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contre tous les systèmes qui nient ou qui méconnaissent les principes du droit.

Contre Bentham et toute Técole utilitaire, à laquelle d'ailleurs il témoigne les plus grands égards, il établit que ridée de l'utile et l'idée du droit ont entre elles la plus étroite affinité sans que Tune des deux puisse prendre la place de Tautre. On peut accorder, et c'est la raison elle-même qui impose cette concession, que le respect du droit représente toujours la plus haute utilité. Mais pour comprendre cette utilité, pour Tapercevoir dans les choses humaines, il faut savoir qu'elle repose sur le droit et que, le droit disparu, elle disparaît avec lui.

L'opinion de Stuart Mill que le droit prend son origine dans le commandement et l'interdiction qui, dès la naissance des sociétés humaines, s'attachent à certains actes, n'est, sous une autre forme, sous une forme à peine différente, que l'opinion de Bentham; car c'est à cause des avantages qu'ils présentent à la communauté que les ordres et les défenses qui s'adressent au corps social sont respectés et passent à l'état de droits.

D'après Littré, le droit, comme l'indique le nom même qu'il porte en latin, œquurriy œquitas^ a son principe dans l'égalité, non celle des facultés ou des forces, mais celle des avantages que le droit nous représente; celle qui résulte de la réciprocité et qui fait que le droit, en dépit des différences de temps, de lieux et de personnes, est toujours identique à lui-même. M. Beaussire rejette également cette manière de voir, et l'on ne peut qu'être de son avis.

L'égalité, selon lui, est une des conditions du droit, elle n'en est pas le principe. Elle ne nous apprend pas ce qu'est le droit en lui-même et ce qui le rend inviolable, ce qui lui donne précisément cette identité qu'on est forcé de lui reconnaître.

D'autres font naître le droit de nos besoins, ce qui est encore le placer plus bas que de le faire naître de nos intérêts ou de le confondre avec Putile. De toutes les propositions sur lesquelles porte la critique de M. Beaussire, aucune ne lui inspire autant d'éloignement. « Nul besoin par lui-même ne constitue, dit-il, un droit. Nous n'avons jamais reconnu aux animaux des droits positifs, malgré l'identité de leurs besoins et des nôtres. Si les besoins des hommes nous touchent davantage, nous ne les confondons pas avec leurs droits *. » Il pousse la sévérité jusqu'à refuser de reconnaître à l'homme un droit dans un de ces cas de nécessité qui mettent en péril la vie môme. Gela est parfaitement juste. Nous voilà bien loin d'un système auquel certainement M. Beaussire n'a pas pensé, quoiqu'il ait fait, il y a près d'un demisiècle, beaucoup de bruit dans le monde; je veux parler du fameux système de Louis Blanc d'après lequel les besoins de l'individu, quels qu'ils soient, sont la mesure de ses droits et ses facultés celle de ses devoirs.

Cependant n'y a-t-il pas d'autres besoins que les besoins individuels, même si on les considère dans toute leur diversité et dans leur acception la plus

élevée? N'y a-t-il pas des besoins sociaux qu'il serait possible de confondre et que plusieurs philosophes ont en effet confondus avec des droits? M. Beaussire condamne cette confusion. Ce n'est point, si nous l'en croyons, le besoin social qui engendre le droit, c'est au contraire le droit qui fait naître, avec la société elle-même, les besoins qui lui appartiennent en propre et qui la placent au-dessus des passions et des intérêts de Tindividu. Ce n'est pas uniquement à une société définie que le droit donne naissance, c'est à la société universelle du genre humain dont l'idée, depuis la plus haute antiquité jusqu'à nos jourSj a toujours été présente à la conscience humaine. Il y a sans doute d'autres besoins sociaux que ceux qui naissent de Tidée et du sentiment du droit, mais ces besoins, par exemple les besoins économiques et même les besoins religieux, dégénèrent facilement en actes de tyrannie et de violence quand la loi n'est pas appelée à les contenir en de justes limites.

Telle est, dans ses traits essentiels, la théorie générale du droit que soutient M. Beaussire dans la première partie ou dans le premier livre de son ouvrage. Elle méritait d'être analysée et discutée avec soin, car elle est pleine d'intérêt et témoigne d'un esprit absolument indépendant. Nous allons maintenant interroger M. Beaussire sur ses principes de droit public.

