ÉTAT
Dette consolidée 307,067,541 60
Fonds d'amortissement 64,454,167 i»
Intérêts de la dette flottante 16,248,204 84
Intérêts des cautionnements 7,018,060 94
Emprunts spéciaux pour canaux et trayau^
divers 8^060^900 Ji
Dette viagère . . 57,640|6(M 31
Total 461,388,875 69
Dotation (Assemblée nationale i pottYoir «ké*
cuUf ) 9,246,747 11
Ministère de la justice . 26,379,763 68
— des affaires étrangères ...... 10,258,374 44
— de rinstruction publique ..... 21,879,363 80
— pour les cultes 41,186,875 10
— de l'intérieur 143,707,444 »
— de l'agriculture et du commerce. . . 18,601,369 03 -- des travaux publics 167,640,801 W
— de la guerre. . . • 377,836,613 03
— de la marine 98,354,930 68
— des finances. i7»306,530 52
Total 932,398,822 34
Frais de régie , etc. , des impAts et reyenus
publics 145,070,346 74
Remboursements et restitutions, non-raleUrs,
primes^ escomptes 92,254,584 64
Total. .... 937,324,931 38
172 Mourut] TBAITÉ
Services auxquels mut affectées des receltes
spédaJe» : LëgiotHUloiiiieuT 7,140,191 14
Id., Imprimerie n&tiooale 2,883,266 75
Id., Caisse des invalides de la marioe. . . 9,378,621 87
Id., Service de la fabrication des monnùes. 2,608,312 10
Id., Chancelleries consulaires îE72,430 S6
Total 22,982,822 42
Excédant de dépense du service colonial. . 21,026,034 21
R£CAPlTULAflO!f :
Dette 461,388,875 69
Assemblée nationale, Pouvoir exécutîT, ministères 932,398,822 31
Frais de régie des unpdts, remboursements,
non-valeurs, primes, escomptes, etc. . . . 237,324,931 38
Services divers 22,58î,8fâ 42
Eicédent de dépense du service colooiai . . 21,026,034 21
Total officiel de la première partie. 1,674,721,486 04 DEUXIÈME PARTIE.
DÉFABTEHBHTS.
Dettes départemeat^es 2,202,540 39
Danses relatives aux bitiments [travaux
neufeou d'entretim] 3,200,934 5»
Prisons, cisernement de la gendarmerie, corps
de garde 7,639,883 43
Entretien ou coDStmction de routes d^iarte-
mentales et chemins vicinaux 41 ,479,543 53
Travaux divers spéciaux , 36,392,140 39
Cuurs et tribunaux 1,113,644 69
Instruction primaire 5,737,888 15
Cadastre 928,856 28
Ardiives, frais divers d'impression .... 275,170 81
tlucuuragemeots 2,646,900 26
b'ÉCONOIIIE POLITIOUE. 173
SubTentions aux communes 477,502 87
Secours contre la mendicité, enfants trouTés,
aliénés, 10,534,284 97
Cultes 223,307 67
Dépenses diyerses 2,062,025 20
Fonds reportés aux exercices 1850 et 1 851 . • 1 2,464,388 06
Total officiel de la deuxième partie. 127,379,013 31 TROISIÈME PARTIE.
COlUfUNES.
Frais d'administration personnelle • • . . 21,233,648 »
— de matériel 4,847,412 »
Entretien des constructions et autres immeubles communaux. • 46,328,395 »
Travaux publics pour le culte 11,363,544 »
— pour rinstruction publique 9,592,234 »
— pour les chemins ?icinaux et autres services 32,299,264 »
Acquisitions d'immeubles pour le culte. . . 1,185,846 »
— pour l'instruction publique 2,403,691 »
— pour la voie publique et autres services. 10,395,499 »
Police et salubrité 21,473,920 »
Frais d'administration de Toctroi et dixième
du trésor 13,751,608 »
Secours publics, subvention aux hospices et
bureaux de bienfaisance 45,574,818 »
Garde nationale, traitements, corps de garde,
mobiliers 2,141,554 »
Instruction publique, traitements, entretien de
bâtiments, mobilier 21,213,733 p
Cultes, personnel 3,774,610 »
— matériel 2,171,732 »
Contributions des propriétés communales,
prélèvements, ponts, casernements. . . 8,919,012 »
Intérêts d'emprunts 3,806,690 »
Acquisitions de rentes et remplois de capitaux . 2,1 61 ,970 » Pensions de retraite et secours (en outre des
i74 . KOOTfiÀU TAAtrÉ
fonds de retenue) 497,tM ■
Dépenses diTerses ordinairei .*.... 90,348,699 ■ — - eitnordinaires 24,6!i0,4î8 »
Total 280,134,505 »
A sgouter, à ^article intérêts d'emprunts, un surplus relatif à la ?ille de Paris, et non compris dans le tableau 2,^13,538 v
Total officiel de la troisième partie. 283,048,043 » QUATRIÈME PARTIE.
BCDGET DBS DBPIlfSBS mOIHBCTfeit
Ou pertes des citoyens par suite de la concessioD ou de l'ateadoB que l'État fait de certains intérêts publics à des particulien ou à des corporations.
