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Encore est-il nécessaire que ces actes, qui sont d'une autre importance que les conventions d'intérêt enregistrées par le notaire, soient connus de ceux qui s*y obligent volontairement et rappelés avec quelque solennité à leur mémoire ou à leur intelligence défaillante. Voilà pourquoi on leur donne lecture des articles du code. Et qui est chargé de cette tâche? Ce n'est pas un notaire ou un employé de Tenregistrement, c'est le représentant de la société dans la commune où le mariage est contracté, c'est Félu du suffrage populaire. C'est à la communauté tout entière, personnifiée en lui et symbolisée par son écharpe, que les deux époux se présentent mutuellement et promettent d'être fidèles l'un à l'autre. C'est à elle aussi qu'ils présentent et recommandent d'avance leurs enfants à naître. Qu'y a-t-il là qui ne soit d'accord avec la raison, avec l'intérêt social et souverai» nement respectable? Il importe peu que la solennité civile, comme M. Beaussire le fait remarquer, n'inspire pas le même recueillement que la solennité religieuse, elle n'en conserve pas moins son utilité et son importance. Ce qu'il faut éviter, c'est que le maire ou son adjoint ait la prétention de tenir lieu du pasteur et qu'il adresse aux mariés une espèce de sermon laïque, comme on a pu en entendre quelquefois dans la salle des mariages des mairies de Paris. Après le mariage civil se présente la question plus délicate et plus controversée du divorce. On est con^ duit naturellement partout ce qui précède à supposer que le divorce ne trouvera pas grande faveur auprès de M. Beaussire. En effet, il le combat de toutes ses

forces en même temps qu'il couvre de son indulgence la séparation de corps. IL assimile le divorce à la polygamie, et s'il ne lient pas le même langage que de Bonald, il est peu éloigné de penser comme lui que le divorce est le moyen d'avoir plusieurs femmes et de n'en entretenir jamais qu'une seule. Il explique la tolérance dont le divorce est l'objet, de la part des législateurs et des peuples modernes,par l'idée fausse que le mariage est un contrat comme un autre et que, pareil à tous les contrats, il peut être résilié par le consentement mutuel des parties. La première de ces deux suppositions est une pure hyperbole ou un trait de satire. La second n'est pas sans quelque fondement, mais ne touche qu'indirectement à la question. Quelle est la véritable raison pour laquelle le divorce devrait être banni de nos lois et de nos mœurs?

« Le mariage, nous répond M. Beaussire *, a pour fin naturelle l'éducation des enfants dont il consacre la naissance; mais ses devoirs ne sont pas attachés à leur existence actuelle. Il imprime à l'unioivdes deux sexes un caractère moral ; il l'arrache au joug des sens et des passions capricieuses; il ne lui permet pas une autre destination que sa destination légitime. » Il reconnaît cependant que le ménage peut être troublé par des conflits qui rendent la vie commune impossible. Alors il permet, non le divorce, mais la séparalion de corps : « Il faut qu'une porte reste toujours ouverte pour la réconciliation, pour le rétablissement

de la famille, pour raccomplissement des devoirs commnns * ».

La rigueur à laquelle M. Beaussire se laisse entraîner ici a la même cause que son hostilité à Tégard du mariage civil. Il oublie que la loi civile, n'ayant pas la même sphère ni la même autorité que la loi morale, est obligée de compter avec les réalités de la vie, et cela dans Tintérêt même de la loi morale, pour atteindre un degré de moralité supérieur à celui où descendrait la société si elle ne venait à son aide. Il y a des cas, plus nombreux qu'on ne pense, où la rupture qui éclate entre époux est absolument irréparable, où même la réconciliation ne peut avoir lieu sans déshonneur pour l'un d'eux, quelquefois pour tous les deux, et par suite sans dégradation du lien conjugal lui même. Qu'arrive-t-il alors? Un désordre en amène un autre. Les époux séparés vivent chacun de son côté comme s'ils étaient libres. Les enfants qui naissent de ces unions, les enfants adultérins comme la loi les appelle, n'ont aucune place dans la société. Les enfants légitimes, nés avant la séparation et qui sont témoins de ce triste spectacle, sont exposés à être pervertis par l'exemple de leurs parenls. Le divorce, dans cette situation et dans quelques autres, est mille fois préférable à la séparation de corps. Il permet de constituer une famille, d'établir un mariage là où la famille et le mariage n'existent plus et sont remplacés par une immoralité en quelque sorte forcée. Il faudrait en effet compter sur un grand fond de candeur pour

supposer que des époux séparés dans Page des passions resteront fidèles l'un à l'antre.

