DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

en vigueur en Prusse depuis 1855 et très heureusement appliqué (Beyer), interdit le travail régulier des enfants au-dessous de 12 ans révolus. Il permet 6 heures de travail par jour, de 12 à 14 ans, avec des pauses convenables et sous la condition de 3 heures d'école obligatoire chaque jour -, le travail de nuit et le travail du dimanche sont formellement défendus. Dans ces conditions, il n'y a pas, dans l'empire Allemand, beaucoup plus plus de 20,000 enfants employés dans les manufactures sur un total de 880,500 ouvriers. Sur ce nombre, la Bavière n'a guère que 1,000 enfants de 12 à 14 ans dans les ateliers, tandis que la Saxe en compte environ 3,000. — De 14 à 16 ans, le travail ne doit pas dépasser 10 heures, y compris les pauses ; le repos de la nuit et du dimanche restant réservé. Il y a, en Allemagne, 600,000 ouvriers de cette catégorie. — 11 est à remarquer que cette loi ne comporte pas de conditions spéciales ni d'exceptions ; aussi portet-elle des fruits. Ce qui n'est pas le cas de la loi française de 1874.

Celle-ci, Beyer la qualifie d' « amère plaisanterie faite à l'hygiène », et nous ne pouvons, malheureusement, nous trouver blessés du mot. La loi Joubert porte que: les enfants pourront être admis à l'âge de 10 ans révolus dans quelques industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique; mais, jusqu'à 12 ans, ils ne seront assujettis qu'a un travail de 6 heures par jour, interrompu par un repos. — Partout ailleurs, on n'admettra dans les manufactures et les usines que des enfants âgés au moins de 12 ans. — Les garçons au-dessous de 16 ans et les filles au-dessous de 21 ans ne pourront être employés à aucun travail de nuit, non plus que dans les ateliers à produits vénéneux ou sujets à explosions. Il y aura une école dans l'atelier. — Gomme la loi ne défend pas d'imposer un travail de 12 heures aux enfants de 12 ans, qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'on soumette des jeunes gens incomplètement développés au travail de nuit, qu'on les fasse descendre dans les carrières, dans les mines, Beyer a quelques raisons de la trouver barbare. Nous verrons, toutefois, qu'une amélioration vient d'être introduite.

Voici, du reste, comment est exécutée cette loi, d'après le rapport de la Commission du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie pour \ 879 (20 mars 1881).

Les années écoulées depuis la promulgation de la loi, qui date de 1874, ont été employées à peu près uniquement à l'organisation compliquée qu'elle rendait nécessaire. Aujourd'hui, son application embrasse toute la France ; mais il n'existe de statistique à peu près complète que pour le département de la Seine, qui contient 16,121 ateliers. En 1879, l'inspection a eu lieu chez 8,891 industriels, occupant 120,000 ouvriers. Il a été fait plus de 13,000 visites. La commission voudrait l'organisation d'une inspection municipale auxiliaire par arrondissement qui compléterait son action.

Au surplus, la loi qui dans le département de la Seine concernait plus de 23,000 enfants, est maintenant généralement observée. Rarement l'enfant fcntre à l'atelier avant douze ans;- rarement on l'emploie plus de douze heures; et ces douze heures sont divisées par des repos. L'interdiction du travail de nuit aux enfants et aux filles mineures n'avait point été observée chez les verriers ; on a pris des mesures Arnould. — Hygiène. 72

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LE GROUPE INDUSTRIEL

pour qu'il en soit autrement. Les. femmes et les enfants échappent au travail souterrain, sauf de rares exceplions qui sont aussitôt réprimées. La disposition delà loi la moins bien observée est celle relative à l'instruction primaire. Dans les fabriques de conserves de l'Ouest, qui sont si nombreuses, les enfants sont maintenus dans une ignorance complète. La loi exige l'installation près de l'usine d'écoles pour le temps libre du travail. Cette prescription est évidemment d'un accomplissement fort difficile. Toutefois, et par suite de l'organisation sérieuse de l'inspection, le nombre des écoles, qui était seulement de 451 au commencement de 1879, est arrivé à 69S un an après. Du reste, beaucoup d'industriels ne prennent plus que des enfants ayant au moins quinze ans, munis de certificats d'étude. C'est un progrès très réel. On mentionne aussi une application plus complète des dispositions de la loi obligeant les enfants à posséder un livret qui sert à l'inscription de leurs noms sur un registre tenu à l'usine. Trop souvent on viole les dispositions de la loi relative aux mesures protectrices contre les accidents.

(La République française, 28 mars 1881.)

En Suisse, la limite de l'admission des enfants dans les manufactures a été fixée à 14 ans ; mais, à la suite de vives oppositions, il semble que la tolérance de 13 ans et demi se soit établie (Schuler). Hirt se prononce pour îa limite de 14 ans.

Il est rare que les lois distinguent les sexes dans leurs fixations de travail, soit de nuit, soit de jour. Il importe, cependant, de rappeler que l'âge auquel commence pour la femme le travail physiologique de la puberté est particulièrement critique ; « le grand air pur serait alors nécessaire, indispensable à la fillette, et vous la confinez dans l'atelier où elle respirera l'air vicié par les émanations du travail, par les poussières, par les vapeurs irritantes ou toxiques, par l'agglomération humaine dans un espace trop restreint! — Résultat: la chlorose, l'anémie, l'hystérie. » (H. Napias.) — Qu'il nous soit permis d'ajouter les dangers du milieu moral, ne serait-ce que pour les atteintes positives dont il menace aussi la santé corporelle.

Le tableau ci-contre (p. 1139), de H. Napias, résume la législation des différents pays sur le point actuellement étudié.

Sauf des exceptions, que l'on remarquera par les détails qui vont suivre, les lois ne protègent pas les adultes. 11 semble, cependant, qu'il est au moins une catégorie de ceux-ci qu'elle devrait prendre sous son égide ; ce sont les femmes enceintes ou nouvellement accouchées. En dehors de l'iniluence banale d'un mouvement physique pénible et d'une atmosphère méphitique, certaines industries sont particulièrement meurtrières pour le produit de la grossesse : celles, par exemple, qui emploient les composés saturnins, l'industrie du tabac, etc. Il y a quelque chose à faire de ce côté, et les hygiénistes allemands, à Nuremberg, ne l'ont pas oublié. Nous reproduisons ci-dessous leurs vœux (Thesen) les plus importants en ce qui concerne l'hygiène industrielle.

I. Le règlement industriel allemand, déjà très louable à beaucoup d'égards, comporte encore les améliorations suivantes :

i. L'extension de la protection légale à tous les ouvriers travaillant en ateliers clos ;

spéciale.]