Dépenses indirectes de la justice, refenu an« nuel des notaires 147,412,800 b
/d., des a?oués d'instance et d'appel, huissiers et greffiers 83,161,800 *
Id.y des agréés, avocats à la cour de cassation^ avocate 44,925,000 »
/d., des commissaires-priseurs ..... 2,049,600 t
Dépenses indirectes des finances^ revenu net de la banque de France , . 9,000,000 <
/d., bénéiices usuraires des banques, escompte (2 pour 100 sur 20 milliards) 400,000,000 »
Id., des préteurs sur gige et à k putite s^ mainé, des capitalistes qui font des avances aux industriels, agnenlteurs, petite propriétaires » . » » . 150,000,060 a
rd., part de l'usure sur les emprunte hypothécaires (2 pour 100 sur 9 milliards) . . 180,000,000 < •
< Il résulte de l'enquête fkite dans les quatre^iBft-«fs défMHemenls par les directeurs de la Caiue hypothécaire^ que le taux moyen des eBftpmnte était de 12 et demi pour 100. Il me senMe que ce chiffre est exagéré.
d'économie ^LtTlOUE. 478
GomjNigDies d'assurances de toutes sortes^ reveDu net et frais exagérés d'administration. 12,000^000 )>
Revenu des agents dechange^ courtiers, rece* Teurs généraux et autres 18,684,000 »
Id., des compagnies adjudicataires ou fermières des canaux et chemini de -fer. . . Mémoire*
Bénéfices des adyudieataires des emprunts pu* blicB Mémoire^
Immeubles dont la jouissance est donnée abusivement à des fonctionnaires 20,000,000 »
Épingles, pots de vin^ etc., relatifs à diverses fournitures Mémoire.
Budget des écoles primaires, dites éMêi eàté* tiennes. • 90,000^000 »
Montant de la charité privée annuelle, soit par son droit, soit par l'entremise du clergé ou des bureaux de bienfaisance Mémoire.
Donations ou legs d'immeubles faits pour cause de charité en faveur de communautés religieuses ou autres fondations ecclésiastiques. Mém<Hre«
Prélèvement fait sur les consommateurs par le système protecteur 500,000,000 it
Total 1^627^833,200 »
BBCAPitULÂTlON DS8 TROIS PREMliBBS PARTIES^
Dépenses de l'État. . • 1,674,721.486 04
— des départements ^ 127,379,013 3l
— des communes 283,048,043 ♦
Total officiel des trois premières parties. 2,085,148,542 35 Total approximatif de la quatrième partie. 2,000,000,000 » Total général approximatif 4,086,148,542 3»
L'on doit comprendre que ces charges excessives excitent les publicistes, dégagés d'intérêt personnel et de préjugés, à chercher un autre système d'impôt.
S n. — Discassion sur l'impôt nniqae. ^ Snr celui da revena. — Sur celui du o^iul. — RéfaUtioii de quelques erreurs.
Deji , en Angleterre , la plupart des impôts dont le poids retombait principalement sur les classes salariées, tels que les droits sur le sel , sur l'entrée des céréales, et antres produits alimentaires ont été réduits ou suppri* mes. L'ineome tax a exigé des revenus ce qui était nécessaire pour subvenir aux besoins du Trésor. Cet exemple a produit une grande sensation dans tous les autres pays civilisés. Les projets de réforme publiés en France depuis quelques années concernent notamment Timpôt unique sur le revenu, ou sur le capital.
L^impdt unique séduit, parce que la perception, n^exigéant qu'un seul corps d'agents, serait peu dispendieuse. Mais nous n'avons pas une seule matière imposable qui puisse subvenir i toutes les dépenses publiques. D'ailleurs, r impôt devant en partie contre-balancer les inégalités sociales , doit se diversifier suivant ces inégalités mêmes , et prendre des formes particulières commandées par la nature des injustices qu'il est destiné à réparer. Vouloir la simplicité absolue ou l'unité, c'est méconnaître les différences qui existent dans la société, et astreindre à une r^le unique des relations opposées.
Cette unité , que l'on présente comme une invention merveilleuse, est une ancienne idée de quelques rêveurs qui n'ont pu se rendre un compte exact de la formation et de la répartition de la richesse. Je vois dans un livre, daté de 1814 ', la critique de Fimpôt unique, et une juste appréciation en peu de roots des causes qui font murmurer
' Ghristlao, de* impoiltUm»,
D^ÉGONOMIE POLITIQUE. 177
contre le système en vigueur depuis longtemps, a Dans le dessein de soulager les peuples et de faire cesser le mécontentement , les murmures , on a proposé de remplacer tous les genres d'impositions en usage dans les grands États par un seul impôts on s'est imaginé qu'ils étaient inégaux, nuisibles, vexatoires, parce qu'ils étaient nombreux, et Ton a eu tort ; c'est parce qu'ils étaient mal assis, et par rapport aux localités, et par rapport a la quotité, mal perçus et mal employés. »
Des auteurs ont proposé de grever la propriété foncière seulement ; d'autres, le revenu; d'autres, le capital.
