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Tableau des impôts att Maroc ^

Le Majoc e3t ^ouverpé en ce moment par un empereur octogénaire, qui depuis un demi-siècle rè^ne et administre avec le même système que suivaient depuis des siècles ses prédéces^urs^ c*est-à-dire qu'il est le maître absolu de toutes les ter^'es, de tous les hommes, et rhéritier de toutes les fortunes de ses sujiets.

Sa politique est d'appauvrir le plus possible les habitants de

1 Extrait d*ua NW^t à^ V. SoiAl«r-9elteg«M à la $0Ci(^t4 g4Q^. graphique de Paris, le 20 mars 1857.

â88 NOUVEAU TRAITÉ

ses États, dans l'idée que, tant qu'ils sont pauvres, ils n'ont pas les moyens de se révolter. Rien, par conséquent, n'est négllgé pour arrêter leur prospérité; il entrave le plus possible le commerce avec les étrangers, qu'il abhorre généralement; il leur permet de passer, et même ils ne les empêche pas de s'établir dans certains ports de mer; mais veulent-ils se rendre à Marocco, Ils doivent en faire par écrit la demande à l'empereur, par l'entremise du gouverneur, expliquant le motif de leur voyage. Si l'autorisation est obtenue, le voyageur peut alors aller à Marocco, pourvu qu'il y porte des présente pour Tempereur et ses ministres; si son but est de faire des affaires commerciales, il faut qu'il sache par avance qu'il échouera dans tous ses projets, perdra ses frais, sera plus ou moins volé.

Les revenus annuels de l'empereur sont très-considérables ; il perçoit en nature la dtme de toutes les récoltes de ses sujets; les douanes lui rendent énormément, car fimportation n'est pas seulement pour la consommation du Maroc, mais aussi pour le transit qui passe à l'est et au sud, et tout paye le même taux. La somme des droite et le mode de les acquitter varient; quel* quefois il fait payer le dixième en nature, ce qui fait ouvrir toutes les balles des tissus, et sur chaque dix pièces le douanier en garde une, ainsi de tous les autres articles. Ce système porte beaucoup de frais de déballage et emballage, gâte souvent les marchandises, attendu que l'opération se fait à ciel ouvert ou dans des localités fort sales. D'autres fois, il exige le droit d^entrée en numéraire, prescrivant le payement en piastres espagnoles (douros) : il ne recevrait à aucune condition d'antre espèce de monnaie; toutefois, depuis quelques années, les pièces de 5 francs sont admises. Souvent encore, il impose tels articles à payer en espèces, et tels autres en nature. Ce dernier système est maintenu en ce moment , et voici les six articles fixés à payer en espèces le droit d'imporlation :

once* dooro».

Coton en balles, le petit cantarde liO Ht. anglaises. 60 soit 3

Café — — -. 60 5

Sacre — — — 60 3

Fer — le gros cantar de 178 liv. anglaises. 60 3

Clous — — — 80 4

Tlié — — la liTre. .... 5 1 fr. 25

Tous les autres articles doivent donner à Timportatlon la diroe en nature.

Exportation. — L'exportation des produits du Maroc, comme aussi ce qui vient de Tintérieur de l'Afrique dans le Maroc, est, en principe général, prohibé pour le commerce et réservé en monopole au profit de l'empereur ou de ses créatures. Cependant, il y a un petit nombre d'articles dont la sortie est permise de temps en temps, payant des droits d'exportation plus on moins élevés, selon les ports plus ou moins favorisés. En ce moment, voici les articles dont l'exportation est permise, et le chi£fre des droits à payer :

Le petit caDtar de 1 19 Ht.

Gomme sortant des ports de Saifi et Mazagran 25 onces.

Cire — ...... i2i

Laines lavées, des mêmes ports 120

La même laine sortant du port de Mogador paye seulement 90

Huile d*oliye sortant de Mogador 60

La même huile sortant de Saffî ou Mazagran 00

Laine brute x 80

Peaux de bœufs 60

Peaux de moutons, de chèvres : chaque peau 1

Les l)estiaux, la viande sèche ou salée, les légumes, le miel, le bois, les os, les blés, les orges, dont il y a des quantités immenses, sont prohibés à la sortie;

Le mais et les fèves font, depuis qaelqaes années, exception, et doDDOOt à reroporear des millions de revenu à eanse de leor sortie, sans faire le moindre bien au pays. Voici comment cela se pratique :

L'empereur donne des permissions d'exporter, moyennant un droit de 15 onces par fanega, payables en espèces. Ces permissions sont accordées à ses favoris et à ses roimstres; ceux-ci les exploitent avec des associés particuliers, les uns et les autres s'enrichissent en peu de temps. Bien entendu que, aussitôt que l'empereur connaît qu'ils ont fait une grosse for«* tune, il les met en prison, sous un prétexte ou Tautre, et pour racheter leur liberté Us sont obligés de dégorger tout l'argent gagné, en le versant dans les caisses impériales.

