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Ce livre est, eu quelque sorte, la suite et le complément du précédent ouvrage dont je viens de rendre compte. C'est dire que nous y trouverons le même esprit, la même méthode, le même fonds d'idées avec des applications diflérentes et souvent assez imprévues. Du reste, l'auteur a soin de nous en avertir lui-même dans sa préface en renouvelant sa profession de foi spiritualiste.

Après une courte introduction consacrée à des matières préliminaires et à des distinctions qui ont pour but de séparer la science du droit de quelques autres matières de recherche souvent confondues avec elle, M. Beaussire aborde franchement son sujet. Il divise

d. Les Principes du droit, par Emile Beaussire. — 1 vol. in -8 de vi-427 pages, ancienne librairie Germer Baillière et G'% Félix Alcan éditeur. Paris, i888. — Journal des Savants, année 1889.

la science du droit en trois parties dont chacune est traitée dans un livre à part. Voici les titres de ces livres dont la clarté est telle qu'ils semblent s'imposer d'eux-mêmes : théorie générale du droit, droit public, droit privé. Il n'y a pas, en effet, une seule question de jurisprudence naturelle ou positive qui ne trouve sa place dans l'un ou dans l'autre de ces trois compartiments, d'ailleurs adoptés depuis longtemps par l'usage.

Les principes du droit, supérieurs à toute législation particulière et à toute interprétation des lois de cette espèce, représentent, dans leur ensemble, le droit naturel, c'est-à-dire le droit tel que le conçoit la raison en jugeant les œuvres des législateurs, ou le droit tel qu'il résulte de la nature de Thomme, de la nature de ses facultés. Au lieu d'adopter ce sens, un grand nombre de philosophes anciens et modernes, surtout ceux du xviii® siècle, ont imaginé un état de nature où les hommes auraient vécu pendant un long espace de temps avant de se réunir en société, et cette réunion elle-même n'aurait eu lieu qu'en vertu d'une convention, en vertu d'un contrat qu'on a appelé le contrat social. Que faut-il penser de ses suppositions ? A l'exemple de la plupart de ses devanciers, M. Beaussire ne croit pas pouvoir se soustraire à la nécessité de s'en occuper, et les réflexions qu'elles lui suggèrent sont dignes de son bon sens. Mettant l'autorité de l'histoire à la place des utopies de Hobbes, de Locke, de J.-J. Rousseau, il n'a pas de peine à montrer que l'état de nature dont les philosophes que nous venons de nommer ont fait les uns un paradis, les autres un

enfer, l'enfer d'une guerre universelle et sans trêve, n'a jamais existé ; que l'état social est aussi ancien que le genre humain et, par conséquent, n'a pas pu être fondé par un contrat. « Nous ne concevons pas plus, dit Rossi, qui aurait mieux mérité d'être cité ici que Roycr-GoUard, nous ne concevons pas plus l'homme hors de la société que le poisson hors de l'eau. » Seulement cette société est plus ou moins parfaite selon que les facultés morales de notre nature l'emportent plus ou moins sur la force brutale. Mais celle-ci n'est jamais la maîtresse à ce point qu'elle empêche la naissance même d'un embryon d'association.

A cette question de l'origine et des états successifs de la société humaine s'en rattache une autre : y a-t-il une science générale de la société, comme il y a une science de la nature, comme il y a une science de l'homme considéré individuellement, et cette science, . la sociologie, comme l'appelle Auguste Comte, estelle différente des recherches définies et déjà fort anciennes qui composent le domaine des sciences morales et politiques? Cette question méritait aussi, en tête du livre qui nous occupe, quelques instants d'attention, car si la sociologie est une science réelle, elle absorbe nécessairement la science du droit, tout au moins du droit naturel.

