CHAPITRE VI

ou CRÉDIT PUBLIC ET DES EMPRUNTS.

S I. — Que le crédit public n'était pas connu dans l'antiquité — De l'cmprant par anticipation. — De l'emprunt avec fonds à perpétaité. — De l'emprunt ouvert au public. — Des annuités à terme et des annuités viagères.

Les gouvernements de l'antiquité , ne connaissant pas le crédit , amassaient dans la prospérité des trésors pour subvenir aux crises causées par la famine et la guerre. L'épargne de Gyrus montait à plus de 51 millions de francs de notre monnaie. Le trésor de Darius , pillé par Alexandre, valait plus de 800 millions. Ptolémée Philadelphe en amassa un de plus du double. Tibère lui-même amassa 2 milliards 700 millions de sesterces, que Caligula dépensa en quelques mois. Dans les temps modernes, Henri III d'Angleterre, Charles V, Henri IV, les papes Paul II et Sixte-Quint , les cantons suisses, Napoléon et l'empereur Nicolas V avaient une épargne en numéraire ou en lingots d'or. L'avant-dernier soutint les campagnes de 1813 et 1814 avec 300 millions qu'il avait cachés dans les caves des Tuileries. L'empereur de Russie conservait naguère dans la forteresse de Saint-Pétersboui^ environ 400 millions de francs, malgré une dette s'élevant au quadruple. Les Russes prétendaient que c'était pour garantir le papier monnaie qui circule dans son empire -, mais c'é-

d'économie politique. 201

tait plutôt pour entreprendre la guerre de 1854 dont il faisait depuis six ans les préparatifs.

Tous les princes, les comtes, les barons de la féodalité avaient un trésor qu'ils enfouissaient lorsqu'on était sur le point de prendre leurs châteaux ; la découverte de ces trésors formait une branche du revenu des souverains d'autrefois.

Quelques écrivains croient néanmoins qu'il y a eu des emprunts publics dans l'antiquité ; ils se fondent sur un passage de Cicéron qui dit que, pour subvenir à des dépenses extraordinaires, les provinces asiatiques empruntaient. Tite-Live parle vaguement d'un emprunt contracté par Rome durant la guerre punique ; mais ces passages isolés, un peu obscurs , et non corroborés par des textes de lois, ne suffisent pas pour faire penser que le crédit public était connu dans l'antiquité. I^es graves embarras où les États les plus florissants se trouvèrent dans certaines occasions tendent à faire penser, au contraire, qu'il n'existait point. Ainsi la république romaine tressaillit d'inquiétude quand il fallut payer les 2,000 livres d'or exigées par les Gaulois. Les Thébains, ne pouvant se procurer cinq talents , furent forcés d'abandonner leur citadelle ^ L'empereur Néron , ayant un urgent besoin d'argent, fit mettre à mort six individus qui possédaient à eux seuls la moitié de la province d'Afrique. Denys

* Le talent pesait environ ! i kil. d'argent. l\ se composait de 6000 drachmes. Une drachme valait 6 oboles, selon le P. de Joavency. Ces cinq talents ne faisaient donc que 14,000 fr.; mais la puissance d'acquisition de la monnaie était cinquante fois plus considérable à cette époque que de nos jours. Au temps le plus florissant de la république d'Athènes, ses revenus ne se montaient qu'à 400 talents, y compris les contributions de ses nombreux alliés qu'elle était chargée de défendre.

SOS HOVtEAU TRAITÉ

randen jeta son manteau de laine sur la statue de Jupiter, et s*enipara de celui du dieu, qui était d'or, en disant que ce dernier éiaii trop froid pour l'hiver.

Ce fréquent besoin d'argent a fait imaginer les ero> pruntsqui, dans Tor^ine, se contractaient sur la garantie personnelle des monarques-, car aoean fonds spécial n'était affecté à leur remboursement. Quand les créanciers exigèrent un gage, on leur asa^pa une branche des revenus publics, soit pour un temps limité, si le prôt était à terme, ce qu'on appelait antkiptUion ^ soit à perpétuité, s'il était indéfini ; c'était l'emprunt avec fondg à perpi* tuile. Dans ce dernier cas les gouvernements se réservaient la faculté de se libérer en remboursant le principal.

Dans l'emprunt perpétuel ou consolidé , le gouvernement émet des titres ou rentes portant la mention d'un capital et d'un intérêt fixes. Le capital est de 100 francs, et l'intérêt de 5, 4, 3, plus ou moins. Il est arrivé souvent que le gouvernement n'a touché qu'une sMnme bien inférieure à iOO francs. Ainsi , en 1815, un emprunt en G p. Q/0 fut contracté à 51 francs 85 œnL, soit on intérêt d'environ 10 p. 0/0. En 1S18, il fut contracté à67 francs. En 1848, à 75 p. 0/0. En d'antres termes, les gouverne* ments reconnaissaient avoir reçu 100 francs quand ib n'en recevaient que 51, 67, 75 !

Ceux qui ont acquis ces titres les revendent i des prix différents, suivant que la confiance s'est accrue ou a diminué , et en vertu des oscillations de l'offre et de la demande. En général, jusqu en 1854, ce furent de nehes banquiers, surnommés Tulgairement hmpê cemên^ qui acheteîent en gros ces titres pour les revendre en détail à la Bourse.

On avait proposé depuis longtemps, pour éviter la col- ^emplacer les emprunts par adjudication , psT

d'ÉGOWHIE POUTIQUE. 203

des emprunts nationaux ouverts à tout le monde, au taux que fixerait le gouvernement. Autrefois , les emprunts se faisaient souvent ainsi. En août 1789, Necker en fit décréter deux par r Assemblée constituante; Fun de 30 mil« lions, qui n'en produisit que % \ Vautre do 80 millions en procura à peine 4.