Un épisode de cette nature s'est passé presque sous mes yeux, lorsque j'étais à Tanger, en 1853. Un nommé Mustapha Ducaly était associé dans ses opérations avec le premier ministre de l'empereur. Ce Ducaly, diiqM)sant do ces permissions, vendait du mais en grande quantité ; il m'a vendu à mol-ménie vingt«cinq mille fanegas, au prix de 35 onces la fknega rendue à bord à Safû; le mais lui revenait, rendu au port par les paysans, à 4 onces; 15 étaient le droit à payer : par conséquent, leur profit ostensible était de 6 onces par fanega, ce qui était déjà un ass^z joli bénéfice. Mais probablement ils ne Ibnltaient pas leur profit seulement à la différence du prix, et il leur était facile d'en faire sortir des quantités plus considérables. L'empereur ayant toujours l'œil sur eux, ne manqua pas d'être informé du moment où leur caisse commença à se remplir, et il les fit immédiatement mettre en prison. Le ministre y resta; mais Ducaly, plus rusé, s'était arrangé pour ne pas laisser trouver beaucoup d'argent comptant chez lui : il nçut ordre de se rendre auprès de l'empereur pour déclarer où étaient-ses richesses, et mon consul m'écrivait à Londres, à la fin de 1854, à ce sujet, dans les termes suivants :

D'ÉGONOMIB IHILITIOUE. 291

• n Ducaly montra à l'empereur qu'il avait employé son ar-

• gent dans des bâtisses à Casablanea, et que la moitié des « maisons de la ville de Tanger lui appartenaient ; ee fait, vé-

• riflé après six mois de détention à Fea, Duealy a pu retour» n ner & Tanger, et eela dans le but d'entretenir ses immeubles, « qui doivent à sa mort revenir à l'empereur ; c'est ainsi qu'il « a pu sauver sa vie. »

L'énorme quantité de mais que le pays produit et les de» mandes des consuls adressées à l'empereur pour qu^il en permette l'exportation, Tout enfin décidé à laisser exporter le mais et les fèves moyennant l'énorme droit de 18 onces par fanega.

Vingt onces équivalent à un douro ou piastre espagnole, qui fait 5 fr. 30 c. ; la pièce de 5 francs est aoceptée pour 19 onces. Deux fanegas font un hectolitre; le paysan vendait son mais au bas prix de 4 onees le fanega, soit 1 fr. 6 c. De manière qu'en mesure et monnaie de France, le mais vaut dans le pays a fr. 19 c, l'hectolitre, et le droit d'exportation à payer est Q fr. 64 c. : ainsi rhectolitre revient à 11 fr. 66 c.

L'Irlande, qui consomme énormément de mais, en a tiré do Maroc considérablement. Cette demande continuelle a ftdt un grand bien aux Marocains, et le prix de 4 onces s'est élevé Jus* qu'à 8 et 9 onces; le droit a dû rester le même.

On n'a Jamais pu obtenir de l'empereur la permission d'exporier le blé ni l'orge, sauf quelques concessions accordées à ses favoris. La récolte de ces deux céréales a été énorme; les trois dernières années, les paysans offraient le blé à 8 onces la fABega (1 fr. 69 c. rhectolitre) sans trouver d'acheteurs I car du moment qu'on ne peut pas l'exporter, à quoi bon l'acheter?

Les paysans out été obligés de mettre tout dans les silos, sous terre, où il en existe déjà des dépôts en quantités considérables, datant des années précédentes, et vraisemblablement poorries. Les oonsuls de Tanger ont fait toutes les démarches diplomatiques pos8il)le8 pour obtenir de l'empereur l'exporta*

292 KOUVEAU TRAITÉ

tion du blé, sauf à payer le droit, mais ce priuce n'a pas plus tenu compte de leurs prières que de leurs Tnenaoes^ finalement, les consuls croyant réussir dans une enti^vue personnelle, sollicitèrent la permission d'aller ainsi rendre visite à Marocco. La permission est venue, et le consul général de la Grande- Bretagne, M. Drummond Hay, accompagné de M. le chevalier de Martine, consul général desDeux^Siciles, partirent de Tanger pour Marocco, voyage long et pénible, puisqu'il n'y a pas de route.