Une première question se présente ici, qui semble tout d'abord être une question d'ordre ou de méthode, mais qui, en réalité, est une question de principe.

Quelle place faut-il assigner au droit public dans la science générale du droit? Doit-il précéder ou doit-il suivre le droit privé? Il est clair qu'il doit le précéder si Ton se place au point de vue de la jurisprudence positive, des législations écrites et des pouvoirs établis et reconnus nécessaires pour assurer l'existence de Tordre social. S'il n'y avait ni souverains, ni législateurs, ni tribunaux, ni force organisée pour exécuter leurs arrêts et réprimer la fraude ou la violence, personne ne pourrait compter sur rien, ni sur sa vie ni sur sa liberté. Mais, au point de vue de la raison ou de la jurisprudence naturelle, il en est tout autrement. C'est le droit privé qui se présente à la fois comme la base et la mesure du droit public, surtout du droit politique, je veux dire des institutions ou des pouvoirs qui représentent l'État, des obligations et des prérogatives qui lui sont généralement reconnues. L'État, comme on Ta dit avec raison, et comme on ne saurait trop le répéter, n'est pas la société ; il n'est que l'ensemble des conditions et des institutions hors desquelles aucune société ne peut subsister ; mais la société elle-même, par conséquent l'État, n'a sa raison d'être que dans les devoirs et les droits de la personne humaine. C'est pour rendre possible l'accomplissement de ces devoirs, c'est pour empêcher la violation générale et habituelle, autant dire l'annulation de ces droits, que la société est moralement, et non pas seulement physiquement et psychologiquement nécessaire. Sans les devoirs et sans les droits, je ne dis pas de l'individu, qui est un fait purement physiologique contenu dans l'animalité , mais de la personne

humaine, être doué de conscience et de liberté, TÉtat et la société ne sont que des abstractions ou des créations arliOcielles abandonnées à Tarbitraire. Chacun de ceux qui possèdent en main la force ou qui comptent sur Tappui du nombre, veut la façonner à sa guise, raccommoder à ses passions ou à ses rêves. C'est ainsi que les uns en ont fait un instrument de conquête ou de domination intérieure, les autres un agent de propagande religieuse, d'autres un comptoir ou une association de marchands, d'autres un atelier ou une assurance mutuelle contre le besoin et les excès de travail.

En suivant Tordre que je viens d'indiquer, en passant du droit privé au droit public, le socialisme ou ce qu'on appelle aujourd'hui le plus communément de ce nom, devient impossible, à moins toutefois qu'on ne commence, comme on le fait d'habitude, par nier absolument toute idée de droit, toute idée de devoir, toute idée de liberté.

M. Beaussire a suivi Tordre consacré par l'usage et parfaitement justifié à un certain point de vue; mais grâce à son bon sens et à son profond respect pour la responsabilité morale de l'homme, il a su se préserver des dangers qui résultent de cette priorité accordée aux droits de TÉtat.

Le premier de tous les droits de l'État, celui qui comprend et que supposent tous les autres, c'est la souveraineté. Or, sur la question de la souveraineté, nous rencontrons trois théories entre lesquelles se partagent ou se sont longtemps partagés tous les esprits occupés de science politique ou qui ont seule-

ment le désir de se rendre compte de leurs opinions, de leurs antipathies et de leurs préférences en matière de gouvernement. Il y a la théorie du droit divin. Il y a la théorie de la souveraineté du peuple. Il y a la théorie qui ne reconnaît d'autre souverain, de souverain légitime, que la raison.

On peut d*abord se demander si ces trois principes ont réellement exercé sur la société, sur la marche des événements historiques, l'influence qu'on leur attribue, et s'il ne conviendrait pas de les compter au nombre de ces idées purement spéculatives, de ces dogmes de convention qu'on se propose comme un idéal ou dont on se fait^ dans certains cas, une arme de combat contre ses adversaires, sans s'inquiéter de savoir s'ils ont jamais été pris au sérieux par les mai- Ires du monde et sans se soucier de les mettre en pratique dans le cas où l'on serait en situation de le faire. Rappelons-nous, en effet, ce qui est arrivé de chacun d'eux.