Sans admettre toutes ses prétentions, M. Beaussire lui accorde encore beaucoup trop. « La sociologie, dit-il, n'est pas autre chose que l'histoire naturelle des sociétés. Elle étudie, dans la complexité de leurs éléments, dans tout ce qui constitue leur réalité con-

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Crète, les diverses sociétés humaines, comme Tbistoire naturelle étudie les différentes classes d'êtres, et, de même que Thistoire naturelle, elle souffre à côté d'elle des sciences plus abstraites qui se distinguent d elle-même et se séparent les unes des autres par le choix de leurs points de vue au sein des mêmes réalités ^ » Je ne comprends pas une histoire naturelle des sociétés qui ne soit pas absolument la même chose que l'histoire proprement dite, à moins que celte histoire naturelle ne soit l'histoire des races humaines. Encore faudrait-il, pour justiOer cette dénomination, se borner à la description purement physique et physiologique des différentes races dont se compose le genre humain et aux conditions géographiques sous lesquelles chacune d'elles est obligée de vivre pour se conserver. Dès que, franchissant ces limites, qui sont celles de l'observation des sens, on veut s'occuper de l'état social des différentes branches de la famille humaine, des transformations qu'elles ont subies dans leurs idées, leurs sentiments, dans leurs mœurs, dans les gouvernements qu'elles ont reçus ou qu'elles se sont donnés, on sort du domaine de l'histoire naturelle et l'on se place sur celui de l'histoire. Si, en comparant les races ou les générations entre elles, nous nous bornons à des généralités comme celles que Charles Fourier a reconnues et qu'il appelle l'état édénique, l'état sauvage, l'état barbare, la civilisation, le garantisme et l'harmonie, alors ce sera une partie de la philosophie de l histoire, à la condition toutefois que

les généralités dont nous parlons répondront à des faits réels. J'en dirai autant des trois degrés par lesquels, d'après Auguste Comte, s'appropriant une doctrine de Saint-Simon, a passé l'esprit humain : la théologie, la métaphysique et la science positive. Mais une science sociale qui aurait son objet propre en dehors ou au-dessus des différentes branches de connaissances qui se rapportent à la société, il m'est impossible de la concevoir. Si vous retranchez l'histoire, la philosophie de l'histoire, la politique, l'économie politique, la morale, le droit naturel, la jurisprudence, il ne vous restera plus rien pour constituer la matière de cette prétendue science. Il y a des sciences sociales, il n'y a pas de sociologie. La question sociale dont on parle tant aujourd'hui et qui fait tourner tant de têtes, n'existe pas davantage; il n'y a que des questions sociales. .

Après avoir établi que l'homme n'a jamais existé hors de la société, on va nous apprendre qu'il n'y a pas de société digne de ce nom hors du droit. Mais qu'est-ce que le droit?

L'idée du droit, selon l'opinion générale des philosophes qui ont traité du droit naturel et la plus répandue parmi les jurisconsultes, c'est l'idée corrélative du devoir ou la réciprocité obligatoire sans laquelle le devoir ne se conçoit pas. J'ai pour devoir de respecter votre vie et votre liberté; donc vous avez droit à ce double respect; et le devoir dont nous parlons étant universel, le droit qui en résulte existe pour moi comme pour le sautres. Cette définition est d'une telle clarté qu'elle semble n'exiger aucun

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éclaircissemeat, aucun commentaire. Cependant elle ne suffit pas à M. Beaussire. Il aime mieux dire que le droit <( est la qualité d'une personne en vertu de laquelle on lui doit quelque chose ». Mais devoir quelque chose à une personne, n'est-ce pas lui reconnaître des droits et se croire astreint envers elle à des devoirs? Alors pourquoi cette dé&nition nouvelle, beaucoup moins claire que la définition reçue et qui n'y ajoute absolument rien ? Le droit, sans aucun doute, suppose une ou plusieurs qualités chez la personne envers laquelle on est obligé. Ainsi les droits que nous reconnaissons à T homme en général supposent les qualités essentielles de la nature humaine, à savoir la raison et la liberté. A quoi bon mentionner ces qualités, puisque ce sont elles précisément qui font naître l'idée des devoirs et par suite l'idée de droit?

Voici une autre proposition de M. Beaussire que je ne peux pas plus accepter que la précédente : « Le droit considéré en lui-même, dit-il, nous apparaît comme une garantie nécessaire pour l'exercice de notre activité légitime * ». Lorsqu'il s'agit, comme ici, non du droit positif et des lois particulières de chaque pays, mais du droit naturel, qu'est-ce que notre activité légitime sinon celle qui est conforme à nos devoirs, soit envers nous-mêmes, soit envers les autres, et en quoi peut consister la garantie de cette activité sinon dans les droits qui découlent de ces devoirs? C'est donc comme si l'on disait : nous ne

sommes autorisés à invoquer des droits qu'autant que nous restons fidèles à nos devoirs, parce que devoirs et droits sont des idées corrélatives. On trouverait difficilement des expressions susceptibles d'être mises à la place de celles-là.

