VIOL SUR UNE JEUNE FILLE DE MOINS DE 14 ANS

Le viol commis sur des jeunes filles de moins de 14 ans est sévèrement puni par la loi autrichienne et la loi allemande, même dans les cas où le coït aurait eu lieu avec le consentement de la jeune fille. La loi range les enfants dans la catégorie des personnes inconscientes ou hors d'état de se défendre, parce qu*elle a égard d*un côté au développement physique incomplet, d'un autre côté à la faiblesse iotellectuelle des enfants. La quatorzième année fut choisie parla loi comme limite, parce que c'est à cette époque que survient la puberté dans nos climats, et parce que Ton admet qu'à cet âge la jeune fille est capable d'apprécier la signification du coll et de se décider librement.

La loi ne prend pas en considération les anomalies individuelles au sujet de l'époque de la puberté. Par contre, il est évident que le coït accompli sur une jeune fille de moins de 14 ans ne peut être appelé viol, et puni comme tel, que si le coupable savait que la jeune fille n'avait pas encore atteint l'âge de 14 ans. Le développement physique de la jeune fille a-t-il pu faire penser qu'elle avait plus de 14 ans, la loi autrichienne emploie dans ce cas la qualification d'erreur. Mais on ne prend pas en considération le développement précoce de la jeune fille, si le coupable savait qu'elle avait moins de 14 ans. Dans un cas rapporté par Taylor, la jeune fille se trouvait enceinte de huit mois et âgée de 12 ans et 6 mois, au moment où son séducteur fut poursuivi pour viol. La menstruation s'était établie chez cette jeune fille, une ouvrière de fabrique, à l'âge de 10 ans et 2 mois, et le premier coït, suivi depuis par un grand nombre d'autres, eut lieu quand elle avait 11 ans et 8 mois. Malgré cela, l'accusé fut condamné à deux ans de prison.

Le viol de Jennes flUes constitue la forme la plus fréquente d'attentat à la pudeur. Les statistiques des crimes de tous les pays sont d'accord sur ce point; nous Toyoos en môme temps que les Tictimes de ces attentats ne sont pas toujours des jeunes filles qui approchent de Tépoque de la puberté, mais que le plus grand nombre de ces enfants sont de Tàge le plus tendre, et que même les nourrissons ne font pas à l*abri de ces actes odieux.

L'enfant le plos Jeune que nous connaissions sous ce rapport était âgé de huit mois I et le fait, qui s*est passé à Vienne, a été rapporté par Scbauensteln (1).

(1) Scbanenstein, Uhrb. der çerieh, Medid 1875, p. 125.

De 632 cas, que A. Tardieu (1) a examinés, 435 concernaient des petites filles àgéii de moins de 13 anS; 90 des fllles de 13 à 15 ans. Casper etLiman ont examiné Jusqal 1874» 406 individus pour cause de viol. De ces personnes^ plus de 70 0/0 étaient te enfants au-dessous de H ans et plus de 84 0/0 au-dessous de 14 ans, 8 aTikot 3 1/2 ans à 3 ans I 64 de 3 à 6, 161 de 7 à 10, 59 de 11 à 12 et 60 de ISk 14 ans (2).

Nous avons déjà dit plus haut que le coït complet, c'est-à-dire l'introductioa du pénis dans le vagin est d'autant plus difficile qoe la jeune fille est plus éloignée de Tépoque de la puberté. L'acte se borne généralement à des tentatives de coït, qui se passent dans la vulve et laissent le plus souvent l'hymen intact. Si, malgré la disproportion des parties, Tintroductiondu pénis est forcée, il peut se produire, quand Tacte a été accompli avec une certaine brutalité, une déchirure des parties génitales externes, déchirure d'autant plus facile que les tissus des enfants sont plus tendres. Mais comoie la sensibilité de la verge en érection met certaines limites à sa force, car il arrive souvent qu'on ne réussit pas en une fois à vaincre un hymen résistant, on aura plus de raisons, dans le cas où il y a des lésions graves des parties génitales, de les attribuera l'introduction violente d'un corps plus résistant que le pénis, particulièrement des doigts. Sous ce rapport nous trouvons dans Taylor la relation d'un cas horrible : une petite fille de 11 mois fut violée par un soldat ivre et mourut le lendemain à la suite des blessures qu'elle avait subies. Toutes les parties génitales externes étaient pour ainsi dire dilacérées, le périnée était complètement dôchiré, les replis muqueux du vestibule l'étaient par places, le vagin, détaché de l'utérus, communiquait par une grande ouverture avec la cavité péritonéale. On ne peut pas admettre que ces lésions aient été produites par le pénis ; elles paraissent plutôt être le résultat de manœuvres brutales faites avec la main ; ce qui semble plaider en faveur de cette hypothèse, c'est la déposition de la mère, qui remarqua, lorsqu'elle arriva près deson enfant, quelesoldatavaitlamain tout ensanglantée. Il faut songer cependant que, môme chez des petites filles encore éloignées de la puberté, les parties génitales peuvent être à tel point

(1) TtiTdïeu, Étude médico-légale sur les Attentats aux mœurs, V édition. Paris, 1878, p. 23.

