CHAPITRE VlII

OE LA BARQUE D'ÉCHARftE.

SI. — Que rencaisse métallique des banques de circulation ne les a pas sauvées, et ne peut les sauver à l'avenir de la suspension de leurs payements en numéraire. — Opinion de Law et de Smith. — Observations sur le virement et la monnaie de papier.

Sans la monnaie, Ton ne saurait jamais au juste si ce que Ton donne est l'équivalent exact de ce que l'on reçoit. Elle est Vobjet de comparaison ou le moyen^ comme en logique on choisit un moyen -terme pour prouver une proposition. Dès que le syllogisme fut inventé ou formulé, on dut inventer la monnaie , qui est le syllogisme de Téchange.

Mais comme les hommes poussent tout à Texcés, ils finirent par croire que l'or et l'argent, lorsqu'ils furent monnayés, étaient la seule richesse , ou la richesse par excellence ; ainsi, la plupart des guerres n'eurent pour but que la conquête de ces métaux précieux. N'est-ce pas pour se moquer de ce préjugé que les poètes ont inventé la fable de Midas qui, ayant désiré changer en or tout ce qu'il toucherait, fut sur le point d'en mourir de faim ?. . . Car les poètes ont élé les précurseurs des philosophes.

L'on est revenu scientifiquement de ce préjugé -, mais on est tombé dans un autre excès , en considérant que le numéraire des banques de circulation ne les sauvait pas

346 K0UV8AU TRAITÉ

d'une suspension de payements, ou de la nécessité de réclamer le cours forcé de leurs billets.

II est constant que rencaisse métallique de ces banques privilégiées n'a jamais été qu'une garantie incomplète. Ainsi la Banque d'Angleterre a été forcée de suspendre ses payements en numéraire , depuis 1797 jusqu'en 1821 . Ses billets ne perdirent au change que parce qu'ils avaient à Sji^tisfair^ aqs demandes excessives du gouvernement-, ce qui dérangea forcément le rapport qu'ils devaient conserver avpc les effets de commerce. Lorsque la Banque de France suspendit h% siens od 1848, ses billets perdirent durant quelques semaines de panique ; mais bientôt le public les accepta au pair. En effet, le crédit d'une banque de circulation, dont l'objet est de cautionner les efiets souscrits par les particuliers, ne repose que sur son portefeuille , c'est-à-dire sur ces effets eux-mêmes, qu'elle n'a admis qu'en considération de la solvabilité de tous les signataires.

Depuis longtemps lo numéraire a été réputé inutile aux banques de circulation. Lors de la fondation de la Banque d'Angleterre, le docteur Chamberlayne prétendait que cette institution n'était qu'une demi-mesure flnancière, et qu'il fallait savoir se passer de la monnaie. A la même époque , Jean Asgill écrivait une brochure dont le titre indique f objet : Plusieurs assertions prouvées dans un but de créer une autre espèce de monnaie que celle de Per; et il proposait de remplacer les métaux précieux par des billets hypothéqués sur le sol.

Law attaqua nettement le système de la Banque d'Angleterre, en ce qu'elle appuyait sur le numéraire la circu* latioa de so|i papier :

« Rien, dit-îl, n'est plus propre à remplir les fonctions K dp monnaie t|ue le papier. Aux i^vwtages que présent

D'ÉGmNUMB KLrilOUE. 347

ft lenty soos ce rapport, les métaux précieux , il joîfit « d*aatres qualités qu'ils ne possèdeut pas : i** on le compte « et on le transporte facileroent *, 3* la matière ne eeète « rien ou presque rien, tandis qu'il ^ot acheter fort cher c l'or et Targent*, 3<» enfin, par cette raboQ, on ne Vcx* « porte pàSy et Poire peut toujours égaler la demaoïde. « — Ce dernier point a la plus grande gravité. — En eflet, a il y a lutte entre les propriétaires ées choses et les dé* « tefitevrsde Vargent. Les premiers font la loi an» monde, « quand les denrées %t tes marchandis^ts de toute nature fi sont rares, et ils kt subissent, au contraire, quand ellee « deviennent communes. Cependant, la justice et Tintérèt « général rei^nl que la taleiir ou le pfix des choses né « dépense jamais les limites des frais de pFoduetion. Qr, il « n'y a qu'un moyen pour éteindre ce résultat, c'est de « faire que la somme de la mi^nnaie soit constamment en « équf Hhre arec la quantité de» choses, hiypothése qui se t réalisera do moment que l^on pourra tournir, sur des gah « ranties réelles, du numéraire à tous ceux qui- en réela^ « meront. 8i ta monnaie, sous forme rafélallique, rend ce « desféeratum une chimère , rien n'est plus facile que son N accomplissement arec la monnaie soue forme de papier* « — Si Ton établit u«e monmaie qui, n'ayant aucune va- « leur intrinsèque, ne puisse èlre expoitée , et que la « quantité ne soit jamais au-dessous de la demande « dans le pays , on arrivera a la richesse et i la puis-» R sance. »

Cet habile financier ne pnt Mre comprl» ni révissir ; on De pouvait enjamber cent cinquante ans d'expérience. H fut généralement mauçlit pendant plus d'un siècle en Angleterre et en Frwçe'. ljiak> Çfl w\^ Bic^rdft* le sçu(

I Dans TAsseroblée consUluanie de M^Vf, durant (outes \eà (|)s*

économisle qui eut une vraie pratique des finances, ayanl été agioteur heureux, publia une brochure basée sur les mêmes idées, où il formula cet aphorisme fameux : La monnaie^ à rétai lepfusparfatf^ est ck papier. Et comme transition, il proposa, trois ans après, une banque dont les billets eussent été garantis par des lingots au lieu d*espèces.

Adam Smith avait déjà dit :

<c La grande roue de la circulation est tout à fait différente des marchandises qu'elle fait 'circuler; les revenus de la société se composent uniquement de ces marchandises, et nullement de la roue qui les met en circulation. La circulation du papier à la place de la monnaie d'or et d*argent est une manière de remplacer un instrument de commerce extrêmement dispendieux par un autre qui coûte infiniment moins et qui est quelquefois aussi commode. La circulation s'établit ainsi sur une nouvelle roue qui coûte bien moins à fabriquer et à entretenir que Tancîenne. »

II y a longtemps que Ton a observé les variations dans le rapport commercial, naturel du légal de Tor et de largent. Ces variations, qui nous paraissent insensibles d'un jour a Fautre* ont été éclatantes par la découverte de r Amérique; et dernièrement par lexploitalion de la Californie et de TAustralie. Elles existent dans le rapport entre les métaux précieux et tous les produits et services; puis entre tous les produits et services considérés isolénient. C'est ainsi qu'on a pu calculer la puissance d'ac-

eussions relatives an papier-monnaie, la droite, à bout d'arguments et d*injures, avait coutume, comme péroraison accablante, de traiter les partisans des assignats d'admirateurs de Law ; et ceux-ci s*eD défendaient avec chaleur.

d'économie politique. '249

quisitioD de Targent , et supputer la richesse des générations antérieures à la nôtre '.

Cet inconvénient est Tune des causes de Tinvéntion de la monnaie de banque. En fondant une banque, afin d'échapper aux varialions, on prit pour base la valeur courante du marc de métal précieux ; et Ton décida que cette valeur resterait fixe dans les comptes, quelle que fût la variation de celle des métaux. Ainsi, cette nouvelle monnaie fit cesser les fraudes qui s'exerçaient sur Tor et Tar- * gent, à cause de Tignorance des masses. En outre, le virement qu'elles faisaient opérer fut la forme originaire de la lettre de change. Celle-ci, à la vérité, diffère du virement en ce que les deux commerçants se soldent sur un débiteur éloigné qui n'est en relation d'affaires qu'avec Tun d'eux, tandis que le simple virement les solde par un débiteur commun et voisin. Néanmoins, il est évident que cette opération appartient à la même classe d'idées.

On voulut aller plus loin, et créer des lettres de change acceptables par tous, c'est-à-dire tirées comme par tous-, ce qui fit le billet de banque, qui seul rendit possible l'établissement des banques de circulation. Un économiste a défini ces banques une combinaison faite en vue de se p€Lsser des métaux précieux dans la circulation et les échanges ^, et il voudrait supprimer le numéraire. Voici la substance de son raisonnement.

c( La monnaie est le point de départ d'une série d'opérations dont le billet de banque est le terme. La Banque, en signant celui-ci, agit comme le fabricant de monnaie qui donne au lingot son coin ou caractère authentique.

* Leber, Essai sur Vappréciaiionde la fortune privée eu moyen âge.