Voici ce qne m'écrivait M, le chevalier de Martino, de Marocco, le 14 avril 1855 :

«.L'objet de la mission à Marocco est de ranimer le com- « merce, les demandes sont :

« 1» Abolition du monopole; « 2" Diminution des droits sur l'exportation ; « 3"* Cessation entière du favoritisme.

« La première est déjà obtenue, la seconde on l'obtiendra, « et sera stipulée dans un nouveau traité qu'on négociera pro- « bablement à Tanger; on n'en exceptera que les sangsues et « récorce de chêne.

« L'empereur a promis d'essayer la libre exportation des « blés avec un droit modéré (nous verrons). »

Les consuls restèrent deux mois à Marocco. Celui que le résultat de la mission intéressait le plus était le consul anglais; les autres le secondaient dans l'intérêt de rhuraanité; ils quittèrent l'empereur avec sa promesse de conclure le traité dans un bref délai à Tanger ; mais ils furent mystifiés comme d'habitude, les choses restent encore comme elles étalent auparavant.

Dans la même année 1855, la France demandait dix roillioDS d'hectolitres de blé à l'étranger, et le payait de 45 à 50 francs l'hectolitre, tandis que dans les silos du Maroc se trouvaient dix millions d'iiectollties de blé, que les propriétaires ne pofl-

vaicDt pas vendre à l fr. 50 c. l'hectolitre, et qui sont encore en ce moment peut-être en état de putréfaction !

S'il est triste de voir ce petit potentat barbare, domicilié dans le centre da globe, à la porte de notre civilisation, fouler aux pieds tous les droits de la société et de ses sujets à amélio* rerieur sort, il n'est pas moins triste de voiries grandes puissances soumises aux caprices de ce despote; la moindre démonstration faite par Tune d'elles en faveur des droits de l'humanité trouverait la sympathie de toute la population du Maroc, et l'on serait bien payé des frais de la guerre.

On ne peut se faire une idée à quel état de misère sont réduits les habitants du Maroc, même ceux qui passent pour les plus riches.

Tous, grands et petits, sont obligés de se montrer pauvres, afin de ne pas donner le moindre soupçon de fortune ; car aussitôt qu'il vient à l'oreille de la cour qu'un individu a augmenté son bien-être^ il devient suspect, et il ne passe pas longtemps sans être saisi; aussi chacun vit-il très-misérablement. Un burnous, qui est le seul vêtement que porte un Marocain, passe de père en fils. Dans les maisons point de meubles. On ne mange point de viande, on marche sans chaussure, sauf de rares exceptions, et cependant tous ont de l'argent et beaucoup d'argent, car ils sont industrieux; les produits de leurs manufactures de Fez, Mequinez et Rabat sont fort recherchés pour le Soudan et pour Toinbouctou, où ils se vendent très-cher. Tout l'argent produit par ce commerce, chacun a soin de le cacher sous terre, à des places très-éloignées les unes des autres et connues seulement du propriétaire. Il y a certains Marocains dont la fortune est enfouie en dix et quinze endroits différents, ce qu'ils ont fait dans la pensée que si une partie venait à être découverte, ils pussent au moins compter sur les autres.

A la mort d'un individu, l'empereur est son héritier légal.

Un employé, accompagné de soldats, se rend à la maison du défunt et enlève tout ce qu1l y trouve. La famille reste dans In ]^UB complète misère, si par mallieur elle n*a pas quelque chose de caché. Mail souvent un père de famille meurt sans avoir confié à sa femme ou à ses enfants le secret de ses cachettes, soit parce quil se croyait encore loin de la mort, soit de crainte d'être trahi ; car, dans ce dernier cas, outre qu'il aurait perdu son trésor, il serait mis en prison et hatto Jusqu'à ce qu'il eôt fiiit oonnattre tous les points où il a enfoui de l'argent, et même après avoir tout avoué, il sera battu encore, parce qu'on croira qu'il lui reste encore à avouer.

