CHAPITRE V

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S 1. — Que le système général d'impôt est videox. — Récapitolation des sommes payées annoellemeat par les citoyens à TËtat, anx départements et aux communes.

En général, le système actuel d'impôt est vicieux.

La plupart des terres ont été mal classées ; d'autres ont changé de qualité depuis le cadastre.

L'on ne tient pas compte des dettes hypothécaires qui grèvent les immeubles. Ainsi, une foule de contribuables qui possèdent un immeuble de 100,000 firancs et doivent 100,000 francs sur cet immeuble, payent un impôt annuel de 4 ou 500 francs pour tm bien imaginaire.

Dans le cas de succession, TÉtat exige les droits sur tout l'actif immobilier et mobilier, sans tenir aucuo compte du passif. Souvent, le passif est de moitié ou des trois quarts de l'actif. Il arrive même quelquefois qu ua fils, pour faire honneur à, la mémoire de son père, accepte sa succession , dont l'actif est bien au-dessous du passif -, et qu'il est encore obligé de payer à l'Etat des droits considérables.

Le capitaliste, même le plus riche rentier sur TÉtat, ou sur hypothèque, ou par d'importantes actions dans les

compagnies, ne paye qu'un impôt insignifiant quoiqu'il ait un revenu double de celui du propriétaire foncier.

Est-^il besoin de mentionner ces banquiers, ces agioteurs qui gagnent quelquefois, en une seule année, des millions? Ils ne payent en tout que 1,000 fr. de patente; 300 fr. de contribution mobilière : total , 1 ,300 fr. ; et ils possèdent une fortune de plusieurs millions, qui leur produit un revenu net de 2 ou 3 millions ! Â côté , tel propriétaire foncier, possédant des immeubles pour 1 mîl«lion, paye 1* l'impôt sur Vacquisition 60 à 65,000 francs; S** un impôt annuel de 3 ou 4,000 francs *, 3^ son impôt mobilier ; 4* toutes les charges d'entretien et de secours aux indigents de sa commune; des centimes additionnels, etc..'.

Supposant le droit de vente réparti sur

10 ans 7,000 par an.

Impôt 4,000

Mobilier 300

Toul. . . li,300 fr. dUmpôt annuel.

Ainsi, le propriétaire foncier, moins riche que le rentier mobilier ou l'agioteur, paye huit ou dix fois davantage, quoique son revenu soit fort inférieur et qu'il ait des charges plus considérables ; car le pauvre s'adresse toujours de préférence à celui qu'il voit propriétaire d'immeubles frappant sa vue et excitant son envie : celui-ci, soit par prudence, soit par humanité, est obligé d'y compatir. Et quelle est donc la situation du propriétaire de cet immeuble de 1 million, s'il en doit la moitié ? Je pose en fait qu'il n'a aucun revenu net , et s'endette davantage pour vivre. Au moyen de ces impôts fonciers annuels, des droits énormes sur les mutations et des dé-

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penses d'entrelieDy ii arrive souvent qu'un immeuble passe tout entier, en dix ans, entre les mains de FÉtat I

L'iniquité des impôts indirects est reconnue par tous les citoyens (autres que ceux qui en vivent). Ils nuisent au travail, à Tindustrie, au commerce. Ils nuisent bien plus encore à la consommation et attaquent principalenient ceui^ qui devraient être protégés, les pauvres. Ils engeqdrent la fraude et Timmoralité ; ils corrompent une classe nombreuse^ les contrebandiers, qui s'babituent au vol et au meurtre , au lieu que la plupart fussent restés honnâtes , s'ils n'avaient eu Toccasion de -se livrer à la contrebande.

Je ne parie pas du temps que font perdre les impôts indirects, et qui doit être compté ; car il faut souvent perdre des heures entières à courir pour remplir des formalités vexatoires. Or, le temps est de Fargeni^ disent les industrieux anglais.

Il est utile maintenant de récapituler les sommes versées annuellement à TÉtat, aux départements et aux communes par les particuliers. Et je prends ici le budget le plus modeste de tous ceux que nous avons vus depuis vingt ans, car je hais Texagération \

' Je prends la récapitulation des parties de ce budget dains la compilation intitulée : OrgonisaiieM eûmenmaie el cetUraU^ qui ii*a point été contestée» et qui a para en iS^i» à fuis. On trott?e en cai ouvrage des renseifnements utilçs.

d'ÉGOUOMIE POUTIQUK. 17i