CHAPITRE ra
DES IIPOTS DIRECTS.
S I. — De l'impdt sur les personnes. —De l'impôt sur les professions.
Les principaux impôts directs sont établis sur les personnes, Texercice des professions, la terre, les maisons, les transmissions à titre gratuit, celles à titre onéreux, le timbre.
Les impôts sur les personnes sont connus sous le «nom de contribution personnelle. Ils s'adressent aux pauvres comme aux riches qui payent la même quotité.
Certaines professions sont assujetties , dans plusieurs pays, à une autorisation payée annuellement par celui qui en jouit. C'est ce qu'on appelle licence. La patente est un impôt qui s'étend à tous les métiers et professions. Les patentés sont obligés d'acquitter un droit proportionné à la valeur locative des logements et des ateliers ou magasins qu'ils occupent ; car la loi suppose qu'ils sont logés en proportion de leur fortune. C*est d'après le même principe que les tarifs sont proportionnés à la population du lieu où le patenté réside , parce que l'étendue du débouché local exerce ordinairement une influence marquée sur l'activité des affaires et les bénéCecs du commerçant ou manufacturier; néanmoins le gros commerçant fait des profits bien plus considérables que le petit, en com-
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paraison de leurs patentes. Le patenté avance seulement à rÉtat le montant des taxes eiiigées : c'est, en définitive, le consommateur qui les supporte^ s'il en était autrement, le nombre des patentés se réduirait naturellement , parce que nul ne se livre à une profession qu'en vue d'en retirer des bénéfices su£Qsants.
S n. 'De l'impôt sur la terre. — De l'impôt sur les maisons.
Les physiocrates voulurent imposer directement la terre comme fournissant seule, à leurs yeux , une valeur nouvelle excédant les frais de production *, c'est-à-dire un produit net. Quesnay rendait l'État copropriétaire de la terre, dans une proportion fixe , et mettait le profit du capital et le salaire du travailleur à l'abri des charges publiques. L'Assemblée constituante de 1789 entra dans les vues de son école, en n'établissant guère que des contributions directes.
<c La contribution la plus forte, dit-on, doit être imposée sur la rente de la terre ; car la terre est un instrument de travail naturel, qui n'est propriété individuelle qu'en vertu de la. protection sociale. La contribution frappant l'intérêt des capitaux doit être moins élevée , puisque le capital est un produit du travail humain, et que la société doit favoriser la capitalisation ^)>
C'est faire une confusion. Il y a analogie complète aujourd'hui entre la terre et les capitaux, puisque presque toutes les terres ont été acquises avec des capitaux mobiliers. L'on ne peut plus qualifier la propriété foncière de monopole que dans le rigoureux langage de
< Ott., Écon. soc.