L'impôt unique sur la terre n'est que le système de Quesnay, qui , n'admettant d'autre élément de richesse que le produit net du sol, était conséquent en n'imposant que la propriété foncière. Vais aujourd'hui, il serait aussi inique que dangereux de faire retomber ea entier sur une seule classe le fardeau de l'impôt. Cette surcharge ren^drait impossible la culture, en décourageant les propriétaires fonciers ; et il s'agit, au contraire, de les dégrever.
L'impôt sur les revenus , ne prenant à chacun qu'au prorata de sa part dans le revenu général , est impartial et appelé à remplacer successivement plusieurs des impôts dont la perception est trop dispendieuse, ou qui manquent de proportionnalité. Ce qui le fait repousser par plusieurs, c'est la difficulté de constater la quotité des revenus possédés. Si l'on se contente des déclarations des contribuables , on les laisse libres de frustrer le Trésor d'une partie de ses ressources. En recourant à des enquêtes, on soumet les citoyens à des recherches inquisitoriales. Voilà pourquoi l'on a proposé d'en chercher la base dans la dépense des particuliers pour leur logement j qui est le plus souvent conforme à leurs revenus. Néanmoins, un grand nombre de personnes s'écartent de la
I7S NOUTBAn tllAITÉ
moyenne, soit par simplicité, soit par ostentation. Gomme celles-ci ont droite n'être pas surtaxées, on propose de les admettre à prouver que leurs revenus sont inférieun aui apparences. Mais Ton ne donne pas le moyen d'atteindre celles qui auraient un logement inFérieur A leurs ressources.
« Il est d'autant plus nécessaire, dit M. Passy *, de rechercher les moyens d'écarter de Fimpdt sur le revenu les embarras qui , jusqu'ici , en ont accompagné la perception, que déjà cet impôt est établi dans une partie des États de l'Europe ^ et qu'il est aisé de prévoir qu'il prendra de plus en plus place dans les systèmes généraux de taxation. C'est l'impôt proportionnel par excellence; c'est en outre le seul qui , demandant à chacun dans la mesure la plus vraie de ses facultés contributives , paisse désormais être appliqué sans apporter de trouble dans la situation respective des industries ou des propriétés, sans appauvrir réellement'et relativement telle ou telle classe de la population ; et c'est là un avantage d'un prix considérable. it
L impôt actuel anglais frappeégalement tousles revenns. qu'ils soient viagers, ou qu'ib r^oltent d'une pleine propriété. Les défenseurs de ce système, tout en avouant qu'un revenu temporaire doit être moins imposé qu'un revenu perpétuel , allèguent que celui-là l'est moins en effet, puisque, s'il ne dure que cinq ans, il ne paye que durant cinq ans, tandis que s'il dure toujours, il paye toujours. C'est un sophisme-, car celui qui a la pleine propriété pourrait manger son fonds avec son revenu, comme le bon La Fontaine , et en avoir le double sa vie durant.
D'ailleurs, ce n'est pas parce que le propriétaire d'une
. de VÉcon. poVt., de Gnilbumin.
d'économie politique . i 79
annuité à terme fixe possède moins de revenus qu'il doit être moins imposé , c'est parce qu'il a des besoins plus grands* Ainsi le principe de Tégalité de sacrifices exige que celui qui ne peut pourvoir aux besoins de ceux aux* quels il s'intéresse, que par des épargnes sur son revenu, ne paye pas d'impôt sur cette partie.
M. J.-S. Mill croit que « la vraie manière d'appliquer tf le principe de l'égalité est de taxer chacun , non en « raison de ce qu'il a, mais en raison de qu'il dépense. n Le père de famille dont le revenu est viager, et la « santé faible, est forcé, en considération de sa vieillesse « et de ses enfants , d'être plus économe que celui qui « jouit d'une bonne santé et n'a pas d'enfants, n Cet estimable économiste ne voit pas qu'il tomberait ainsi dans le plus étrange arbitraire. Il violerait le premier principe des lois, qui est de laisser le moins possible à l'appréciation de ceux qui sont chargés de les appliquer. D'ailleurs son système serait trop favorable aux avares.
11 commet une erreur non moins grande dans le passage suivant : m Lorsque , dans une société , la richesse « augmente sans cesse, la rente croit aussi sans que ses « propriétaires fassent aucun effort de travail , ni de ris- « que, ni d'épargne. L'État peut donc s'approprier la to- « talité, ou une partie de cet accroissement de richesse à « mesure qu'il se produit'... » Cela suffirait pour arrêter l'industrie dans ses élans naturels. Car qui augmente la richesse ? L'activité des citoyens. Pour qui sont-ils actifs? Pour eux-mêmes. Eh bien ! s'ils n'en devaient point recueillir les fruits, peu leur importerait la richesse nationale. Cette théorie est donc communiste , à Tinsu de son auteur.
^ t. II, p. 41(Mil.
