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i94 NOQVBAO MAITÉ

SêUoas 4» chaMn, i Feffat de gamilir ceux qui sont Tic- Unes, U^e eoiDfigmer d'aasomices n'a pas besoin de capitaux con^dénbiw » car elle encûsse réguKAr emenl et m^ctmitmmA ka pvîmea de chaque asBuié, qui sont le fond» dosUtté à la tépanlkm des sinistres.

Ces prÎBies sont proportioBaces aus risqms wîvant h solidité des navites, leur cargaisoA, leur armeoseat, et les dangers de la traversée. Si > par «temple, rexpéncnce démontre, qa*en moyenne, un navire sur vingt-cinq petit dans la tfatcroée àe Maraeifte à Odessa , la prime d'assurance ou cotisation doit être d'un peu plus que 4 p. iOO^ car il fiiut <|tt'ouice k réparatien duéemiBage, on, puisse subvenir aux {ni& génémua d'aiBaÎDêèratÎMi, il o^voir ua Coads de réserve pour une aanée qaâ smit exceptionoelleiarat plus désastreuse. Si le navive est chargé de poudre^ la prinie sera plu(^ forte,^ etc. L'artnar teur qui possède une viBgtaaia.d» Bavites- s'a yas> besoin de s'assurer,, car il payerait autanl; en assureanes qa'il recevrait pour ses siaîstre& Il s'assure e& qudlqve sorte lui-même, tandis que cebii qui n'en possède qu'iuascsait ruiné par ub sinistre,, s'il B'étaii pas assuré;

Les assurasçes leniesUes onJLpoar obyst ta garantie des risques involontaires que la grêle, les épizooties, etc., peuvent faire eacourir*

L'assurance sur la vie humaine est caleulée^ anr les chances de durée de la vie à chaque âge,, d'apnès lé statistique. Une compagnie s'oblige à payer aux héritiers, œi tdle personne indiquée, une somme débenniBée moyen^ nant une prime anniioIlB. On peut ainsi, a la naissance d*un enfant, par le versement d'une somme fixe ou d'une prime annuelle, lui assurer une doU s'il arrive âile majorité. Un. mari , qui n'a d'autre ressource que son travail peut, en versant annuellement le montant de ses épa^

D'icxnHmiB muiique. 495

gnes, aESorer mie renie ÀMyeuYC. Oa peutanri, moyennant une prime fixe ou aontielle, dont la compagnie s'empare enatsée mort prématurée, aequérir m» rente •nnuelle, pour toute sa vie, après an eertaîa àgB\ e'eat ee que, dans la pratique^ on appelle une rente différée ^ Ces tombinrâons amènent i résister i l'appât des {ouisBances immédiates, pour s^assurer des resaouroea dans TaTenir, quand on aura perdu ses forces ; ou pourroir i la subsistance de sa famille, alors qu'oa sera flM)rt*

Dans les assoranoes contre riocendie, l'assuré restant le gardien de la chose garantie, le sÊnistre résalte qjuelque- (bis de son crmie ou de sa négligence calciilée. Néanmoins, les premières compagnies qui se sont formées sons ia Restauration ayant fait de gros liénéfices, 4m particuliers ont eu ridée de s'assurer mutuellement, afin d'en profiter eux-mêmes* Us ne payent pas de prime , nmis ils s'enga^ gent i verser aonuêllement deux cotisations : l'une fixe aux directeurs peur les frais de gestion -, l'autre éventuelle, qui est la répartition faite entre tous de la soflUEse des sinistres qu'ont subi les associés dans l'année. Au 31 mars 1850, les maisons mises i Paris en mutualité pour l'incendie représentaient un capii^ de 2,730,659,000 fr., somme dans laquelle se trouvait comprise I4 valeur fie»tive de 447,070,000 fir. pour les imnMnbles considérés comme courant plus de risques. Les sinisires se scmt élevés, dans l'année, i la fattde somme de 44,6S0 francs, de sorte que la eotisation proportionneUe n'a été que de Ofr. 01 C.64, tuidb que la cotisation fixe est restée à Ofr. 06c. par 1,000 francs ^

^ Ces sortes d^assarances sont basées sur la loi des grands nombres.

' n. aay. moL de VAm. foUt., de Gai>ltu»in. V Auwrancn.

Les grandes compagnies, percevant des primes bien supérieures, acquièrent des dividendes qui montent jusqu'à 50 et 100 p. 100. Elles ont soin de s'entendre entre elles pour le maintien des primes, ce qui est une coalition prohibée par le Code pénal. Mais, tandis que la compagnie mutuelle pour Tassurancc des bâtiments se contente de 15 centimes pour 1,000 fr., les grandes compagnies exigent 40 centimes; et Ton doit s'étonner que le public gaspille ainsi son argent pour les enrichir.

Le total des valeurs assurées actuellement ne va pas i 30 milliards. Dans ce chiffre même se trouvent beaucoup de capitaux assurés deux fois, par Tusage où l'on est d'assurer les risques locatifs et le recours des voisins. Dans les grandes villes, au moyen des risques locatifs, les propriétaires font supporter par leurs locataires l'assurance môme de l'immeuble. Pendant que le propriétaire paye 10 ou 15 centimes par 1,000 francs la prime de Ta^- . rance à la compagnie mutuelle immobilière, les locataires couvrent ce même immeuble, par leurs risques locatifs qu'ils payent à raison de 30 ou 40 centimes. Ainsi, une maison de 100,000 francs, qui est assurée par son propriétaire, moyennant une prime annuelle de 10 francs , est également assurée par le locataire qui , au lieu de 10 francs, en paye 30 ou 40. Si l'immeuble est incendié par le fait du locataire, c'est lui ou son assureur qui paye le sinistre. M. Moreau de Saint-Plaisir fait obser> er avec raison que si l'immeuble et les risques locatifs étaient assurés à une seule compagnie , il en résulterait une épargne de 40 p. 100.