* Alf. Darimon , De la réforme des banques. Cet ouvrage est on exposé lucide, eX une critique habile des divers systèmes de banque.

am^ MVVSAIJ nUITÉ

Sans doiito, sous ce coin , Von a toujours un métal pr&cieux ; mais si le billet de banque est accepté , il rend le màmeflarnce. Et ii doit être accepté, car sa valeur repose surtout sur le mouvement des aflhires, ou la masse de bons effets en pmlefeaîUe; rencaisse métallique est peu de chose en comparaison de rescompie des banques de circulatton . En inventant le billet de banque, si utile, on n'a pas vu qu'on trouvait le moyen de constituer tous les produits et toutes les valeurs sur le type invariable, pour ainsi dire étemel, de l'or et de l'argent. C'est cet aveuglement qui n'a fait voir dans le billet qu'un supplément commode de la monnaie métallique et qui a fait si mal combiner les banques de circulation. Mais ces banques n'ont été jusqu'alors qu'un juste milieu entre Remploi et le non-usage de ht monnaie métallique^ qui n'a point satisfiait aux besoins de l'échange ', et il est de la nature des moyens termes de ne jamais être complètement satisfaisants. VoiU pourquoi l'on cherche de toutes parts à se passer complètement du numéraire *, et non-seulement à corriger les banques de circulation par leur libre institution, mais à les abolir môme. ^

5 II. — Pe la ban^e d'échange ou ban(|ue dq peupl». r-U« la iiuc^s-

site d'une transition. — Conclusion.

M. Proudhon, qui depuis longtemps était dans ces idées, imagina la Banque d'échange^ ou Banque du peuple, dans le but : 1"^ de présenter à tous, au plus bas prix possible, Tusage de la terre, des maisons et services de toute na* ture; 2"* de faciliter à tous l'écoulement de leurs produits et le placement do leur tmvail.

La société qu'il fonda avait pour principe que toute matière première est fournie graCuiteuient à Thomme par

D^ÉGONOMIB POLItlQUE. 38i

la nature ; qu'ainsi dans Tordre économique, tout produit vient du travail -, et réciproquement, que tout capital est imfHToduetif, que toutes opérations de crédit se résolvant en un échange, la prestation des capitaux et Tescomple des valeurs ne peuvent et ne doivent donner lieu à aucun intérêt. Ëo conséquence, la Jîan^ti^ dtij!)^^/^ ayant pour base la gratuité essentielle du crédit et de réchange-, pour objet la circulation des valeurs *, pour moyen le consentement réciproque des producteurs et des consommateurs, pouvait et devait opérer sans capital.

Les principales opérations auxquelles la Banque du peuple d^Yhii se livrer, étaient : 1^ l'escompte du papier de commerce à deux signatures -, 2* l'escompte de commandes et factures acceptées ; 8* les avances sur consignations-, 4**les crédits à découvert sur cautions-, S*' les avances sur annuités et hypothèques ; 6* les payements et irecouvrements gratuits; 7^ les commandes; 8" Torganisation de caisses d'épargne , de secours et de retraite ; 9* les assurances ; 10^ les consignations et dépôts ; H* le service du budget.

Le papier de la banque portait le nom de Bon tFé^ change; il était à la coupure de K, 10, 50 et 100 francs. C'était la lettre de change revêtue du caractère social et rendue perpétuelle : affranchie, par conséquent, de conditions de date , de personne et de lieu, et payable à vue par tout sociétaire en produits ou en services de son industrie. Le bon d'échange avait pour gage : 1^ les obligations du commerce et les titres de propriété présentés au crédit et à Fescompte; 3^ le numéraire provenant du versement des actions formant provisoirement le capital de la banque ; 3* le numéraire provenant des versements

eQ esiiApw MiAbrfi Jmi» é'échangis-i 4^ le «mMoaict et

toutes l^ Tdleurs provenant de pvM^, dép4tS| mosignii^»

lions, primes d'assurances^ etc. ; 5* la promesse d'aocep* talion mutuelle de tous les associés et adhérents.

Le point de départ de cette réforme était Toi^nisation de réchange direct des produits contre les produits, sans rintervention de la monnaie-, et, par suite, la garantie mutuelle du travail. Aussi tout sociétaire s engageait à se fournir de préférence et pour tous les objets de sa consommation auprès des adhérents de la Banque et à réserver exclusivement à ses co-sociétaires la faveur de ses commandes. Réciproquement tout producteur ou négociant, adhérant à la Banque du peuple^ s'engageait a livrer aux autres adhérents, à prix réduit, les objets de son commerce et de son industrie. Le payement de ces ventes et achats entre les divers associés ou adhérents de la Banque, soit réchange réciproque de leurs produils ou services, devait s'effectuer au moyen du papier de la Banque, c'est-à-dire du bon (T échange.

Tel est l'exposé succinct de ce projet qui fit beaucoup de bruit, et épouvanta la bourgeoisie de Paris dans 4es trois années qui suivirent Tinsurrection du 24 février. Mais il ne faut point le confondre avec la Banque (Téchange^ inventée en 1818 par M. Fulcrand-Mazel, qui n'a de commun que le titre avec celle de M. Proudhon *•

Je ne réfuterai point les objections soulevées contre la Banque du peuple $ car la plupart prouvent que leurs auteurs n'avaient pas lu ses statuts.

11 est vrai que son application a été prématurée, et tentée avec des moyens très-insulBsants ; que d'ailleurs ses statuts mêmes ont quelque chose de trop exclusif qui semble contredire la pluralité des banques, et conduire a

^ M. Gonrcelle-Seneuil fait Ini-uéme cette confusion dans son Traité des op&ation» de banque.

D^ÉCONOlffS POLITIQUE. 253

Tabsorption communiste. Mais Tidée générale en est rationnelle et féconde. II est évident aujourd'hui que le billet de banque n'a pas pour gage réel un numéraire toujours très-inférieur ; mais Tacceplation publique : c'^esli-dire les produits des commerçants et industriels. Alors pourquoi le public payerait-il des frais énormes en commissions, intérêts, etc., etc., à des capitalistes et à des agents improductifs? Cest un reste de la féodalité : ou plutôt, c'est la féodalité financière qui exploite le travail. Les économistes, comprenant vaguement cette vérité, ont attaqué vivement les banques privilégiées que le commerce exècre, et que le peuple maudit.

On arrivera donc à considérer la garantie publique ou de plusieurs comme la monétisation des valeurs. Mais il existe encore des préjugés qu'il faut respecter, des habitudes qu'il ne faut point heurter. Si l'économiste et le législateur doivent tendre incessamment à supprimer le numéraire, ce qui diminuera de beaucoup le loyer des capitaux, une transition est nécessaire. La plus simple est la liberté et la pluralité des banques avec la diminution légale du taux de l'intérêt. Autrement l'on échouerait :

c Le tenips n'épargne pas ce qne Ton fait sans lai ^. >

* André Ghénier, guillotiné pour avoir fait de la réaction trois ans trop tôt, en calomniant les démocrates.

WVRE ni.

Bk La fcti^iRMiolt DE Li RilciiE^Ë; Et* bÉ l misère.

ItoTit jùttat eaoMm pàupéram;

cnM>ntif, p»EifiER.

|»C$ SAi4IIIE$ ILT m H9m$.

^ I. — ComueM se paitaipe le proéoit de la t»ne eft4« travail. ^St roQvrier et du salaire. — Des causes de la hausse et de. la baisse des salaires.

la totalité du produit àe k terre et iu travail ae divise en trois parts : Tune pour les ouvriers, qui est appelée salaire; Tautre pour les capitalistes, que Ton aoniflie t>rc0i$ la imsiëme pour les propriétuires du sol, laquelle se nomme rente.

VouYfi^esl rbovmie qui concourt « la production par son travail matériel, et qui reçoit souvent et périodiqua^ ment le prix de ses peines. Depuis quelques années, on affecte de l'appeler fravailieur^ mot impropre, car tout homme qui travaille est travailleur^ mais non pas un ouvrier. L'ouvrier travaille fkéz un entrepreneur ou ebez

Sâ6 NOUVEAU TRAITÉ

lui| avec les matières premières que Tentrepreneur lui confie.

La situation de l'ouvrier n'a rien d'inférieur ni de dé-.

gradant par elle-même, quoiqu'on Tait souvent dit de nos jours. L'ouvrier vend son travail manuel comme l'avocat ses plaidoiries, le prêtre ses sermons. Le salaire a été une conquête de la civilisation, parce qu'il garantissait aux plus faibles l'existence, sans qu'ils eussent à courir toutes les chances de l'entreprise. Mais, comme l'esclavage , après avoir été un progrès , a dû disparaître ; de même le salariat, par l'effet d'une civilisation avancée, doit diminuer peu à peu , pour être remplacé par l'association.

Le prix courant du travail est la somme de monnaie dont on le rémunère; le prix nécessaire ou naturel est celle qui fournit aux ouvriers les moyens de subsister. Le salaire de l'ouvrier doit comprendre, pour être suffisant :

l"" Ce qu'il lui faut pour vivre dans le milieu où il se trouve, c'est-à-dire de quoi acquérir Tindispcnsable et l'utile ;

3* L'entretien et le renouvellement de ses outils ;

3* L'amortissement du capital employé par ses parents, avec lequel il peut entretenir son enfant, qui le remplacera un jour dans la société, et nourrir son vieux père dans le besoin -,

4* De quoi suffire à ses propres besoins lorsqu'il ne pourra plus travailler.

Cinq circonstances déterminent les différences dans le taux des salaires :

t* L'agrément ou le danger du métier ;

2° La longueur de l'apprentissage ;

S"" Le chômage auquel il est exposé;

i"" La probabilité de la réussite ;

d'économie POLITIQUB. 257

3* La confiance qu'il faut accorder à l'ouvrier.

