C'est le chapitre v du livre II, p. 174 à

un jour ou Tautre, deviendront efTectifs. Mais je ne pourrais le suivre sur ce vaste et hasardeux domaine sans me laisser entraîner à des considérations, à des discussions dont l'étendue dépasserait de beaucoup celle qui convient à ce travail et qui auraient pour inconvénient d'en faire oublier le principal objet. Je passerai donc, comme je l'ai annoncé, de la théorie de M. Beaussire sur le droit public à celle qu'il a adoptée sur le droit privé.

Les principes du droit privé que M. Beaussire place au-dessus de tous les autres et par lesquels il juge nécessaire de commencer sont ceux qui président, c'est-à-dire qui devraient présider à la constitution de la famille. Ici se présente à l'esprit une difficulté tout à fait semblable à celle que nous avons rencontrée dans la question des rapports du droit public avec le droit privé. Pour parler convenablement des devoirs et des droits de la famille, il faudrait d'abord connaître ceux de l'individu, ceux de la personne humaine qui passent avant tous les autres et que tous les autres supposent. Mais cette objection n'est que de pure forme, elle n'intéresse que Tordre logique sans atteindre le fond des choses. En fait, quand on conâidère la succession des générations humaines leiles que Thistoirc nous la présente, nous n'y voyons pas les individus isolés les uns des autres; ils sont toujours, d'une manière plus ou moins régulière, groupés en familles.

La famille n'est pas seulement un fait primitif et universel qui répond à un instinct, à un besoin, à UEie nécessité de la nature humaine; elle repose sur

le devoir et sur le droit, elle a sa raison d*être dans Tordre moral, fondement nécessaire de toute société civilisée. La famille, en effet, a pour base les obligations des parents envers les enfants, et ces obligations existent même avant que les enfants soient nés. M. Beaussire pense avec Kant que l'acte par lequel nous avons mis au monde une personne humaine sans son consentement, nous impose le devoir de lui rendre aussi agréable que nous le pouvons cette existence que nous lui avons donnée. Insistant avec chaleur sur cette idée, M. Beaussire lui donne toute l'extension dont elle est susceptible. « Dans ce corps frêle et nu, dit-il, qui réclame tant de soins, de précautions et d*amour, gît une âme immortelle, appelée à remplir des devoirs, à exercer des droits, à poursuivre une destinée infinie. L'enfant a droit au respect, car c'est déjà une personne; il a droit à plus encore. Si le droit à Passistance a pu être mis en question quand il s'agit de l'homme fait, qui pourrait le contester pour l'enfant au sein de la famille où le sort Ta fait naître? Pendant bien des années ni son esprit ni son corps ne se suffisent à eux-mêmes. Comment pourrait-il, plus tard, obéir à cette loi iliorale qui règne sur lui comme sur tous les hommes, quand il ne peut rien par lui-même, non seulement pour développer son intelligence et pour armer sa volonté contre les entraînements des passions, mais pour conserver à son corps un seul jour de vie? Si on ne doit rien à ce corps à peine formé, à peine capable d'exercer les fonctions animales; si on ne doit rien, proprement, à cette âme encore engourdie

et qui n'agit que par instinct, comme celle des plus humbles animaux, on doit tout à la loi morale dont le petit être va devenir un des ministres. C'est sa destinée morale qui réclame pour lui des secours, c'est elle qui lui confère des droits, et même des droits plus étendus que ceux de Thomme fait; car on ne doit à celui-ci que le simple respect ou une assistance limitée, tandis qu'il faut à l'enfant une protection continuelle et tous les genres d'assistance *. »

La conséquence rigoureuse de ces principes, c'est qu'il n'est permis, moralement permis à un homme et à une femme de céder à l'appétit ou à la passion qui les entraine l'un vers l'autre que sous la condition expresse du mariage, le mariage étant la seule condition qui leur permette, qui leur commande de rester unis pour accomplir leurs devoirs communs envers le fruit de leur union, envers l'enfant qui doit ou qui peut naître d'eux. Hors de là, de si belles couleurs que les romanciers et les poètes nous peignent ces rencontres, il n'y a que des unions bestiales, dignes de la réprobation et du mépris des gens de bien. Cette conséquence peut sembler sévère, et en réalité elle Test; mais on ne peut nier qu'elle ne soit parfaitement conforme à la saine logique. Il en résulte que le mariage n'est pas, comme on l'a dit souvent et comme on le dit encore, une simple convention, un pur préjugé né de l'habitude et de la tradition; c'est une institution absolument nécessaire,

une institution divine dans le sens le plus élevé du mot ; car avant d'avoir été consacré par les lois de la société, par ses lois civiles comme par ses lois religieuses, il avait sa raison d'être dans la nature, dans la conscience, dans l'intérêt immuable de la société. Cette manière de voir, qu'il est difficile de ne pas accepter quand on met les principes à la place des passions et des systèmes, permet à M. Beaussire de soutenir, contre l'opinion commune, adoptée par la plupart des législateurs et des jurisconsultes, que le mariage n'est pas un contrat. Un contrat, comme il le fait remarquer, est un acte essentiellement arbitraire dans toutes ses parties. Quel qu'en soit l'objet, il peut être résilié par l'accord commun des deux parties; de plein droit il cesse d'exister quand les conditions qu'il stipule n'ont pas été remplies de part et d'autre. En est-il ainsi du mariage? Nullement. Le mariage, sans doute, ne peut avoir lieu sans le libre consentement de Tbomme et de la femme; mais une fois qu'il a été accepté et qu'il a été reconnu, constaté sons la forme que lui impose la loi civile ou religieuse, il ne peut plus être rompu par la seule volonté, par la mutuelle convention des époux, parce que les obligations qui en résultent et qui sont la raison de son existence, s'étendent au delà des deux personnes unies, elles naissent du devoir qu'elles ont à remplir envers un tiers, elles représentent le droit de l'enfant. L'homme et la femme, liés l'un à l'autre par le mariage, auraient pu, dit M. Beaussire, ne pas s'unir. « Mais, une fois unis, quelques engagements qu'ils aient pris, et quand ils n'en auraient pris