Aux temp» de détresse, ce mode est impraticable. Le public, au lieu de porter son argent au Trésor, le ré* clame, le garde et le cache , comme on le vit en 1789, en 1830, en 1848. Des économistes ont prétendu que tt dans les temps même d'ordre et d'abondance y les pe- <( tiis capitalistes redoutent toujours un nouveau place» a ment, et veulent suivre Vexemple des gros spéculateurs K qui, étant en relations avec chacune des grandes places « du monde, sont mieux placés qu*un gouvernement pour « répartir les coupons d'un emprunt. Ils peuvent donc u offrir un prix plus élevé de ces coupons que celui-ci H n*en obtiendrait directement*. •

En 1854, le gouvernement français, dédaignant avec raison ces faiUes motifs , admit le. public à la souscription d'un emprunt de 230 millions en principal, qui fut couvert bien au delà du chiffre. Au mois d'avril, ht rente tomba un peu au-dessoùs *, mais, le mois suivant, elle remonta de 10 francs, ce qui offrait aux préteurs un bénéfice de plus de trois années de revenu. En 18o5, on fit un emprunt de la même façon, de 500 millions , dont les sommes souscrites surpassèrent encore de beaucoup le chiffre. Quelques mois après, un autre de 750 millions fut également souscrit.

Outre les emprunts par anticipation et perpétuels , on en pratiqua autrefois sur annuiii* à terme^ et sur annuités

i Pa FBjaode» J)i leaiiMioétb ëii ném tt de l'i^^.

viagères. Le payement des intérêts comprenait annuelle* ment le remboursement d'une partie du principal. Les annuités viagères furent créées, soit sur des vies séparées, de façon que le décès de chaque rentier dégrevât le Trésor de sa dette, soit sur des lots de plusieurs vies réunies ; dans ce cas, les survivants profitaient des rentes dues aux prédécédés. Ce dernier système est celui des tontines y dont Necker fit abus. Ce mode d'emprunt , considéré comme trop onéreux et aléatoire, est maintenant abandonné. Seulement, on attache quelquefois des primes à certains litres des prêteurs, en s'obligeant à les rembourser par séries, comme fait habituellement la ville de Paris, afin de les faire rechercher par ceux qui aiment les émotions du jeu.

SU. — Des premières dettes fraoçaises. — Chiffres de la dette consolidée jusqu'à nos jours. — Origine du 3 pour cent. — Utilité de ramener à l'unité toutes les rentes françaises.

Les plus anciennes dettes contractées par le gouvernement français qui nous soient connues, sont celles de 1375 sous Charles V. François P' emprunta pour la guerre d'Italie et pour payer sa rançon. Ce dernier emprunt fut Torigine de la vénalité des charges, si honteuse pour Tancienne monarchie. Sully, loin d'emprunter, remboursa une partie de la dette existante par des réductions forcées et sages. Après la mort de ce grand ministre , les profusions renaquirent.

A la majorité de Louis XIV, la dette perpétuelle montait, en intérêts, à 27 millions 500 mille livres , et en principal à plus de 500 millions. Colbert réduisit Tarrérage des rentes à 8 millions ; mais, quelques années après sa sortie des affaires, cet arrérage remonta à 1 i millions

700 mille livres. Lorsque Louis XIV mourut, la dette était de 1,925 millions, ce qui/erait aujourd'hui 3 milliards 80 millions , soit en comparant le prix moyen du blé aux deux époques, soit en comparant la quantité de livres taillées dans le marc. D'autres disent qu'en mourant Louis XiV laissa une dette de deux milliards 600 millions, ce qui , à 28 livres le marc d'argent , représentait environ 5 milliards de notre monnaie. Mais je ne sais oix ces auteurs ont pris ces chiffres qui me paraissent exagérés*.

Law proposa au régent de rembourser toute la dette par rémission d'une somme équivalente de nouvelles actions de sa Compagnie. Le régent entra dans ses vues accueillies avec un enthousiasme général, qui fit croire un instant au succès. Quoiqu'on eût déjà émis 300 mille actions au capital nominal de 500 livres, on fit encore trois émissions en dix-neuf jours chacune de cent mille actions. Lorsqu'aux bureaux de la Compagnie on les délivrait pour 5 mille livres à une foule avide, des spéculateurs les revendaient 7 à 8 mille livres dans la rue Quincampoix. On connaît la catastrophe qui suivit bientôt ces tentatives.

La dette se montait, en 1789, à 161 millions 466 mille livres de rentes , selon le compte rendu du ministre Necker a TAssemblée constituante. Le gouvernement ré-

' C'est Loais XIV qui demandait au duc de Vivonne à quoi sev" Vttii de lire, — Sire^ répondit le courtisan, qui avait le visage frais et rose : La lecture fait à l'esprit ce que vos padrix font à mrs joues. Ce prince brûla lui-même tous les manuscrits deFénelon que le duc de Bourgogne avait conservés de son sage précepteur. Quand il protégea les écrivains» il se disait sans doute comme Denis, le t>ran de Syracuse : J'entretiens à ma cour des philosophes et des beaux espritSt i^on que je les estime, mais parce que je veux être estimé à cause de la faveur que je leur montre.

206 mmrBAU tnktrÈ

volutioDiiaire lot forcé d« Tangmimi^r de 47 nilUons ; imds sousle DiTOCtoire, «n 1797. ht réduction des deax tiers fat fit deseendre à 40 milliotis.

Depnîs 4800 jusqu'en 4815, «ette sorame s^accmt, 1* par la réunion de quelques provinces A la France, de 4,^6,000 fr . ; 2* par l'acquittement de l'arrîM antérieur i 4809, de 44,854,000 fr.; 8' enfin, de 5,750,000 fr., inscrits au nom de la Caisse d'^amortissement et du domaine extraondinaire, peur servir au payement des dépenses publiques , et pour fonder des dotations en bveur des grands-officiers de la couronne*; ensemLle de 21 ,640,000 fr. €es eréations nouvelles ont donc porté

l les arrérages annuels de h dette imcrke A €3,307 ,<in fr.,

\ au !* avril 4814.

[ La Restauration élevn, dès son avènement, la dette de

k 63,610,000 fr. a prfts de 405 millions. En 4830, mdgrc

rindemnité des émigrés, la dette était réduite à 170 niil-

I lions, représentant au pnir un capital de 3,949,000,000.

