LÉGISLATION DE LA TUBERCULOSE
Toute l'assistance aux tuberculeux, qui ne comprend pas seulement les soins médicaux, mais aussi les mesures de désinfection, de salubrité générale, les secours aux malades et à leur famille, demande une intervention de la collectivité. |
L'initiative individuelle et l'effort des œuvres privées ne sauraient suffire à cette tâche; cette nécessité de l'intervention des pouvoirs publics, reconnue depuis longternps par tous ceux que préoccupait la lutte antituberculeuse, est devenue évidente au cours de la guerre. Léon Bernard, qui |prit une part active à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'assistance aux anciens militaires, puis à l’organisation antituberculeuse d'après-guerre, a exposé la création successive du Comité national d'assistance aux tuberculeux militaires, la création des hôpitaux sanitaires par le sous-secrétaire d'État du service de. santé militaire et des stations sanitaires par le ministère de l'Intérieur. Puis, pour continuer celte œuvre, sont intervenues deux lois fondamentales, la loi du 45 avril 1916 sur les dispensaires (loi Léon Bourgeois) et la loi du 7 sep-. tembre 1919 sur les sanatoriums (loi Honnorat). |
Ces lois, complétées par des décrets, règlent le fonctionnement des dispensaires et sanatoriums publics ètl privés, établissent leur collaboration pour le recrutement et le traitement des malades, répartissent les charges d’entretien entre les collectivités privées, les communes, les départements et l'État.
Mais, même si ces lois donnent leur plein effet, elles ne peuvent assurer ni le traitement de tous les malades, ni les secours à leur famille. On a été ainsi amené à envisager les assurances sociales obligatoires contre la maladie et l'invalidité. L'exemple des résultats fournis par ces lois, telles qu’elles existaient en Allemagne et qu’elles continuent à fonctionner en Alsace et en Lorraine, encourage à créer des institutions analogues en France. Les projets sont à l'étude; mais étant donné les charges, utiles, fécondes, mais lourdes, qui incomberont, de ce chef, à l'État, il paraît douteux que la situation financière actuelle (1922) en rende la réalisation prochaine.
La déclaration obligatoire de la tuberculose a une part RO RES dans ce programme de lutte antituberculeuse.
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La déclaration obligatoire de la tuberculose est considérée comme un des éléments fondamentaux de la lutte antituberculeuse: elle seule, dit-on, permet de connaître l'étendue du mal et, surtout, de porter assistance au malade et à sa famille et de prévenir la propagation de l'infection.
A l'étranger, la déclaration obligatoire de la tuberculose est de plus en plus admise; elle existe en Suède, en Norvège, au Danemarck. En Allemagne, il est peu d'États où la déclaration ne soit pas encore obligatoire. En Angleterre, où la déclaration était facultative, elle est devenue obligatoire, dès 1912. Aux États-Unis, cette mesure s’est généralisée à un très grand nombre d'États; en 1915, 35 États de l'Union avaient rendu obligatoire la déclaration. Dans ces divers pays, on a constaté une diminution très nette de la mortalité par tuberculose et on tend à attribuer cette amélioration aux mesures réalisées à la suite de la déclaration.
En France, l'opportunité de la déclaration a soulevé de nombreuses discussions et amené de violentes controverses. L'Académie de Médecine, d’abord hostile aux propositions de Villemin, en 1890, de Grancher, en 1900, tendant à organiser la lutte antituberculeuse, avait adopté, en 1906, les propositions de sa commission spéciale, rapportées par A. Netter, demandant d'organiser la lutte par une loi spéciale. En 1912, la question revenait à l’ordre du jour de l'Académie par un rapport très complet de M. Letulle ; ses conclusions étaient qu'il est d'intérêt public que tout cas de tuberculose ouverte soit déclaré dans des conditions à déterminer, et que l'obligation de la déclaration doit avoir pour corollaire, non moins obligatoire, l'organisation de l'assistance aux tuberculeux dénués de ressources. Après une longue discussion, le principe de la déclaration fut adopté par 51 voix contre 34.