M. Beaussire, tout pénétré des grands principes sur lesquels se fondent la morale et la science du droit, les défend avec une sorte de jalousie inquiète, il semble avoir peur de ne pas assez faire pour les purger de toute obscurité, pour les mettre à l'abri de toute équivoque et des applications fausses ou exagérées. C'est ce qui lui donne parfois un aspect querelleur et pourrait le faire soupçonner, par ceux qui ne le connaissent qu'imparfaitement, d'aimer la discussion pour la discussion elle-même sans être sûr d*en tirer des résultats de grande importance. En voici un exemple :

La plupart des philosophes qui, regardant le droit comme une idée essenlielle de la raison humaine, comme une règle fondamentale de nos actions, ont essayé d'en expliquer la nature, l'ont fait consister dans la liberté consacrée et réglée par le devoir, ou simplement gouvernée par le devoir. Cette définition, qu'il est juste de faire remonter à Kant, si l'on n'attache pas trop d'importance à la rigoureuse similitude des mots, ne paraît pas complètement acceptable à M. Beaussire. Il lui reproche de reposer sur une base trop étroite et de n'admettre, au moins en apparence, que ce qu'on a appelé dans une école autrefois célèbre « la liberté du bien ». De plus, le droit, quand on veut l'embrasser tout entier et le

considérer sous tous ses aspects, n'est pas seulement un titre pour agir, pour user de la liberté, « mais aussi pour obtenir quelque chose ». Ainsi, selon le droit naturel, comme selon la loi positive, nul n*est admis à recueillir un héritage s*il n'y est autorisé par sa qualité d'héritier légitime.

Il serait facile, je crois, de répondre à ces objections en montrant, contre la première, que, dans Tordre naturel, en dehors des contraintes légales que réclamait autrefois M.Louis Veuillot, la liberté réglée par le devoir, la seule qui soit un droit, laisse subsister la liberté qui s'exerce contre le devoir ou la liberté du mal. Et, pour avoir raison de la seconde objection, il suffit de remarquer que le consentement à accepter un bien, que la production des titres nécessaires pour recueillir un héritage ou une donation, c'est encore une façon d'agir, et qu'à l'action de celui qui hérite ou qui accepte se joint la libre volonté de celui qui transmet ou qui donne. Mais celte réponse aux difficultés soulevées par M. Beaussire est inutile, car sa propre manière de voir, présentée après un long détour, est au fond la même que celle qu'il a entrepris d'écarter. Les droits qui nous appartiennent doivent être réclamés, selon lui, non pas au nom des devoirs multiples qui s'imposent à chacun de nous, mais au nom du devoir pris dans sa généralité, au nom de la loi morale en tant qu'elle implique des garanties générales qu'elle doit assurer à chacun de ses sujets, et qu'ils doivent s'associer entre eux dans l'intérêt de leur soumission commune à ses commandements. Ces derniers mots sont de

M. Beaussire*. En voici d'autres qui les complètent et que je cite directement. « Le droit se constitue avec ridée pure du devoir, comme la géométrie avec l'idée pure de l'espace. Sa méthode, comme celle de la géométrie, est toute déductive. Il ne fait appel aux données expérimentales, comme la géométrie elle-même, que pour passer de la théorie à la pratique. Dans tout le cours de ses développements, il reste étroitement uni à la morale, mais il l'éclairé plutôt qu'il n'est éclairé par elle; s'il lui a emprunté l'idée générale du devoir, elle lui emprunte à son tour la détermination de toute cette catégorie de devoirs que Kant appelle les devoirs de droit *. »

Qui a jamais prétendu que les devoirs multiples et déterminés puissent se concevoir sans l'idée générale du droit? L'opinion généralement reçue parmi les philosophes, soit de l'école spiritualiste, soit de l'école critique ou simplement hostile au fatalisme et à l'empirisme, que le droit, c'est la liberté réglée par le devoir ou conforme à la loi morale, revient donc exactement à celle que soutient M. Beaussire et se prête aux considérations générales qu'il vient de nous présenter.

Sa polémique n'est pas toujours aussi épineuse. Elle est au contraire pleine de force et de clarté quand elle est dirigée contre les doctrines de Bentham, de John Stuart Mill, de Liltré et en général