A la fin de 4839, la dette inscrite se trouvait presque

j ramenée i ce dernier chiffine, bien que LiOms-FÎnlippe,

dans le but de raffermir sa puissance, eAt, avant cette époque, créé de nouvelles rentes, montent en princifial à 545,800,000 fr . Mais, à partir de 1840, les empruals se renouvelèrent avec rapidité. Ce gouvernement a créé, d« l*"-août 1830 au 23 février 1848, pour 77,746,064 fr. de reotes, et en a annulé pour 32,876,066 fr«, soit 44,869,998 fr . de renies tsxéAaiÊÊê^

1^ 24 février 1848, le capital de la dette monUit i 5.200,000,000 ; et, depuis cette époque, les rentes 5 p. 100

ont été augmentées de 41 ,944,970 fr. -, et celles 3 p. 100 de 33,796,41 1 fr . ; ensemble, de 7o,741 ,781 fr. en priait, Syst, Jinanc, 1. 1.

d'êcokohië MUtioUË* 207

cipal d'une part, jusqu^en 18Sa. En 1884 et ISSS, trois emprunts furent contractés, tant à 4 et demi qu'àB p. 100» montant en principal à 1,580,000^000, et en rente à 76 millions.

En résumé, notre dette publique consolidée monte à 454 millions de rente, soit à plus de 9 milliards de principal, en supposant la rente calculée i 5 p. 100, taux de rintérét légal.

Ces rentes se décomposent ainsi :

Dette consolidée (4 et demi, 4, 3 pour 100). . 266,890,486 fr.

AmorUssement 75,018,905

Emprunts spéciaux pour canaux et travaux. . 10,306,6S? Intérêt des capitaux remlMurBablea à divers titres 33,800,000

Dette viagère 68,735,035

Total 454,450,751 fr.

La dette dite consolidée se compose :

1"* Du 4 et demi p. 100 nouveau, qui était originairement le 5 p. 100, seul taux connu jusqu'en 1825. Il fut converti en 4 et demi par décret du 14 mars 1852. A celte époque, le gouvernement offrit le remboursement au pair aux créanciers qui n'accepteraient point la conversion. Mais les demandes de remboursement n'allèrent pas nu delà de 73 millions environ de principal, soit, environ 3,600,000 fr. de rente.

Cette conversion fut une bonne opération financière, en vain réclamée plusieurs fois sous le précédent règne ; mais elle eut le tort de ne point s'étendre à toute la dette consolidée , car l'ancien 4 et demi, le 4 et le 3 p. 100 en furent affranchis.

2° Du 4 et demi p. 100 ancien, qui provient d'une con-

306 NOUTB*n TRAlTti

version de 5 p. 100 opérée par un ministre de Charles X, le l" mai 1825.

3° Du 4 p. 100, qui provient d'un emprunt adjugé à la maison Rothschild, le 12 janvier 1830.

4° Enfin du 3 p. 100. L'origine de celte rente est ud Toi commis au préjudice de la nation par le parti de l'émigralion, en 1825. Ce parti, soutenu par le ministère du roi Charles X, corrompit les chambres, et obtint une indemnité d'un milliard, pour la peine qu'il avait eue, trente ans auparavant, d'aller conspirer à Coblenlz, el combattre contre la France dans les rangs des Prussiens, des Autrichiens et des Anglais. Du reste il avait déjà été indemnisé par le Directoire, par l'Empire et par Louis XVill.

Le gouvernement de Loui^Philippe ajouta à ce milliard, sur lequel les émigrés reçurent environ 29 millions de rente 3 p. 100 : 1' 15,500,000 fr. de rente pour la consolidation des bons du Trésor affectés à l'amortisse* ment; et trois emprunts, en 1841, en 1841 et en 1817. Les versements de ce dernier, ayant été suspendus par l'insurrection de Février, le gouvernement de la République le changea en 5 p. 1(K); c'est-à-dire qu'il lebonilia des 2 cinquièmes au profil des souscripteurs ; il leur donna b fr. de rente pour 75 fr., au lieu de 3 fr.

n est à regretter, du reste, pour la comptabihté, que ta dette consolidée se compose de quatre articles. 11 est temps d'effacer de nos lois ces divei^ences bizarres, et de réduire toutes les rentes à une seule, en 4 p. 100, qui sera payée, pour la commodité des porteurs, à chaque trimestre.

d'économie poutique. âOO

$ in. ^ Bettes consolidées des principaux Ëtats. — Exemple donné

par les États-Unis à l'Europe.

Le prêt de i ,200,000 liv. sterl., fait en 1694 au gou- Teraement, par la Banque d'Angleterre, lors de sa fondation, est généralement considéré comme Torigine de la dette de cette nation. Les arrérages antérieurs à la charge de rÉtat n'étaient que des annuités viagères. Dès le commencement du dix-huitième siècle, la dette anglaise montait à un milliard de francs. En 1772, elle atteignait 3 milliards et demi. En 1784, à Tavénement de Pitt, elle dépassait 5 milliards. En 1815, elle s'élevait au chiffre de 28 milliards-, et aujourd'hui elle est encore d'environ 20 milliards ou 800 millions sterl. '. L'intérêt, qui s'en élève à près de 30 millions sterl., est presque égal au revenu foncier de l'Angleterre et absorbe près de la moitié de son budget.

Les dettes des autres monarchies, déjà considérables au dernier siècle, se sont aussi accrues depuis. Les États les plus obérés se présentent dans l'ordre suivant : le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Autriche, la Hollande, la Russie, le Portugal, la Belgique, la Prusse et la Sardaigne. Si, au lieu de considérer la somme de la dette de chaque État, on la compare au chiffre de sa population, chaque habitant, en Sardaigne, aurait à payer, pour rembourser la dette de son pays, 34 fr. ; en Prusse, 36 fr. ^ en Russie, 50 fr.; en Autriche, 80 fr.; en Belgique, 135 fr.; en Portugal, 160 fr. ; en France, 265 fr. ; en Espagne, 420 fr. ; dans le Royaume-Uni, 680 fr. ; en Hollande, 815 fr.

^ La liv. sterl. vaut 25 fr.

208 NOUTBAU TRAITA'

version de 5 p. 100 opérée par up / .j de 18o0,

le 1« mai 1825, / 180 IVancs

3° Du 4t p. 100^ qui provir. i à près de

maison Rothschild, le 12 y ; ^^] exigerail

4* Enfin du 3 p. 100. .' ' ats. La somme

vol commis au préjudi / , ,.\^^ ^s miHiards

migration, en 1826. f ^ leurs dépenses ordi-

roi Charles X, corr

demnité d'un m* , Etals-Uttis n'est |)lus que de

trente ans aupr ,^^ ^^\^ jqo millît^hs de fratics en

combattre cop ^ dêfnière elle était de 3 millions de des Autrichi' ^ ç^i^ x^ g^ge gmivernement s'est appliqué demnisé pr chaque année^ au moyen de l'excédant de 5e^

Le goi jjQj. 1^^ dépenses ' . Ainsi celte république, au lieu liard, S'^^^g^ j^j^ ^^g épargnes. Belle leçon, thaïs raine pour ^® ^®' ^verwômettts d'Europe, ses aînés*!