Le. droit divin, considéré en France et dans la plupart des États de l'Europe comme le fondement nécessaire de la politique monarchique, a été audaeieusement violé à l'avènement de chaque dynastie nouvelle. Pépin le Bref, en mettant la couronne sur sa tète et en fondant la dynastie des Garlovingiens, ne tint aucun compte des droits de Childéric HT, ni Hugues Gapet de ceux de Charles de Lorraine. Le lien de parenté et Tordre de succession, attribué à la volonté de Dieu lui-même, jouent un faible rôle dans la substitution de la dynastie des Bourbons à celle des Valois. C'est précisément le parti religieux,

représenté par la Ligue, qui s'opposa avec le plus d'acharnement à l'avènement de Henri IV. En Angleterre, dans ce pays si biblique et si dévoué à la cause de la monarchie, Guillaume d'Orange n'éprouva aucun scrupule à prendre la place de son beaa-père Jacques IL C'est l'Écriture sainte qu'on invoque en faveur du droit divin. L'Écriture sainte n'enseigne rien de semblable. La royauté, dans le Pentateuque, est présentée comme un danger et presque comme un malheur; dans le livre des Rois, elle est annoncée par le prophète comme une malédiction divine et le plus grand des fléaux. Nous voyons, dans ce même livre, David, réputé le plus saint, le plus glorieux des rois d'Israël, devoir sa domination au mépris des héritiers de Saûl, quoique Saûl eût été couronné par la main de Samuel. Il est étrange que ni Bossuet, ni Fénelon, ni aucun autre apologiste religieux de la monarchie n'ait songé à ces exemples dont nous ne citons que les plus anciens et les plus remarquables.

Peut-on assurer que la souveraineté du peuple a joué un rôle plus effectif, je ne dis pas chez les petits peuples anciens ou modernes, qui n'ont guère été que de remuantes municipalités, mais chez les grandes nations modernes, en particulier dans la nôtre?

Quant à la souveraineté de la raison, nous ne voyons pas que sa place soit marquée ailleurs ' que dans la république de Platon. Encore n'est-ce que son nom et sa place que nous apercevons dans cet État imaginaire. Son intervention réelle ne s'y fait que trop désirer. Il y a sans doute des hommes qui voudraient que toutes les lois et tous les actes de

gouvernement fussent inspirés par une irréprochable juslice et une infaillible sagesse; mais ils ne se dissimulent pas qu'un tel degré de perfection n'est pas de ce monde et qull faut surtout renoncer à le rencontrer dans la politique. Aussi leur ambition se bornet-elle à demander que la raison ne soit pas absolument impuissante à imposer une règle et une mesure au conflit des intérêts et des passions. Cette règle, c*est celle du droit, cette mesure est celle qu*exigent la conservation et la paix de la société!

De ces trois principes, le second, le principe de la souveraineté du peuple est le seul qui ait gardé, qui exerce aujourd'hui une véritable, une redoutable puissance, et dont les applications les plus vantées ne sont pas toutes favorables au progrès, au perfectionnement de la société humaine et conformes à Tidée du droit. Aussi le principe de la souveraineté du peuple est-il, de la part de M. Beaussire, Tobjet d'un examen approfondi. Il lui suggère des réflexions pleines de sens, mais moins remarquables par leur élévation que par leur justesse et dans lesquelles on a plaisir à le suivre.

Un peuple, selon lui, étant soumis à la loi morale comme la personne humaine, doit aussi, comme celleci, s'appartenir à lui-même. C'est cette possession de soi-même qui, étendue de Tindividu à la masse du corps social, nous représente, dans son acception la plus générale, la souveraineté du peuple. Un peuple est donc souverain quand les lois auxquelles il obéit et que les pouvoirs dont elles émanent ou qui sont chargés de les faire exécuter ont pour principal but

de garantir à tous les membres de la société, à tous les citoyens, l'égale jouissance de leurs droits naturels. Il est évident qu'une telle souveraineté ne peut exister que si les autorités par lesquelles elle est représentée sont reconnues et obéies. L'obéissance à la loi et aux autorités légales, strictement renfermées dans la légalité, devient ainsi la condition de la souveraineté même. De là ces belles paroles de M. Beaussire qu'il faudrait graver sur la porte de tous les lieux de réunions populaires et imprimer en tête de tous les traités de morale civique remis entre les mains de la jeunesse : « Tant que la loi elle-même, par de tyranniques exigences, n'a pas ruiné le fondement naturel de son autorité, toute révolte contre la loi, tout appel à la guerre civile est un attentat contre les droits que la loi seule peut protéger* ». Cette condamnation ne distingue pas entre la majorité et la minorité, elle s'adresse même à un peuple tout entier assez aveugle pour violer les lois qui assurent sa liberté.