(2) Ce qui est intéressant au point de rue psychologique, c'est que sonvent de rieiUes femmes, qui ne sont rien moins qu'effrayantes, deriennent les Tlctimes de tels attentats. Tardieu rapporte an cas de riol commis sur une femme de 61 anSf et Gasper-Liman un autre sur une femme du môme âge défigurée par des cicatrices de variole. En 1875, on condamna à Innsbrûck un Jeune homme de 18 tut pour an attentat à la pudeur qu'il avait commis sur une femme de 70 anal

élargies par des manœuvres répétées et des tentatives de coït, qu'elles Gnissent par permettre Tintroduction du pénis à un âge où celle-ci serait impossible sur d*aulres jeunes filles. Cet élargissement des parties génitales fournit naturellement des renseignements très importants pour le diagnostic des actes dont la jeune fille a été la yiclime, et cela d'autant plus que les parties sont plus élargies et sont plus en disproportion avec Tâge de Tenfant. Taylor rapporte sous ce rapport un fait intéressant : les indigènes de Calcutta dilatent artificiellement les parties génitales des petites filles avec le fruit du pisang, afin de les rendre plutôt propres au coït. Mais ce qui est encore plus intéressant, c'est le cas que Casper a eu l'occasion d'examiner: une mère avait introduit journellement une petite pierre ovale dans les parties génitales de sa fille, âgée de 11 ans, dans le but de la rendre rapidement capable de supporter le coït, et de gagner ainsi de l'argent.

▲BT. lU. — DES LÉSIONS GRAVES A LA SUITE d'aTTENTAT A LA PUDEUR.

Ligislatiùn autrichienne.

Code pénal : § 126. — La TÎolence a-t-elle ea des conséquences fâcheuses pour la santé oo U vie de la Tictime, la peine sera portée à une durée de dix à vingt ans; a-t-elle ea pour suite la mort de la personne blessée, le coupable sera condamné aui traTSUX forcés à perpétuité.

Projet de réforme du Code pénal autrichien : § 191. — L'acte a-t-il eu une des conséquence! désignées par les § 235 et § 236 (1), la peine sera de 15 ans de détention dans une maison de correction, et s'il y a eu mort de la personne blessée, elle sera de 20 ans de détention.

Législation allemande.

Code pénal : § 178. — Si à la suite d*un des actes désignés par les articles 176 et 177, il y a ea mort de la personne blessée, le coupable sera puni des travaux forcés à tempe (10 ans) ou à perpétuité.

(Les articles 176 et 177 sont relatifs aux attentats à la pudeur}.

L'élude médico-légale des altérations de la santé ou des fonctions à la suite d'attentats à la pudeur, se confond avec celle des blessures en général ; du reste le nouveau Gode pénal autrichien désigne ces deux catégoriesdeblessuressous la dénomination deviolences (Misshandltmg).

(1) S 235. — Les violences sont punies de prison : si elles sont suivies d'une altéraUon de la santé oa d'une incapacité de travail de huit Jours oa accompagnées de doaleura très-fortes.

S 266. — La violence a-i-elle pour suite la blessure d*un bras, d'une main, d'une Jambe, d'un pied, da nez, une altération de la vue, d*un oa des deux yeax, de Toule, de la parole et de l'aptitude à la reproduction, une paralysie, une maladie mentale on une Inllrmité durable, la peine est

En renvoyant le lecteur à l'article « blessures », nous nous bornerons aux remarques suivantes.

L'attentat à la pudeur peut être suivi de conséquences Tâcheuses pour la santé de la victime, d'abord par le coït même, ensuite par les moyens employés pour arriver à l'exécution de l'attentat.

A la première catégorie appartiennent les blessures des parties génitales, les états inflammatoires provoqués par irritation mécanique, la communication de maladies virulentes, de mftme que les maladies du système nerveux déterminées par une excitation sexuelle précoce et répétée. Dans la dernière catégorie se trouvent les blessures des autres organes et les lésions corporelles, mais surtout psychiques, provenant de la résistance delà victime, et les altérations de la santé occasionnées par le moyen employé pour amener l'étourdissement. Ces causes peuvent n'amener qu'un trouble passager de la santé ou une incapacité de travail temporaire. Selon leur nature, on appellera Taltéralion de la santé une altération grave on une altération menaçant la vte, et on «péciQera si elle a pu durer au moins une semaine (Code pénal autrichien, § 126).

Les conséquences les plus fréquentes d'un attentat à la pudeur, ce sont les affections vénériennes. On pourrait se demander, tu point de vue du Code pénal autrichien, si l'inrection par une blennorrhagie ou un chancre mou est une conséquence grave {wtchtig) pour la santé. En tout cas, c'est une affection qui dure toujours plus d'une semaine. L'infection par la syphilis serait une conséquence fâcheuse pour la santé, s'il y avait eu des accidents consécutifs, et elle pourrait môme devenir une infirmité (§ 236 du Code pénal autrichien, et § 224 du Code pénal allemand).