î g IV. -^ Des dettes flottantes. -^ Des déGOttverts.

Outre les dettes cmxolidéèi^ dont je viens ^de pirH^r. I< > États ont des dètteé flManfe»; provenant d« dèpMs* ou créées pour des besottis momentaftés^ et soumises à un prochain remboursement ou à la consolidation. L'origitie m remonte, en Angleterre, aux premiers bills de l'Éci»tqnter, qui parurent en 1690; et en France^ aux billets dB ta Caisse des emprunts^ émis en 1707» I( y a «m grand ilanger à en élever trop le chiffre. Néanmoins elles dispensent d'inscrire Immédiatement de nmvelles rentes sur

^ Voyez le Message du président des États-Unis, à 1« fia de 1835.

* Cette dette serait facilement remboursée en un an sur les epar* 9ne8 du gouvernement; mais elle ne peut Tétre qu^aa gré des porteurs de titres, et ceux-ci s'y opposent.

"< . V ^tôl te déBfcit causé iJâf dés bfe-

flbtUrile : dâhs lé ^re-

s^ . .cts créfe f)âr 1& trèsote-

''' ^ . échéance fixé. DànS Ife sé-

-* , une telle échéance est êVilé(*,

.uarî^s qnî surgiraient ti'littîe fcrise. ^uiet- t^brésfentent dés sointhèS rondes, un intérêt facile à calculer par \o\ït. Néanaid il y en à l!li tK)^ ^t la ptiK^, oti 1^ £1 concomnve en Fhitlfce, pAr une i^nversioh folohtairë, vitres d« là âett€ ih^ril^; C est èii prefiant tëtte liauiluàe fiidte) mais péri}leu$(3 pour tes nfiitiotls, quis Pitt accrut ^ vHë Ift dette dé TAngleterre. L^ bons tte trésorerie, dans ce pays, Sôttt étnls pai* rinterWiédiAiré dfe là Banque ; ce qui maintient, datis M drculalit^tl, l^ê(|dilibre entre le implct et té montiiiie métallique. Lorsque là Banque juge la proportioh des billets excesslté, etl comparaison des espèces qtl*elte à èil caisse, elle vehd de houveaux bilb de TÉchiquier, qu'elle a fellentième acquis du Trésor, et les particuliers qui les prennent apportent en retour à la Banque des espèces eu des billets»

La dette flottante de F Angleterre à SdtiTêftit àltéiiit le chiffre d'ufi milliard de francs. Outre les bills de TÉctiiquîer, elle Se compose dés billets de la marine, émis à trois mois, qui rapportent un intérêt calculé par jour; des billets de Vartillerie, des ordonnances délivrées taix foumiseeurs, comme il y en avait en France sous te premier empire 5 des dettes des communes envers l'État, par suite d'emprunts pour leurs travaux particuliers^ des bons créés pour couvrir les déficit du budget des années antérieures-, enfin des billets remis par TÉtat à la Banque, en

210 wmtEAU tftAiT*

Le capital de ces dettes s'élevait, au milieu de I80O. i 46 milliards et demi de fraiM», «oit i 160 fhnrs environ par habitant. Il s'6lève aujourd'hui à près Je SO milliards. Le remboursement de ce capital exigenii huit fois le revehu annuel de tous ces États. La somme qu'ils affectent &ù serrice Aea intérêts s'élève iSmilliaràs de francs, «oit au tiers environ de leurs dépenses ordinaires.

La dette publique des États-Unis n'est plus que de 40 millions de dollars , soft ÎOO millions de francs en principal. L'année dernière elle était de 3 millions de francs de plus; car ce sage gouvernement s'est appliqué k l'amortir c^MKjue année, au moyen de l'excédant de ws recettes sur ses dépenses ' . Ainsi cette république, au lieu de dettes, fait des épéi^es. Belle leçon, mais raine pour les gtWTememeats d'Europe, ses aînés *I

g IT. — Des detui floiuniet. — Des déconvcTto.

Outra les dettes cofuolidèei, dont je viens de partrr.l's États ont des Httle* flottante»; provenant ded^iiHs.<)u créées pour des besoins momentanés, et soumises i m prochain remlNMarBement ou à la consolidation. L'on^rn' en remonte, en Angleterre, auk premiers billi de l'ÉHnqiiicr. qui parurent en 1690; et en France, aux billets (!(■ In i;;tiss6 des emprunts, -émis en 1707. H y« un grand dnngcr à en élever trop ïe eliiffre. Néanmoins elles dispL'ii^f nt d'inscrire Immédiatement de nonvelles renies sur

' Viiypi le Jfesjage du pri'sidml des États-Unis, k II fin delBSî. ' Celli! dette serait facilement remhoursùc en un an sur les l'furgnci iiii guuTerDemenl 1 mais elle ne [>eut l'être qa'an gfé de« P'"' 'lires, cl ceux-ci &'; opposent.

te Grttîd-livi^ ôû de fmppët» dfe ttOuveaiilL tttlpôtis , Vôrs- ^u'ott espère tomblët btentM le déDtît tàiiijé j^àt dés besoins accidentels.