La souveraineté du peuple se présente encore sous une autre forme que celle des lois qui garantissent également à tous les citoyens la jouissance de leurs droits nécessaires, et qui réclament de tous un égal respect. On a soutenu que nulle loi n'a droit au respect et même ne mérite le nom de loi si elle n'est pas l'expression de la volonté de tous les citoyens. Cette théorie ne remonte pas au delà de la fin du xviii^ siècle, et ce sont deux grands philosophes, Kant et

Rousseau, qui lui ont prêté Tautorité de leurs noms. Ils se servent tous les deux du même argument, sans employer précisément les mêmes termes et sans qu'on puisse les soupçonner de s'être copiés l'un l'autre. Ils prétendent que, lorsque tous prononcent sur tous, chacun prononce sur lui-même. Or, si Ton est facilement entraîné à être injuste envers les autres, on ne Test pas envers soi. D'où il résulte que la loi faite par tous est pour tous et nécessairement juste. A cet argument commun, Rousseau en ajoute un autre qui lui appartient en propre. Il suppose que la volonté générale est toujours droite et ne peut jamais faillir, et que, de plus, la volonté générale est reconnue par le peuple dans la simple majorité, il n'exige pas qu'elle soit unanime»

M. Beaussire combat victorieusement ces raisonnements, qui ne sont, en réalité, que des hypothèses. Il établit d'abord qu'on peut être injuste envers soi comme envers les autres. Or, l'on est injuste envers soi quand on méconnaît ses devoirs, par conséquent ses droits, puisque les derniers ont leur raison d'être dans les premiers. Il démontre ensuite que la différence est grande entre la majorité et l'unanimité, que nul homme de bon sens ne prendra l'une pour l'autre, car la majorité est souvent aussi tyranniquc pour la minorité qu'un seul homme, armé de la toutepuissance, peut l'être pour les individus et pour les peuples. Mais, ce qui est surtout inadmissible, c'est la justice et l'infaillibilité des masses. Pour ajouter foi à ce dogme, fabriqué par l'auteur du Contrat social^ il faut oublier la place que tiennent dans l'his-

toire les passions et les préjugés populaires; il faut oublier que le fanatisme, source des plus grands crimes, s'empare plus facilement des masses ignorantes que des classes réputées privilégiées.

II n est donc pas nécessaire, il n'est pas de droit absolu que la loi soit directement Tœuvre du peuple, ce qui veut dire de la majorité du peuple. Elle doit être plutôt son œuvre indirecte ou émaner de lui par voie de représentation. Quant à la façon dont cette représentation se constitue et s'exerce, elle peut êlre très diverse, car elle varie nécessairement suivant l'état de la société, suivant l'aptitude morale et intellectuelle des populations dont elle se compose. Quelle que soit la forme adoptée pour l'élection des législateurs et pour l'œuvre de la législation, pourvu qu'elles soient Tune et l'autre à l'abri de la corruption et de la contrainte, la souveraineté du peuple est sauve. Si j'ai réussi à dégager de cette discussion délicate la pensée de M. Beaussire, il me semble qu'il applique à la souveraineté du peuple une tolérance analogue à celle que l'Évangile recommande pour la piété. L'Évangile fait dire à Jésus : « Il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père ». Selon M. Beaussire, tel que je le comprends, il y a plusieurs formes de gouvernement qui peuvent également se concilier avec la souveraineté du peuple. Il écarte de la politique, bien entendu de la politique libérale, la seule dont il soit question ici, toute idée d'un dogme absolu, toute idée d'un droit divin. Du reste, voici une proposition qui, dans sa brièveté, résume toute sa théorie et condamne le formalisme intolérant :

LES PRINCIPES DtJ DftOÎT. tiï

« La sonveraîneté du peuple est la souveraineté du droit* ».

Après avoir défini l'État dans son principe et l'avoir placé au-dessus des fausses théories qui tendent à le dénaturer, M. Beaussire s'occupe de ses attributions. C'est là aussi une matière à controverse sur laquelle se sont exercés les meilleurs esprits et qui a donné lieu à des opinions contradictoires. M. Beaussire, en la traitant, a fait preuve de cette ferme raison et de cette lucidité d'esprit que nous avons déjà eu fréquemment l'occasion de constater dans son livre. Il y apporte de plus un intérêt qui prend sa source dans un incident particulier dont il a été témoin. C'est la discussion qui s'est engagée sur cette qiiestion à l'Académie des sciences morales et politiques.