Plusieurs Marocains haut placés, avec lesquels Je m^étais lié, m*ont assuré qu'il y avait dans le Maroc, caché sous terre, plus de 600 millione de dooros (3)660,000,000 de firancs). J'ai cru au premier abord que c'était là une exagération; mais en réfléchissant que cet usage d'entoliir l'argent a été toujours pratiqué, et calculant seulement sur les quatre derniers siècles, pour lesquels il faut pour le moins compter que chaque année les seuls négociants et particuliers enfouissent a million de douros (6,800,000 firancs), et ce calcul peut être accepté comme minimum, car il ne représente que le quart de ce qui entre en ar* gent monnayé dans le Maroc ; par conséquenti ce serait 400 milllouB de douroe (2,120,000,000 de francs). Il faut admettre que les grands personnages de la cour, les gouverneurs des provinces, par la même prévision que les inférieurs, en fbnt autant, et leur chlffire ne pourrait pas être au-dessous d'ua sixième de la susdite somme, par conséquent mes informateurs pouvaient bien avoir raison. Ces Marocains m'ont assuré aussi que les trésors de l'empereur ne sont pas au dessous de aoo millions de douros, et il est à noter qu'il ne fait aucune dépense, et qu'il amasse sans cesse.

En effet, le Maroc ne rend Jamais l'argent monnayé qull reçoit. Il ny a pas 4'artlcles d'Importatloll q«*il solde en a^

d'économie politique. 295

gent. Ses laines, ses hailes, dre, peaux et mais suffisent et sont d'une valeur bien supérieure aux tissus et autres bagatelles qu'il reçoit d'Angleterre, c'est-à-dire de Gibraltar, auquel le commercé est presque exclusivement dévolu.

Étrangers. — Fort peu d'étrangers sont établis au Maroc, et seulement sur le littoral. Ils sont, il est vrai, sons la protection de leurs consuls respectifs, résidant à Tanger; mais cela ne les met pas à l'abri de toutes les vexations Imaginables, aussi est*ll fort rare d'en trouver qui s'y érablissent pour y résider longtemps, et ceux qui y restent s'abrutissent tellement, qu'à fbrce d'être en relation avec les Maures, ils deviennent pires que ceux-ci, dont la mauvaise foi et la perfidie sont pourtant passés en proverbe. Les consuls généraux de Tanger, pour remédier à la distance qui les sépare de Rabat, Larache, Mazagran, Saffi, Mogador, ont nommé dans cbacun de ces ports un agent consulaire, mais il y a si peu d'hommes qui méritent confiance; aussi voit-on un seul individu réunir à lui seul la représentation, à Saffl, de onze consulats.

Observations de M. Wolowski pour l'institution du Crédit foncier.

M. Wolowski, ayant l'expérience des avantages du crédit fimcier en Allemagne, avait présenté, dès 18S9, un mémoire à l'Académie des sciences morales et. politiques, dans lequel il proposait de l'introduire dans la législation et les habitudes de la France. Cet écrit fit sensation. J'y renvoie le lecteur, que J'engage à lire aussi Tarticle Crédit foncier ^ publié par le même écrivain, dans le Dictionnaire de V Économie politique. On y

â96 NOUVEAU TRAITÉ

trouve toutes les raisons qui firent enfin décréter cette institution.

Néanmoins, ce projet nouveau avait soulevé de nombreuses objections. Les plus remarquables sont celles de M. Passy, dont voici l'analyse :

« Les propciélaires fonciers jouissent de tout le crédit pos* sible, dès qu'ils donnent bypotlièque. La solidité du gage leur assure la préférence sur les autres emprunteurs. SMl y en a trop d*obéré8, ce malbeur provient uniquement de Tamour de la propriété, qui est devenu une fureur en France, surtout depuis les lois pernicieuses qui n'ont donné Tinfluence et le pouvoir politique qu'aux propriétaires fonciers. Chacun, surtout dans les campagnes, veut posséder des terres a tout prix, sans songer que le jour du payement arrivera, quoique assez éloigné. £t quand il est arrivé, on se croirait déshonoré si Ton vendait pour se libérer : on ne veut pas se liquider; on recourt aux emprunts usuraires.