I^ valeur d'une journée d'ouvrier s'apprécie enlre les contractants, comme la valeur des denrées, en raison directe des frais de production et conformément à la loi de l'offre et de la demande. Les entrepreneurs seront disposés à payer davantage, si les ouvriers ne sont pas pressés de s'offrir; et à payer moins dans le cas contraire. Quand deux ouvriers courent après un maître^ dit Cobden, les salaires baissent; quand deux maîtres courent après un ouvrier y les salaires haussent.

Ainsi le taux des salaires est établi pour chaque emploi par le rapport qui existe entre la population et le capital. Ici» par population, Ton n'entend que la majorité, c'est-àdire la classe salariée ; et par capital, le capital circulant qui est employé au salaire du travail. Le taux moyen des salaires ne s'élève que par l'accroissement du capital que l'on y consacre, ou par la diminution du nombre des ouvriers. Il ne baisse que par la diminution du capital, ou par l'accroissement du nombre des ouvriers.

Les salaires sont plus élevés dans les villes que dans les villages ; car les capitaux y sont plus accumulés et y font une demande plus considérable de travail. Le prix de celui-ci s'élève toutes les fois que la population ne s'accroit pas plus vite que cette demande.

On objecte que quand les produits de l'industrie sont très-demandes, les salaires s'élèvent ; tandis que, dans la stagnation, les ouvriers sont congédiés, ou subissent une diminution, quoique le capital reste le même.

Cette objection n'est que spécieuse ^ car si le capital reste le même, il est inaclif : c'est donc comme s'il n'existait pas quant à cet emploi ; il y a donc réellement diminution de capital, parce que l'industriel craint de s'encombrer et restreint sa production.

SK8 MOUTEAU TRAITÉ

On dit aussi que les salaires s'élèvent avec le prix des subsistances, et baissent quand il diminue. Mais si, dans la disette, les salaires baissent, c'est parce que les ouvriers s'offrent davantage, par le besoin d'un travail plus assidu pour gagner leur subsistance. « Il se rencontre toujours, dit Ricardo, un minimum de salaire strictement nécessaire pour conserver la vie matérielle de l'ouvrier et empêcher sa classe de décroître ; le taux des salaires tend à se rapprocher de ce minimum, et il ne peut jamais s'abaisser au-dessous, au delà du temps nécessaire pour que la diminution de la.population ouvrière se fasse sentir, ni rester longtemps au-dessus. A la longue, les salaires s'élèvent et s'abaissent avec le prix des subsistances. »

Cette observation est vraie scientifiquement; mais durant le long temps qui s'écoule jusqu'à l'équilibre, des milliers d'ouvriers meurent de faim.

Dans les pays nouveaux , le capital suit facilement Taccroissement du nombre des ouvriers, qui alors sont plutôt demandés qu'offerts. Dans les pays très-peuplés, quand il y a augmentation soudaine du capital affecté à une profession, comme par des inventions fécondes, les ouvriers ont trouvé les mêmes avantages; et le capital a quadruplé, dans le temps où la population n'a pu que doubler. Hormis ces rares exceptions, il est impossible que la population s'accroisse librement, sans que le taux des salaires baisse-, et l'abaissement ne s'arrête que quand la population rencontre un obstacle physique ou moral qui arrête ses progrès.

S II. — Du profit on produit brut. — Loi de la variation des profits. — Le protil doit étro plus élevé dans les opérations aléatoires.

Après que l'entrepreneur a payé les salaires qui sont la rémunéralion des ouvriers, les matières premières, les machines, etc., il lui reste un profit ou produit brut.

Sur ce produit brut, il paye d'abord Tintérôt du capital, sMl Ta emprunté. Le reste s'appelle son produit net, qui est son bénéfice cumulé avec son salaire. Le profit doit donc donner :

l*» Une indemnité à Tabstinence dû capitaliste qui emploie son fonds au lieu de le manger, ou un intérêt de son argent.

3* Une prime pour le risque couru, et la chance de perdre Tinstrument.

3^ Une rémunération pour le travail et pour rhabiletc nécessaires à l'opération.

Si l'agent qui fournit le capital n'encourt aucun risque ni travail, il n'a que l'indemnité de l'abstinence ou l'intérêt qui s'appelle aussi profit. '

Si le capital est fourni par un commanditaire qui, en outre, court les chances, ce dernier prélève, avec l'intérêt, la prime des risques*, et, dans ce cas, l'entrepreneur n'obtient que la rémunération de son travail.

Si le même agent fournit le capital, court les risquos et opère le travail de direction, tout le produit brut lui nppartient.

La loi générale de la variation des profils est encore celle de l'offre et de la demande ; en d'autres termes, les profits s'élèvent en raison inverse de la quantité des capitaux qui se présentent pour exploiter une industrie, et en raison directe des emplois que l'industrie leur offre.

Je dis encore avec Cobden : Lorsque deux capitalistes courent après un industriel^ les profits sabaisssent; mais ils s'élèvent quand deux industriels courent après un capitaliste.

Voici les causes qui agissent sur Temploi des capitaux et sur les prolits.

1*" Les chances de pertes ou risques à courir par le capital.

S"" Ijà chômage auquel il est exposé.

3"" La moralité de l'emploi du capital.

i^ Les agréments ou désagréments qu^il comporte pour le capitaliste. Plus le capitaliste court de risques, plus les profits s'élèvent*, moins il court ou croit courir de risques, plus les profits s'abaissent; ce qui revient encore à la loi de Voffre et de la demande-, car un capital s'oiïrc d\nutanl moins qu'il est plus effrayé.

Ainsi, les profits d'un fabricant de poudre à tirer doivent être plus élevés en compensation de ses risques. Les professions qui exigent une instruction scientifique, comme celle de l'ingénieur contructeur de machines, veulent une rémunération plus grande, parce que cette instruction a absorbé un capital qu'il faut amortir.

Il y a des cas où il est impossible de ne pas confondre les profits avec les salaires et réciproquement; ainsi, un pharmacien, achetant pour 1 franc de drogues, les revend 400 francs préparées. Si la difl^crence était un profit, il gagnerait 10,000 p. 100*, mais comme il donne des conseils, ses clients consentent à lui payer en potions un salaire sous forme de profit. Dans une petite ville, un épicier gagnera 33 p. 100, tandis qu'un marchand en gros de la môme ville ne gagnera que 10, en opérant sur un capital vingt fois plus fort. Cela provient de ce que l'épicier, voulant aussi vivre de sa profession, est obligé de

savoir et de faire bien des choses de détail. « La plus grande partie de ses profits apparents, dit Smith, n'est en réalité qu'un salaire, n

Les monopoles qui proviennent des circonstances et non de la loi exercent une influence pareille sur Temploi des capitaux. Ainsi l'entreprise, qui ne peut réussir qu'avec d'énormes capitaux, écartant naturellement une foule degens qui ne peuvent la tenter, est une source de profits bien supérieurs au taux ordinaire.

Le profit doit être plus fort dans les opérations aléatoires que dans celles où il est presque assuré. L'opération la plus chanceuse est le jeu proprement dit; mais aussi, en cas de réussite, il double en une minute le capital. S'il est ruineux en moyenne, comme on l'a justement observé, c'est parce que la plupart des joueurs s'échauffent dans la perte et augmentent leur jeu , tandis qu'ils le resserrent et se refroidissent dans le gain. En second lieu, ils n'ont plus d'argent lorsque la veine leur arrive par la loi des probabilités. En efiet, Ton ne peut toujours perdre ni gagner : si l'on a perdu, l'on doit gagner après. Or, on ne peut continuer à jouer qu'avec de l'argent. Voilà pourquoi le banquier qui a toujours de Targi'nt finit nécessairement par gagner, parce qu'il a pu résister à la première perte *. « Au jeu^ dit Bossuet, le pius habile l'emporte à la longue ^. »

Le taux des profits dans chaque emploi tend naturellement à l'égalité. En effet, la portion du profit qui est l'intérêt est égale, quel que soit l'emploi du capital. La plupart des prêteurs ne font point d'affaires, tandis que

* Je De parle pas de deux autres causes générales et très-sérieuses de perte; savoir : les frais du jeu et la prodigalité des joueurs quand ils gagnent.

* Diteours sur l'histoire uniperselle.

presque tous ceux qui en font sont forcés d'emprunter. Les intermédiaires ou banquiers sont à raffut de toutes les chances pour épier les causes qui font monter ou baisser Tintérèt^ et, dans un moment donné, le taux est le même pour ceux qui offrent des garaulies égales. Néanmoins il ne faut pas attacher trop d'importance à cette maxime. Les différents genres de commerce et d'industries se renouvellent sans cesse et se pressent comme les flots de la mer. Tel commerce ou industrie donne des profits extraordinaires aux premiers qui l'exploitent ^ ensuite la concurrence venant les faire partager, c'est seulement alors qu'ils s'équilibrent.

S III. — Des relations entre les profits et les salaires. — Qu'il faut que les premiers soient bas et les seconds élevés. — Des coalitions d'ouvriers. — Revenus du capital et du travail en France, en Angleterre et aux Ëtats-Unis. — Somme du produit brut de la France.

Les matières premières et les outils ne sont produits que par le travail. Le fabricant étant obligé de consacrer à ce travail une grande partie de son capital circulant, il s'ensuit que toutes les avances de la production consistent en salaires.