Ramenées à leur expression la plus générale, les diverses opinions auxquelles a donné naissance la question des attributions de TÉtat se présentent dans l'histoire, surtout dans l'histoire de ce dernier demisiècle, au nombre de trois. Selon les uns, les attribu* tionsde l'État se réduisent à assurer aux particuliers la possession de leurs biens et la sécurité de leurs personnes en y ajoutant la défense du pays contre les agressions du dehors, et quelques grands travaux qui rendent les communications sûres et faciles. C'est l'opinion de la plupart des économistes, de ceux qui professent la vieille maxime : « Laissez faire, laissez

1. Cette proposition est rigoureusement textuelle, mais elle est extraite d'un passage plus étendu par lequel se termine le paragraphe 2 du chapitre consacré aux Principes du droit politique, p. 78.

passer ». C'est aussi le sentiment de quelques légistes qui, distinguant entre les intérêts et les droits, pensent que rÉtat doit se borner à faire respecter dans chaque citoyen ses droits en donnant lui-même Texemple de ce respect, et qu'il n'est pas chargé de protéger les intérêts, si ce n'est celui de la défense nationale. Selon d'autres, tout au contraire, les droits, les devoirs, même les intérêts de l'individu s'absorbent et se confondent dans ceux de l'État. L'État ainsi côm pris est le seul propriétaire, le seul entrepreneur de tous les travaux publics et privés, le seul industriel, le seul commerçant, le seul ordonnateur des travaux de l'esprit comme de ceux qui se rapportent à la vie matérielle. Donc les individus ne seraient pour lui que des fonctionnaires ou des pensionnaires; des fonctionnairestant qu'ils seraient valides, des pensionnaires quand l'âge ou la maladie ont brisé leurs forces* A chacun d'eux, il assignerait sa tâche, sa rémunération ou sa situation d'invalide. Cette opinion est celle qui nous présente à sa plus haute expression le socialisme. Toutes les doctrines socialistes ne vont pas jusque-là, mais toutes y sont entraînées par leur principe. Enfin, il y a une troisième opinion, d'après laquelle l'État, tout en faisant respecter les droits du citoyen et ceux de la société entière, tout en laissant chacun libre de veiller à ses intérêts dans la mesure de son intelligence et de ses forces, a encore une autre tâche à remplir. Cette tâche consiste à donner satisfaction, par des institutions publiques, à des sentiments, à des besoins d'ordre supérieur qui, abandonnés à l'initiative privée, risqueraient de s'affaiblir, sinon de

disparaître, et à donner Timpulsion, à prêter son concours aux nobles facultés qui font Thonneur d^une nation et celui de l'humanité. L'opinion dont nous parlons n'appartient ni à une école, ni à un parti; c'est la pratique que suivent depuis longtemps les gouvernements de toutes les nations civilisées^ soit de TEurope, soit du nouveau monde. Partout, excepté chez les barbares, on trouve des établissements hospitaliers, des temples et des écoles entretenus aux frais du trésor public, des musées, des théâtres, des jardins publics, des collections de plantes et d'animaux, des monuments de toute espèce.

C'est à cette dernière manière de comprendre les attributions de l'État que se rattache M. Beaussire, sans aller jusqu'au bout de cette voie et en laissant subsister dans sa pensée des restrictions, peut-être faudrait-il dire des apparences de restrictions qui sont assurément moins dangereuses que l'excès contraire. Il s'est inspiré de la discussion académique à laquelle il a assisté en 1886, et il ne serait pas impossible que les objections élevées par les économistes et les légistes contre les abus possibles de l'intervention de l'État, l'eussent rendu quelque peu timide. Il n'en prend pas moins parti dans cette matière pour les philosophes et pour les politiques éclairés que la crainte du socialisme ne poussera jamais à abandonner les vrais intérêts de la société, confondus avec ceux de la civilisation. Il établit une différence très juste, très importante, entre l'action de l'État qui a pour but la défense des droits et celle qu'il exerce pour protéger, pour développer les différents intérêts de la société.

