DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

LE GROUPE INDUSTRIEL

[Hygiène-

2. L'interdiction de soumettre au travail continu les enfants au-dessous de 14 ans;

3. L'extension de l'interdiction du travail de nuit à tous les travailleurs du sexe féminin ;

4. L'interdiction du travail du dimanche, sauf dans de certaines industries qui en souffriraient positivement;

5. L'obligation des repos, d'une durée déterminée par les autorités, selon la nature du travail ;

6. La responsabilité des patrons vis-à-vis delà sûreté des ouvriers jeunes;

7. Le pouvoir aux autorités administratives d'interdire l'emploi des sujets jeunes ou des femmes dans des ateliers ou dans des branches d'industrie nuisibles à la santé ;

Les nouvelles accouchées seront exclues du travail en fabrique pendant quatre semaines.

IL Pour prévenir, d'une part, les accidents traumatiques, d'autre part, les dangers et fâcheux résultats du méphitisme atmosphérique, des poussières, gaz ou vapeurs, des contacts toxiques et autres circonstances analogues, l'organisation de l'hygiène industrielle exige la collaboration d'esprits compétents et dûment préparés, ceuxci dans la science de l'ingénieur, ceux-là dans les sciences médicales.

III. La surveillance de l'exécution des règlements sera confiée à des employés de l'État, d'une capacité éprouvée, et s'exercera le moins possible avec le caractère de police.

IV. L'organisation de l'assistance médicale et l'établissement de la statistique industrielle (Morbidité, Mortalité, Invalides) s'accompliront aux frais des caisses de secours.

V. Les institutions de bienfaisance en vue de la classe ouvrière (Habitations salubres, Bains gratuits, Restaurants économiques, Asiles de vieillards, etc.) appartiennent naturellement à l'initiative privée; mais les communes et l'État doivent les favoriser d'autant plus qu'elles sont mieux adaptées à leur but.

Heures de travail. — En Allemagne et dans les autres pays d'Europe, sauf la Suisse, où existe le Bundesgesetz du 23 mars 1877, il n'y a pas de loi sur le travail des adultes; en Angleterre, cependant, un usage si bien établi qu'il vaut une réglementation légale a fixé la durée du travail à 56 heures et demie par semaine. En Amérique, le travail de 10 heures par jour a prévalu. En Suisse, il est de 11 heures pour les jours ordinaires et de 10 heures la veille des jours de fête. En Belgique règne la liberté illimitée du travail ; les enfants mêmes et les femmes ne sont point protégés (Richard Waddihgton). La France était régie par la loi de l'Assemblée nationale (9 septembre 1848), d'après laquelle le travail ne peut excéder 12 heures dans les usines et manufactures; sur la proposition des députés Villain et Martin Nadaud, la Chambre vient d'abroger cette loi, en introduisant cette réserve que le travail effectif des mineurs de dix-huit ans et des femmes dans les manufactures et usines ne pourra excéder onze heures par jour, ni six jours par semaine; et que les femmes ne pourront travailler dans les établissements visés par la loi entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Le vœu d'un certain nombre était la réduction légale du travail pour tous les ouvriers à dix heures par jour, tout au plus à onze heures; le prin-