Les salaires étant un des frais de production influent sur le prix des marchandises. L'accroissement des capitaux, qui tend par la concurrence à faire baisser les profits, augmente par cela même les salaires-, de sorte que le prix des marchandises a une raison de baisser, de contrebalancer l'élévation des salaires, et de maintenir les profits à un taux modéré. Ce qui rend les profits bas, c'est l'abondance des capitaux; ce qui fait les salaires élevés, c'est encore l'abondance des capitaux. Donc la même Cîiuse produit deux effets semblables, U est rare de voir

D'ÉCOlfOMIE POUTIQUE. 263

baisser les salaires comme les profits; caries profits ne baissent que quand les capitaux- abondant, la sphère induslrielle s'agrandit et provoque la demande du travail.

Les profits des capitalistes dépendent, 1"* de la puissance productive du travail ; â"" de la proportion que les ouvriers reçoivent dans le produit. Si le produit était doublé, et si l'ouvrier recevait une part proportionnelle, les capitalistes ne gagneraient pas pour cela le double; le taux de leurs profits ne changerait point.

Ricardo, en disant que le taux des profits dépend des salaires, qu*il s'élève quand les salaires s^abaissent, et qu'il baisse quand les salaires augmentent, a commis une méprise. Il faut bien distinguer entre ce que le travail rapporte a l'ouvrier, et ce qu'il coûte au capitaliste. Souvent les salaires sont avilis quand le travail coûte fort cher aux capitalistes, et par deux raisons :

l"* Le travail à bon marché est souvent peu productif. Ainsi, tel ouvrier n'étant payé que la moitié de tel autre, met deux jours à faire ce que ce dernier fait en un. Or^ son travail est moins productif, parce que le résultat en est moins prompt et coûte plus de surveillance.

^ Si les denrées sont a bon marché, les salaires se trouveront élevés pour l'ouvrier, et le coût du travail sera médiocre-, si elles sont chères, l'ouvrier n'aura qu'un insuffisant salaire, et le coût du travail sera onéreux. Ainsi, dans un pays trop peuplé, les vivres étant chers, l'ouvrier se trouve mal salarié; et le coût du travail est élevé, de sorte que les salaires et les profits sont exigus. Dans l'Amérique du Nord, l'ouvrier jouit d'une grande aisance ; mais comme elle est obtenue à très*bas prix, et qu'il produit beaucoup, le travail eoùte moins cher qu'en Europe.

Ricardo devait donc dire : le prix de revient au le coût

du travail, et non pas lea salaires, carie coût du travail est le rapport de ces trois termes variables : la quantité d'ouvrage effectué, la quotité du salaire, et le prix auquel les articles consommés par Touvrier peuvent être produits ou achetés. Si le travail produit davantage sans être plus payé-, si, sans qu'il produise moins, on le paye moins cher, et que le produit des articles de consommation reste le même *, ou si le prix de ces articles baisse sans que le travailleur en obtienne davantage, les profits s'élèvent. Si, au contraire, le travail devient moins productif; si l'ouvrier obtient un plus fort salaire sans que le prix des articles ait baissé ; ou si le salaire restant égal, le prix des articles s'est élevé, les profits diminuent '•

On dit que les salaires élevés rendent les ouvriers paresseux et dissipateurs.

Au contraire, dans les années où le salaire est le plus élevé, on remarque plus d'activité que dans les années où il est insufiisant. Le salaire même élevé ne se gagne pas sans un travail assidu. D'ailleurs c'est la misère et non le bien-être qui déprave l'ouvrier.

L'on prétend aussi que les salaires élevés, augmentant le prix des produits, empêchent les fabriques d'un pays d'exporter et de soutenir la lutte sur les marchés étran* gers.

Si une industrie bien administrée ne peut exporter qu'en empiétant sur les salaires nécessaires a l'entretien de ses ouvriers, elle doit renoncer à l'exportation, a // favt^ dit Turgot, s* effrayer de la hausse du profit et de la baisse du salaire; il faut s'applaudir de la baisse du profil el de la hausse du salaire. »

Les profits ne seront jamais nuls tant qu'il y aura quel-

t J.-S. Hill, Principes, I, 475-475.

d'économie politique. 265

que chose de nouveau à faire; d'ailleurs, si le profit du capital tombait si bas qu'il ne fit plus vivre la plupart des rentiers, ceux-ci seraient obligés à leur tour de travailler selon la loi de Thumanité. Le mal n'en serait pas considérable.

Il est certain que, par les progrès de la société, les profits ont une tendance à baisser. Adam Smith a été trop exclusif en n'attribuant cette baisse qu'à la concurrence des capitaux : «Lorsque, dit-il, les capitaux de plusieurs a riches négociants sont employés au même commerce, « la concurrence qu'ils se font tend naturellement à ré- « duire le taux des profits; et, lorsque les capitaux em* « ployés dans toutes les professions exercées dans une « société augmentent, la même concurrence doit pro-> « duire les mêmes effets sur tous les capitaux. »

Cela ne peut s'entendre que dans le sens que les profits diminuent par l'abaissement des prix. Mais la baisse du prix de toutes les marchandises, par l'effet de le concurrence des capitaux, n'est pas possible. En effet, outre Ja concurrence des vendeurs, il faut considérer celle des acheteurs. Or, c'est la somme de la monnaie qui règle la demande. Si donc le rapport de cette somme à la demande ne varie pas, les prix des marchandises ne baissent point.

M. Bastiat établit, au sujet des relations qui existent entre les profits et les salaires, les cinq propositions suivantes * :

« 1^ Le capital féconde le travail.

(c 11 est bien clair qu'on obtient de plusgrands résultats avec une charrue que sans charrue, avec une scie que sans scie, avec une route que sans route, avec des approvision-

> 8* leUre sur la gratuité du crédit.

neraento que sans approvisionnements, etc.; d'où nous pouvons conclure que Tintervention du capital accroît la masse des produits a partager.

« 2® Le capital est du travail.

(( Charrues, scies, routes , approvisionnements ne se font pas tout seuls, et le travail, à qui on les doit , a droit à être rémunéré.

« 3° A mesure que le capital s'accrott, V intérêt baisse, mais de telle sorte, que le revenu total du capitaliste augmente.

« Ce qui a lieu sans injustice et sans préjudice pour le travail, parce que, ainsi que nous allons le voir, l'excédant de revenu du capitaliste est pris sur Texcédant de produit dû au capital. ^

« Ce que j'affirme ici, c'est que, quoique Tintérèt baisse, le revenu total du capitaliste augmente de toute nécessité.

(( il* A mesure que les capitaux augmentent (et avec eux les produits), la part absolue qui revient au capital augmente, et sa part proportionnelle diminue.

(( Cela n*a plus besoin de démonstration. Le capital retire successivement 5, 4, 3 pour chaque iOO fr. qu*il met dans Tassociation -, donc son prélèvement relatif diminue. Mais, comme il met successivement dans l'association 100 fr., 200 fr., 400 fr., il se trouve qu'il retire pour sa part totale, d'abord 5, puis 8, ensuite Ï2 et ainsi de suite \ donc son prélèvement absolu augmente.

u 5*" A mesure que les capitaux augmentent (et avec eux les produits), la part proportionnelle et la part absolue du travail augmentent.

M Comment pourrait-il en être autrement? puisque le capital voit grossir sa part absolue, encore qu'il ne prélève successivement que 1/2, 1/3, 1/4, 1/5 du produit total, le travail, à qui successivement il revient 1/2, 2/3,

d'égomomib politique. S67

3/1, 4/0, entre évidemment dans le partage pour une pari progressive, dans le sens proportionnel comme dans le sens absolu, n

Cela est vrai en théorie \ mais, par Teffet des monopoles et des autres abus» le contraire se présente sou* vent à nos yeux. Il est utile d'indiquer la {^art de chacun dans le produit social.

Aux États-Unis, quand le produit est 100, il revient au travail 73, au capital 25, au gouvernement 2. 'En Angleterre, S6 au travail, SI au capital, 23 au gou* vernement.

En France, 47 au travail ',36 au capital, 17 au gouvernement.

On suppose que la production est de 100 aux États- Unis, de 85 en Angleterre et de 40 en France,

La production brute de la France est de 12 ou 15 milliards, dont 10 on 12 proviennent des immeubles et 3 ou 4 de rindustrie. Le produit brut d'un pays est la même chose que son produit net , car il se paye à lui-même.

Les deux tiers des habitants sont salariés; Vautre tiers est ou rentier ou dirigeant par Tintelligence.

Les deux tiers du revenu vont au tiers rentier ou dirigeant, et un tiers seulement aux deux tiers salariés.

Sur les 12 ou 15 milliards de produits,

24 millions d'habitants n'en obtiennent que 4 ou 5, ce qui fait environ 250 fr. pour chacun. Le tiers rentier a, au contraire, 1,000 fr. par tête. Si le partage était égal, il

^ Sur ces 47, il ne revient que 30 au salaire de Touvrier, et 17 au salaire de l'entre[)reiieur. Quand ce dernier esl en même temps ca> piialiste, it lai revient o5. Mais une grande partie des tTqui reviennent aa goavernemepl sont réellenient au profit da capitaliste f^ 4e rtotrepr^oear.

serait d'environ 420 fr. par citoyen de tout âge et de tout sexe.