« L'action publique^ dit-il, lorsqu'elle protège les droits, exclut toute autre action; quand elle vient en aide aux intérêts, elle ne fait que s'associer à l'action individuelle ou privée. Dans le premier cas, l'intervention de l'État a précisément pour but d'empêcher les particuliers de se faire juges dans leur propre cause; dans le second, elle tend, au contraire, à encourager et à faciliter les efforts des particuliers pour des intérêts dont ils sont les premiers juges *. » Rien de plus clair, rien de plus vrai, et cela sufGt, à quelques exceptions près, pour empêcher la puissance publique de dégénérer en usurpation ou en despotisme.

J'ajouterai cependant que l'action de l'État ne doit pas se renfermer dans les limites que lui prescrit M. Beaussire. En dehors des droits qu'elle est tenue de défendre et des intérêts qu'elle est admise à protéger, je veux parler des intérêts pris dans leur acception ordinaire, elle trouve encore à s'exercer d'une manière légitime. G*est lorsqu'il s'agit de l'honneur de l'esprit humain ou des conquêtes de la vérité et de la science qui échappent à l'initiative privée, qui dépassent les ressources et souvent même les désirs soit des individus, soit des associations particulières. Qui donc, si ce n'est l'État, se chargera des frais de l'exploration lointaine d'un phénomène exceptionnel d'astronomie ou de physique? Quel autre que lui fera exécuter dans de grandes proportions des fouilles archéologiques ou paléontologiques? Quel autre encore

aura l'idée de fonder et de subventionner des chaires de sanscrit, de zend, d'égyptologie, d'assyriologie, toutes choses inutiles au bien-être et à la richesse des nations? J'en dirai autant des grandes institutions de charité et d'assistance. Sans doute la charité et Tassistance ne sont jamais plus actives ni plus ingénieuses que lorsqu'elles émanent de l'initiative privée. Cependant, nous ne voyons pas que dans aucun pays civilisé elles se passent ou puissent se passer du concours de la puissance publique. Je me bornerai à un seul exemple. Partout, c'est l'État qui s'est substitué à saint Vincent de Paul. C'est l'État qui prend à sa charge, avec une sollicitude plus ou moins éclairée, plus ou moins efficace, les orphelins qu'on appelle aujourd'hui les enfants assistés. Voilà ce qu'oublient trop souvent non seulement les économistes, mais les philosophes et les politiques de l'école libérale. Le nom seul de l'État leur fait peur, comme si la liberté pouvait exister sans lui et hors de lui.

A la suite du droit politique, on trouve, dans le livre de M. Beaussire, tout un traité de droit pénal qui est là à sa véritable place, car, puisque l'une des attributions de l'État, la première et la plus essentielle, consiste à faire respecter tous les droits ou les droits qui appartiennent également à tous, il en résulte qu'il est tenu de réprimer les attentats qui peuvent être commis contre ces droits ou les différentes sortes de violations qu'ils sont exposés à souffrir. La répression infligée à ces actes coupables après qu'ils ont été commis, ou le mal qu'on fait souffrir à leurs auteurs par ordre de la justice dans la mesure et sous la forme

déterminées par la loi, c*esi ce qu'on appelle la punition. Il est donc incontestable que TÉtat a le droit de punir, et il n*y a que lui qui ait ce droit. C'est cela même qui constitue la base essentielle de l'ordre social. Non content d'exposer les principes d'où découle le droit de punir, M. Beaussire combat les fausses interprétations qui en ont été données, les applications vicieuses qui en ont été faites, et indique les réformes devenues nécessaires, selon lui, dans cette partie du droit public. Il y a là beaucoup de pages de forte critique, beaucoup d'aperçus nouveaux et de vues fécondes. Ne pouvant suivre M. Beaussire pas à pas dans cette nouvelle carrière qu'il ouvre devant nous, je ne m'arrêterai que sur les points qui m'ont le plus frappé. Quand il s'agit de droit pénal, il y a deux choses à définir : la nature du délit, c'est-à-dire du droit dont la violation justifie la sévérité de la loi ou l'application d'une peine, et la nature de la peine elle-même, telle que la société la réclame et est autorisée à l'appliquer. Sur ces deux points, les opinions les plus fausses ont été soutenues. D'après un écrivain contemporain, M. Garofalo, auteur d'un ouvrage très important qui a pour titre : la Criminologie *, le délit, c'est la violation du sentiment moyen de pitié ou de probité dont la pratique est devenue une obligation dans l'état actuel de nos mœurs. D'après un autre écrivain de notre temps, qui a publié un livre également remarqué : la Cri-