Au reste, M. Beaussire lui même, bien qu'à contrecœur, finit par admettre dans la loi civile ce qu'il appelle la part de l'expérience : « La loi civile, dit-il, il ne faut jamais l'oublier, doit consulter les intérêts variables des individus aussi bien que les principes éternels de la justice. Nous ne la blâmons donc pas de permettre le divorce dans un intérêt social, en l'entourant de toutes les conditions qui peuvent en pallier le danger. Sur ce point, comme sur tous les autres, elle doit s'appuyer non seulement sur des principes absolus, mais sur les mœurs, les croyances religieuses, les besoins de la société dont elle est l'arbitre *. »

Mais ce qu'il a donné d'une main, M. Beaussire semble bientôt après le retirer de l'autre. Après avoir admis le divorce dans la pratique, il continue de le proscrire au nom de la théorie. Il va même jusqu'à demander à la conscience de ne voir qu'un concubinage autorisé, qu'un adultère susceptible d'effets civils dans ces seconds mariages sanctionnés par la loi, avant la dissolution naturelle des premiers*. Parler ainsi, c'est décourager les plus honnêtes intentions du législateur, c'est dépasser les bornes de la justice et de la vérité.

J'ai dit que M. Beaussire, très hostile au divorce, se montrait au contraire très facile pour la séparation de corps. En cela, il n'est que conséquent avec lui-même. Il lui est impossible, en effet, de ne pas reconnaître

que par une foule de causes, qui ne sont pas également faciles à expliquer, l'harmonie conjugale peut être troublée à un point que la vie commune devient intolérable. Or, comme la dissolution du mariage est déclarée immorale pendant toute la durée de la vie des conjoints, il faut bien accorder à ceux-ci le droit de se séparer sans cesser d'être l'un à l'autre. Il n'y a ici aucune place pour la contrainte légale, et la contrainte matérielle, uniquement exercée parle plus fort, serait pour la femme un retour à l'esclavage. Mais, sur la séparation de corps, M. Beaussire a toute une théorie qui lui est personnelle. Il veut qu'on la considère « comme un acte de liberté, qui peut être abusif, mais qui ne peut donner lieu h aucun recours légal *. » Il y a cependant des intérêts qui restent communs aux époux séparés. Les uns sont d'ordre matériel, comme le partage des biens; les autres, d'ordre moral, comme le partage des enfants. Qui réglera ces intérêts en l'absence de la justice? M. Beaussire a recours aux amis, aux parents, aux ministres de la religion. Voilà déjà bien des moyens difficiles à réunir et à mettre en œuvre. Et s'ils échouent, que fera-t-on? Car enfin il est plus que probable qu'ils échoueront devant les ressentiments obstinés des parties intéressées. « Alors, nous répond M. Beaussire avec une admirable candeur, il faut bien s'adresser à la justice publique '. » Tous les esprits pratiques se demanderont si, au lieu de passer par tant de tentatives douteuses, il ne vaudrait pas mieux commencer par là.

Mais nous n'en avons pas fini avec les vues systématiques et passablement compliquées de M. Beaussire en matière de séparation de corps. Cette «justice publique » à laquelle il fait appel en dernier ressort, ce n'est pas la justice ordinaire, ce n'est pas le tribunal civil, c'est, pour me servir de ses expressions, « l'arbitrage souverain du jury ». Voilàle jury chargé d'une tâche plus difficile que celle qu'il remplit en matière pénale et, dans certains pays, en matière civile. C'est en matière matrimoniale qu'il aurait à se prononcer, et quelle serait la valeur de son verdict s'il était en majorité composé de célibataires?

Il n'y a qu'une manière d'expliquer ces étrangetés chez un esprit aussi ferme et aussi droit que M. Beaussire : c'est son respect hyperbolique de la liberté individuelle et sa défiance à l'égard de toute intervention de l'autorité publique dans la vie privée.

C'est le même sentiment qui l'inspire, ce sont presque les mêmes théories qu'il développe quand il traite de l'autorité paternelle.