L'excessive inégalité des salaires est Tune des principales causes de Tindigence d'un si grand nombre de nos compatriotes. Celui qui ne gagne que 1 fr. par jour ne peut acheter le produit d'un homme dont la journée est estimée 20 fr. En y réfléchissant, Ton ne s'étonnerait point de ce que la consommation est trop limitée. S'il existe en France 24 millions d'individus dont le travail produit en moyenne , par jour et par tète , 75 cent. Comment pourraient-ils acheter la journée de l'ouvrier industriel, qui vaut 5 fr., celle de l'artiste , qui vaut 2o fr., celle du commerçant et des autres intermédiaires qui pèsent sur la valeur des produits, et dont les gros bénéfices enlèvent au producteur la faculté de racheter son propre produit? L'homme qui gagne 1 fr. par jour est forcé de donner 2 pour recevoir 1, si Ton suppose que le prix de son produit soit doublé par les bénéfices des intermédiaires. Mais s'il veut acheter le produit de celui qui gagne 5 fr. par jour, en supposant que ce dernier produit double aussi par les frais généraux de distribution et de circulation (ce qui se voit ordinairement), notre pauvre producteur ne pourra Tacheter qu'en donnant dix journées de travail.

Les lois contre les coalitions formées par des ouvriers, dans le but de provoquer l'augmentation des salaires, sont un reste des prétentions féodales. L'on s'est grossièrement trompé en croyant par ces lois maintenir l'abaissement du taux des salaires; de même que les ouvriers se trompent en croyant, par leurs coalitions, augmenter leur bienêtre. En efiet , comme c'est le rapport entre l'ofl're et la demande qui détermine le taux auquel tout le capital circulant est distribué entre la population ouvrière , les

d'économie politique. 269

ouvriers ne parviendraient à obtenir un salaire supérieur qu'en laissant un certain nombre d'entre eux sans emploi. Alors ceux-ci resteraient à la charge des autres; et, en déGnitive, la masse ne serait pas plus heureuse qu'auparavant. C'est donc seulement par les moyens économiques généraux que le salaire peut croître.

Mais quoique les coalitions faites dans ce but ne soient pas désirables dans l'intérêt des ouvriers, on ne peut, sans iniquité, leur en refuser le droit. Toutefois elles ne peuvent être autorisées qu'à la condition qu'elles seront tout à fait volontaires ; et que quiconque usera de ia menace pour y entraîner les autres sera puni.

g IV. — Iniquités de la rémunération des gens de lettres et des

artistes. — Exemples.

Ce que gagnent les savants, les artistes, les gens de lettres, les avocats, les médecins, les fonctionnaires publics, rentre dans la catégorie du salariat-, néanmoins, le produit de leurs talents s'appelle vulgairement bénéfices, honoraires, etc. J'ai peu de chose à en dire, si ce n'est pour signaler la façon arbitraire dont ils sont rémunérés.

J'ai connu un artiste qui , après avoir travaillé et souvent fait des chefs-d'œuvre jusqu'à l'âge de cinquantecinq ans, n'était point certain d'avoir du pain l'année suivante ; il mourut septuagénaire, après avoir rempli de son nom glorieux le monde artistique, sans presque rien laisser à sa famille. Néanmoins, ses goûts et ses dépenses avaient toujours été d'une extrême simplicité.

Un autre de mes amis, l'un des plus vigoureux et brillants écrivains de ce siècle, auteur d'un grand nombre de livres dévorés par le public, ayant toujours vécu aussi avec une simplicité rustique, n'a pas gagné 22,000 fr.

âlO NOUVEAU TBAITÉ

en quinze années d'une existence laborieuse. Et Ton sait qu'avant d'être en éiat de présenter un bon livre au public , il faut quelquefois dix ans de préparation , durant lesquels on est peu apte à se livrer à des travaux lucratifs.

II y a dix ans, Lamennais me disait : qu^en fravail/ant tous les jours assidûment ^ il pourrait à peine se faire 1,800 /r. par an.

J'ai vu des gens de lettres connus, écrivains utiles, ayant consumé leur vie aux méditations, se trouver dans leur vieillesse, malgré une vie constamment sobre, en un état voisin de la misère. Il en est même, dit-on, qui sont morts de faim, ou devenus fous de désespoir, ne voulant point prostituer leur plume!!!

D'autres hommes de lettres ou artistes nagent dans l'opulence. Des écrivains de second ou de troisième ordre gagnent, disent-ils, jusqu'à 100,000 fr. par an, en corrompant le goût et les mœurs publics par des ouvrages immoraux et sans style.

A quoi tient cette diflërence déplorable? La fonction du gouvernement ne devrait-elle point s'exercer aussi à redresser ces torts de la fortune et du public? Je sais bien que l'on accorde des pensions et des secours; mais comment sont-ils administrés?

Des pensions ou récompenses nationales devraient être accordées aux écrivains et aux savants qui les ont méritées, surtout lorsqu'ils ne sont point dans l'aisance. L'Angleterre nous en a donné Texemple.

d'égonomib politique. 271

g V. — Légitimité du prêt à intérêt. —Opinions contraires des philosophes de l'antiquité et des Pérès de l'Ëglise. — Démonstration de Turgot. — Loi française.

Les lois modernes et l'usage universel accordent un intérêt au prêt d'argent, c'est-à-dire le prix de Tustige par l'emprunteur pour indemniser le prêteur du nonusage et de ses risques.

Dans le langage primitif, usure était synonyme d'intérêt ^ mais, à présent, Ton ne qualiQe d'usure que le prêt fait à un taux supérieur à celui fixé par la loi, ce qui est un délit.

Chez les premiers Romains, l'intérêt était en générdl de 12 pour 100 par an, selon la coutume *, car il n'y avait point de loi qui le fixât. Mais la loi licinienne, pour apaiser les plaintes et les soulèvements des plébéiens victimes de ravarice des patriciens (les capitalistes d'alors), ordonna de retrancher du capital toutes les sommes versées comme intérêt , puis de payer le reliquat en trois termes *. Dix ans plus tard, les tribuns du peuple firent décréter que le taux de l'intérêt ne serait que de 1 pour 100 par an-, peu après, une autre loi l'abolit tout à fait^

Cette disposition étant évidemment contre le rapport des choses fut souvent éludée*. Un magistrat, Senipronius Âsellus, ayant autorisé les débiteurs à l'exécuter, fut assassiné par des créanciers. On sentait les inconvénients d'une pareille loi. L'usure devenait affreuse^ car les créanciers étant exposés aux peines et à la perte de leur

< L*an 588 de la fondation de Rome. Tite-Live, VI.

« Tite-Live, VII.

* Tacite, Annales, VI.

capital s*en indemnisaient par Vextorsion d'intérêts exorbitants. Cicéron porta un édit qui Bxait Tintérèt à i pour 100 par mois'. Mais presque toutes les lois qui avaient autorisé Tusure la bornaient au double 9u capital, quand, par la suite du temps, elle Tavait égalé ^

Le Deutéronome portait : « Vous ne prêterez à usure à « votre frère ni argent, ni grains, ni quelque autre chose « que ce soit, mais seuTement aux étrangers* » Entre les Juifs, les dettes s'éteignaient tous les sept ans. C'était le sabbat. Tous les cinquante ans, au jubilé, les biens aliénés revenaient aux anciens propriétaires, sans que ceuxci fussent obligés d'en rembourser la valeur, et tous les esclaves étaient rendus à la liberté'.

Aristote, Caton, Sénèque, Pline condamnaient éner^iquement le prêt à intérêt, qu'ils qualîGaient d'homicide, hominem occidere.

Saint Grégoire, saint Basile, saint Bernard, saint Âmbroise et saint Jérôme s'écriaient : « Que font les prên teurs, sinon s'enricliir des misères d'autrui, tirer <« avantage de la faim et de la nudité du pauvre, être « inaccessibles aux mouvements de Thumanilé?... Faire tï l'usure, c'est recueillir où l'on n'a rien semé; c'est une • cruauté indigne d'un chrétien et d'un homme. L'usure « est une variété du vol... » Plusieurs conciles ont pris des décisions conformes, notamment celui de Vienne qui voua l'usurier au même châtiment que l'hérétique...

Jusqu'en 1789, le prêt à intérêt fut souvent condamne par les lois civiles et les canons de l'Église, souvent toléré ou approuvé. Au temps de Sully, en France, l'intérêt

1 Lettre à Atticus, liv. VI. Lettre i.

• Bossue t, Traité de Vustire,

« Dent. XXllI, 19; XXV, 19. Lév. XXV, 40.

d'économie poutique. S73

légal était de 8 p. 100 (au denier 12). Colbert le trouvant au denier 18, le réduisit au denier 30, c'est-à-dire à 5 p. 100. Néanmoins le grand roi empruntait fréquemment à 10 et 12 p. 100, quelquefois même à 15 ^

Domat et Potbier condamnèrent le prêt à intérêt par les arguties des canonistes qui s'appuyaient sur le fameux passage d'Âristote : gue l'argent est stérile et ne produit point dCargenL L'Assemblée constituante l'autorisa enfixant le maximum de TintéréL La Convention, après avoir aboli cette dernière restriction, la rétablit. Enfin la loi de 1807 autorisa le prêt à intérêt en fixant le maximum à 5 p. 100 en matière civile, et à 6 p. 100 en matière commerciale. Aujourd'bui l'Église ne le condamne plus.