En 1919, à la suite du dépôt, par M. Mourier, sous-secrélaire d'État au Service de santé militaire, d’un projet relatif à la déclaration des cas de tuberculose ouverte et à l'allocation d’une subvention aux familles dont le soutien est hospitalisé de ce fait, la discussion reprit de toutes parts: à l’Académie de médecine, à la Société médicale des Hôpitaux de Paris, dans les syndicats médicaux. À l’Académie de médecine, le rapporteur, F. Bezançon (1), reprenant les conclusions de M. Letulle, concluait en faveur de la déclaration obligatoire. Il montrait comment l'obligation de la déclaration permettrait d'apporter à tous les malades l’assistance nécessaire et ferait connaître l'étendue exacte du danger tuberculeux. On a objecté que beaucoup de tuberculeux, bien que reconnus comme tels, n'étaient pas assistés. Mais la déclaration obligatoire doit comporter l'obligation de l’assistance aux tuberculeux. D'autre part, l'extension de la tuberculose n’est pas admise par tous, et certains nient le danger. On prétend que les malades s’opposeront à la déclaration, qu'elle les stigmatisera, leur fera perdre leur place, leur causant à la fois un préjudice matériel et un préjudice moral. En réalité, la déclaration ne fera pas plus de tort, ni ne causera plus d’appréhension aux malades que ne le fait la consultation dans les dispensaire antituberculeux, suivie d’une enquête, que ne le fait l'admission dans un service hospitalier spécial ou unsanatorium. Tous les médecins chargés de consultations ou de services de
(1) F. Bszançow, Bulletin de l’Académie de médecine, 1919, t. 1, p. 265.
M. LETULLE et P. HALBRON.
tuberculeux témoignent que les malades n'ont aucune répugnance à y être admis, bien que cela constitue une véritable déclaration. D'ailleurs, l'expérience de la guerre, où, en réalité, la déclaration a fonctionné pour les tuberculeux militaires, montre qu’elle n’est ni redoutée, ni nuisible.
En montrant, dès 1915, la situation lamentable et le nombre impressionnant des « blessés de là tuberculose », Landouzy a fait créer le Comité national d'assistance aux tuberculeux, puis les organisations établies de concert entre le Service de santé militaire et le ministère de l'Intérieur (hôpitaux et stations A ainsi que les œuvres privées, dont la Protection du réformé n° 2 : la déclaration des réformés tuberculeux par l'autorité militaire à l’ Ho Qe civile a permis d'organiser l'assistance à plus de 110.000 tuberculeux. Cet effort, fait pendant la guerre, s’est continué, en se perfectionnant, depuis la fin de la guerre. On peut espérer que, maintenant, la déclaration sera plus facilement acceptée des malades et surtout qu’elle sera suivie de mesures efficaces d'assistance.
Le mode de déclaration a soulevé des discussions particulièrement vives- Le projet de loi comporte que la déclaration doit être faite parle médecin. traitant ou consultant. Or, d’après À. Robin, dans un referendum du corps médical, 98 p. 100 des médecins se sont déclarés contre la déclaration obligatoire, dans laquelle, en plus de toutes les autres critiques, ils voient une violation du secret professionnel. Aussi, F. Bezançon, reprenant l'ancienne suggestion de M. Letulle, accepte que la déclaration soit faite par le chef de. famille ou toute personne qualifiée (logeur, employeur), sur l'avis à lui donné par le médecin. IL fait remarquer, de plus, que la déclaration est faïte à un médecin sanitaire, qu'elle n’est pas ainsi une violation du secret médical, comme si elle était faite à une autorité administrative.
Dans ces discussions sur la déclaration, on a objecté, à l'Académie, comme à la Société des Hôpitaux, qu'il fallait, avant de s'occuper de la déclaration de la tuberculose, faire la guerre à l'alcoolisme, au taudis, qui seraient les facteurs prédominants de la tuberculose. Roux a fait Justice de ces objections : sans négliger les autres éléments, la tuberculose est une maladie infectieuse et la prophylaxie réside avant tout dans la lutte contre le bacille tuberculeux. La déclaration doit permettre de lutter contre le bacille. Les arguments tirés de la mauvaise application de la loi sur l'Hygiène publique né prouvent pas qu'il faille renoncer à légiférer sur la tuberculose.
On objectera également les dépenses considérables qu’entraînera la lutte: antituberculeuse, quand il faudra assister tous les tuberculeux; ce n’était plus l'affaire des médecins, mais des hommes politiques et des économistes. Au point de vue médical, la déclaration, entraînant des mesures d'assistance et de prophylaxie, est désirable et l'Académie de médecine en a finalement . voté le principe, en indiquant en même temps quelles mesures devaient l’accompagner. La Société médicale des hôpitaux, dont le rapporteur, M. Sergent, était favorable à la déclaration, a, dans un vote assez confus, repoussé l'obligation de la déclaration, tout en reconnaissant son intérêt et en insistant sur la nécessité de lutter contre la tuberculose, et, avant tout, d'isoler les tuberculeux, dans les hôpitaux parisiens.
Les partisans de la déclaration ne la demandent d’ailleurs, en général,
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que pour la tuberculose pulmonaire ouverte, confirmée par l'examen bactériologique.
Le projet de déclaration obligatoire, avec toutes les mesures de prophylaxie et d'assistance, est peut-être encore loin d'aboutir, en raison même des charges budgétaires qu'il entraïînerait. Il à marqué cependant une date importante dans la lutte antituberculeuse; car, commele disait M. Letulle, « pour la première fois, l'État se déclare prêt à intervenir de toutes ses forces dans la grande bataille ».