180 KOUVEAU TRAITÉ
M. Mill dit aussi qae «l'împdt doit porter sur le reyeou, • et non sur le capital, afin qu'il ne diminue pas le capital « national; et que, quand cette diminution a lieu, c*est c plutôt par Texcës de Timpôt que par son assiette. » Ce motif est erroné, car le capital se forme de Tépai^ne sur le reyenu qui provient de travail, ou derente, ou de profits que Ton ne consomme pas immédiatement. Le capital est donc toujours attaqué, soit que Timpôt porte sur lui, soit qu'il porte sur le revenu. Il n'y a pas moyen de faire tomber entièrement l'impôt sur les revenus et d'épargner le capital , car il n'en est point qui ne soit en partie acquitté par des sommes qui, sans lui, eussent pu être épa^ gnées. Dans les pays où règne l'ordre, cet effet de l'impôt se fait naturellement peu sentir-, voilà pourquoi l'on n'y doit pas craindre de frapper les successions opulentes et les testaments par de forts impôts sur le capital.
La loi anglaise ne demande l'impôt aux revenus qu'audessus de loO livres sterl. (3,7âO (rancs) ; mais ceux qui sont exempts de cet impôt le payent encore indirectement sur plusieurs choses nécessaires à l'existence. Des publicistes pensent que l'on doit n'imposer les revenus qui dépassent le minimum qu'en proportion de la portion qu'ils dépassent. Les sommes épai^nées sur les revenus viagers, les profits d'affaires, les honoraires, doivent être moins imposés que les revenus perpétuels susceptibles d'être transmis.
Sans doute Timpôt, autant que possible, doit porter sur le revenu, et sur des revenus déterminés , parce qu'il est destiné à être consommé annuellement. Hais il doit être combiné avec l'impôt sur le capital, a6n d'atteindre le superflu. Toutefois, comme des écrivains ont exagéré les avantages de l'impôt unique sur le revenu , d'autres ont exagéré aussi ceux de l'impôt unique sur le capital.
d'économie politique. 181
M. Emile de Girardin réclame un impôt unique de i p. 0/0 sur le capital '. Ignore-t-il donc qu'il y a des capitaux improductifs ; et que tel qui n'a presque point de capital , mais de gros revenus ne payerait presque rien, tandis que tel autre , avec un capital considérable et un revenu infiniment moindre , payerait une forte contribua tion qui le ruinerait bientôt. L'impôt de 1 p. 0/0 sur le capital serait d'ailleurs, et dans tous les cas , excessif et ruineux, surtout envers les propriétaires fonciers dont les (erres en général ne rapportent que 2 ou 3 p. 0/0.
Il objecte que cette nécessité aiguillonnera les citoyens. Mais avant qu ils soient suffisamment aiguillonnés ou qu'ils aient réussi, ils seront appauvris , ruinés, et l'État avec eux. D'ailleurs, est-il bien sûr que cette nécessité leur fera trouver dans leurs capitaux des revenus triples ou quadruples? Et, après tout , il ne trouve qu'un impôt total d'un milliard , le capital étant estimé à cent milliards. Or, tout en accablant nombre de particuliers, l'on ne subviendrait point aux dépenses nécessaires de l'État actuel.
Ceux qui prétendeift que l'impôt doit être unique, et ne porter que sur le capital, invoquent la grande autorité de Machiavel. Cet historien n'en fait l'éloge qu'à cause de son égalité, et ne le compare aucunement à l'impôt sur le revenu. « Cette guerre, dit-il, avait duré de 1422 à c 1427, et les citoyens de Florence étaient écrasés sous « les impôts qu'ils avaient supportés jusque-là; ils cona vinrent de les remplacer par d'autres, et afin que Vim- « pot fui égal pour tovs^ proportionnellement aux richesa ses^ on arrêta de l'établir sur la totalité des biens de « chacun^ en sorte que celui qui avait 100 florins de
< U SociaUsme tt V Impôt, 1850.
i83 NOUVEAU TRAITt
(( capital eût un demi-florin d'impôt. Dans ce système, u l'impôt n'étant plus réparti suivant le bon plaisir des « hommes, mais suivant la loi, pesait lourdement sur les tf riches , et, avant qu'on l'eût disouté, ils le repoussaient a d'avance. Jean de Médiois seul le soutenait ouvertement, « si bien qu'il le fit prévaloir. Comme dans l'assiette de cet tt impôt on formait une masse de tous les biens de cha* tt cun, ce que les Florentins appellent (iccatastarey on Tapie pela catasto (cadastre). Cette innovation mit en partie (( un frein à la tyrannie des riches -, car ils ne pouvaient a plus frapper les faibles et leur imposer silence par la « menace dans les assemblées et les conseils, comme ib « le pouvaient auparavant. Ce système d'impôt fut donc a reçu avec joie par les masses, avec une immense repaie gnance par les riches ' . »
S UI. — Bases d'un nouveau système général d'impdt. -^ D'un nouvel ordre des successiout et dot droits à payer.
Ainsi , l'impôt doit surtout porter sur le revenu , mais il doit atteindre aussi le capital non productif de revenus appréciables en argent, tel que les objets d'art ou de luxe/ les parcs, les bibliothèques, les terrains vagues conservés par spéculation, etc.. Par cette combinaison, l'on ne tarira pas la production. Cette considération est plus importante encore que le faible chiffre de Tirnpôt. Tel est
* Hist. de Florence.