Turgot avait porté le dernier coup à l'opinion qui le proscrivait^. Bentham publia un écrit célèbre dans le même sens. Les lois modernes et la conscience universelle ont sanctionné leur opinion ; aussi la question , depuis plus de soixante ans, n'était plus desavoir si l'intérêt est équitable, mais si son taux maximum doit être fixé par la loi. Comme on recommence aujourd'hui à attaquer sa légitimité même, il faut encore examiner la question sous toutes ses faces; car des écrivains ont reproduit les arguments des canonistes, dont en toute autre matière ils récusent l'autorité.

Trois opinions sont donc en présence : Tune veut l'abolition de l'intérêt, la seconde veut qu'il soit libre, la troisième qu'il soit limité.

Dès le commencement du dix-septième siècle , Bacon , que la science avait mis au-dessus des préjugés, exa-

' ConHd. sur les richesses et le luxe, p. 262. * Mémoire sur les préis d'argent,

9Té MOUVBAt TRAITÉ

mina U question de Tusure*, et conclut nettement à 06 qu'elle fût autorisée par les lois, a C'est se repaître de duroères, dit-il, que d'espérer qu^on puisse jamais imaginer des dispositions dont Teffei soit de rendre plus fréquents les prêts sans intérêt ; et si Ton se déterminait à défendre aux prêteurs, par ui)e loi expresse, de tirer Tintérêt de Targent prêté, il e^ résulterait une inflnité d'inconvénients. Ainsi, ne parlons point d'abolir l'usure, tous les Ét^ts monarchiques ou républicains l'ayant tolérée, aoit en fixant le taux de Tinlérêt, soit autrement. Une telle idée doit être renvoyée à l'utopie de Morus. »

Ensuite, pour limer les dénis de l'usure^ il demande que Ton fixe le taux de Tintérêt é li p. 100 en matière civile, et à un taux plus élevé quand on prête à des marchands, liais il demande aussi que le prince ou la république exige quelque rétribution sur l'intérêt des prêts.

« C'est bien une action tris-bonne de prêter son argent • à un autre sans intérêt, dit Montesquieu -, mais on sent « que ce ne peut être qu'un conseil de religion, et non « une loi civile^, n

Le commerce ne peut se faire si l'argent n'a pas un prix \ mais il ne faut pas que ce prix soit trop élevé, car le commerçant, ne pouiiant plus gagner, resterait inactif. Sismondi croit que la prohibition de l'intérêt a laissé les pays qui l'ont observée dans un état de richesse inférieur aux autres, il prend pour cause unique ce qui n'est qu'une cause accessoire. Mais, certes, l'épargne et l'accumulation des capitaux sont extrêmement limités lorsqu'ils

> Essais de mor» et de poUL, 40. — Bacon, selon Tasagede ce temps-là, appelait t»i<t'0 Tintérêt de l'argent, s Esprit des lois, Hv. XXH, cb. xix.

qe peuvept riei^ prodviir^ 9 en outre, les capitalistes sont plus portés à dissiper )eur capital.

u La propriété de l'argent, dit Turgot, emporte le « droit dfi 1^ vendre et le droit d'en tirer un loyer. Puisu qu'on vend V^rgeqt conime tout autre effet, pourquoi « ne le louer^^t-on pas cofpfne tout autre effet ? Et Tintéa rét n'étant que je loyer d^ Vargent prêté pour u^ tt temps, pourquoi qç serait-il pas permis de le recevoir ? ft Par quel étrange caprice la morale ou la loi prohibe- « raient -elles un contrat libre entre deux parties qui a toutes deux y trouvent leur avantage? Et peut-on doute ter qu'elles ne Ty trouvent, puisqu'elles n'ont pas d'aua tre motif pour s'y déterminer ? Pourquoi Temprunteur « offrirail-il un loyer de cet argent pour un temps, si « pendant ce temps l'usage de cet argent ne lui était a avantageux? Et, si Ton répond que c'est le besoin qui m le force à se soumettre à cette condition, est-ce que ce « n'est pas un avantage que la satisfaction d'un véritable (( besoin ? Est-ce que ce n'est pas le plus grand de tous ? « C'est aussi le besoin qui force un homme à prendre du « pain chez ^n boulanger \ le boulanger en est-il moins « en droit de recevoir le prix du pain qu'il vend^? »

Les théologiens scolastiques, en condamnant le prêt i intérêt, se contredisaient eux-mêmes^ car ils admettaient le loyer des meubles, des bijoux qui ne sont ni plus ni moins stériles que l'argent. Les socialistes, en invoquant h gratuité du crédit^ ne commettent pas du moins l'inconséquence des théologiens scolastiques et des jurisconsultes*, et déclarent que les autres produits doivent, comme l'argent, se prêter sans intérêt. . L*argent, loin d'être stérile, est partout l'équivalent

^ Mémoire iur les prêts d^argent.

non-seulement de toutes les marchandises, mais même des fonds de terre et des bestiaux , qui produisent un revenu très-réel et incontestable. II est Tinstrument de tous les profits des cultivateurs, des industriels et des commerçants. Enfin, le prix qu'on retire de la vente ou du loyer d'une chose n'est légitime que par la propriété qu'en a celui qui la vend ou qui la loue.

Les théologiens se sont aussi fondés sur ce passage de rÉvangile : Mutuum date nihil inde speranteSy prêtez sans espérer aucun avantagea Cest une bonne maxime de charité^ les humains doivent se secourir les uns les autres, nou'^seulement par le prêt, mais par le don. Néanmoins les théologiens ne prétendent pas que ce soit un devoir absolu de prêter son argent. Ils ne peuvent donc prétendre que les premiers mots du passage renferment autre chose qu'un précopte de charité; car ils ne peuvent prendre le précepte qu'en un sens ou en l'autre, et n'ont pas le droit de le scinder.

« Cest, dit Turgot, Vun de ces conseils évangéliques c( que tout le monde convient n*ètre proposés que comme tt un moyen d'arriver a une perfection à laquelle tous ne c( sont pas appelés; et qui, même pour ceux qui y seraient « appelés, ne sont point applicables, dans leur sens littéa rai, à toutes les circonstances de la vie : Faites du bien tt à ceux qui vous haïssent ^ si l'on vous donne un soufflet^ ft tendez l'autre joue ; laissez prendre voire habit à celui « qui vous oie votre tunique ; donnez à quiconque vous « demande ; et quand on vous aie ce qui est à vous^ ne tt le réclamez pas, » C'est après toutes ces expressions, tt et dans le mémer discours, qu'on lit le passage sur le tt prêt gratuit, conçu en ces termes : Verumtamen dili"

1 Saint Luc, cb. vi, ▼. 35.

d'économie politique. 277

« gite inimieos vestros : benefacife, et muluum date nihil « inde spfranfes; et erit merces tua muUa^ et eritis fihi a Altissimi^ quia ipse benignus est svper tngratoa et nto- « los. « Aimez vos ennemis'^ soyez bienfaisants^ et prêtez « sans en espérer aucun avantage , et votre récompense « sera grande^ et vous serez les fils du Très^Havt^ parce « que lui-même fait du bien aux ingrats et aux méchants.n^ Si les Pères de TÉglise prohibèrent le prêt à intérêt, c'est parce que, dans le moyen âge comme dans la république romaine, il n'était point fait pour le négoce, mais par une avide spéculation des riches. Ceux-ci faisant les lois, tous les biens et la personne même du débiteur étaient affectés à la sûreté de la dette. L'insolvable devevenait l'esclave du créancier, qui pouvait le vendre et même le faire mourir. Les Pères de l'Église, mus par la charité, devaient donc, en cet état des mœurs, proscrire l'usure , qui augmentait de beaucoup les dettes : et en même temps ils calmaient la plèbe contre l'avarice et la dureté des riches et des nobles. Mais aujourd'hui les mêmes motifs n'existent plus.

Concluons qu'il n'est pas possible, soit par des lois, soit par des coutumes , de faire disparaître l'intérêt de l'argent, qui est le loyer des capitaux, car cet intérêt n'est que le prix d'un service. On a passé un an à extraire des pierres d'une carrière et des bois d'une forêt pour construire une maison qui vaut 20,000 francs et qu'on loue 1,000 francs par an*, mais on a employé aussi un an à extraire d'une mine 100 kilogrammes d'argent de la même valeur. N'esl-il pas équitable que ce dernier travail soit payé comme l'autre? D'ailleurs, le capital futur doit une somme au capital présent , car le temps est un élément indispensable i la formation des capitaux.

278 NOCTÉAU TRAITÉ

$ YI. — Réfatatioa des auteurs qui réclament l'abolltioii du taux maximum de rintérét de l'argent. — Du contrat Mohatra applitpié aux immeubles par les usuriers de nos jours. — Erreurs de M. J.-S. Mill. — Objections diverses réfutées.