cDes institutions destinées à rendre les- emprunts moins onéreux ne feraient que surexciter la passion de la propriété. En Allemagne, les paysans sont endettés bien plus encore qu'en France, à cause des établissements de crédit foncier qui dtpuis longtemps y fonctionnent. Nombre d'individus n'auraient pas acheté un champ onéreux, si ces établissements ne leur eussent donné les moyens d'effectuer un premier payement. Les hommes intelligents, lorsqu'ils n*ont pas d*uutre moyen de se procurer des avances, vendent quelques pièces de terre pour pouvoir amender le reste. Ils savent que les dettes considérables finissent toujours par ruiner les propriétaires, parce que l'intérêt l'emporte sur les produits. Mais les gens vains et sots aiment mieux se ruiner et passer pour riches ; parce que Ton voit leurs terres I

« Au surplus, il est avéré que nulle part en Europe la propriété n'est en meilleure condition qu'en France. Depuis plus de trente ans le sol y a été constamment d'une valeur

d'économie politique. 297

vénale bien supérieure à celle de la propriété mobilière; son revenu annuel reste inférieur de 2 1/2 p. °/o à celui qu'on peut retirer de l'acbat des fonds publics ou d*autres valeurs mobilières. En Allemagne, au contraire, elle ne monte pas à plus de 1 p. ""/o. Voilà une preuve de la prospérité relative du sol. En outre, la terre en France est moins grevée que dans le reste de l'Europe. Les hypothèques inscrites forment un total de 1 1 milliards, distraction faite des inscriptions devenues vaines mais non radiées ou de simple garantie, il ne reste guère que 6 milliards et demi qui grèvent les immeubles. Mais les partie culiers possèdent 46 millions d'hectares de terre, et 8 millions de propriétés bâties, qui sont 'estimées en temps ordinaire 52 milliards. De sorte que le sol n'est grevé que d'un huitième de sa valeur normale; ou de 1 2 p. o/o. >

Ces raisons ne sont pas bonnes : l"" si l'on » la facilité d'emprunter avec de bonnes garanties, l'on n'en paye pas moins des intérêts et des frais exorbitants; et si avec les mêmes intérêts Ton peut se libérer en trente ou quarante ans, c'est un avantage évident pour le débiteur, pour la classe la moins aisée;

2^ Le crédit foncier ne peut accroître Tamour de la propriété. qui est abusif dans les campagnes; car les vendeurs sont trop habiles pour vendre les terres au comptant. Mais, au contraire, si l'emprunteur se libère peu à peu du principal, et paye de moindres intérêts, sa propriété lui deviendra moins onéreuse. En effet, si ceux qui doivent depuis trente ans avaient Joui du érédit foncier, ils seraient libérés aujourd'hui, sans avoir payé plus d'intérêts, tandis qu'ils doivent encore le principal;

30 Quand même nulle part la propriété ne serait moins grevée qu'en France, ce n'est pas une raison pour ne pas faire mieux quand c'est possible. En fait, M. Passy est dans l'erreur en disant qu'il ne reste que 6 milliards dus. Gomment peot-on supposer qu'il existe près au double d'inscriptions? Cet auteur n'estime pas assez haut la valeur foncière; enfin quand même

M n'y aarait qa*UQ huitième de la propriété d'obéré, la charge tombe sur les citoyens les plus malheureux. Ce n'est pas pour tes riches, les créanciers, mais pour les pauvres que Ton songe à des réformes. Les riches n'ont pas besoin des économistes. * A ceux qui ont objecté que la grande division du sol est un obstacle aux établissements de crédit foncier, M. Wolowskl a répondu péremptoirement :

« Tout indique, en Belgique et en France, que c'est la petite propriété qui souffre le plus de l'absence du crédit, qui paye un intérêt plus élevé, et supporte les frais dans une proportion plus forte que la grande. Les gros emprunts se contractent à des conditions assez modérées, lorsque l'hypothèque est certaine; mais plus la quotité des sommes prêtées diminue, p!us le taux de l'intérêt augmente; parce que les soins et frais de poursuite sont presque pareils, quel que soit le montant de la créance. Les prêteurs s'indemnisent donc de ces chances par un taux plus élevé de l'intérêt.