Parmi les autres conséquences d'un attentat à la pudeur, nous ne citerons que les accidents nevro ou psycho-pathiques. Le plus souvent les conséquences de ce genre sont des états épileptiformes, surtout chez les enfants. Cette relation de cause à effet se comprend d'autant plus facilement, si Ton considère d'une part la constitution si impressionnable des enfants à l'égard des fortes excitations, d'autre part ce fait que les excitations périphériques peuvent provoquer par voie réflexe des états épileptiformes, et cela d'autant plus que l'enfant est plus jeune et que l'excitation de ses parties génitales a été plus fréquente par les tentatives de coït.

Il faut cependant apporter les plus grandes réserves dans l'appréciation de ces cas. On s'assurera de la réalité de ces attaques convulsives et de leur nature, car le mensonge et l'exagération de la part des intéressés, et même des enfants, ne sont pas chose rare

sous ce rapport. On devra en outre rechercher sil*époque où se sont montrées les attaques convulsives correspond à celle de l'attentat, si elles n'ont pas existé avant cela ou si elles ne sont survenues que longtemps après. Le médecin devra également se renseigner des autres causes possibles de ces attaques convulsives. On sait que les convulsions sont très fréquentes dans l'enfance, et sont dues particulièrement à des états hydrocéphaliques, à des excitations périphériques non sexuelles (vers), qu'elles se montrent surtout chez les enfants débiles ou affaiblis par une maladie, et à certaines périodes physiologiques telles que la dentition et la puberté.

On ne perdra pas de vue les causes naturelles de ces attaques convulsives» tout en se rappelant que, dans les cas où pour ces raisons il y a déjà prédisposition, une excitation sexuelle accidentelle peut facilement faire naître ces états névropalhiques, et que Ponanisme suffit pour provoquer ces affections. On oubliera d'autant moins cette dernière possibilité, que par ces pratiques vicieuses on peut trouver les mêmes modiûcations, sauf les déchirures de l'hymen, que celles que déterminent les actes sexuels répétés et d'une autre nature.

Chez les adultes, le viol avec violences peut être suivi d'états névro ou psycho-pathiques^ tant à cause de la frayeur que de la dépression morale provoquée par la perte de leur honneur. Sous l'influence de ces causes, on peut voir survenir la mélancolioi mais surtout l'hystérie et Thystéro-épilepsie, ainsi que le montrent trois observations rapportées par Krafft-Ebing (1). Une prédisposition antérieure facilite naturellement le développement de ces psychoses, et ne devra pas être oubliée dans la rédaction des rapports sur ces cas.

Le viol est puni de la peine la plus grave s'il a causé la mort de la victime. Naturellement on parle ici de la mort survenue pendant ou après le viol par suite des actes du coupable pour arriver à assouvir ses désirs, mais sans que celui-ci ait eu l'intention de la donner.

La mort peut survenir pendant le coït par asphyxie, selon les moyens que le coupable a employés pour terrasser sa victime ou pour l'empêcher de crier, c'est-à-dire par occlusion des orifices respiratoires avec la main, des draps, des pièces d'un lit ou même les jupons de la femme rejetés par dessus sa tête, plus rarement par strangulation. La coïncidence de maladies des poumons ou du

(1) Knill-Ebing. Vierttfiahn f. gerkh. Mfdic. 1ST4. XXI, e.

cœur, donnant lieu à une gêne considérable de la respiration, peut favoriser l'issue mortelle d'un tel acte de violence. La mort peut survenir encore par paralysie du cœur due, soit à l'émotion violente, soit à ce que Ton appelle le cœur forcé, et cela d'autant plus facilement que le cœur était déjà malade antérieurement et atteint de lésions valvulaires ou de dégénérescence graisseuse.

La mort peut être la conséquence des blessures graves des parties génitales et des accidents consécutifs auxquels elles donnent lieu, des autres blessures provenant de la lutte, du moyen d'étou^ dissement (chloroforme) employé et ayant pu donner la mort pendant ou même avant le coït, finalement de Tinfection syphilitique.

L'examen et le rapport médico-légaux se feront dansées cas d'après les règles que nous indiquons pour les cas de mort yiolente. Dans les cas où la mort est survenue pendant ou immédiatement après le coït, le diagnostic du viol sera facilité par la possibilité d'examiner anatomiquement les lésions des parties génitales et de rechercher les spermatozoïdes dans le vagin.

Nous ferons remarquer enfin, à propos de cette question tant discutée par les anciens auteurs, qu'il est hors de doute qu'une femme puisse devenir enceinte après un coït non consenti. Mais ni la loi autrichienne ni la loi allemande ne comptent la grossesse consécutive parmi les conséquences graves du viol.

Le coupable aura nécessairement dans ce cas à remplir toutes les obligations de paternité imposées par le Code civil. Mais tandis que le Code civil autrichien ne précise rien, le Code civil prussien dit expressément qu'une femme violée ou rendue enceinte dans un moment où elle était inconsciente ou hors d'état de résister, peut exiger le maximum des dommages-intérêts fixés par la loi (allg. Landrecht).