon miiforiFRe^ avec des signatures publiques, outre celles die la i)anque qui les émettra.

Des per^nniBS ont pensé qu'une banque, donnant une hypothèque sur quelques centaines de millions d'immeubles, serait la plus solide. C'est une erreur : le public n'a confiance que dans le numéroire ; il veut pouvoir oeuverlir immédiatement ses billets. C'est un fait acquis psr l'expérience. Que, dans une certaine mesure, il y ait une réserve foncière, ce ne serait qu'un bien *, mais c'est en vain que l'on prétendrait en faire la base même du erédil de l'établissement.

En temps de crise, une loi pouna ordonner que \es

bfllets ne s^ont pas remboursés en espèe^s d*or où d'argent.

MaiSi dirfr4-on^ 9ow$ ie$ dticridiiez d'aibance. V&h» matir quez aux engagements avec les particuliers.

Les temps de crise ne ressemblent point aux autres. Il vaut mieux les prévoir, afin de ne rieu laisser au hasard, et d'agir nettement et franchement. Mais il faudra spécifier ce que Ton entend par crise. A notre avis, ce ne peut être qu'une révolution ou une guerre terrible -, un acte du gouvernement seul pourra décréter la suspension, après enquête sérieuse.

En 1848, un décret a autorisé les maisons de banque à suspendre leurs payements après avoir justifié de leur solvabilité*, et, dans ce cas, cette suspension n'était point réputée faillite. C'était bien une violation des contrats, sans qu'on l'ait blâmée. Un autre, du 15 mars, donna cours forcé aux billets de la Banque de France. Un an plus tard, quoique la Banque n'ait repris qu'en fait ses payements en espèces, ses billets étaient préférés au numéraire qui s^entassait dans ses caves. Ce n'est que le 6 août 1850 qu'elle reprit de droit ses payements en espèces \ et le public continua à préférer ses billets.

M. CoqueUn prétend que l'État n'a pas le droit de dispenser les banques de remplir leurs engagements, parce que ce n'est pas avec lui, mais avec les particuliers, qu'elles ont contracté. « Néanmoins, ajoute-t-il, la plupart des gouvernements se montrent très-lâches dans les crises qu'elles ont préparées, et les encouragent à en provoquer d'autres. »

Que Ton blâme ces dispenses envers un établissement privilégié, je le comprends; car c'est lui accorder toutes les chances de bénéfices, sans qu'il en coure aucune de pertes; mais vis-à-vis la liberté, d'autres principes doivent

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nous guider. H faut quelquefois jeter un voile sur la statue de la liberté^... « C*est une obligation naturelle et iodispensable, dit Charron, c'est toujours être en devoir que procurer le bien public '•

Salui populi suprema lex este.

Qae le salât public soit la sapréme loi.

> Machiavel, Discours sur TUe^Live. Montesquieu, Esprit des lois. ^ Delà sageue.

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