« L'organisation du crédit foncier peut seule égaler les conditions du prêt en faveur de la petite propriété. De plus les petites épargnes qui ne peuvent aujourd'hui se placer sur hypothèques, à cause des frais et des ennuis du contrat et de la réalisation, doivent rechercher les lettres de (jagcy dont les coupures offrent un placement commode et assuré; ce qui favorisera les placements sur les immeubles ruraux. La terre ne restitue que len* tement les avances ; elle ne peut donc emprunter à courte échéance, et demande une forme de crédit qui concilie la durée de Topération avec la sécurité du capitaliste. C'est cette nécessité qui, avant la révolution, avait fait inventer la constitution de rente. Le crédit foncier est une constitution de rente, per* fectionnée par la facilité de circulation qui lui manquait autrefois et par l'amortissement obligatoire ou facultatif.

« Dans le canton de Berne et dans le canton de Vand, dit M. Cherbuliez, il existe des lettres de rente, L^mprunteur qui

d'écokomie politique. 299

fes souscrit 8*oblige au payement d'arrérages; le principal n*est Jamais exigible. Ces contrats sont devenus si populaires que Tes cultivateurs n*imaginent pas qu'on puisse emprunter autrement de grosses sommes. Ces lettres, qui sont notariées, se transmettent par une simple cession sous seing privé, comme un endossement. Le remboursement n'est exigible que si l'on reste trois ans sans payer l'intérêt, ou par quelque autre violation du contrat. En ce cas, le préteur entre dans la propriété, au moyen d'une hypothèque spéciale; cela s'appelle le droit d^oiage. Un bien otage est donné par une hypothèque spéciale au créancier, qui acquiert ainsi le droit de le saisir et d'entrer en possession par une simple ordonnance du Juge. Le débiteur peut exercer la réemption, en désintéressant le créancier otagiste* »

Des pertes du peuple français dans la révolution.

L'aristocratie anglaise avait Juré la ruine de la France révolutionnaire. M. Pitt, premier ministre, usait de tous les moyens; ainsi, il encourageait la fabrication des faux assignats et soudoyait une nuée de libellistes pour discréditer la république. L'un de ces libellistes, nommé Francis d'ïvernoîs, Genevois établi à Londres, publia un gros volume en 1T99, qui fut répandu avec profusion dans toute l'Europe. L'auteur s'efforçait de prouver que la France était ruinée par la révolution, et que les souverains, loin de se décourager, à cause des récentes victoires de la république, devaient, au contraire faire un dernier effort qui Infeilliblement en viendrait à bout. Ce but est expliqué par lulnnéme dans l'introduction. Je triiiicrf9

le chapitre principal pour doooer une idée de Taveuglenient des partis, et tenir les écrivains eu garde contre les assejrtions hasardées- Ce que j*ai dit dans le cours de ce Traité met le lecteur à même de reconnaître les articulations fausses, et de pro« fiter des observations justes.

« Il est si Important de faire connaître aux autres peuples toute rétendue des pertes de la France révolutionnaire, que je teux essayer de soumettre chacune d*elles à des évaluatloos numériques. Au risque d'en discréditer d'avance le tableau, Je dois prévenir qu'il contiendra inévitablement quelques erreurs, et que mon unique objet est d*établir, d'une manière approximative, que l'ancien capital du peuple français est aujourd'hui déprécié des quatre cinquièmes, et son revenu réduit des deux tiers. >

Tableau des eapHaux du peuple français avant la révolution,

« Les terres formaient à elles seules la plus grande partie des richesses de la France; d*après les estimations les plus accréditées, elles représentaient, en 1789, pour les propriétaires, une valeur vénale ou un capital d environ 30 milliards. On a déjà vu que cette valeur est tombée de 30 milliards à 5, par le double effet d'une dépréciation de moitié dans le revenu général des biens ruraux, et d*une diminution des deux tiers dans le prix auquel s'achetait ce revenu*

« JMais les terres ne constituent qu'une partie des richesses d'un peuple. Plus il est actif et industrieux, et plus il augmente cette masse de richesses par les bestiaux dont il couvre ses campagnes, par les villes qu'il bâtit, par le mobilier d<mt il les

d'économie politique. 301

orne, par les ateliers et les laboratoires qu'il y élève, par les colonies qu'il fonde au dehors, par les dépôts de marchandises en tout genre qu'il amasse, par les vaisseaux qu'il construit pour les porter aux étrangers, par les créances qu'il obtient sur eux, par les métaux précieux qu'il accumule, etc., etc. A mesure qu'un peuple fait des progrès dans les arts utiles, cette seconde classe de propriétés approche en valeur de celle des terres, et J'estime, par aperçu, l'ancienne valeur des propriétés non rurales des Français à 20 milliards que Je subdiviserai en six classes.

