BLESSURES NON MORTELLES

A . — Dommages corporels graves.

i^ Altéi^ation de la santé ou incapacité du travail personnel d*au moins

vingt jours (i).

En France l'interprétation de l'article 309 du C. P. est l'inverse de celle qui est adoptée en Autriche. En France, Tincapacité de

(1) Voyez p. 208.

travail doit être jugée comme si l'individu était un manœuvre, serait- il un propriétaire vivant de ses rentes; le médecin doit répondre comme si on lui posait cette question : cet homme est-il resté pendant vingt jours dans un état d'incapacité de travail tel que s'il avait dû gagner sa vie comme un journalier il ne l'aurait pas pu? On conçoit l'importance de cette solution ; un exemple la fera bien saisir. Un flûtiste reçoit au bal Bullier d'un étudiant ivre un coup de bistouri qui lui divise la lèvre supérieure. Au bout de huit jours la plaie est réunie par première intention. Le flûtiste est guéri, l'incapacité de travail n'a pas duré vingt jours et l'étudiant n'est pas passible des peines que comporte l'application de l'article 309 du code pénal. Mais il est responsable au point de vue des dommages et intérêts de l'incapacité spéciale professionnelle causée à ce musicien. En effet si la lèvre a été cicatrisée en huit jours, elle est restée près de trois mois incapable de se prêter aux mouvements nécessités par le jeu de la flûte ; en vertu de l'article 1382 du code civil, l'étudiant a dû réparer le dommage causé, et il fut condamné à une indemnité assez élevée. Les articles 309 du code pénal et 1382 du code civil se complètent donc, mais exigent que dans ses conclusions l'expert établisse une distinction très nette entre l'incapacité de travail telle que celle qu'aurait éprouvée un manœuvre et l'incapacité de travail telle qu'elle se trouve établie pour la victime eu égard à sa profession spéciale.

§ 2. — - TnOlBLES DE L*INTELLIGENCE (1). — § 3. — BLESSURES GRAVES (2).

B. — Circonstances aggravantes des blessures (3).

L'expert doit nécessairement signaler toutes les conséquences des blessures et noter les troubles de l'intelligence qui peuvent être sous l'influence directe d'une lésion de l'encéphale, la gravité delà blessure, les circonstances qui ont pu empêcher une blessure d'avoir des résultats aussi funestes que ceux recherchés par le meurtrier. Ainsi une balle atteint l'apophyse masloïde de la victime et s'y incruste sans pénétrer dans le crâne, le juge demander!)^ nécessairement à l'expert si cette balle frappant la portion écailleuse du temporal n'aurait pas pu déterminer des accidents plus graves. D*autre part les habitudes alcooliques du blessé, des imprudences, un traitement mal dirigé peuvent avoiraggravé une blessure et avoir transformé une lésion insigniGante en une blessure mortelle. L'ex-

(1) Voyex^p. 209. — (2) Voyez p. 212. — (3) Voyei p. 213.

-762 LES ATTENTATS GONTEIE U SANTt ET LA VIE.

pert doit signaler ces diverses influences et il manquerait à sa misalon en négligeant d'en préciser la valeur, mais heureusement il ,n*est pas comme en Autriche obligé d'étudier à pari rimportance de chacun de ces facteurs dont l'élude isolée ne saurait comporter une réponse exacte. Ce sont des facteurs non mesurables et Texagération par une précision illusoire exposerait certainement à ûû graves erreurs.