Turgot, Bentham, M. Mac-Culloch, M. J.-S. Mill, et d'autres, tout en approuvant le prêt à întérèt, condamnent les lois qui en ïiihitent le taux maximum , et veulent qu'il soit fixé librerhenl entre les contractants, par le seul rapport de Toffre à la demande. Déjà la loi anglaise excepte de la fixation du maximum les lettres de thatige à bnef terme et les |préts supérieurs à 10 liv. sterl. (230 fr.).

Ces auteurs se fondent ô\i sur la logique eu sut des tc^nsidérations d'utilité. Leur argument de logique t»st ainsi conçu : a L'argent est marchandise ^ on ne fixe le « prix du Ibyer d'aucune marchandise : donc on ne doit R pas fixer celui de l'argent... »

Ce raisonnement est fatix ; car le mot mardiandSse n'A pas la môme extension dans la tnajetire que dam la ttiineure. En eflfet, l'argent est marchandise, mais ihvarîable, servÀtit à chaque minute et dans tous pays à l'éch&nge, tandis que cinq cents paires de bottes de gendarmes, qui Valent 10,000 franvîs, ne vous procureront pas facilement en échange 40,000 livres de pain qui coûtent 10,000 francs.

C'est parce que Bertlham n'a pas vu le vice de ce syllojgisme, qu'il disait ne Srien comprendre à là fixatitm d'un maximum pour le prêt de Vargent^ ianâis que Von nen fixait point pour le loyer des autres marchandises.

Les considérations d'utilité invoquées côntWè la fixation du taux de Vintérèt se résument eh ces tèrtttès :

« Les législateurs ne peuvent avoir que l'un de ces deux

d'économie i»outique« âTd

ir motifs : l'' ou des vues générales de poliliqùe, 3* où lé « but de sétourir remprunieur. Au premier cas, on peut a bleil croire utile aU public que le loyer de Targent soit « i bon marché; Mais b'est mal comprendre les causes a qui etercent de Tinfluënce là-dessus que de croire ftbaisi ser par la loi les prix résultant de rosciliatioti naturelle « de Tbffre et de la demande. 8i la concurrence élfeve lé K taux de l'iniérét à 6 p. iOO, cela prouverait qu'à S, la ti demande de cëpitâux excède Toffre; La loi A'autorisatit a de prêter qu'à 6; beaucoup de cat)itilistes ne voudront a pas prêter; D'autres, recouratit à la frtiiide^ prêteront à N des téux bien au delà de 6^ car ib voudront s'itidemni-^ « ser des amendes et du déshonneur qu'ils encourekit. « Donc la loi voulant abaisser Ib prit dU crédit Télève au « contraire; Dbns là èecoûde hypothèse, si un individu il tt la cApaôité de vendre seft terres ou d'en acheter, pout*-^ « tjuoi n'aufàit-il pas icélle d'emprutitéh de TArgcht âU it taux qui lui conViehtP Cest ^iarce que la loi suppose « que le prêteur a affaire aux nécessiteux. Mais il y a plU- « iieurs prêteurs et concurrence entre eux. Qu'y a-t^il dé a ^lus injuste que d'empêchar belhi qUi n'a pas de gâ- « ranlies ft fournir^ d'emprunter à ceux qui consentent à « lui prêter, en leur Iriterdisant de percevoir une ^rime « pour lés indemniser de leurs risques? Par l'effet dé la « loi cdtitre l'usure, ou remt)runtêur se prîvë d'une H sbmme qui l'aurait empêché d'éproUver dé plU^ grandes a pertes, ou il se fait le complice de la viblAtidn des lois. % Dans la première hypothèse^ je réponds que l'intérêt général exige le faible loyer des capitaux, et chacun au* jourd'hui en convient '. Or, qui peut nier sérieusement

* M. BastUt en convient : Ivi-même « Pour qtte le sort Oeft mHses s*iinéUorfe, dit-il dtnl sa S* lettre iur la gratnitë dti erédU, Il faut qae le lojer del eapltaut baisse, i

que rintérèt étant fixé parla loi, et ne pouvant s^élever au-dessus, ne se maintienne bas plulôl que s*il était illi-* mité? Le capitaliste préférera un intérêt peu élevé à Timproductivité de son argent-, et c'est bien peu connaître les affaires que de croire que si le taux du marché est à 6 pour 100, les capitalistes ne voudront pas prêter i 5 p. iOO, ou recourront nécessairement à la fraude pour obtenir un peu plus. Ce ne serait donc que pour les empêcher de frauder qu'on les laisserait libres de violer le principe salutaire du bas intérêt de l'argent ? Autant vaudrait déclarer Tabolilion de tout gouvernement pour empêcher de conspirer. Mais quiconque violera la loi sera puni. ;

Dans la seconde hypothèse, pourquoi la loi ne prendrait-elle pas la défense du faible? Elle ferme bien les maisons de jeu : pourquoi ne fermerait-elle point les antres de l'usure? Si la prime du risque vaut S, est-il difficile aux usuriers de se liguer et de la coter 8, sachant que l'on ne peut se passer des capitalistes? L'on sait que l'usurier est sans entrailles et fécond en ressources. Par exemple, le contrat Mohatra, l'usure aux manches d'étrillé, ne se peut plus pratiquer en 'grand * . Mats on Ta remplacée par l'usure aux immeubles.

Un gros banquier achète des terrains ou des hôtels invendables a Paris. Si on lui emprunte 250.000 fr., il en prête 400,000, dont 250,000 en espèces (sur lesquels il retient un fort bon intérêt et commission en dedans)-, puis il force à acheter au prix de 150,000 francs une maison qu'il a payée 50,000, et qui ne vaut pas davantage, lia

* Le contrat Mohatra, dit E6cobar'(qui Tauiorise forniclIemeDt), est celui par lequel on achète des ttoflesou autres objets cbèremeDt et à crédit pour les revendre au même instant et à la même personne, argent comptant et à bon marché (Tr. III, ex. m, n. 36).

d'économie politique. 281

donc prêté 300,000 francs pour 400,000. Mais par son ingénieux procédé, il se dit honnit ft liomme^ rigide obttervaleur des lois de son pays^ soutien de tordre, e/c. . Il devient député ou pair de France et ministre...

On pratique ouvertement Tusure, même dans des bordereaux, sous le nom d'escompte^ quoique la loi n'ait pas distingué. Ceitains banquiers avides prêtent à 6 p. 100, mais avec échéance à un mois ou deux^ et ils prennent rintérêt en dedans. En outre, ils prélèvent encore une commission, de sorte que. tout calculé, l'emprunteur subit des intérêts à 12 p. 100 Tan, à peu près comme au temps des Romains et du moyen âge!!! Cette violation des lois expose la nation à des crises financières qui se changent en des crises politiques...

Les lois contre Tusure ne sont pas assez sévères ; et, du reste, on ne la recherche pas assez activement. Sans ces lois, rintérêt serait immédiatement exorbitant, excepté contre Thomme riche, celui à qui Ton offre des capitaux , et qui le plus souvent les refuse...

La faculté de prêter à tout intérêt ruinera les emprunteurs, qui sont le plus souvent sous le joug de la nécessité et de rillusion. Ignore-t-on qu'il est dans la nature des choses que le débiteur gêné se fasse illusion? Il croira so sauver de la ruine en empruntant à 50 p. 100, afin d'éviter un protêt; puis trois mois, six mois plus tard, sa position aura empiré, et il fera bien plus de victimes. Aussitôt qu'une crise monétaire se manifeste, par exemple, sur la fin de 18ao, et en octobre 18o6, les capitalistes n'eussent pas hésité à ne prêter qu'à 25 ou 30 p. 100, sans la loi qui limite le taux.

Au surplus, avouer que l'avantage social ex^ge le faible loyer des capitaux, et laisser ce loyer à l'arbitraire des usuriers, est manquer complètement de logique.

28t IfOUTKAU TRAITÉ

La fixation d*Uil tkux maximutn eét moins dange-^ reuse pour l'argent que pour toute autre valeur, car Ffirgént est peu de chose en comparaison ; et cette fiia^* tion ne peut détruire une concurrence salutaire , i moins que Ton ne veuille enrichir davantage des usuriers avides»

A. Smith veut que le taux soit limité, et'il dit qu'i/n'^ à fUfB les prodignes et ies faiseurs cb projets qui de* mnndent à emprunter à un taux supérieur uu tott± courant.

M. J.-S. Mill lui répond : « Toute personne peut éprouver témporëdrertient un urgent besoin d*argent. Des négociants, sans les lois de Tusure, auraient obtehiâ à 8 p. 100 les sommes dont ils avaient besoin \ niais, itAUse de ces lois, ils ont emprunté à 30 p. 100^ ou vendu briisquement à grande perte des marchandises, ii

M. Mill citerait^il beaueotip de commerçants sérieux qui aient été forcés d'emprunter à 80 p. 100? Des em^ prunts pareils ne sont-ils point le prélude d'Une scandaleuse banqueroute? Et dahs la seconde alternaiive, si des négociants sérieux ont vendu i grande perte dei marchandises, ce n'a été que par appréhension d'uhé (ilas forte baisse.

