CHAPITRE IV

DES IIPDTS IIDIftECTS.

S I. — Les impôts indirects sont classés en contributions indirectes et ea douanes. —De Texcise. — Pourquoi les Anglais la préfèrent aux impôts directs.

Les impôts indirects frappent certains produits agricoles ou manufacturiers, et sont perçus soit à Torigine, soit pendant la circulation , soit a rentrée dans les villes ou dans le pays , soit à l'arrivée ou à la vente chez les marchands ou débitants. On les range en deux catégories* Les impôts perçus sur les produits du pays prennent le nom de contributions indirectes ou droits réunis. Les impôts perçus aux frontières sur les produits étrangers destinés aux marchés intérieurs , et sur les produits nationaux qu'on expédie à l'étranger, sont appelés douanes.

Le montant des droits perçus, s'ajoutant à celui des frais divers de production, retombent en définitive sur le consommateur. On comprend que cela ne peut être autrement« car nulle industrie ne pourrait subsister si ses produits ne se vendaient au prix nécessaire pour l'indemniser des droits que le fisc en exige.

La révolution avait aboli presque tous les impôts indirects si vexatoires et si odieux au peuple. Napoléon I"* les réorganisa sous le nom de droits réunis. Le gouverne-

d'économie politique. i57.

ment des Bourbons, après les avoir supprimés, pour se rendre populaire, les rétablit, en les appelant ccntribuiions indirectes ; et le peuple continua à les payer , satisfait sans doute de ce simple changement de nom. .

Les contributions indirectes sont appelées en Angleterre excise; elles frappent le vin, le sel, la viande, le tabac, etc. Des auteurs attribuent l'excise au long parlement de 4643 ; d'autres prétendent qu'on ne fit alors que rétendre sur le Vin, le pain, la viande, etc., afin de pourvoir à des nécessités révolutionnaires. La taxe sur le pain et la viande fut supprimée après le supplice du roi Charles P^ Sous Guillaume III, le droit d'excisé fut étendu au savon, i la chandelle, aux cuirs, au papier, aux tuiles, etc.

En 1847, il produisait en Angleterre environ 358 millions de francs, soit environ le quart du revenu de l'État. Les Anglais préfèrent les impôts indirects , parce qu'ils aiment mieux mettre un prix élevé aux objets que l'action même de payer. Ainsi des publicistes croient que si Ton s'avisait de réclamer, par l'impôt direct, les 700 millions nécessaires au payement des arrérages de la dette publique, on serait forcé de faire banqueroute.

Les impôts de localité sont ceux qui, en Angleterre, servent à payer la taxe des pauvres et l'entretien des prisons. En France, ce sont les octrois elles péages. L'octroi ne donne un revenu considérable que quand il pèse lourdement sur les classes laborieuses, en renchérissant les objets de consommation.

.158 RODVBAU TBAiTi

S n, —OrifliM et hot d«s dovuM. ^ Leur aiiei«nfi6té. -> Modifie»* tMii« qv'allM «tt nibm «a friiic«k 4tpiiu U Ré? otatioa. ^ Vnis énoiiDes ^'eUei coùteatâ l'Etal.

Depuis rétablissement du systàme mercantile, les douanes ont servi à faeiliter les exportations et à restreindre les iniportationsi pour attirer plus de numéraire dans le pays. Ensuite on les a employées i des prohibitions analogues dans Vintérét de la production natiom^le, qii'on a cru ainsi proiiger. Ainsi les douanes ont pour but : 1* de grossir le revwu de T^t^t -, 2" de protéger cer^ùpes in* dustries.

Des produits sont prohibés à l'entrée, d'autres i la sortie. Les employés de la douane sont autorisés 4 f^re des perquisitions et des visites domiciliaires, et mëipe à pro* voquer dos délations pour découvrir la fraude. On leur alloue une partie 4as amendes et des saisies, nfin de stimuler leur zèle.

