II. is

9T4 H9UYMU WMi

ordinaire, soit l'enfant de l*un d*eux, soit celui d*un ouvrier

connu.

L'apprenti dont l'acceptation me sera proposée devra :

Premièrement, être 4gé d'au moins douze ans :

Deuxièmement, avoir été vacciné;

Troisièmement, avoir fait sa preipière communion ;

Quatrièmement, savoir lire et écrire.

Abt. 11.

Tout apprenti admis recevra, à partir d^ deuxième mois de son entrée et nendant la première année, un salaire jour^lier de soixante centimes.

Pendant la deuxième année, ce salaire sera porté à un frane^ et pour la troisième année i^ 8€f| ^evé à un franc vingt<inq centimes.

J'aurai en tout état de cause le droit de renvoyer œt apprenti, sans indemnité préalable, à quelque époque quV puisse être de son apprentissage.

Aet. IS.

Les bénéfices de l'association se composeront du prél^\i9r. Wh\ V^miffkfm\Vifi ^ Wfm» #s ^pr^^n^ lA B^t de me& coassociés sur. 1& ««^m^*»»^* de& t'givwii ffffaftitfii dsn& mâft ateliers pendant le çqim^^Am» 9»mt.

AaT. 14.

Le prélèvement dont il s'agit s'opérer2\ db. la mâf^iikA su'

d'ÉCONOHIE POIITIQIE. ^75

Tous les ans, au 31 octobre, il sera fait un état général du montant des travaux livrés et |Miyés pendant le cours de Tannée. Si le chiffre s'ea éiève à UO^QOQ fraucft et au-deasos, juacpi'à 200^000 (r9^çS) je yerasr«| à to eaisae aoeiato 6 lu log du vbmt tant des travaux :

De 200^000 (r9Acs4 2$o,aQa fruc», Jexivsecai. « ]^« lio;

De 250 à 350,000 fr^A««« • • . 7 p. 100;

De 350 à tout chiffre supérieur 10 p. 100.

Je serai te dépositaire d9« âc^r« socUws, tl eu Unk Vwir phH au profit de& sociétaires^ d'oprèi» le i^od» da lipurUtim ^ \e être ci«*aprè» diéterwinék

Les écritures soci^lea serwt tenae« par moi oa par eekû des sonAéteirei» qoe jfi déaî((ner«u

II sera créé à cette occasion une coviptahiUté particulière qui comprendra tous les comptes courants ouverts au nom de chacun des sociétaires, en partieeKer, comme il sera expliqué ci-après^ et cpil oeostatere scuâ I% lubrûgue de Cait»f de. secours l'étel peroMEUieat du fonda de réserve atfecté au hesoio& e;itraordijDAires des socvétaives et à œuj^ des ouvriers uod sociétaires^ en faveur des/^oels des dcmaadffs de secours seront formées»

Ces écritures veproduiroiet les étata de situaticm dressés par nvd, d'après mes registres et écrijtures personnels» pour parvenir à la fixation des bénéfices sociaux^

Les sociétaires seront tenus d'accepter ces états tels quUls seront présentés par moi, smi9 qu'As puissent, dans aucun cas, c^ûger le repréMMilioa de wm» legMrea et éciifeiires perseoiMls.

276 NOUVEAU TAAITÉ

Abt. 17.

La balance des comptes sociaux et des comptes courants des sociétaires en particulier, sera établie tous les ans au 31 octobre.

Mode de répartition des bénélieee et emploi des perte

béBéflcIelree.

Abt. 18.

L'esprit de la présente association étant de procurer à chaque associé une part bénéficiaire qui soit en rapport avec la part contributoire de travail et d'intelligence qu'il aura apportée dans la confection des travaux accomplis. Je prendrai pour base de la fixation des parts le montant des sommes reçues par chaque sociétaire pendant le cours de l'année à titre de rémunératioD de son travail, c'est-à-dire ce qui lui aura été payé pour appointements ou salaires.