« Quant ItU prodigue^ ajoute Mi Mill, aucUné loi M peut Tempècher de se ruiner, à moins que dé lui donner uh conieil judiciaire. Les lois contre Tusure précipitent sa ruine, en le forçant à recourir à cette elasse infime de préteurs usuriers, h

Mais faut^il qu'il y recoure et qu'il en trouve : deux conditions essentielles. Si le prodigue offh) des garanties réelles» sa prodigalité ne Tempéche pas de trouver â un intérêt raisonnable ; ft'il n'efi oQYe pas » on ne lui prêtera, nttma sousuM loi dt llberté,qu'à 40^ SO p. 100,

afin de s'indemniser des H^ques. Et Ton verra des ban^ quiers, qui ne sont pas rangés dans ceit\s tinsse (nfàmn d'usuriers lui prêter à ce taiHt sous le fShBléitté qu'ils courent plus de chances. D'ailleurs, quand même ils n'eil courraient aucune^ ils sauront spéculer sur Tentlrainemeot du prodigue.

« Quant aux faiseurs de projets, dit eticorë M. Mill, ces lois peuvent empêcher TMécution des entreprises les plus fécondes, lorsqu'elle^ sbttt cdtiçued pal" m homme qui n'A pas le capital suflSsAht. SoUvCnt des pUM oht àbsofc'bè beaucoup de capitaux, et le détouragemetit s'empare de ceux qui les exécutent, au point de tout perdre; ^t il faut bien qu'alors on autorise les capitalistes à prêter à uh taui suffisant pour s'indênittiser des gffthds H^qlies ({ti'Us courent, n

C'est sortir dé ta question : Smith n'a paâ pt^tendu que l'argeut dût mattquêi* M% invétit^urs ^ériêUi qui le trouvent sous fourme d'associaiioh. Il n'a parlé que des charlatans bU des fouâ , qui bereèUl \ei cbpilalisles dé projets insensés. Et quaud mêMc Ces deî'niers Auraient la faculté de prêter à un tauï illimité; m il» IUfvêillêlt)nt

l'emploi de leurs funds» ou ils les prêteront au hasàrt). Au

premier cas, ce sera Utiê véritAbte Association', AU second, ils ne téroni que spéculer sUr lA hnude. PAr conséquent, M. J.-8. Mill n'opposé Aucune raison péremptoiré contre te tAux légal.

On objecte que la loi limitant rinlérêl est incohsé^ quente : •

1*" Puisque TÉtat emprunte quelquefois à 7 ou 8 pour 100', car, en ne recevant que 60 ou 80 francs pour une rente perpétuelle de 5, c'est emprutiter à un taux usuraire -,

2* Puisque l'on tolère qu'à la halle on prête i 1,500 et

284 NOUYBÀU TRAITÉ

1,800 pour iOO, et à la Bourse, sous le nom de report ^ i 20, 40 et 5U pour 100;

3* Puisqu'elle Gxe rintérét légal à 10 pour 100 en Algérie ;

4® Puisque les monts-de-pictéfont Tusure; car si Ton y emprunte pour quatre mois, Ton paye environ 12 ou 15 pour 100 d'intérêt.

Je réponds aux deux premières objections que si le gouvernement tolère des abus, sa tolérance est une faute; Ton ne peut jamais justifier un délit par un autre commis. Que répondrail-on à l'assassin qui se défendrait en cour d'assises, en disant : Le nommé Lacenaire a aussi commis des assassinais î

La troisième objection n'est point fondée ; car la limitation du taux de l'intérêt n'étant pas de droit universel et de morale absolue, mais une mesure politique et de protection du faible contre le puissant, peut recevoir des exceptions dans les pays oh il faut attirer le capital par des profits supérieurs. L'Algérie ne ressemble pas à la France , ni la France à TAngleterre.

Quant aux monts-de-piété, je ne prétends pas justifier l'intérêt exorbitant qu'ils exigent, quoiqu'une partie en revienne ou doive en revenir aux pauvres. Mais n'est-il pas curieux qu'on arrache d'abord à ceux-ci ce qu'on se propose de leur rendre ? Il y a longtemps que les montsde -piété devraient se borner à percevoir strictement de quoi couvrir leurs frais, et le plus bas profit du capital.

S vu. — Que le bien public exige le faible loyer des capitaux. — L'on ne peut augmenter la richesse sociale qu>n diminuant les bénéfices des classes improductives. — Taux maximum qui doit être fixé.

Lorsque le taux de rintérèt est élevé, tous les fonds s'y portent, et Ton néglige les entreprises utiles à la nation -, les biens-fonds sont à vil prix faute d'acheteurs, que la convoitise de gros intérêts détermine à placer ailleurs leur argent. Or, dit Sénac, a plus les fonds de terre sont chers, « et plus le royaume est florissant -, car il s'ensuit qu*il y « a abondance d'argent, puisqu'on peut le placer à bas « prix. Il a semblé nécessaire qu'il y eût un taux légal « pour réprimer Tavidité, pour fixer l'opinion de ceux « qui n'ont aucune connaissance des affaires, et le juge- « ment de ceux qui ont a prononcer sur les engage- A ments. La véritable influence du jour doit consister A à prévenir les causes qui élèveraient le taux de Tar- « gent. Favoriser le commerce , désobstruer les canaux « de la circulation , tarir ou diminuer la source des «fortunes immenses et rapides qui concentrent les «fonds dans un petit nombre de capitalistes-, voilà les tt moyens que Tadministration peut employer avec suc- « ces pour faire baisser l'intérêt, et vivifier le corps poli- « tique '. »

Les observations de cet écrivain sont pleines de jus* tesse. Nous voyons en France, depuis quelques années, l'intérêt de l'argent devenir exorbitant. L'on recherche un profit de 9, 7, i2 pour 100. Cette calamité publique

* Cimsid. sur les rlchesus et le luxe»

|86 SQyYSAU TlilTt

est favorisée parles facilités qu*offrent les spéculations de Bourse, où d'imprudents joueurs consentent â payer, sous li nom de reparu^ deg intérêts de 30, 40, 50 pourlOO. D'un autre côté, les chemins de fer^ qui la plupart sont mal administrés, présentent un intérêt de 6 à7 pour iOO; et les acheteurs aveugles ne songent point au charlatanisme des administrateurs, et aux énormes pertes futures à essuyer sur le capital.

Les capitaux ou instruments de travail, étant généra* lement monopolisés, font usurairement payer leur usage. D'un autre c6té, les impôts et la rémunération excessive de certaines professions mettent obstacle à l'épargne de l'ouvrier. Enfin une grande partie de la richesse mobilière et foncière demeure improductive , n'étant pas à la portée du travail.

La richesse sociale ne pourra donc croître que par des lois qui Hmeni les dents de l'usure ; par une diminution de la dépense des capitalistes et des bénéfices des classes improductives pour que le salaire s'élève : ce qui est Tune des conditions essentielles de la prospérité sociale ' \ enfin par des institutions qui mettent tous les T^pitaux en contact avec le travail.

Les révolutions sociales ne prennent leur source que dans l'antagonisme qui existe entre le travailleur et le capitaliste, qui, pourtant, ne peuvent se passer Tun de

* Comme rOpposition reprochait à M. Pitt l'augmentation des salaires qui venaient de monter de 50 p. 100, il répondit : • L'élévation des salaires est la preuve de la solidité de la fortune publique. Laisse^ s'élever les salaires ; laisses les capitaux senir k Tentretien du peuple. Que les salaires s'élèvent de 100 pour 100^ et le trésor public ne s'en trouvera que mieux, car il prend la moitié des gages des gens de travail : et la moitié de 3 schellings fait 50 pour 100 de plus que la moitié de 2 schellings. »

D'tOOlfOlOB HÛUflQUB. 187

l'autre; et eet antagonisme ne s'éteindra que lorsque tous deux seront confondus. Tel est Tidéal vers lequel la société moderne doit tendre sans cesse. Nous ne pourrons encore espérer sa réalisation ; mais toute législation qui s'y opposera sera évidemment contraire au bon ordre.

L'utilité publique exige donc que Tintérét soit limité \ mais la loi de 1807 est mal conçue ; car elle ne fait pas de distinction entre l'intérêt garai^ti par hypothèque ou gage, et celui non garanti. D'ailleurs, la loi fiscale est bizarre en ce qu'elle exige 1 pour cent sur le principal , quelle que soit la durée du prêt *, de sorte qu'un emprunt fait pour un an paye au fisc dix fois plus que celui fait pour dix ans. Il faudrait une échelle proportionnelle pour le temps comme pour la somme.

Objectera-t-on que l'on ne prêterait plus d'argent, si l'on réduisait le taux de l'intérêt?

Cest une erreur. On préférera 3 pour iOO, par exemple , à rien -, les rentiers , les riches auront moins de revenus, mais les gens laborieux, les industriels, les cultivateurs, les négociants y gagneront et la production de la France s'en accroîtra immensément. « On peut regarder, dit Turgot, le prix de l'intérêt comme une espèce de niveau au-dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout commerce cessent. C'est comme une mer répandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux, et forment des lies fertiles «t cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons, paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suifit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. C'est l'abondance des capitaux

qui anime toutes les entreprises, et le bas intérêt de l'argent est tout à la fois Teffet et Tindice de Tabondance des capitaux. * »

< Sur la formation et la diitribution de la richesse, f 89.

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