Comme les droits à l'entrée font renchérir eeruips produits indispensables au travail des industries qu'on a voulu protéger, on les restitue 4 la sortie des produits fabriqués avee la matière qui avsit puyé ces droits. Celte restitution s'appelle iirtfwèuekt (lllp est le plus souvent mal calculée, et devient l'objet d'une fraudot

Les prîmes que Ton accorde a la sortie sont de vains sacrifices auxquels A. Smith adresse ee dilemme : « S'il « y a quelque bénéfice à tirer d'un^ indnstrio , elle n'a « pas besoin d'encouragement; s'il n'y a point de bé- « néfice à en retirer, elle ne mérite pas d'être encou- « ragée. »

On a accordé à certaines villes la faculté d'établir des entrepôts où l'on peut déposer, durant un certain temps,

D*ÉC0N01ilE POLiTlQUE. IBO

les marchandises soumises aux droits» pour ne (layer ees droits qu'au fur et à mesure d9 Ift vente* Ces entrepôts SMit appelés réels, pour les distinguer de eeux que des parti*^ cuiiers (^tiennent la permission d'établir ches eux, et qui portent le nom d'entrepôts jSc/t A. Les ports franes sont ceux où Ton ne paye les droite de douane qu*à une cw*^ taine limite du territoire de b yille , où les marchandises circulent et se vendent librement. Avant 1789, Marseille, Bayonne et Duaberque étai wt des ports francs*

Les plus anciennes relations font mention des douanes* Lorsque les marchands étrangers entraient dans le Pyrée, ils payaient aux Athéniens un droit de i pour 100 sur leurs roarct^disest Les rois de Rome ayant établi des droits sur les marchandises étrangères, les conauls, â leur avènement, les supprimèrent; maïs on les rétablit fim tard. Sous les empereurs, les esclaves destinées à la pros^ titution payaient un droit d'entrée en Italie, et en outre un droit sur la vente, Les fausses déclarations étalent piwiei cruellement ; car, dans l'antiquité comne dans les temps modernes, les puUicains se montraient impitoyables. Dans certains pays , le fraudeur était vsiftd«i eomme ee^ clave avec toute sa famille*

Au moyen âge, T Allemagne, lïtalie, la France, les Pays-Bas étaient divisés en une multitude de previaees souveraines et indépendantes, à la frontière de chaetuie desquelles les marchands étaient rançonnés par des droits onéreux. La ligue anséantique s^étabUt pour protéger le commerce contre toutes les ^itraves^ de a^rte que les villes associées se payaient rédproqueBieBt des droitt Uen inférieurs à ceux exigés des autres.

En France, avant Golbert, on imposait, surtout à la sortie , les denrées et les matières premières. Ce ministre préféra taxer les marchandises importées. L'Assemblée

constituante, par décret du 5 novembre 1790, abolit les douanes particulières, et les remplaça par un tarif uniforme. Les matières premières et les denrées alimentaires entrèrent librement; les articles manufacturés furent imposés selon les besoins de la masse des consommateurs ; les objets de luxe et de fantaisie furent frappés de droits qui s'élevaient jusqu'au quart de la valeur. La Convention dégreva les fers, et prohiba l'entrée d'un grsnd nombre de tissus, d'ouvrages en métal et de la faïence anglaise. afin de nuire au commerce anglais.

Napoléon 1" rétablit les droits sur les fers en barre, sur la tdie et sur l'acier. La restauration les rétablit sur les grains, les bestiaux, et les éleva sur les fers, afin de favoriser les terres, les prairies, les forêts des grands propriétaires. Ceux-ci avaient converti en immeubles leurs inscriptions sur le Grand-Livre pour l'indemnité du milliard, dans l'espoir d'en faire perdre la trace '. Ils eurent assez d'influence comme pairs, députés et courtisans, pour obtenir les tarifs qui leur convenaient*.

L'accroissement des droits sur le fer a produit les plus f&cbeux résultats sur toutes les industries nationales, en faisant renchérir les outils, sans que les ouvriers en soient plus pa^ h ; le seul résultat de la protection a été de faire hausser le prix des coupes de bois au profit des propriétaires.

' H. Say, Dict, de l'ÉeoH. polit, de GaîllaniniD.