1. 1 vol. in-8, écrit en italien et traduit par Tauleur luimême en français, in-8. Paris, 1888.

minalité comparée^ le délit est l'acte que Topinion a jugé délictueux. M. Beaussire fait justice de ces deux définitioQs aussi obscures qu'arbitraires. Il démontre très bien que la pitié est un sentiment dont l'absence ne peut passer pour un crime et ne saurait donner lieu à un châtiment, car nos sentiments ne dépendent pas de nous. A sa place, j'aurais également attaqué la moyenne de la probité, considérée comme mesure de rhonnête. J'aurais demandé si celte moyenne comporte une certaine dose de friponnerie. Quant à dire, comme M. Tarde, qu'un acte délictueux est celui qui est qualifié ainsi par l'opinion, c'est laisser croire que le bien et le mal sont choses de pure convention. C'est supprimer l'idée même du droit et, en même temps, la légitimité de la peine. Pour M. Beaussire, le délit, c'est la violation d'un droit, et non pas de toute espèce de droit, mais de celui qui est rigoureusement déterminé et exigible par la contrainte. S'il est exigible par la contrainte, il va de soi qu'une réparation civile ne peut suffire à sa défense et qu'il faut, de toute nécessité, contre l'opinion de M. Garofalo, une réparation pénale. Les criminels qui attentent à ma vie ou à ma liberté, ou qui auraient causé ma ruine et celle de ma famille, auraient beau jeu s'ils ne sont exposés qu'à une amende ou à des dommages-intérêts. Que ferait-on d'ailleurs s'ils étaient insolvables?

On ne s'est pas moins trompé sur la nature de la peine. De grands esprits de ce siècle, et pendant longtemps la totalité des jurisconsultes et des législateurs se sont imaginé que la peine devait se confondre avec l'expiation ou avec un degré de souffrance

physique et moral rigoureusement proportionné non seulement au mal qui a été commis, mais à la seule intention du mal. M. Beaussire combat cette idée qui, inutile à la défense de la société, n*est propre qu'à Tégarer dans les voies de la cruauté et de la barbarie.»

A cette réflexion se rattache naturellement, même nécessairement, la question de la peine de mort qui, à la fin du dernier siècle et dans la première moitié de celui-ci, a été un objet de si vives préoccupations pour les philosophes, les législateurs et même les romanciers. Le petit nombre de pages que M. Beaussire lui a consacrées, méritent d'être comptées parmi les plus judicieuses qui aient été écrites sur ce sujet. On les appréciera par ces lignes qui en forment le début et en contiennent la substance :

« La peine de mort, comme les châtiments corporels, serait difficile à rétablir si l'opinion dominante, à tort ou à raison, en avait exigé l'abolition et si les mœurs lui étaient restées contraires. On peut en constater l'utilité alors même qu'elle a pour elle l'opinion et les mœurs; mais on ne saurait, pour d'autres raisons que des raisons d'opportunité ou de sentiment, en méconnaître la légitimité. Elle a tous les caractères d'une juste peine. Elle est la seule peine absolument répressive. Elle est la plus propre à intimider, sinon celui qui la subit, du moins ses émules dans le crime * . »

11 aurait été certainement d'un grand intérêt de montrer par quelles raisons cette peine a été com-

battue par des esprits excellents; pourquoi certains États civilisés de l'Europe ont réussi à l'abolir et n'en témoignent aucun regret; comment enfin, chez ceux-là même qui l'ont conservée, elle a occupé une place de plus en plus restreinte dans le Code pénal. Mais ces recherches auraient présenté une histoire, non plus une théorie juridique et philosophique de la peine de mort. M. Beaussire a bien fait de ne pas s'y arrêter. Le sujet et le plan de son livre ne le lui permettaient pas.

Je terminerai ici les considérations que j'ai voulu présenter sur la théorie du droit public, en réservant les pages qui vont suivre au droit privé.

Un des chapitres les plus remarquables du bel ouvrage de M. Beaussire est celui où il se plaît à développer ses idées, ses espérances, je pourrais dire ses illusions sur le droit international *. C'est là qu'il traite de la paix et de la guerre, du prétendu droit de conquête et d'annexion, des obligations des peuples civilisés à l'égard des peuples sauvages ou barbares, des liens de fraternité que la raison nous signale entre les nations comme entre les individus, et des motifs qui nous portent à croire que ces liens,