H y a deux liyâlèmei; de deitts flottahté : dâfis lé premier, prttUf^yé en Frfente, les biltets créés par la trèsoterie ou bons tiu trésor.^ SOrtt â échéance fitë. DànS le second, suivi eh Angleterre, une telle échéance est éviléc*, afin de prévenir les embarras t}ui surgiraient d'iitie brise. Les bills de l'Échiquier Heprésentent des somrtieS rondes, et rapportent un intérêt facile à calculer paf jnut*. NéanmoitiS) quand il y en a eu th3{) ^ur la place, on les fil consolidés comme en Fratiee, par une eonvei^ioti volotitairë, en titres dé la dette inscrite. Cest ëri prefiant cette habitude fiicilë$ tnais ^tilleusè pour les iiàtiotls, que Pitt accrut si tUe la dette de l'Angleterre. Les bons de Iréso- ^erie, dans ce pays, ilbtit éinië (tai* rinteimédiiSliFé de ta Banque ; ce qui tnainiient, datis la dlrculalit^tl, l^ê(|uilibre entre le f^pler et té mentiftie tnétallique. Lorsque là Banque juge la propoKioti des billets exeesslte, etl comparaison des ^pècea qu'elle H eil cAisse, elle vehd de nouveaux blUâ de rÉehiquier, qu'elle a ellennème acquis du Trésor, et les particuliers qui les prennent apportent en retour à la Banque des espèces eu des biHeta»

La dette flottante de l'Angleterre a «oUTetlt ftUeitit le chiffre d'ufi milliard de francs. Outre les billS de VÉchiquier, elle se compose dés billets de la marine, émis à trois mois, qui rapportent un intérêt calculé par jour; des billets de l'artillerie, des ordonnances délivrées aux fournisseurs, comme il y en avait en France sous le premier empire; des dettes des communes envers TÉtat, par suite d'emprunts pour leurs travaux particuliers \ des bons créés pour couvrir les déficit du budget des années antérieures-, enfin des billets remis par TËtat à la Banque, en

212 MODVEAD TRAITA

retour de son foods social; ces billets seuls ne sont pas négociables ni reçus par le gouverneraenl quand il ouvre un emprunt pour consolider la dette llollunle.

La dette flollante de la France est formée des engagements à terme du Trésor et des autres adminislralions générales, tels que les bons de la marine , les fonds dé(>05é3 à la Caisse des dépôts et consignations, les avances des receveurs généraus, à compte sur les rentréi's qu'ils doi- Tent opérer, etc. Lors de l'insurrection de février, Dolre dette floUante était de 9o9,007.921 francs ; les bons du Trésor s'élevaient à 329,880,000 francs. Depuis celte époque, la dette flottante a été diminuée, d*une part, de 600 millions par la consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne; mais, d'autre pari, elle s'est accrue de deux emprunts faits à la Banque, l'un de 30 millions, par l'intermédiaire de la Caisse des dépills et consignations, l'autre de 150 millions, contracté directe^ ment par le Trésor, Elle était, en janvier 1856, d'environ 6oâ millions, selon le rapport du ministre des finances à l'empereur. Au 1" avril de la même année, elle s'élevalt à 761 ,124,500 francs, se décomposant ainsi :

Fonds des caisses d'ép»rgre 191,337, lOH fr.

Fonds des commaDes el ëtalitisseinents publics. ]3S,TTt),000

Caisse des dépâls et coQsignslion 6,471,000

Aiances des recereurs genéraai 100,435,300

Fondsdes coro|)agnies de Paris-Lyon eidu Crand-

Cenlral 8.1°

Bons dn trésor 371. 5j

Diter» J7,9e

Tolai. . . . 761,43

Ainsi l'on voit que la plus grande partie en provient de dépôts; mais, outre cette dette flottante et la dette consolidée, il y en a aussi en France des découverts^ dont la somme est d^environ 900 millions!!! Ces dettes énormes sont un véritable danger dans les moments de crise. Alors les gouvernements se demandent s'ils feront banqueroute, ou 5*ils pressureront les contribuables...

S V. — Inconrënlents généraux des emprunts. — Des trois cas où les emprunts sont utiles. — Opinions des publicistes les plus accrédités. — Opinions contraires. — Arguments singuliers de Pinto. — Motifs donnés par Voltaire et autres. — Réfutation des objections.

Les publicistes les plus accrédités condamnent le système des emprunts publics. En effet, cette destruction de capitaux immenses n'a guère servi, jusqu'aujourd'hui, qu'à entretenir des guerres inutiles et à fournir à de honteuses profusions. Quels bienfaits les peuples ont-ils retirés de leurs dettes, dont l'intérêt absorbe chez les uns le quart, chez les autres la moitié de leurs revenus? Si ces capitaux eussent été dépensés à étendre le commerce, à fonder des institutions de crédit , de prévoyance , de secours et d'éducation, nous ne verrions assurément plus de« misère en Europe !

Les capitaux absorbés par les emprunls sont pris sur l'épargne destinée à la production *, et Ton nuit autant à celle-ci que si l'on demandait sur les impôts de l'année la somme empruntée. Un emprunt est un impôt qui pèse exclusivement sur les classes laborieuses. Un impôt levé franchement ne causerait pas plus de tort dans Tannée *, et le tort cesserait avec elle ou avec les besoins qui y ont donné lieu ; tandis que l'emprunt prend la somme aux travailleurs, et l'État reste toujours débiteur. Il eût donc été préférable de recourir à l'impôt, qui ne grève que le

314 imvvEAt) TBAiri

[4«sent. Ricardo disait avec raisoo : u II est fort i Hâta ■ qufl QOus débarrassons notre politique du système dea « emprunta. Suro^oiitaiu les difficultés à iqesure qu'elks « se présentent, et ^yops libérés. (W toutes dépenses u- « ciennes, dont nous ne sentons bteq le fardeau que lonr « qu'il estdevwu intolérable* «

L'on peut objecter que les {HP-uplee «ont eKfAsés A àts embarras imprévus et accablants, et que l'emprunt alors est préfécab^ ^ l'iinp<kt et sfWYWt «eu| possible. Dans ces moments, ïi devient difficile de payer les anciennes taxes, et par consécjuent cm me pei\t ep lever e*c(W9 S8tf» rui»er ou révolter les citoyens.

Ufis'encore hut-il Olw fort vwlécé, «v aMwa goavernemeat n'A Iç droit, wx dissipant les capitaux, 4e graver les générationa futures. {}w fois sur U pwte Eatila àes, eaqirunts, l'on s'b^bitM» focilement i n» i^^U satis&cUon ^ueU,ç, SHtt «'u^wét&r d#$ 4é4«str«s. de IV venir.