* Le tarif dp ifîlî l fmppait )m bœnrs, lenapt de l'étranger, d'an

droit de ô Witet tournois par tite, soit 5 Tr. SO c. de notre monDiie.

En 1791 le bétail en tal alfruichl. En 1816, le droit fut rétabli ■

3 fr. 30 c. par tète de bœof. En 183S, il fut poKé ï SS fr., et conne

VI compte du poids de l'animal, il était impossible

s bœufs des États sardes, si aliles aux popnla-

Hi. Voe loi do 9 juin 1845 1 décidé qne ces bœafs seraient

l mninliDt le droit de SS fr. sur les autres.

d'égonomie politique. 161

La protection de la douane résulte noB-«eulement de droits élevés, mais encore de prohibitions absolues, telles que celles des fils et tissus de coton et de laine. La prohibition étant la condition essentielle du système protecteur, les partisans de ce système sont nommés prohibi^ iionnisie^.

Les agents du service administratif et de perception des douanes sont au nombre de deux mille cinq cent trente-six hommes -, ceux du service actif de vingt-quatre mille sept cent vingt-sept. Dans une dépense de S5 millions pour ladministration des douanes , les Irais du personnel figurent pour 23 millions. Le produit des douanes, en y comprenant la recette des droits de navigation et la taxe de consommation des sels dans la zone frontière , étant de 156 millions ^ les frais de perception pour cette branche de revenu sont d'environ 15 à 16 p. 0/0 , sans compter la dépense des militaires et de la gendarmerie dont le service auxiliaire est souvent requis. Ainsi nos douanes nécessitent l'emploi d'un personnel nombreux et des frais énormes. Partout où les tarifs sont excessifs , il se rencontre des hommes qui calculent le prix des risques qu'ils courent'et des dépenses à faire pour l'introduction en fraude des marchandises taxées. Moyennant une indemnité suffisante , ils se chargent de l'opération. Par conséquent le fisc ne doit pas maintenir des droits d'entrée excédant le chiffre moyen de cette indemnité , et il n'y a pas d'autre remède à la contrebande que l'abaissement des tarifs au-dessous du taux auquel les primes exigées par les contrebandiers sont acquittées.

* Le prodait de la doaane n*était en 1792 que de i6 millions, et en 1805 de 53 millions. Il est en 1855 de 104 millions à Timportation sealement.

n. Il

462 KOCTEAr TRAITÉ

Lesdfoits dd douanes, comm^ tous tes IflipMs, font renchérir les denrées qu'ib frappent, et en diminuent h consommation aux dépens du peuple. Quand ils frappent des produits qui ont des similaires dans la production nationale , ils grossissent l'impôt d'une taxe latente payée par la masse des citoyens à Tavantage d'une classe particulière , et fourvoient le travail d'un pays. L'agriculture et l'industrie subissent de dures conditions pour acheter les produits dont elles ont besoin , et pour vendre les leurs. On doit donc limiter les droits aux denrées qui n'ont pas de similaires dans le pays, et sont susceptibles d'une grande consonmiation.

$111. — IncoDvéoieDts des contribatioDs indirectes. — Elles Uvent progressivement le pauvre. — Elles engendrent la fraude. — Oo^Ues •ont celles ^e l'on doit maintenir.

Montesquieu prétend que les droits sur les marchandises sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur adresse pas une demande formelle. Ib peuvent être si sagement ménagés , ditMl , que le peuple ignorera presque qu'il les paye. Pour cela il faut que ce soit le vendeur qui paye le droit , parce qu'il sait qu il ne paye pas pour lui , tandis que l'acheteur confond ce droit avec le prix'.

Cet écrivain aurait dû ajouter que la chose et le droit ne peuvent se confondre dans l'esprit de Vacfaeteur, sans qu'il y ait im rapport raisonnable ratre l'impôt et la valeur de la marchandise.

L'impôt sur les objets de consommation donne au contribuable, que la loi veut atteindre^ le moyen de s'en

« Esprii df$ iois, \11K 7.