SUmondi convieut aiisti i^^iX ne s'aghisaii que <le TégaïUk. f Depuis cette époque, dit-il, les riches avaient trouvé moyen de « soustraite une grande partie de leurs biens aux impositions pu- « bliques, par le crédit qu'ils exerçaient sur les magiitrats; ausM c une loi qtU établissait une égalité proportionnelle dans les imç péts fut-elle regardée comme un sujet de iriomplie par le peuple. >
d'économie politique. 183
le vrai principe trop méconnu par les publicistes comme par les gouvernements.
En conséquence, je propose le système suivant d'impôt, plus équitable , et au moins aussi praticable que le système en vigueur et toutes les réformes proposées :
Chaque citoyen payera àFÉtat le dixième de son revenu provenant de rentes mobilières ou immobilières, et le vingtième de son revenu provenant de son travail. Il payera en sus un demi pour cent sur son capital non productif de revenu appréciable en argent, tel que meubles meublants, cbevfux, maisons de campagne, etc. . .
Les dettes hypothécaires et chirographaires seront défalquées, selon le taux de Tintérét ou du revenu stipulé.
Le propriétaire cultivateur sera moins imposé que le rentier et le fermier ne le sont ensemble. On pourra dé* cider ainsi des propriétaires à faire valoir eux-mêmes leurs biens, ce qui profitera à la production générale. Cet avantage a été accordé avec succès aux cultivateurs dans quelques pays.
Il est superflu de dire que, dans ce système, les contributions (indirectes sont abolies -, la circulation et la vente des vins et autres denrées est parfaitement libre. La seule exception aura lieu à Tégard des alcools, du thé, du café, du tabac, et quelques autres objets de consommation inutiles ou nuisibles. 11 est superflu aussi de parler de l'imposition des objets de luxe , réclamée par plusieurs personnes* Le luxe se trouve imposé comme capital, ni plus ni moins que les objets utiles.
Le principe de la progression ne s'appliquera qu'au delà d'un chifire d'impôt indiquant que le contribuable jouit du superflu , et ne portera que sur Timpôt lui-même, selon une échelle progressive. Celui qui payerait iO mille francs d'impôt sera soumis i la moitié en sus, par exemple^
i83 ifomnuv nia
a capital eût un demi-floria f ^ uelleque
u l'impôt n'étant plus répar i r « hommes, mais suivant l' « r les bases
« riches , et , avant qu'o* il au gouver-
« d'avance. Jean de W* ' i - s études de
« si bien qu'il le fit r ' / î * ^•^•
« impôt on forma- / , * ^i changé. Le Code
tt cun, ce que le ' étants, qui en reçoivent
« pela catMlo ' ' * cela conforme à l'ordre et à
« un frein à ^e succession ne sera, en ligne di-
a plus frap ^00, tant sur les meubles que séries
« menacp -^^^s de 25,000 fr. , il sera de 2 pour 100;
Il le por dO,000 fr., de 3 pour 100; aundessus de « reçr . . , de 4 pour 100 ; au-dessus de 150,000 fr., de « gp iOO; au-dessus de 200,000 fr., de 6 pour 100; ^essus de 300,000 fr., de 7 pour 100; au-dessus de y,000fr., de 8 pour 100? au-dessus de 500,000 fr., jg 9 pour 100 ^ au-dessus de 600,000 fr. , de 10 pour 100; ^'nsi de suite jusqu'à 1 million, qu'il sera de 14 pour 100, 5ans jamais excéder cette quotité'.
A défaut d'enfants, les biens reviennent aux ascendants, et aux frères ou sœurs ou aux descendants d'eux; ceci est encore conforme à l'ordre et à la nature ; mais en ordre collatéral, les droits de succession seront de 2 pour 100. Au-dessus de 25,000 fr., ils seront de 4 pour 100; audessus de 50,000 fr., de 6 pour 100; au-dessus de 100,000 fr., de 8 pour 100 ; au-dessus de 150,000 fr., de 10 pour 100; au-dessus de 200,000 fr., de 12 pour 100; au-dessus de 300,000 fr., de 14 pour 100; au-dessus de 400,000 fr., de 16 pour 100, au-dessus de 500,000 fr.. de 18 pour 100; au-dessus de 600,000 fr., de àO pour
^ H est bien entendu que Ton devra tenir compte des fracttODs.
d'économie politique. 185
iOO ; aa-dessus de 700,000 fr., de 22 pour 100 ; au-dessus de 800,000 fr., de 24 pour iOO-, au-dessus de 900,000 fr. , de 26 pour iOO; au-dessus d'un million, de 28 pour 100; sans jamais excéder cette quotité.
Il en sera de môme pour les donations entre-vifs ou testamentaires, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. Il est bien entendu que les dettes seront défalquées des biens, et non soumises au droit.
