CHAPITRE IL

DES COMSOIUTIORS PUDLIQUES ET DE L'IIPOT Ei DÉNtRAL.

S I. — Objet de rimpdt — Du mode de recouvrement — Des traitants et de leurs exactions.— Chambre de justice établie contre eux sous Loais XY.— Applaudissements du public à toute bonne justice. —Comment la Convention nationale en finit avec les fermiers gêné* Taux.

Les consommations publiques ou dépenses nationales sont aussi reproductives ou improductives. Les principales sont celles relatives à Tadministration, i la justice, à la défense nationale, aux secours publics, aux voies de communication , i l'instruction publique , etc. Ceux qui en sont cbargés font des travaux spéciaux que Ton nomme vulgairement fonctions publiques^ qui sont exercées ou doivent Tètre dans l'intérêt de tous. C'est par Timpôt que s'opère rechange entre eux et les particuliers '.

Les producteurs sociaux, dans les premiers temps, percevaient la rétribution de leur travail par des rentes en nature et des dîmes. Une partie des produits publics,

* Le Trésor public ne peut être alimenté que par les impôts et les emprunts (qui ne sont qu'un impôt détourné, ainsi qu*on le verra plus loin). Leur origine est dans le revenu des deux instruments de la production, la terre et le travail. La guerre ne peut remplir un trésor, parce qu'elle fait toujours dépenser plus que Ton B*en peut retirer.

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les routes, les monuments publics étaient obtenus au moyen de travaux individuels qu'on appelait corvées. Le développement de la circulation, Tabolition des castes transformèrent ce système en payement en aident.

L'impôt peut être établi sur les personnes, ou sur les immeubles, ou sur les marchandises, ou sur les capitaux mobiliers, ou sur les revenus provenant du travail; il l'est souvent nir deux ou trois da eet dièses. On distingue entre sa ba$e^ son assiette y son mode de répartition et son mode de rêeow»rêmeni .

La base de Tim^vAt est la personne ou la cbose qu'il frappe» On l'appelU çantribuiianp s'il porte sur des personnes libres et égales ; tribut ou capitation s'il porte sur des vaincus ou des hommes privés des droits politiqtiee,

V assiette da l'impôt est là baae d'eetimation de la valeur sur laquelle il frappe. L'impôt foncier est asus sur le revenu net des propriétés foncières, évalué suivant certaines règles. L'impôt sur les boissons est assis en partie sur la cireulalion, en partie sur la vmte en détail, en partie sur la fabrication.

On distingue deux manières généralss d'asseoir l'impôt : le système direct et le système indirect.

Par les contributions directes, on exige directement et nominativement du contribuable une partie de son revenu, suivant certaines indications apparentes, telles que sa personne, wa propriétés foncières, son logement, son mobilier.

Par les contributions Indirectes^ on taxe le coQtribuable en raison de la marchandise qu'il achète pour son travail ou sa consommation particulière, ou qu'il fait transporter d'un lieu dans un autre. Tels sont les impôts sur les vins, sur les tabacs, etc. Certains contribuables

D'iOOMOlin MLlTlQUfi. iS7

ne font que Tavance de cet impôt, dont iU obtiennent le remboursement des mains d^autres personnes.

Les impôts sont de répartition^ quand la somme totale est fixée d'avance pour être répartie entre les individus. Us sont de quotité , quand c'est la part individuelle qui est fixée d'avance et que la somme totale n'est que le produit des parts individuelles. Les impôts de répartition produisent un peu moins que la somme, à cause des nonvaleurs ', les impôts de quotité croissent avec la population et les revenus.

Il y a deux modes de lever les impôts : ou on les donne i ferme à des particuliers qui payent à forfait un droit fixe â TÉtat, et gardent pour eux tout le reste ; ou on les met en régie, e'est4^ire que le gouvernement les lève lui'^mëme par ses employés. Le premier mode était autrefois pratiqué en France^ mais depuis la révolution, e'est la régie qui lève les impôts.

Jusqu'en 1780, les particuliers chargés de leur necouvreraent étaient appelés tratianis ou fermiers gMratuB. Ils avaient aussi l'habitude, comme tes banquiers de la eoor, de faire des avances an roi sur la rentrée des impositions, moyennant un intérêt usuraire.