« Environ 3 milliards pour les maisons des villes^ dont la valeur vénale doit être dépréciée dans la même proportion que celle des domaines ruraux, ce qui la réduit à un demi-milliard.

« Environ 2 ou 3 milliards que les Français possédaient aux colonies, soit en terres, aujourd'hui pour la plupart abandonnées ou sans valeur, soit en nègres affranchis, soit en habitations incendiées par ces mêmes nègres. Il est plus que douteux si ce capital en représente maintenant la dixième partie, et si ce n'est pas le porter trop haut que de l'évaluer à un quart de milliard.

« Environ 4 milliards que représentait la dette publique pour les créanciers de l'État) en y comprenant les actions de ta Compagnie des Indes et de la Caisse d'escompte. Quoique fictif par sa nature, ce capital n'eu était pas moins pour les propriétaires un capital réel; mais depuis que la nation y a passé l'éponge de la banqueroute en mobilisant les deux tiers, il s*est tellement volatiliséy que les 89 millions d'intérêts consolidés qui restent inscrits au Grand-Livre, ne se vendant pas même sur le marché à raison de trois fois la rente, ces inscriptions ne valent plus pour les propriétaires qu'un quart de milliard.

« Environ 6 à 7 milliards pour le capital mobilier, dans le*

quel sont compris : l" Les bardes et lus vêtements de toute

30i NOUVEAU TRAITÉ

espèce; 2» les meubles proprement dits; $• les bestiaux; 4* le« instruments ou machines destinées aux arts utiles; 5<> lesvaiS' seaux ; G"* les fonds employés dans le commerce ; ?<> les créances sur l*étranger. Bien de si difficile que d'arbitrer Tancicnne valeur de ces richesses mobilières et la réduction qu'elle doit avoir éprouvée; mais comme elles comprenaient des créances liquidées et dissipées depuis la révolution, ainsi qQ*une masse considérable de marchandises ouvragées et de matières premières de toute espèce, que le royaume avait toujours en avances, et qui se trouvent complètement épuisées, je crois ne pas outrer en portant cette réduction de 6 à 2 milliards.

« Environ 3 milliards de métaux précieux, en numéraire, argenterie des églises, vaisselle et bijoux, masse qui doit avoir diminué au moins de moitié, tant par la balance défavorable du commerce, que par les sommes qui sont rentrées dans les entrailles de la terre et dont le dépôt est un secret enseveli avec les dépositaires morts sur la guillotine.

« Si l'on admet ces aperçus pour approximatifs, et si Ton en fait la récapitulation, on verra que l'ancien capital de la France, qui représentait 60 milliards, n'en doit plus représenter que 10* En sorte que la fortune d'an Français, estimée autrefois à 500 mille écus, devrait se trouver aujourd'hui réduite à près de 100 mille, si l'on pouvait supposer qu'il l'eût répartie proportionnellement entre toutes les branches de capitaux qu'on vient de passer en revue.

« Il est essentiel d'observer ici que cette énorme réduction de capitaux n'est guère plus causée par l'anéantissement des richesses réelles de la France que par le déchet qu'elles ont éprouvé dans l'opinion. Cela est si vrai, que la valeur des terres pourrait doubler soudainement le jour même où le roi légitime remontera sur le trône, et que s'il prend des arrangements solides et bien combinés pour payer seulement 60 millions des Intérêts dus par la monarchie, les titres constitutifs de la dette

D^ÉCONOMtE ]»OLtTtQtIE. 303

publique qui représentent à peine aujourd'hui 200 millions, pourraient représenter et ressusciter un capital de plus d'un milliard.

« Personne n'ignore que ces sortes d'évaluations en valeur véDale ne peuvent Jamais être exactes, par cela seul que cette ▼aleur varie sans cesse; mais elles ont du moins cet avantage de mieux faire disparaître le vague des idées à l'aide des , formules arithmétiques dont les erreurs sont plus faciles à découvrir.