Le Code civil, en faisant descendre la succession jusqu'au douzième de^é en ligne collatérale, Tattribue à des parents ordinairement inconnus, même de nom, à celui de la succession duquel il s'agit; car Fauteur commun, au douzième degré, remonte ordinairement à deux, cents ans. N'est-il pas étrange de voirie Code Napoléon mettre l'époux survivant après les cousins du douzième degré? Mais ce fut une erreur ou étourderie du Conseil d'État en 1804. Lorsqu'on lui lut les articles de l'ordre des successions , un membre dit qu'il fallait mettre le conjoint avant ces parents éloignés. Le rapporteur répondit qu'il avait déjà l'usufruit de tous les biens. Il se trompait , le conjoint n'avait rien ; et, en promulguant cette loi, l'on n'y fit pas attention.
Je propose d'attribuer à l'époux survivant , à défaut d'enfants ou descendants d'eux, d'ascendants et de frères ou sœurs ou descendants d'eux , l'usufruit^ des biens et la nue propriété à l'État. A défaut d'époux survivant, l'État aura de suite la pleine propriété. Si l'on a des cousins que l'on affectionne, on peut faire un testament en leur faveur, comme en faveur d'un étranger.
Le testateur qui a des enfants ou des descendants d'eux ne pourra pas, comme dans la loi actuelle, disposer de plus de la moitié de ses biens s'il a un enfant ; du tiers s'il en a deux ; du quart s'il en a trois ou un plus grand nombre.
S'il iaiflse son père et sa mère, il ne pourra disposer que du tiers de ses biens ; s'il ne laisse que Fun d*eux, de b moitié *• Mais s'il ne laisse que des collatéraux, il pourra dis* poser de la totalité.
Les donations et legs faits & d'autres qu'aux descendants , ascendants ou collatéraux au degré sucoessible, payeront un droit de 4 pour 100 au-dessous de 25,000 fr.; de 8 pour 100 au-dessous de 80,000 fr»; de 12 pour 100 au-dessous de 100,000 fr.; de 16 pour 100 au-dessous de 150,000 fr.; de 20 pour 100 au-dessous de 200,000 fr.; de 24 pour 100 au-dessous de 300,000 fr.; de 28 pour 100 au-dessous de 400,000 fr.; de 32 pour 100 au-dessous de 500,000 fr.; de 36 pour 100 au-dessous de 600,000 fr.; de 40 pour 100 au-dessous de 700,000 fr., quotité qui ne pourra être dépassée. Ainsi le légataire de 2 millions, non descendant ni ascendant, ni oncle ni neveu, payera 800,000 fr. de droiU à TÉtat.
Il faut que le payement des droits de succession puisse être fait en immeubles, i dire d'experts, au-dessus de 5,000 f r. dus, et que les dettes soient retranchées des donations ou legs \
Il importe de régler aussi la forme des donations testamentaires.
La forme olographe exige des formalités qui la mettent a Tabri des captât jpns et de Fignorancedu testateur. Sous le régime actuel, il suffit que l'on écrive, fiuiUue M. Pierre pour mon Ugaiaire unwersêl, que l'on date et signe ce chiffon, pour qu'une fortune imm^ue se titNnre conférée à un individu souvent indigne. Ne comprend-on pas que
* Le Code civil n^acoorde qa'une légitime d*oo quart au père et autant à la mère. Ce D*est point assez.
* César autorisa les débiteurs à payer leurs créanciers avec des terres. DebelioeMli^ Ut. UI.
D*KCOIfOXlE POLITIQUE. 187
Ton peut de la sorte abuser facilement de rignorance ou de la faiblesse? ^
L'on devrait donc exiger :
l"" Que le testament soit motivé. Néanmoins, lorsque, les motifs seront reconnus faux, il ne sera pas moins va* lable, à moins qu'il ne fasse preuve de démence.
^ Qu'il désigne nominativement les meubles ou les immeubles que Ton lègue , ou que du moins Tacte porte une mention expresse de donner iota les biens en pleine propriété et jouissance ou possession au légataire soit uni* versel^ soit à titre particulier. Ces explications seront également requises pour la validité des testaments publics et mystiques.
En outre, pour éviter autant que possible la soustraction des testaments olographes, et donner au testateur le temps de la réflexion , ils seront faits en double; ou du moins il faudra que le testament en porte la mention , le tout à peine de nullité.
Outre les profits nationaux résultant du nouvel ordre de succession, l'État augmentera ses ressources par Tadoptioa des mesures qui feront l'objet des deux sections suivantes.
S IV. Que Texploitation des chemins de fer doit être sonmise à Tantorite directe de l'Eut. -« ÀTantafes q!ai en résolleront, ^ D» l'in* demnité à accorder aux propriétaires actueh»
L'exploitation des chemins de fer doit être soumise i l'autorité directe de l'Etat, parce qu'elle constitue, par sa nature même, un monopole qui ne présente aucun danger, et qu'elle est au profit de tous, et non au profit de quelques-uns, comme les monopoles industriels. D^ail^ leurs ce ifqonopole, étant une exception bien tranchée^ e(
188 IHHJTKAr TRAITÉ
n^empioyaiit qu^un nombre comparatiTemeDt faible de traTmîUeurs, ne peut être conrfdéré comme contraire au libre cboix et an libre exercice des professions.
D y a trois manières d'exploiter les objets d'utilité publique : par TÉtat, comme aujourd'hui la poste ^ par des compagnies de captalistes, comme tous les chemins de fer le sont acUieDement; enfin par des association»
On a prooré rincompatibilité des compagnies actuelles avec la destination des cbemins de fer.