Ainsi tel ouvrier qui aura reçu 1/5, 1/4 ou 1/3 de plus qu'un autre, devra, dans la même proportion, avoir droit à part plus forte dans la masse à partage.

Abt. 19.

Toutefois, et par exception, ceux des employés et ouvriers qui Jastiûeront vivre en état de mariage légitime, c'est-à-dire civil et religieux, seront admis à faire ajouter à la masse des sommes par eux {eçues audit titre de traitement ou salaire, un dixième en sus de cette même masse; et alors le chiffre pour lequels ils figureront parmi les prétendants à partage , sera porté pour une somme à laquelle ils auraient droit s'Us avaient reçu réellement ce dixième en sus.

Abt. 20.

De plus, et pour le cas où je jugerais convenable de faire

d'économie politique. 277

participer aux bénéfices dans de plus fortes proportions ceux des employés et ouvriers qui, par leur zèle, auraient surpassé leurs coassociés, Je me réserve de faire entrer en ligne de compte le traitement ou salaire payé à ces employés ou ouvriers plus méritants, une somme plus forte que celle qu'Us auront Kçue réellement.

Cette augmentation restera à ma volonté exclusive.

Art. 31.

D'après ces données, lorsqu'il s'agira de répartir la masse

bénéficiaire résultant du prélèvement consenti par moi sur le montant des travaux comme il a été dit, il sera procédé ainsi : Tontes les sommes payées pour les causes sus-énoncées À la généralité des employés ou ouvriers attachés à l'établissement» ensemble les dépenses faites en charbon consommé et les frais de transport des divers travaux livrés, seront réunis pour faire niasse (le compte des hommes mariés et celui des ouvriers à rémunérer exceptionnellement y entrant bien entendu augmentera comme il est dit, articles 19 et 29).

Abt. 33.

Cette masse comparée à la masse active à partager indiquera le prorata afférent à chaque franc dépensé.

Les sociétaires viendront en conséquence prendre part à la masse active dans la proportion de la somme pour laquelle ils seront entrés dans la composition de la masse passive.

Et la part afférente à la portion du passif non représenté par les sociétaires admis me retournera naturellement comme tenant lieu et place des ouvriers et employés non sociétaires et des charbons, transports, etc.

Abt. 28.

L'opération de répartition une fois établie d'après les bases

278 MOÙVfiAU IHAttÉ

4Ul vtefiMDt d*étre déterminées, ft flsral remploi de la part hétiéfldair« dévdiie à ishacun de mes coassociés de la maaièfc BttltaiiM :

]• Uti quart sera remis en espèces au sociétaire, le SI dé* cembre de «haqtie année ;

2^ Un quart sera versé à la Caisse d'épargnes an nom pcrsonoel du sociétaire;

3^ Un quart restera en compte courant chez moi, avec intérêt à 3 pour «/o Tan ;

4"* Le denHer quart sera ponl au com^ commun dit €aiue de JÊêcoun.

ÀaT. 24.

Les employés ne seront point temrt, comme les ouvriers, de laiîsaer ce détuier quart à la Caisse de ^coufs, leulemeut il sera porté ft tout' compte courant.

Avr. M4

Les employés et ouvriers ne pourront disposer de tout ou partie de leurs comptes cotrenis que de mon consentemeut; mais les intérêts leur seront payés tous les ans au 31 décembre.

Abt* 26.

Li €llsse des secours pourra s'accroître de totttes les sommes 9»l WrMt été dévolues à quelques^ns des sociétaires s*ils ii*aTël«tif pinni ftidrmtiSl les déchéances qui vont être ci après prévues, et de celles dont Je pénrflitMMrdOnnef la retenue snr certaines parts bénéficiaires à titrQ de pénalité pour infraction aux règlements de l'association et de l'établissement et aussi

K9 «N^n^nde» él ^f^not^ mt^ Mx diVéM IM vHèrér,

D'Écb!iôlifa bbLiTifibE. îi'À

i ^ntl^Mtotérài éaqué âtinéë la €a!s^ âeâ sTecbiirs &â âikf^irië des tommes qiii y khfodi été Vërsëës pSf Mis t^ aHlbeS ^bt^: taires.

