PRINCIPES GÉNÉRAUX

aisément un empire outré et fâcheux. Enfin, en cas de fléaux populaires, à extension rapide et générale, il est regrettable que tous les points du territoire d'une nation ne prennent pas des mesures d'ensemble, de même sens et de même énergie. Avant 1834, l'administration sanitaire locale existait seule en Angleterre ; Edwin Chadwick a montré que cet éparpillement d'action coûte plus cher que la centralisation et n'empêche ni les misères quotidiennes ni les fléaux intermittents. Chez toutes les nations civilisées, même chez celles qui conservent le plus largement l'autonomie communale ou provinciale, on se trouve bien de rattacher les mécanismes partiels à un centre commun, pour les finances, la guerre, les travaux publics, le commerce; il ne saurait en être autrement de l'administration sanitaire. Rien n'empêche, d'ailleurs, qu'il y ait des degrés administratifs intermédiaires, comme il y a, entre la commune et le gouvernement, les souspréfectures et les préfectures. Rien n'empêche encore que les capitales, comme Londres et Paris, où toute forme d'administration est exceptionnelle, ne conservent aussi, en administration sanitaire, une sorte d'individualité ; ces villes sont comme un peuple très concentré; elles peuvent avoir en elles-mêmes les mécanismes périphériques et le moteur.

La conclusion des considérations précédentes est que l'administration sanitaire est une branche gouvernementale, suffisamment importante pour constituer un ministère. Tous les hygiénistes l'entendent ainsi, sauf que la plupart préfèrent une Direction à un Ministère de la santé publique, dans la crainte de voir ce ministre sujet aux fluctuations de la politique, comme les autres. En France, cependant, cette administration est rattachée, partie au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, partie au Ministère de l'Intérieur, éparpillée entre des bureaux très divers, dont les uns sont en même temps chargés de la direction du commerce intérieur, d'autres de la répression des bruits nocturnes et des instruments bruyants (A.-J. Martin).

Gomme les autres grandes administrations, l'administration sanitaire, à tous les degrés, doit avoir un élément délibérant et un élément exécutif, les conseils et les fonctionnaires, distincts les uns des autres. 11 ne paraît pas nécessaire que les décisions des Conseils soient obligatoires dans leurressort (Levieux), même celles du Conseil suprême. En Angleterre, les prescriptions du Local Government Board ont à peu près force de lois (Edwin Chadwick) ; mais, peut-être, est-ce là une des raisons qui ont fait peu à peu substituer des personnages politiques aux hygiénistes, dans le sein de ce comité supérieur. Il est bon que les comités restent consultatifs et que leurs décisions ne deviennent obligatoires que quand elles auront pris la forme d'arrêtés, de décrets, émanés de l'exécutif sanitaire, du directeur ou de ses agents. Ceux-ci doivent avoir le pouvoir de verbaliser et de déférer aux tribunaux les contraventions. Dès que la direction sanitaire sera autonome et compétente, c'est-à-dire médicale, il est clair que la plupart des avis des conseils se transformeront en arrêtés. Ce sera, au contraire, un cas assez rare là où, comme en France, l'exécutif sanitaire sera un administrateur pur, très au courant du droit, des systèmes commerciaux, de l'économie politique, mais étranger à l'hygiène.

1290 LÉGISLATION SANITAIRE ET ORGANISATION DE L'HYGIÈNE PUBL. [Hygiène

La compétence est, en effet, la première des qualités à requérir de la part des conseillers et surtout des fonctionnaires sanitaires. Gela ne veut pas dire que tous doivent être médecins ; loin de là. Il est, au contraire, essentiel d'introduire à la fois, dans les conseils et dans la hiérarchie exécutive, des hommes de spécialités diverses, des vétérinaires, des ingénieurs, des chimistes, des architectes. Mais l'impulsion d'ensemble ne peut être que médicale, et il est inévitable que les questions d'étiologie, que l'application des mesures préventives des épidémies, retombent sous l'appréciation de médecins. Or, c'est la partie la plus vaste du domaine de l'hygiène publique.

A quelle source la direction sanitaire, médicale, empruntera-t-elle son autorité? A la même source que les autres modalités du pouvoir, c'est-àdire dans les votes de la représentation nationale. La consécration la plus simple, en même temps que la plus sûre, de l'autorité de la direction sanitaire sera le vote, par le parlement, d'un budget spécial, présenté parle directeur. Aujourd'hui, toute sanction sérieuse est là, et c'est par ce moyen que l'on peut arriver à réaliser les modifications et les créations nécessaires.

Les fonctions de membre des comités consultatifs, ne demandant que la dépense du temps nécessaire aux réunions et à la rédaction des rapports, ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle appartient chacun des membres; mais, dans la hiérarchie exécutive, les agents sanitaires ne sauraient plus accepter leur mission comme un devoir dont on s'acquitte à temps perdu. Pour bien la remplir, ils ne doivent pas faire autre chose, et c'est bien assez. La conséquence est qu'il faut les payer comme des gens qui consacrent à l'État tout leur temps et tout leur travail. Il n'y a pas à reculer devant cette perspective, et c'est une réelle économie. Là où l'on dépense de l'argent à peu près en pure perte, c'est quand on alloue à des hommes intelligents des honoraires assez médiocres pour ne pas leur faire prendre au sérieux la besogne dont on les charge. Les membres des comités ne recevront pas d'appointements à proprement parler; mais le conseil lui-même doit être assez généreusement alimenté pour pouvoir suffire aisément aux frais de bureaux, d'impression de ses rapports, de correspondance, de bibliothèque et de jetons de présence de ses membres.

Il ne serait point bon de restreindre ce que les communes possèdent d'autonomie, dans les divers pays ; il vaut mieux leur rappeler les droits et les devoirs que les lois leur confèrent, en matière d'hygiène publique. Mais il ne faut pas que l'action municipale marche en désaccord avec les dispositions adoptées par l'autorité sanitaire centrale. Celle-ci servira précisément à faire tomber les conflits et les résistances que les municipalités pourraient élever contre les conseils locaux ou départementaux. Deux mécanismes importants, déjà sanctionnés par l'expérience, appartiennent légitimement à la commune ; à savoir : le Bureau d'hygiène et le Laboratoire d'analyses. A vrai dire, ce sont plutôt des instruments d'hygiène publique que des procédés administratifs. Le bureau d'hygiène ou de santé note

spéciale.]