aucun, ils sont moralement liés Tun à l'autre par une chaîne qu'ils n'ont pas formée et qu'ils n*ont pas le droit de rompre. Us se doivent une vie commune et une fidélité mutuelle ; ils se doivent, en un mot, tout ce qui constitue le mariage *. »

Cette théorie du mariage est très noble et très belle, ce qui ne l'empêche pas d'être en même temps parfaitement solide. Cependant je la crois insuffisante. Il ne serait pas, à ce qui me semble, impossible de démontrer que, indépendamment des considérations tirées par M. Beaussire du droit de l'enfant, le mari et la femme ont aussi des devoirs, et des devoirs permanents à remplir l'un envers l'autre. Cette femme qu'on a épousée jeune, belle, pleine de vigueur et de santé, je ne pense pas qu'il soit permis de l'abandonner quand elle est devenue vieille, infirme, incapable de se passer de protection ; et cet homme qui a fait dépendre tout son bonheur de cette compagne qu'il a choisie par amour, qui a rapporté à elle toutes ses espérances et tous ses efforts, je ne suppose pas non plus qu'il soit honnête de le remplacer un jour par un autre plus beau, plus riche ou simplement plus aimé. Mais en acceptant le mariage tel que le définit M. Beaussire, il est impossible de n'y pas voir une liaison sainte dont l'idée se rattache à ce qu'il y a de plus élevé dans la conscience humaine et de plus vénéré dans le monde. C'est pour cela qu'on en a fait un acte religieux et que chez tous les peuples il a pris le rang d'une institution divine. Cela n'empêche

pas qu'il soit aussi une institution civile dont l'importance et la nécessité s'accroissent dans la même proportion que la civilisation elle-même. Dans tous les pays où TÉtat n'est point confondu avec l'Église, c'est à lui qu'il appartient de fixer par une loi, émanée de sa seule autorité, les conditions du mariage, d'en assurer la durée et les effets dans l'intérêt général de la société aussi bien que dans l'intérêt particulier de la famille.

Il était difficile à un esprit aussi juste et, en pre^ nant ce mot dans sa plus large acception, aussi libéral que M. Beaussire de ne pas admettre, de ne pas réclamer le mariage civil ; mais il s'exprime avec la plus grande sévérité sur la manière dont il est célébré, au moins parmi nous. D'un passage assez étendu qu'il a consacré à ce sujet, je me contente d'extraire les mots suivants : « On peut dire, en un sens, qu'on est marié par le prêtre, car il confère à l'union con* jugale un caractère nouveau, il la transforme en sacrement. On n'est pas marié par le maire, on se marie devant lui ; son rôle se borne à recevoir une double déclaration, pour qu'elle puisse produire des effets civils. Il est, pour l'état des personnes, ce qu'est, pour celui des propriétés, le notaire qui rédige les actes ou l'employé de l'enregistrement qui les transcrit. Si l'acte déclaratif du mariage, après l'accomplissement de toutes les formalités préalables exigées par la loi, avait été reçu et attesté, soit par un notaire ou toute autre personne publique, soit même simplement par deux témoins, il semble que la société, pour sauvegarder ses droits, n'aurait rien de plus à de-

mander que la reproduction de cal acte sur ses registres authentiques. Notre législation a voulu entourer le mariage civil d'un appareil solennel, analogue à celui qui est propre au mariage religieux. Nous craignons qu'elle n'ait dépassé le but et compromis Tinslilution qu'elle cherchait à ennoblir *. »

Comparant ensuite l'une à l'autre les deux cérémonies, M. Beaussire, qui semble s'inspirer ici des premiers romans de George Sand, nous montre que tout est petit dans le mariage civil, que tout est grand, auguste, édifiant dans le mariage religieux. Il n'y a pas jusqu'à la personne de l'officier civil qu'il ne rabaisse et humilie devant celle du prêtre.

Pour combattre à la fois les impressions défavora* blés de M. Beaussire et la conclusion qu'il en tire, il suffit de remarquer que les auteurs de notre code n'ont pas songé à établir une assimilation, encore moins une rivalité, entre le mariage civil et le mariage religieux. Se plaçant en dehors du domaine de l'idéal, ils ont voulu que la loi fût obéie, non comme un moyen de perfection ou de salut éternel, mais comme une garantie de paix et de bonne foi entre les hommes dans l'état de société. Les engagements contractés par le mariage, ils ont voulu qu'ils fussent respectés dans la société domestique ; voilà pourquoi ils ont évité d'y faire entrer tout ce qui relève de l'amour et du sentiment. « Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. » Ce sont là des actes, ce ne sont pas des élans du cœur.