U est sçulei^en^ trois o«a où l'evapnut no nwt pas i b proijuctioa ;

V Lorsque le c«|iit«A euqtnmté ^ étnmjeer, «t n'est c[ue l'excédant de l'a^iAOtu^tion dt^ aiiandej

â* Quand le capital emprunté aurait çUerobô uj» emploi à l'étriLQger, ou aunÀ( éXç «nglouti djim (W entreprises iiiiprodui'Lîvi'ï- Lorsijue r^ççun^lalivon % teUegoeat Tèduil K'3 proUb. «iLii'Ui^ devrait s'wrètçr ou se portet sur l'étrau^vr. le gi^kuveraecn^ peu^ ^ pten^re une fiKl>* un <U-l>owbi «i« saJAw^^ Qwa^ l'ewf'^ "^ dépasse pa.s et Uc uifisuçe, Ift tauii de Vi*^* «» s'ùlés» U )ùiâ Uirs<ii*e ^'ewjuruçt éfeve le ^tv^ d* l'iftlértt, il vr'*«» l'U ^ngliel«çttdnr(«tseil|Wgu«s guerres b'ia'Vce, do UW » 18Ui St W- ï'r**» w 1^ Uois ciiipnin^del^$Q0.D4lU9QA>ilHP'^^^

d'ÉGOB^OMIE P^lflQUE. SIS

4'une concurrence funeste faite par le g^Aiivernemeitt à ceux qui emploient les capitaux à la production. Si les emprunts ont fait hausser les profits ep proportion de^ capitaux qu'ils ont absorbés, ils n'ont produit cet effet qu'en abaissant le taux du salaire.

On dit que les prolits se sont élevés par le perfection-; nement dea produits industriels, Mais le gouverneq^ent n'en a pas moins empêché les capitaux d'exister au mo-i ment où il a fait ses en^prunta. S'il les avait laissés arriver jusqu'aux ouvriers, en levant MP mpOt direct pour les somn^es dont il avait besoin, ^es n^^inea effets éoanomi'? ques auraient eu lieq, et la nation ne serait point chargé^ à perpétuité de ces dettes.

Le troisième cas où l'emprunt est utile on du mpins innocent, c'est quand il sert évidemment à la^ production, par exemple à la construction on au rachat 4^ çb^mins de fer.

Bolingbroke, llupie, Walpole, Jean Bernard considé^ raient déjà , à la fin du dernier siècle, \^ detta iingl^ise comme un trop lourd fardeau, par les n^Qtifs suivants ;

i"" Plus le gouvernement est endetté» plus il faut impo* ser la nation pour le payement des seuls furrérages, â° 11 s'ensuit que l'augmentation des impôts renchérit la main-d'œuvre et porte préjudice aux manufactures, 3"" On paye un véritable tribut aux étr^ngw qui ont unQ quote*part de la dette natiunale, 4"" Un esprit de paresse, de jeu et d'agiqtage s'est emparé de U nation depuis quQ cette dette ej^iste.

l, argument de Pinto\ qui prétendait les réfutçr, consiste à dire qu'i^u contraire, v la dette nationale « cinriçl4

< De kl otrotil. eê Ou eréd., p. 44. -^ Ce Mnlo é$tH «■ Jqtf éUhV en Hollande à la fin da (]i](^tiuitiôin« «àcla.

216 NOcnniAu traité

« la nation. Qu'en effet, i chaque emprunt, le gouverneit ment, en cédant une parcetle des taxes qu'il hypothè- « que pour en payer les intérêts, crée un capital artificiel « et nouveau qui n'existait pas auparavant, qui devient « permanent, fixe, solide, et qui, au moyen du crédit, « circule à l'avantage du public comme si c'était un tré- « sor effectif en aident dont le royaume se fût enrichi, ce Prenons pour exemple les 12 millions sterling que TAn- « gleterre emprunta en 1760-, voyons ce qu'ils sont de- « venus : n'est-il pas vrai qu'ik ont été dépensés en « grande partie dans la nation même ? Il n'y a que les sub« it sides et une partie de ce qui a été dépensé en Aile- (( magne qui soit à pure perte. . . L'Angleterre aura donc « conservé une grande partie de ces là millions qui se Cl trouvent répandus et absorbés dans la nation même , et Il les richesses numéraires de ses /créanciers , qui sont (c pour la plus grande partie des Anglais, seront encore « augmentées de 12 millions qui n'existaient pas.

■ Les espèces n'augmentent pas, elles communiquent « leurs qualités aux fonds par la rente qui y est attachée. « Le numéraire se trouve doublé, les fonds acquérant une « fixité que l'argent n'a pas ; l'argent roule, il se dissipe, il a est le Protée des richesses. Mais les fonds une fois créés, « le numéraire reste, la faculté contributive augmente, (( ainsi que la circulation, sans trop augmenter les espèces. « L'argent courant est universellement un objet pour la (c dépense : c'est quand il communique sa qualité à un (( bien-fonds que son numéraire double et se conserve, »

Pinto prie le lecteur de bien digérer ce principe, qu'il appelle une vérité incontestable. Puis il y ajoute cet autre principe : <c qu'un même écu peut dans un seul jour cit' culer en vingt mains différentes et représenter vingt fois de suite la valeur numéraire du signe, »

d'économie politique. 217

Et il prétend que ces deux principes évidents prouvent tous les arguments ci-dessus, que j'ai cités textuellement, de peur de me tromper dans l'analyse de ce galimatias. Mais j'avoue que moi, contribuable^ je ne puis, malgré ses prières, digérer ses principes, dont l'effet le plus cer* tain est de dispenser une partie du peuple d'avoir même la peine de digérer.

Sur la fin du dix-huitième siècle, malgré les livres populaires des Hume, des Smith, des Montesquieu, le système des emprunts excita un véritable enthousiasme. Berkeley les comparait à des mines d'or. Melon n'y voyait que des dettes de la main droite à la main gauche. Necker fit sa réputation de grand financier, en indiquant dans son Compte rendu les emprunts comme devant remplacer les impôts. Mais ce ministre aimait beaucoup ce système par lequel il quadrupla sa fortune en agiotant comme banquier sur les emprunts, ce qu'il ne pouvait faire avec les impôts. Dufresne Saint-Léon , Saiçt-Aubin et Gaililh ont aussi vanté ce système. Voltaire s'écriait avec assurance : Vn État qui ne doit qu*à lui-même ne s'appauvrit pas ; ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'industrie.