D* ÉCONOMIE POLnriQUE. 163

décharger sur d'autres ^ Le seul inconvénient pour lé producteur est d'entraver la venté en élevant les prix ; mais c*est toujours le consommateur qui paye en définitive. Donc il est urgent d'abolir les contributions indirectes qui portent sur les objets de première nécessité , car elles sont prises le plus souvent sur des revenus indispensables. Voilà pourquoi aussi Ton peut les multiplier sur les objets de luxe , puisqu'on ce cas ils n'atteignent que les revenus des oisifs ou des riches.

S'il était possible que ces impôts s'élevassent à mesure que les produits deviennent l'objet de consommations plus exclusivement réservées aux riches, ils seraient de véritables impôts sur le revenu, et équitables. Mais il n'en a jamais été ainsi. Les seuls impôts indirects qui produisent beaucoup sont ceux qui s'adressent aux produits de première nécessité , surtout aux aliments. Les classes ouvrières en ont donc toujours supporté le principal fardeau, il est des dépenses dont nul ne peut s'abstenir; il en est d'autres que chacun peut n^effectuer qu'en proportion de ses ressources. L'impôt du sel, par exemple, est une véritable capitation ; car nul ne peut s'en passer, et chacun en consomme une quantité à peu près égale.

Des fabricants de sucre nous ont assuré qu'ils pourraient le livrer au public à 40 centimes la livre , sans les droits énormes qui pèsent sur cette denrée si utile au peuple. Les droits de* douane sur les sucres coloniaux montent à 32 millions; sur les sucres étrangers à 14 millions; et les droits de fabrication sur les sucres indigènes à 38

* Tacite rtpperte que Néron fat réputé par le peuple ravoir déehargé de Timpôt da vingt-cinquième des esclaves qui se vendaient , tandis que ce prince ne fit que mettre Vimpôt à la charge du vendeur, an lieu de le faire subir par Tacheteur {Annales, liv. XIII).

i64 NOUTRAD TIUITÉ

millions , soit 84 millions. Les droits sur les boissons montent à ISO millions ; ceux sur les sels à 6 millions. Et notons que le sucre et les boissons sont en outre frappés par rimpôt foncier ' .

Au contraire, les impôtsqui renchérissent les produits dont la consommation n'est pas indispensable , tels que ceux établis sur le café, sur le thé, sur les étoffes , sur les chevaux , se rapprochent de la proportionnalité équita* ble ; parce que chacun n'en use que selon sa fortune. Le monopole du tabac, s'exerçant sur une denrée inutile ou nuisible, qui produit des sommes énormes, est peut-être le meilleur de nos impôts , car on ne pourrait le supprimer sans taxer des choses indispensables.

Les impôts indirects sont vantés, parce que, dit-cn^ le public les paye sans s'en douter^ d'où les mois gabelle^ ga^ belou dont Tétymologie est gabaii, attrapeur, voleur. Quoique le consommateur remarque moins cet impôt, parce qu'il le paye jour par jour, heure par heure, le sacrifice n'en existe pas moins, et finit par provoquer de grandes souffrances. Impositions indirectes y pauvres paysans^ pauvres paysans \ pauvre royaume y pauvre royaume; pauvre souverain ^t

Ces impôts engendrent la fraude , parce qu'on trouve de tels profits à s'en affranchir, que souvent les gens les plus honnêtes ne résistent pas à cet appàL On fait de fausses déclarations à la sortie des marchandises, et i leur entrée dans les villes sujettes à l'octroi, etc. La con-

i Un seul hectare de terre qui vaut 3 ou 4,000 fr., rapporte an fisc 1 ,000 fr. par an. En effet, cet hectare produit 40 mille kil. de betterave , soit 2 mille kil. de sucre à 50 cent, le kil. pour rimpdt. De sorte qu'en réalité le fisc absorbe eu 3 ou 4 ans un capital égal à celui du fonds de terre.

* Aphorisme physiocratique.

d'économie poutique. 16S

trebande est devenue un grand commerce qui a enrichi de notables maisons, dont les chefs sont arrivés aux places les plus élevées. Le public d'ailleurs prend toujours parti pour les contrevenants contre les agents du fisc.

