‹ Nouveaux éléments de médecine légaleChapitre 12 sur 189 · L* ATTENTAT A LA PUDEUR · texte numérisé non relu

L* ATTENTAT A LA PUDEUR

D'après les différents articles de la loi autrichienne le coït est appelé attentat à la pudeur ou viol et puni comme tel, s'il a été àc^ compU : 1* avec menace de violence; 2* avec violence; 3*^ sur une personne qui a été mise dans ce but hors d'état de se défendre ; 4'' sur une personne se trouvant sans connaissance ou sans volonté; 5*" sur un enfant âgé de moins de 14 ans.

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