DlMolatloa et ll«aM«tloa.

Afif: ià:

La durée de la présente société n'étant point limitée^ sa dissolution aura lieu quand bon me semblera^ sans motifs déterminés , et même J'aurai la faculté d'en faire remonter le terme à l'époque de la dernière balance.

Abt{ 29.

Néanmoins, tout sociétaire pourra, quand il le Jugera convenable, se retirer de l'asJÔ^flldolf,' âtISS Qiiis pour cela il y ait lieu à liquider ses droits dans la société, pour le temps qu'il y serait etobo^ rès^ Après la dernière réparittloli:

Abt. 80.

Il ë& Sbrà aê fhmi > Tégàra 8ti sbèietalré qtll à^rfili m ëéhliré fexÈttr de IH S^tétt, 8 qaèlttîlé Simlfuë ^tt'aR Hét) ^n exclusion.

tfàbâ 6é derôtèr cîti, léS aiatttdges aëqûis hû Soctétalhe exclu et qui ëfi détilëùi'ei'â déchu, Seront dévôhil ft PatigtfletitdlloH aéràcai&»^dé8Sëddur§(.

Abt. si.

Arrivant la dissolution de la société, soif ^1^ Vk'k ibltiûtiê, soh 0ar inM dfééSS, \\ ti'f aQrÀ pifâ lieu [k ffloiHS t[né ji iTen «e mai aâtfèméht paf Hloii fèiStiitnéhf) â t&fté h iD^lttatloI)

des avantages présumés ou acquis à la société depuis la dernière répartition; seulement dans les trois mois qui suivront, les divers sociétaires recevront de moi ou de mes héritiers le montant de leur compte courant, et leur livret de Caisse d'épargnes.

AaT. 82.

Soit dans le cas de retraite volontaire, d'exclusion forcée ou de décès, soit dans le cas de dissolution, aucun des sociétaires, ni ses représentants ou héritiers ne pourront exiger avant l'expiration de trois mois qui suivront leur sortie de la société la remise de leur livret de Caisse d'épargnes et le solde de leur compte courant.

Maximes sur l'impôt.

M. de Sismondi a ajouté aux règles posées par Ad. Smith sur l'impôt les quatre suivantes :

« 1° Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. Dans le premier cas, l'État ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser ; dans le second il détruit ce qui devait faire vivre et les particuliers et l'État.

c 3** Dans l'assiette de l'impôt, il ne faut point confondre le produit brut annuel avec le revenu ; car le premier comprend, outre le second, tout le capital circulant; et une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux accumulés et la vie de tous les ouvriers productifs.

c s» L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour des jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de

d'économie politique. S81

rien : il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable.

c 4<' L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe ; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire, pour que ce revenu se conserve. » »

Un commentateur de Ricardo les a complétées par celles-ci :

1^ L'impôt, pour être régulièrement et solidement assis, doit atteindre surtout les revenus fixes, les propriétés, les différentes du travail industriel et commercial , par les contributions di« rectes, les patentes et une application judicieuse de Vincometax (taxe sur les revenus).

T L'impôt, pour être équitable, doit ne s'adresser aux revenus incertains, variables de l'employé, de l'artiste, de l'ouvrier, qu'après avoir épuisé toutes les autres sources de recettes.

30 L'impôt, pour être réellement proportionnel, doit effleurer seulement les objets de consommation nécessaire pour peser lourdement sur les matières de luxe et d'ostentation. De même, une taxe sur les revenus devra tenir compte non-seulement du chiffre des revenus, mais encore de leur destination, et ne pas demander 5 pour 100 à un pauvre rentier de 500 francs, comme au nabab qui reçoit annuellement 500,000 francs.