En effet. TÉtat n'airait d'abord à traiter avec elles que pour Fexpbitation, et il devait se réserver l'acquisition des terrains, les terrassements et ouvrages d'art. Mais on dévia de cette idée, qui restreignait le monopole, et on hvia aux compagnies la propriélé avec l'exploitation , de sorte qu'elles devinrent plus puissantes que le gouvernement lui-même*. Quel osage font-eOes de leur pouvoir? Elles rançonnent les voyageurs, multiplient les accidents par cupidité, ei tiennent i leur solde des années de salariés qui dépendent absolument d'elles.
Ces cott^ératioiis ont bit supposer qu'il serait utile de iair^ dès a présent exploiter les cbemins de fer par des compagnies ouvrières.
a Si en 1810. dit-on, lorsque fut faite la concession du chemin du Xord, le couveraement avait voulu tout à la {m offrir un bénéfice aox capitaux privés et y faire participer le travail, voici ce qoe sans difficulté il aurait pu
« La société aurait existé non-seolement entre les acth>nnaire5 foomissant le c^Ud social, mais entre les
« îv» rrrrvnws è ^ftrtr éaa ttxfUUstMm dt$ tkemiss de ftr^
d'économie politique. 189
actionnaires et les ouvriers. Les bénéfices de Texploitalion auraient été partagés entre, les ouvriers et les actionnaires, selon une proportion déterminée. La part de bénéfices revenant aux travailleurs eût été répartie entre eux, proportionnellement à la fonction , au grade, et les ouvriers eussent été représentés dans le conseil d'administration par la moitié ou le tiers des membres dudit conseil. La direction eût été confiée à un ou plusieurs directeurs appartenant à la catégorie ouvrière (c'est-à-dire ingénieurs, architectes, commissionnaires, etc.).
« A Texpiration de la concession, la compagnie déchargée du service des intérêts et dividendes à payer aux actionnaires, ses tarifs eussent été dégrevés d'autant, et elle serait devenue exclusivement ouvrière. Dans cette condition nouvelle, la société reste chargée de Ventrelien du matériel roulant, du remplacement des véhicules, du renouvellement des voies et de leurs réparations, etc. La nation est propriétaire du chemin, des bâtiments et de tout le matériel et accessoires que la société doit représenter en bon état à l'expiration de chaque bail, et d'après estimation d'arbitres.
a II serait reconnu en principe à FÉlat une part de... sur toutes les améliorations et réductions de frais obtenues dans l'exploitation. Cette part servirait chaque année à déterminer la réduction à opérer, s'il y avait lieu, sur les tarifs.
(( L'État ferait partie de droit du conseil de surveillance et du conseil d'administration, indépendamment de la haute surveillance qui lui est reconnue, sur toute société anonyme, par la loi. Cette ingérence de l'État n'aurait point pour but de gêner la liberté de l'association et de la subordonner aux vues de rautorilé administrative , mais uniquement de veiller à l'éducation économique et sociale
de la classe ouvrière, au dévrioppemeui de se» idées, à la prudence de ses couseils, à la direction de ses mœurs, i l'observation des principes de liberté et d'égalité sur lesquels repose l'institution. Des mesures seraient prises pour tout ce qui regarde l'instruction, le perfectionnement et le bien-être des ouvriers : écoles, bibliothèques, bains, caisses de retraites, etc., etc.
« En principe, tous les ouvriers employés dans l'exploitation seraient associés, c'est-à-dire participants. Cependant, eu égard à l'instabilité du service et à l'inégalité des travaux dans les diverses saisons, la compagnie pourrait employer i son service, lorsque le besoin l'exigerait, autant de salariés que les circonstances l'exigeraient. »
En supposant ce projet applicaUe dans l'origine, il ne le serait plus aujourd'hui. Ssais doute, un temps viendra où l'exploitation des chemins de fer pourra être livrée aux associations ouvrières; mais, quant i présent, une transition est nécessaire. L'État doit s'en emparer, comme il a le monopole de la poste aux lettres, dont le service est si satisfaisant pour le public.
Au moyen de l'exploitation par TÉtat, le prix des transports sera réduit de beaucoup, ou le bénéfice en profitera à la nation. En outre, l'espril de cupidité disparaîtra : les accidents sercmt moins fréquents, la probité reparaîtra dans ta circulation. Quand un employé de la poste aui lettres commet un vol, il est immédiatement déféré aux tribunaux ; mais Texpérience prouve que les compagnies n'agissent pas de la sorte. ..