On a calculé que les bénéfices nets des fermiers gén^ raox et trésoriers de France, sans compter les banquiers de la cour, depuis I7S6 jusqu'en 4776, se sont élevés à 4710 millions, ce qui fait près de 3 milliards de notre monnaie. Ils se sont répartis sur quatorze cents personnes , dont deux , Samuel Bernard ' et Montmârtel acquirent chacun lin capital de 33 à 3o millions;

* C*est par erreur que la plupart des écrivains ont cru juif ce Samuel Bernard, qui était le fils d*un peintre distingué de Paris et catholique comme lui. A sa mort, on reconnut par son inventaire qu'il avait 5 millions prêtés sans intérêt {Dict. hist. de Chaud, et Deland.)

Trois de 10 millions;

Cinq de 8 millions;

Gnquante de 4 millions.

Ces richesses acquises rapidement sans travail corrompirent les mœurs, scandalisèrent le peuple % détruisirent rémulation, et entraînèrent nombre d'hommes à négliger le travail pour chercher à s'enrichir plus promptement. Ainsi, quand les Espagnols trouvèrent de Tor au Pérou, ils ne songèrent plus à labourer la terre ni à défricher les forêts.

Peu importait aux fermiers que les citoyens fissent banqueroute, après Texpiration de leur bail, puisque leur intérêt n*en pouvait souffrir. Us n'avaient pas d'entraiiles : les lois les plus rigoureuses leur paraissaient toujours trop douces pour les contribuables, qui, dans beaucoup de cas peu graves, étaient punis des galères et de la potence^. Quand l'État avait de grands besoins, le fermier menaçait de ne pas faire ses versements, et le gouvernement lui accordait toutes les lois sanguinaires et rapaces qu'il sollicitait. Il lui donnait aussi de nouveaux monopoles -, car, outre que les fermiers avaient la perception, ils jouissaient en même temps de certains monopoles sur le sel, le tabac, etc.

Les ministres ne savaient rien refuser aux gros financiers, quoique ce fût alors l'usage à la cour de les mépriser, parce qu'ils étaient roturiers. Au commencement du dix-huitième siècle, Samuel Bernard était flatté plus que

^ c Car, dit Smith, la sotte vanité qui accompagne presque toitt jours ces fortunes subites, la ridicule ostentation avec laquelle ■ les enrichis étalent pour Tordinaire leur opulence, allume encore c cette Indignation. »

* Rapport de Montesquieu à TAssemblée conslituanle.

d'économie politique. 129

les princes eux-mêmes par Lx)uis XIY, à qui il prétait à 15 p. 100, lorsque Tintérét légal était à 5 p. 100, et que les républiques italiennes n'empruntaient qu*à 4 p. 100.

Je ne puis comprendre qu'un prince tolère la puissance des traitants, car, dit Montesquieu ^ « comme celui qui a « de l'argent est toujours le maître de Tautre, le traitant c se rend despotique sur le prince même : il n'est pas « l^slateur, mais il le force à donner des lois. Tout est ff perdu lorsque la profession lucrative des traitants par- «( vient encore, par ses richesses, à être une profession hot norée. »

L'immixtion des financiers, des traitants dans les affaires publiques fut une véritable calamité; ils les embrouillèrent davantage, afin de masquer leurs rapines, comme firent les Fouquet, les Galonné, les Necker, et tant d^autrcs... Sous le ministère de Fouquet, ils avaient prêté au gouvernement avec une usure telle, que, pour y mettre un terme , Colbert fit rendre un arrêt du conseil qui condamnait à mort tout traitant qui prêterait au roi. Mais il laissa tomber en désuétude cette ordonnance aussi bizarre que cruelle, parce que les folles dépenses de son maître l'obligèrent de recourir encore à ces usuriers.

Le régent, sous Louis XY, établit une chambre de justice ^ , dont le préambule de son édit motive assez bien Tobjet. « Les rois nos prédécesseurs ont établi en diffét rents temps des chambres de justice pour réprimer les t abus et réparer les désordres commis dans leurs finance ces... Les fortunes immenses et précipitées de ceux qui a se sont enrichis par ces voies criminelles, l'excès de leur « luxe et de leur faste qui semble insulter à la misère de

> Esprit des lois, XIH, 19.

> En mars 1716.