<i J'avais besoin d'en prévenir une seconde fois le lecteur, avant que de hasarder une évaluation pareille de l'ancien revenu net et imposable des Français, que je crois pouvoir porter à la même somme à laquelle j'estimai, il y a deux ans, celui de la Grande-Bretagne, savoir : 1 20 millions sterling, ou environ 3 milliards tournois. Et comme au moment où j'écris ceci, M. Pitt vient de présenter une classification très-détaillée de ce dernier. Je m'aiderai d'un travail si précieux, en ayant soin cependant de porter en plus, sur le revenu agricole des Français, ce qu'ils possédaient de moins en revenus ou profits commerciaux et industriels. Voici comment Je distribuerai ces 8 millinrds pour en calculer la diminution. »

^ Tableau des revenus imposables du peuple français avant la

révolution.

« il 00 millions,. revenu net des terres réduit de moitié : restent 550 millions.

K 300 millions, revenu annuel des fermiers, métayers et vignerons, réduit à environ 100 millions.

« 200 millions, pour la fente des propriétaires des maisons des villes, réduite tout au moins de moitié comme celle des terres : restent lOO millions.

« 100 millions, revena net des propriétaires des colonies, après les fçais d'expIoitatioQ payés. On ne peut plus le passer que pour mémoire.

« 300 millions, rentes perpétuelles ou viagères des créanciers de l'Etat, et dividendes des actionnaires de la Compagnie des Indes, ainsi que de la Caisse d'escompte, qui, par le décret de banqueroute, ont été réduits au tiers. Après deux an sde retard, on leur paye enfin un semestre en bons, lesquels, vu la perte que ce papier doit infailliblement éprouver, ne représenteront que 25 à 30 milliQns, valeur au cours.

« 70 millions pour la partie de son traitement que le clergé recevait en dimes , et qui ne peut se passer aujourd'hui que pour mémoire j vu l'impossibilité d'estimer le montant des aumônes qu'on lui fait.

< 1 00 millions, tant pour les pensionnaires de la cour que pour le traitement des employés civils, des officiers de l'armée et de la marine, et pour les gains ou salaires des médecins et des hommes de loi. Je les suppose réduits de moitié: restent 50 millions.

« 200 millions, pour les bénéfices des classes vouées aux professions, arts et métiers. Ces bénéfices doivent être réduits au moins des trois quarts : restent 50 millions.

« 700 à 750 millions pour le profit annuel, tant des entrepreneurs de fabriques et de leurs ouvriers en chef, que des commerçants, qui procuraient les matières premières aux manufacturiers, et les revendaient, soit au dedans , soit au dehors, après qu'elles étaient ouvragées. Cet article comprend non- Seulement les béhéfices du commerce extérieur, mais les profits infiniment plus considérables et plus variés du commerce domestique,-c'est-à-dire les gains des trafiquants qui échangeaient d'une province à l'autre les diverses productions du royaume, ou qui les voituraient et les revendaient en détail; en un mot, les profits de tous les genres d'occupalions qui tien-

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nent et qoi entrent dans la qualincatiOD d'appointements^ sans cependant appartenir à celle des sa/atre^. Cet article comprend aussi les bénéfices des capitalistes intéressés dans les entreprises commerciales, ceux des banquiers, des commissionnaires, des agents de change , des assureurs et de tous les intermédiaires placés entre les producteurs, les manufacturiers et les consommateurs ; à quoi il faut ajouter les profits de la marine marchande, ceux du cabotage et ceux des pêcheries. Vu Fannihilationde ces dernières, la destruction de la marine marchande, la décadence des manufactures et l'anéantissement du commerce, il parait difficile de supposer que ces profits s'élèvent aujourd'hui à plus de 130 millions.

« Ce dernier article surtout est très-hypothétique, et je ne saurais trop répéter que ce tableau, ainsi que le précédent, reposent sur des données dont aucune n'est positive; mais si l'on n'y découvre pas d'écart considérable, on si, en attaquant les évaluations dételle ou telle branche de capitaux ou de revenus, on ne conteste point la proportion dans laquellei je suppose que chacune d'elles doit avoir souffert, il en résultera que l'ancien capital des Français se trouve réduit d'eaviron 50 milliards à 10, et leur revenu imposable d'environ H milliards à 1.

< Tels ont été les fruits de la grande confiscation nationale, des séquestres, des emprunts forcés, du maximum^ des réquisitions, mais par-dessus tout de ce papier-monnaie qui a entraîné une banqueroute de 45 milliards d'assignats, de 2 milliards et demi de mandats^ de plusieurs centaines de millions d'ordonnances et des deux tiers, ou plutôt de la totalité des fonds publics, tant anciens que nouveaux. Que reste-t-il de tant de sacrifices à ce malheureux peuple? »