Les 30 milliards assurés produisent pour primes, droits de direction, plaques et polices 21 millions -, à quoi il faut ajouter pour les commissions payées aux agents et courtiers environ 9 millions ; en tout 30 millions de prélève-

d'économie politique. 197

ments annuels , c*est'à-dire deux fois la somme des sinis* très pour toute la France \

Or, la somme des valeurs susceptibles d'être soumises à l'assurance contre l'incendie , peut être évaluée à 100 milliards au moins '. La moyenne des primes d'assurance contre l'incendie étant , sous le régime actuel, de 1 p. 100, si toutes les valeurs étaient assurées, elles coûteraient 100 millions. En supposant qu'il y ait quatre fois plus de sinistres, ce serait 60 millions que gagneraient ces quelques compagnies, chaque année. Ne vaut-il pas mieux que ce bénéfice profite à l'État , puisqu'il permettra de diminuer le chiffre de l'impôt, ou allégera les particuliers ?

En effet, deux systèmes se présentent : l'un est de réduire la prime d'assurance de manière à lui faire représenter exactement la somme des pertes et des frais d'administration ^ l'autre, de maintenir les primes au niveau actuel, de manière à faire bénéficier le budget de toute la différence qu'il y aura entre les recettes et les dépenses probables. Je pense qu'il vaut mieux prendre un moyen terme. On aurait ainsi l'avantage d'obtenir des bénéfices, tout en faisant disparaître, en peu de temps, ces compagnies rapaces qu'il n'est pas nécessaire d'exproprier; il suffit de leur faire concurrence. Mais si Ton se décide à les abolir, on ne leur doit rien, car elles n'ont rien acheté; on ne leur a rien aliéné. Au surplus, leurs faibles frais d*établissement ont été largement compensés par leurs bénéfices.

' 0*après les documents publiés par radministration, le montant des pertes causées par Tincendie s*est élevé, en 1844, à 16,1 70,606 fr.; la moyenne n'a été que de 13,000,000 fr., de 1826 à 1835.

* H. Raoul-Doudon l'évalue à 378 mUliards; la Revue de$ assU" ronces à 213 miUiards.

Il csl probable qae VEàmL, êiftc le ooseoiifs des admînîstiatioDs locales. amêDera pea à pes tous les habitants â se faire aasorer eottlrerîMcadie. Ahiai» les TOanillianls, qui échappml i FasuraBee soas le régiane des compftgBÎea paitkobèfes, y tîandnmt so« le if§iii national. Les frais pour FÉlai aeraol iniigwliaBlay poisiio^il y a des ageots locaux qui puwioal fnre ce senrîee avec celoi dool ik soot déjà cbargcs»

Lesaotres aamamxa prâeBteoiii des aTaatages am-

logMS.

L'assoraiice contre la grAte, ^i pourrait s'appliquer t 5 milliards de Taleurs, n'existe que pour SOO millions, el coûte aox assurés jusqu'à o francs pour iOO firanes* La moyenne des sinisties causés par la grêle s'élève aanuellemeut i 33 milliona. Cette sonsme énoriae est perdue presque entièrement par noscidtîvatears; car les compagnies mutuelles ne remhonrseat guère que 3 millioos de sinistres, mais elles dépensent près de 1300,000 francs en frais généraux.

L'assurance contre la mortalité des bestiaux poorraii s'appliquer i S milliards de valeurs, et eUe n^a encore so atteindre que 10 millions.

Quant aux assurances sur la vie, les compi^nies, pour faire assurer une valeur totale de 350 millions, n'ont pas prélevé moins de 63,210,000! 18 p. 100 pour la seule peine de recevoir rargenides assurés et le convertir en. coupons de rente * !

L'assurance a un caractère émineiDinent social , et elle est d^autant plus utile qu'elle se répartit sur un plus grand nombre ; car ou la prime diminue, ou les ressources devien-

• Orgamu. comm* et unê^, To|m aassi la kroclmre de M. Moret« de Sainl-Pbûsir.

nent plus importantes. Si, depuis dix ans, les victimes de la fureur des eaux , dans le centre et le midi de la France, s'étaient fait assurer, ils eussent pu ne rien perdre. Mais, dans le système actuel, quelle indemnité auront-ils? Les souscriptions ont produit une douzaine de millions, et les sinistres s'élèvent, dit-on, à plus de 300 millions 1

Plusieurs personnes pensent que TÉtat, en se faisant assureur, doit rendre la prime obligatoire. Je comprendrais ce système en ce qui concerne les inondations , contre lesquelles la prudence humaine ne peut rien , et dont la réparation est une charge nationale ; mais , pour l'incendie, ce serait mettre au môine rang la négligence et la prévoyance, la mauvaise foi et la probité. D'ailleurs, on violerait la liberté des citoyens, car il en est qui préfèrent la chance, si rare, de perdre une portion de leur capital à Fobligation de payer toute leur irie un petite somme.

âOO NOUVEAU TRAITÉ