Mais l'État n'emprunte que pour consommer. Or, si la consommation est improductive, le pays est appauvri d'autant. Si elle est reproductive, elle permet un remboursement, et la dette cesse. La France n'est-elle pas plus appauvrie en payant annuellement 450 millions pour un capital aux trois quarts anéanti , et l'Angleterre 7 à 800 millions pour un capital pareil?...

On dit qu'il est bon d'avoir une dette publique pour favoriser le placement des épargnes de la partie la moins riche du peuple.

Les actions et obligations des grandes compagnies

218 RÇiUVEAU T^KVït

sont ua placement aussi sûr et souvent plus fructueux.

Des économiste^ prétendent que les dettes publiques offrent T avantage de projeter dans la circulation des titrer de créance qui sont de véritables yaleurs prenant r2^p| dans la richesse^

C'est une ^rrçur grossière^ J.^B. Say a justenient fait observer que ces titres n'attestent rien autre chose^ sinon que telle propriété appartient à t^l individu. C'est la propriété qui est la riches^, et no^ pa^le titre q^ui en constate le propriétaire, a Vn titre n'est pas richesse , dit-il, lorsqu'il ne représente pas vw valeur réelle et constante, U n'est qu'une délégation fournie par le gouvernement au préteur, afin que celui-ri^i puisse , chaque année ^ prendre part au revenu WQorç à naître entre les mains d'un contribuable. »

£n effet, le capital pour lequel l'État a délivré yn titre n'existe point. L'on n'y peut reutrer qu'en trouvant à vendre ce titre à un tiers. Si Top T\e trouve point d'acquéreur, ou si une banqueroute annule le titre « la richesse n'est pas moindre dans la société. Au lieu du rentier qui recevra du numéraire, le contribuable gardera ce numéraire dans sa caisse'. Le publie n'a aucun intérêt à ce quci les titres des dettes existantes se transmettent fictivement, et que l'on conserve ou que l'on cède son cQupon de rente au cours du jour. Ce n'est pas lui qui gagne des courtages \ et l'on n'acquiert jamais unç rente que parce qu'un autre s'en dessaisit. Assurément, s'il est utile que les valeurs circulent rapidement, ce n'est que quand la prpduction en peut tirer parti. Mais une circulation, par elle-ipôme, Q^a rien de plus favorable à la société que celle d'une meule qui tourne à vide, dit spirituellement J.-B. Say. Son seul

J Pulçns, U, 37S-

d'économie FOLITIWB* 3IQ

effet est de multiplier les frais qui accompagnent chaque transfert de la créance d'une main dans une autre.

On objecte que, propriétaires de rentes, les capitalistes s'attachent au gouvernement, et deviennent plus intéres-i ses à sa destinée. Cette considération ^ paru si grave, qu'elle a fait dire qu'un État gagnerait à avoir une dette, ne fûtice que pour la dissiper en folles entreprises.

Je réponds que s'il est bon que les capitalistes soient intéressés à la conservation d'un gouvernement quelconque, la meilleure sauvegarde des Etats est Taisanoe publique. Car, lorsque la majorité dhine nation est contente à» son sort , elle ne s'insurge point à la conquête d'une autre position. Or, toiit irapdt employé au payement des arrérages est un el>stacle à Taisanee des contribuables, comme tout enlèvement de valeurs à la circulation par l'emprunt.

Au fond, les particuliers sont plus portés à l'épargne, ' par r extension et les progrès de Y industrie, que par les nou velles dettes publiques qui s y opposent. La richesse» ne vîentquedu travail quiseul inspire l'épargne par les mœurs qu'il donne. D'ailleurs, sî Ton amasse une somme pour acquérir un titre do renie lore de son émission, cette somme est dissipée au mémo moment par Temprunt, pui»qu^oB n'empnii^le que pour une dépense^

Croit^on que l'Angleterre serait moins riche, et sa po« litique moins grande, parce qu^elle ne serait pmnt grevée d'une dette de 20 oûttiards ? On raisonne trop souvent par le sophisme poAi Aoe*, êitgo pr^pi^rhoc. La ritbess^ de TAngleterre vient après ses emprunts énormes, et Ganilh en conclut que ces emprunts en sont la source. Êvi* demment, cette natio» serait plus riche sans les intérêts qu'elle en paye depuis cinquante ans. L'Angleterre n'a pas prospéré pa^ ^s emprunts , (o&is malgré ses emprunts.

220 ROUTEAU TRAITÉ

Lorsque madame Geoffrin disait : a L'économie estia source u de Vindépendance et de la liberté , » elle énonçait une chose aussi vraie des peuples quedes particuliers. Montesquieu a dit aussi' une vérité remarquable pour son temps: f( Un État bien gouverné doit mettre, pour le premier <( article de sa dépense, une somme réglée pour les cas tt fortuits. Il en est du public comme des particuliers qui (( se ruinent lorsqu^ik dépensent exactement le revenu tt de leurs terres. »

On dit encore que les emprunts multiplient les rentiers, et que les rentiers encouragent Vindustrie.

Je réponds que quand le rentier a moins à dépenser, le contribuable peut dépenser davantage. Quant i Tencouragement de l'industrie, je dis que les contribuables aimeraient mieux Tencourager eux-mêmes, comme ils lententendent, que de payer chaque année des centaines de millions.

L'emprunt n'est donc" qu'une variété particulière d'impôt ; car c est par les contributions annuelles que les gou* vemements payent aux préteurs l'intérêt stipulé. Il pèse sur des générations qui n'ont pas été consultées pour la dépense. Si l'emprunt était consacré d'une façon reproductive, il n'y aurait pas de mal ; mais lorsqu'il est dissipé en folles expéditions et en salaires de fripons fainéants, c'est un grand inconvénient. L'emprunt force l'État à consommer ses revenus par anticipation : le contribuable escompte sa propre contribution, afin de donner au gouvernement les moyens de dépenser dès à présent une contribution future. Mais l'intérêt élève dans l'avenir les frais de production : le gouvernement qui emprunte fait donc renchérir les objets de consommation au préjudice des contribuables futurs.

1 Esprit des lois^ Uv. XIH, cb. xvin.

d'éconoxib poutique. 221

Les sophistes ont dit que les emprunts sont comme rartillerie dont un peuple ne peut se passer quand les autres y ont recours.