En outre, que de fraudes disparaîtront, qui souvent sont commises aux dépens des actionnaires eux-mêmes par des adminisirateurs I La Betme d'Edimbourg nous cite quelque&-uns de ces actes odieux dont le moindre conduirait un pauvre diable à Clairvanx. « Une hbtoire
d'éconohib politique. 191
secrète des compagnies, dit-elle, détromperait vite les âmes simples. On apprendrait comment, naguère encore, dans telle compagnie, les directeurs se partagèrent entre eux quinze mille actions nouvelles, qui se vendirent alors avec prime ; comment ils se servirent des fonds de b compagnie pour payer les i-compte dus sur ces actions, et comment l'un d'eux puisa ainsi dans la caisse commune jusqu'à concurrence de 2 millions. On saurait comment, dans une autre, 12 millions se trouvaient portés sous des noms fictifs; comment, dans plusieurs, les administrateurs rachetaient pour la compagnie leurs propres actions, se payant eux-mêmes avec l'argent des actionnaires. On apprendrait que des directeurs, alors que Tintérét de l'argent est à un taux élevé, contractent à un taux inférieur des emprunts pour leur propre compte sur les balances flottantes que la compagnie a chez des banquiers ; que d'autres encore se payent des salaires supérieurs à ceux qui ont été fixés, dissimulant la différence sous la dénomination de frais divers dans un coin obscur du grand-livre, etc., etc. »
Cette appropriation aura aussi l'avantage de tarir une source abondante de jeu et d'agiotage.
On prétend que le jeu sur les actions de chemins de fer est utile, 1* parce qu'il soutient le prix des valeurs, et même l'élève considérablement, de sorte que les capitaux ne manquent pas pour établir ces chemins; S"" parce qu'il offre un aliment au goût inné du jeu et des émotions, et qu'il vaut mieux qu'il s'exerce là-dessus que sur autre chose.
Je réponds à la première allégation que le prix des actions des chemins de fer et des autres valeurs industrielles ne constate nullement une augmentation de richesse, quand il est le produit du jeu et de l'aventureuse spécu-
193 NOOYEAU TRAITÉ
latioD. Cet accroissement de prix n'est qu'une valeur bctice, puisqu'elle ne provient point d'un accroissement de la richesse publique.
La seconde articulation n'est pas plus fondée. Bien des gens qui ne joueraient point aux cartes ou aux dés jouent sur les actions. Ils commencent par spéculer au comptant, ou même par opérer de simples placements de leur argent. Puis, des proxénètes leur conseillent de vendre ou d'acheter à terme, ferme ou à prime, afin d'opérer sur de plus grandes masses, et de réaliser de plus beaux bénéfices. Ces conseilleurs avides réalisent pour eux-mêmes d'énormes courtages, et ruinent leurs dupes qu'ils appellent leurs clients. Ainsi des capitaux, fruit de vingt ans de travail ou d'un honnête patrimoine, sont engloutis en peu de temps et toujours stérilement pour la nation ! Ainsi des pères et des fils de famille, agités par le désespoir, se donnent la mort M
Une indemnité . sera due aux actionnaires^ Des personnes pensent que la manière de la rendre équitable, c'est de la calculer sur le prix moyen du capital des actions durant les cinq dernières années, et de livrer en échange des inscriptions de rentes 3 p. 100, pour ledit capital. Cest-à-dire qu'ils recevront autant de fois 3 Cr. de rente perpétuelle qu'ils auront de centaines de francs, par le prix moyen du capital de leurs actions.
D'autres prétendent que les actionnaires seraient ainsi lésés, en ce qu'ils n'auraient plus ni le même capital, ni le même revenu \ mais on peut leur répondre que les revenus de 7 à 8 p. 100, qu'ils ont obtenus depuis trop long-
* Le lecleur peut consulter avec fruit le Manuel du spéculateur à la Bourse, par M. P.-J. Proudhon, 4« édition, où le courageux écritain présente un tableau aussi spirituel que profond de celte plaie de notre époque.
d'économie politique. i03
temps, les indemnisent largement de ce qu'ils diront perdre, et qu*il est temps d'indemniser aussi indireetement les autres capitalistes et les travailleurs.
On ne peut indiquer en oe moment ce qu'il serait bon défaire à ce sujet Tout dépendra des circonstances, et des principes généraux et financiers qu'il sera opportun de suivre au moment du décret qui mettra les chemins de fer à la disposition de TËtat.
S V. Bes assurances et de leurs diverses espèces. — Utilité pour r£tat
à s'en charger.
Les incendies^ les naufrages, la mortalité et d'autres accidents ne peuvent le plus souvent être conjurés par la prudence ordinaire. L'on a imaginé de répartir le sinistre sur un très-grand nombre d'individus,*afin qu'il n'impose à chacun qu'un sacrifice assez léger pour ne pas l'empôcher de prospérer ; mais suffisant pour le garantir contre les accidents résultant de son imprudence, ou d'une force majeure. La convention par laquelle des hommes se cotisent réciproquement se nomme assurance. J] y en a quatre grandes classes : l'assu rance maritime, l'assurance terrestre, l'assurance sur la vie humaine, et celle contre l'incendie.
On croit généralement que les assurances maritimes furent les premières instituées. D'abord, des commerçants donnèrent séparément leur garantie pour une somme déterminée sur chaque navire, moyennant une prime proportionnée aux risques du voyage. Le propriétaire du navire s'adressait à divers souscripteurs, jusqu'à ce que la réunion des garanties partielles eût atteint la valeur de son expédition.
Ensuite des compagnies se formèrent pour recueillir la prime que chaque expéditeur consent à payer pour être garanti. Elles ne sont guère que les collecteurs des coti-