M. Thiers prétend que l'impôt indirect est celui des pays avancés en civilisation , tandis que Timpât direct est celui des pays barbares *•

Où prend-il ses preuves ? en considérant uniquement la Turquie et TÂngle terre. Et parce que les Turcs ont l'impôt foncier et les Anglais l'excise , il en conclut sa proposition, qu'il généralise avec une assurance extrême. Il se moque de la révolution française qui, dans sa première innocence j abolit les impôts sur les boissons, sur le sel, et ces ruineuses douanes établies entre chaque province.

Si les Turcs ont surtout l'impôt direct, c'est parce que, outre que cet impôt tombe sous le sens commun, il est nécessaire à la subsistance de leur État. L'auteur que je réfute se trompe en disant qu'ils n'ont point d'impôts indirects; mais ils doivent en avoir moins que l'Angleterre, par la raison toute simple que, par leur pauvreté autant que par les lois de leur religion, ils consomment infiniment moins d'objets imposables que les Anglais qui sont riches, libres, et forcés par leur climat et leur tempérament de prendre une nourriture substantielle et abondante.

De leur côté, les Anglais ont, quoi qu'en dise cet auteur, des impôts directs qui forment une somme fort importante de leur revenu public. Par conséquent, les faits allégués sont erronés, outre qu'il est illogique de baser un principe sur un seul fait.

Il y a plus : tout le monde convient que la révolution, prise dans son ensemble, a consacré la civilisation fran-

t De la Propriété, Uv. IV.

166 N0IIVK4U TBAITÉ

çaise. Eh bien ! que fait-elle? Elle commence par abolir presque tous les impôts indirects, qui ne pesaient lourdement que sur le peuple. Dans le moyen âge et dans Tantiquité, dans tous les pays civilisés comme dans les pays barbares, l'on rencontre d'abord, avant qu'il soit question des impôts directs, les douanes et l'impôt sur les objets de consommation. L'impôt sur les personnes, la capitation n'était guère frappée que sur les vaincus. Ce n'était point une mesure financière et administrative , mais une espèce de rançon militaire au profit du vainqueur.

En résumé, l"" les impôts indirects sont à la charge des consommateurs ; 2" ceux - ci les payent avec une grande facilité qui favorise la politique ; 3^ ces impôts excitent à la fraude : 4° ils nécessitent des firais énormes de recouvrement ; 5° ils ont le vice de n'être point propos tionnels et d'être même en quelque sorte progressifs contre le pauvre \ car ce dernier a besoin d'autant de pain, de vin, de viande, de sucre que le riche. Or, qu'est-ce que 50 centimes d'impôt pour le riche qui achète deux livres de sucre? Mais ces 50 centimes ruinent le pauvre ou le forcent à s'en passer-, 6"" enfin, l'élévation de prix qui en résulte arrête souvent la demande de la marchandise. II est avéré que les industries les plus arriérées sont cdies où le fisc intervient ; et que, chaque fws qu'on a supprimé un impôt de cette nature, il en résulte une impulsion rapide en faveur de Tindustrie.

L'on doit condamner tous impôts sur les substances nécessaires a l'alimentation des hommes et des bestiaui, sur le bois de construction des logements, sur les métaux, sur le savon, sur le papier à écrire \ Quant aux impôts sur les objets de luxe, ils sont bons , car ils n'atteignent

> J.-S. BIUl, Prineipes,

d'économie politique. 167

pas les individus dont les revenus sont consacrés aux objets de première nécessité, mais ceux qui ont le superflu , et cet impôt doit être progressif. En outre, ils ont T-utilité des lois somptuaires. Il n'y a pas de mal de réprimer Texcessive tendance à la vanité qui ruine la nation. Si rimpôt modère la dépense, il produit un bon effet; s'il ne la modère pas, il ne fait pas de mal, et nul ne souffre réellement. Il faut donc faire autant de recette qu'on le peut sur les objets de luxe, qui tiennent plus à la vanité qu'aux jouissances réelles.

168 MOCTEAU TEA1TÉ