Le meilleur moyen d'obtenir du crédit, c*est de ne pas en user avant le moment fatal \ c'est de n'emprunter que lorsqu'une crise y force. Quand les gouvernements empruntent en pleine paix à des taux énormes, que ferontils quand ils auront une guerre nationale terrible à soutenir ? S'il est nécessaire d'exercer les soldats en temps de paix, il n'est pas besoin de s'exercer à l'emprunt. Louis XV lui-même s'écriait : « Les financiers soutien- « nent un royaume comme la corde soutient le pendu ! »

« Que l'État évite, disait Quesnay, des emprunts qui tt forment des rentes financières, qui le chargent de dettes « dévorantes, et qui occasionnent un commerce ou trafic « de finances par l'entreprise des papiers commerçables, « où l'escompte augmente de plus en plus les fortunes « particulières stériles. Ces fortunes séparent la finance « de Tagriculture, et privent les campagnes des richesses Cl nécessaires pour l'amélioration des biens-fonds et pour « l'exploitation de la culture des terres. Qu*on n'espère « de ressources pour les besoins extraordinaires d'un État « que de la prospérité de la nation et non du crédit des t financiers ^ car les fortunes pécuniaires sont des riches- « ses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie. »

Florez Estrada, dans son Cours d'économie politique éclectique^ résume ainsi les maux qu'occasionne le système des emprunts publics : ■ 11 entraîne les gouvernements « à la prodigalité \ il fait naître des guerres injustes, et a contribue à consolider le despotisme \ il empêche que <i les contributions ne soient réparties avec égalité; il a affranchit de tout impôt le revenu des classes les plus « fortunées ; il diminue le nombre des contribuables ; il

228 !rortÉàc tfcAtt*

augmente le fioinbre des oipitalistes oîsife, et ditnitiue celui fks capitafisles SM^tift ; il etilère à ragriciilturé ri à rindustrie cette portion da capital qui est ttflRèctée au Jea de la Bourse : il fait trencfaérif les produits nadonaux. et par conséquent emp^die reipoHàticn et la cinrulatioii de la ricbesse; U ocrasionne au pays un sacrifice plus grand que celui auquel il serait Assujetti si le gouTemement préievait. au moyen d*une contribution, les fomls extraordinaires qu'il reçoit de reînpnitit ; il est la cause que les gouvernements eltistants dérorenl les ressources des gouretnements Ihlur^ ; H est un obstacle an contribuable, pour qull puisse connaître Tintportance de sa fortune ; il éteint Tatuonr dil tfavail et de la frugalité ; il prive Tindustrie d'un grand nombre de bras utiles ; il etitrate la comptabilité des revenus publics ; enfin il fait augmenter ribtél^ de Targent, et par conséquent diminuer les profits du capital, ce qui cause à Tinduslrie un préjudice qiii est le plus gfare de tous ceux qui ont été énumérés. i»

Ajoutons qu'tme crise industrielle Éalt ordinaifettient les emprunts , parce qu'ils retirent les capitaux de Tindustrie pour les verser au!t Stériles t^alsSes du Trésor. Ainsi, la crise de 1825 et de 1896, en Angleterre, â suivi immédiatement les prêts de ce pays â TAmérique. En France, le milliard payé aux alliés et celui de l'indemnité furent suiris de la langueur de l'industrie. Je pourrais multiplier les exemples qui prouvent que le taux de Tintérèt de l'aident augmente toujours nécessairement k la suite d'un emprunt. Cet intérêt ne peut se réduitie à son niveau ordinaire tant que le gouvernement , paf ut\ M stème qu'il met en usage pouf sd procurer des fonds , se trouve dans la nécessité de recevoir la loi des prêleuts '.

1 Ûotens, II, p. 374,

D*êcbNOMlE WLîtiQUE. ââ3

On objôfcte (}Uè rim)[ïAt ffàppè d'àUtôHté les èapitaux déjà etigagés, tandis que TeiAprunt û'appelle cjue les fonds libres qui languissent inactifs.

Mais, au contrâiire , Véinpfilht rô5tï*étnt le nôihbi^ des producteurs, en fournissant aux riôhes le moyen de retirer sans travail un intérêt élevé. D'aillétirs Teinprunt , par la facilité d'obtenir de suite un gros capital, expose davantage le gouvernement à se laisser entraîner à des profusions ou à des entreprises Ëimbitieuses et stériles.

L'emprunt est toujours un stimulant à Toisiveté , parôe qu'il est commode d'avoir , sans fatigue , un ï^evenu assuré sur la .richesse d'un pays*. Voilà pourquoi Tintérêt des dettes publiques doit être fixé le plus bas possible, comme le pensait déjà Golbert, lorsqu'il le réduisait du denier 18 au denier 20. Chaque jour appauvrit les rentiers 5 car leurs capitaux ni leurs revenus ne s'accroissent jamais au milieu des progrès de la richesse générale. Quand même l'élévation du capital suivrait le renché-

^ La masses des valeurs cotées à la Bourse de Paris dépasse déjà la somme de 19 milliards, savoir :

Dette publique (en chiffres ronds) i0,i44,000,000 fr.

Banques 1,677,000,000

Obligations 2,170,000,000

Actions de chemins de fer 3,157,000,000

Assurances 263,000,000

Hauts-fourneaux 492,000,000

Messageries, etc 353,000,000

Gares • 213,000,000

Mines • 146,000,000

Ponts et canaux 301,000,000

Diverses valeurs industrielles 412,000,000

Total. . . 19,325,000,000 fr.

En y ajoutant la masse d'actions qui n*ont pas les honneurs de la cote, on arrivera au chiffre de 22 à 23 milliards!

224 ROUYEAI} TEAITÉ

rîssement des objets de coDSommation, on ne pourrait, en le Tendant, se procurer la même consommation qu'à Torigine, quoique le laxe soit progressif.

Le crédit public est un levier puissant, mais qui n'écarte un obstacle qu'en en apportant d'autres. L'emprunt, de la part d'un gouvernement, ne doit être pratiqué que pour la fondation de grands travaux utiles à la production, ou n'avoir d'autre excuse que la nécessité , la fatalité. Et, assurément, les avantages qu'ont procurés jusqu'alors les dettes publiques n'ont jamais été proportionnés aux durs sacrifices qu'elles ont imposés. « L'expérience A tient une école où les leçons coûtent cher, dit Franklin, a et il est temps qu'elles profitent aux peuples. »

d'économie politique. 225