40 L'impôt, pour être productif, dqit être modéré, et l'être d'autant plus, qu'il atteindra des objets de consommation générale, qui s'adressent surtout aux humbles, aux pauvres.

Je donne les maximes de M. de Sismondi et de ce commentateur, sans les approuver toutes. On a vu dans ce Traité en quoi je les ai modifiées moi-même.

âSâ NOuVkAb thAITË

fixiràit an Jonmàl tté icMkîki te fer.

Parfois les administratears, ceax des compagnies pauvres surtout, cherèhent à prolonger l'Illusion prbclùiië par un éecroisâemeni dé recettes obtenu & rorcé de fëabètians sur les tarifs, en ajournant oh réduisant lès clêpehsés nécessaires pour le bon entretien de la vole et du matériel, tè système est runèstë à la fortune des compagnies. Les ménagères ont coutume dé dire qu'un point de reprise fait à prôt)os en épargné neu^ plus tard, tette niaxime est tout âiissl juste pour k'ëntt*etiéh des chemins de fër que poiir cètùl des vieilles jupeS. tin cfiëmih, mal oh insuffisamment ehlfetênu, détruit rapioeméht te niàtêriel et se détériore lûl-rfiêmë ah point a exiger an l^out de peu

années, un renouvellemeni presque comprel de ses parties essentielles. Le dommage est plus grand èucbfë p^r lë matériel roulant ; non-seulement il per^ de sa valeur comme capital, mais il cessé de réficlré léà Services polir leSquèts II à ët^ construit. Une machiné mal entretenue perd 9e sa ()uîssàhcè motrice ; ii ne faut ^uè quelques mois de négligence et d'abandon pour réduire de 50 pour loO son effet utile , de téftê sorte que, potir avoir voulu économiser quelques centaines de francs, on se trouve bient6t dans ta nécessité d*èmployêf deux ihachines ah lieu d'une pour obtenir le même résultai.

Là propriété de la compagnie ne subit donc pas seulement une perte considérable sur son capital ; mais Pexploitàtiob devient en définitive plus coûteuse , avec ce système de faussa économie, que si les dépenses d'un entretien complet eussent été faites en temps opportun.

Un point important, c'est la clôture définitive du compte de

D*ÉCÔ!^OIltE ^OLltkOUE. 2S3

capital. Dans beaucoup de compagnies, ce compte est resté ouvert en permanence, bien que rétablissement des chemins de fer qu'elles exploitent soit terminé depuis longtemps. Ce système de comptabilité permet aux administrateurs d'imputer continuellement sur le compte de capital tontes les dépenses d'amélioration que les progrès de la science et les développemetats dû trafic fbiit &u<ict^siVément Juget nééë^snitisâ. Où hè

se borne même pas là : certaines dépensée d'ebtretien, qui devraient rester au débit du Cbrtipté d'éJtt)lditàtloii, en sont distraite!» et ajoutées ati capital, aflb de permettre des distributions d^ dividendes q^i entretiennent la cbâfiaûce dés actionnaires et trompent le public sur la valeur des entreprises. On ne saurait condamner Iro^ sévèrement de pareille^ opérations, et réclamer avec trop d'insistance la clôturé définitive du compte de capital. La facilité avet* laquelle les grandes Compagnies trouvent* de l'argent, au moyen d'emprunts pHvilégiés dont le service prime le payt*rnëtit de tout intérêt aux actionnaires, est la source du mal.

c C'est le cas de tdUtéS téâ Côrht)agnies de éhèmins dé fer sAnt eteeptldù. ÏA réttôbvelléhièht des rails et des traverses, sur les lignes d'OtléanS hl dH ftdfd, est imputé, en tout ou en partie, au compte de premier ëtablîS'seméiit, exécuté à Taide d'emprunts, parce que sur les comptes d'exploitation antérieurs on n'a pas fait de réserve; parce qu'on à distribué te bénéfice brut, au lieu du {)roduif net-, parce qu^il fallait pousser à la hausse par de gros dividendes, afin de donner aux fondateurs-écumeurs le moyen de tripler leur mlâe de fonda '. >

1 Manuel du SpécuMeur,

S8i NOUVEAU TRAITÉ

Cours du cinq pour cent depuis 1797.

1797 14 Janvier. Le 5 p. */# ^t coté à la Bourse 10 francs,

et 8 le plus bas.

1797 30 avril. Il est coté 17 fr.

1797 15 Juin. — 36 fr. 75 c, et 35 le plus bas.

1797 4 décembre. Au plus haut 8 fr. 35 c; au plus bas 6 fr.

1798 Le plus haut cours a été de 34 fr. 35 c; le plus bas de

6 fr. 83 c.

1799 Avant le 18 brumaire, le cours est de 7 fr.; après, de

32 fr. 50 c.

1800 La rente monte successivement Jusqu'à 44 fr.

1801 Elle monte jusqu'à 63 fr.

1803 Le plus haut cours n'est que de 57 fr. 70 c.

1803 — estde66fr. 60c.;leplusba8de47fr.

1804 — n'est que de 59 fr. 75 c.

1805 On monte Jusqu'à 63 fr. 50 c.

1806 On va à 77 fr.

1807 Jusqu'à 93 fr. 40 c.

1 808 Le plus haut cours est de 88 fr.

1809 — — 83 fr.

1810 II est est de 83 fr. 80 c.

1811 — 83 fr. 35 c.

1813 — 33 fr. 60 C.

1818 — 80 fr. 30 c; le plus bas, 47 fr. 50 c.

1814 Janvier. 53 fr. 75 c; mars, 45 fr.; remonta à 80, après

la Restauration.

1815 Baisse dans les Cent- Jours, à 53 fr.

d'économie politique. 28o

1816 En janvier, 59 fr., en décembre, 56 fr.

1817 Le plus haut, 69 fr.; le plus bas, 61 fr.

1818 — 80 fr; — 60 fr.

1819 — 78 fr.; — 64 fr.

1820 — 79 fr.; — 70 fr.'

1821 — 90 fr.; — 78 fr.

1822 — 95 fr.; — 83 fr.

1823 — 93 fr.; — 75 fr.

1824 — 104 fr. 75 c.; le plus bas, 93 fr.

1825 — 106 fr.; le plus bas, 90 fr. 50 c.

1826 — 101 fr.; — 95 fr.

1827 — 104 fr.; — 98 fr.

1828 — 109 fr.; — 102 fr.

1829 — 110 fr.; — 106 fr.

1830 Au commencement, 109; en Juin et Juillet, 104; en août

104 et 100; en décembre, 94 et 84 fr. 50 c.

1831 Le plus haut, 98 fr.; le plus bas, 74 en avril.

1832 — 99 fr.; — 92 fr.

1833 — 105 fr.; — 100 fr.

1834, 1835, 1836y 1837. Elfe monte successivement de 104 le

plus bas. Jusqu'à 1 10 le plus haut.

1838, 1839, 1840, 1841. Elle monte successivement de 107 le

plus bas, à 117 le plus haut.

1842, 1843, 1844, 1845. Elle monte successivement de 118 le

plus bas, à 1 26 le plus haut.

1846, 1847, 1848 jusqu'en mars. Le plus haut estde 123; elle

descend successivement Jusqu'à 115 fr.

1848 (mars). Elle ouvre à 97 fr. 50 c; descend en avril à

50 fr..;' remonte jusqu'à 79 fr.

1849 Janvier à 73 au plus bas; remonte successivement Jus-

qu'à 92 au plus haut, en décembre.

1850 En janvier, 92 au plus bas; en septembre, 97 au plus

haut»

âA(i

NOlVEAt Tt^WXt

Tableau des budgçH ^nitifs du goiiv^TB«m«nt Arançaù du I*' «vH! 1814 à la fin de l'ei^eicice 1853, présenUD^^ les recettes et dépeases annuelles.