Les bases sur lesquelles repose la puissance paternelle, étant les mêmes pour M. Beaussire que celles du mariage et de la famille en général, ne peuvent être à ses yeux l'objet d'aucun doute. Elles sont d'ailleurs reconnues de tous les moralistes,de tous les jurisconsultes et de tous les législateurs. Mais la puissance paternelle est exposée à un double danger. Abandonnée à elle-même sans restriction et sans limites, elle dégénère en despotisme, elle nous ramène à l'antique esclavage, au temps barbare où le père avait le droit dévie et de mort sur ses enfants et pouvait les vendre

comme une propriété, comme un bétail. Soumise à des restrictions variables et mal définies imposées par la loi, elle entre dans la puissance de TÉtat et fait de Tautorité publique la maîtresse absolue de la famille. Il n'est pas besoin de dire que M. Beaussire repousse également ces deux excès. Le premier ne le relient pas longtemps, car il n*est plus à craindre aujourd'hui que l'esclavage est condamné par les lois de tous les peuples civilisés. Mais le second le préoccupe beaucoup et lui inspire des réflexions très intéressantes. Il repousse absolument et avec grande raison l'opinion des publicistes et des politiques qui prétendent que les enfants appartiennent à l'Ëtat ou à la république. Les anciennes républiques, et même la république de Rome, montrent à quelles conséquences on arrive avec ce principe. Mais si TÉlat ne peut se susbtitucr au père de famille, il a cependant le droit, par l'organe de la loi, d'intervenir entre lui et ses enfants, quand il abuse de son autorité contre la fin même pour laquelle elle est instituée. Mais quels sont les abus que l'État se trouve appelé à réprimer, et dans quelles conditions son intervention est-elle légitime? Ici M. Beaussire, justifié par le droit naturel et par le respect dû à la famille, se refuse aux prescriptions générales dont il est si facile de faire un usage arbitraire. Si Ton dit que le père est déchu de son droit, parce qu'il donne à ses enfants une mauvaise éducation, ou parce qu'il leur fait subir des corrections physiques, on demandera ce qu'il faut entendre par une mauvaise éducation, et comment l'autorité paternelle se fera respecter quand les

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moyens de persuasion et la répression morale ne suffisent pas. M. Beaussire exprime le vœu qu'on ne fasse entrer dans la loi que des prescriptions particulières, et dans le nombre de ces prescriptions se trouve celle qui exige pour les enfants Tinstruction élémentaire et celle qui les soustrait, avant un certain âge, au travail des manufactures. L'abandon moral est un autre cas de déchéance pour Tautorité paternelle. Mais qu'est-ce que l'abandon moral? Qui sera admis à le constater, à le définir, à y porter remède? Dans cette délicate question, comme dans celle de la séparation de corps, M. Beaussire fait appel au jury, mais à un jury particulier, uniquement composé de pères de famille. « Le jury, selon lui, c'est par excellence le juge de Tordre moral, et particulièrement le juge de la famille *. » Nous voyons que le jury ^st, pour M. Beaussire, un être idéal créé par son imagination. C'est précisément pour cela qu'il est sans méfiance à son égard, et qu'il ne craint pas d'abuser de sa complaisance. Ce qui est par-dessus tout l'objet de sa méfiance, je dirai même de son effroi, c'est l'intervention de la loi et, par conséquent, de l'État, dans la vie privée, dans les relations mutuelles des membres de la famille. Cestlà certainement une des conséquences de la liberté civile et une des applications du libéralisme.

Il me reste encore, pour achever de faire connaître dans ses traits les plus essentiels le livre de M. Beaussire, à dire comment il explique et justifie la pro-

priété. Llmportance de cette question n'a échappé à aucun philosophe, à aucun jurisconsulte, à aucun législateur, on peut ajouter à aucun économiste. L'ordre social y est intéressé tout entier, par toutes SCS conditions d'existence. Aussi nulle institution, aux différentes époques de l'histoire, n'a-t-elle été plus attaquée par ceux qui voulaient changer ou renverser les fondements de la société. Aujourd'hui particulièrement, elle a contre elle trois ennemis : une certaine spéculation philosophique, le socialisme révolutionnaire et ce qu'on appelle le socialisme d'État ou de la chaire. De ces différents ennemis, leâ uns, et au premier rang parmi eux le socialisme révolutionnaire, se proposent de la supprimer purement et simplement; les autres, tels que le socialisme d'État, se contentent de l'amoindrir ou de la rendre précaire, au point de ne lui laisser qu'une ombre d'existence.

Mais cette ligue déchaînée contre la propriété lui a suscité des défenseurs plus éclairés, mieux informés, moins faciles à désarmer que ceux qu'elle possédait autrefois; car la force dont ils disposent est celle de la raison, et mieux encore, de la conscience morale unie à l'expérience, à l'expérience, non de quelques hommes, mais du genre humain. Ils s'accordent à montrer qu'entre la propriété et la liberté la dépendance est telle que l'une étant supprimée ou menacée, l'autre l'est aussi, et qu'en somme, la propriété n'est qu'une des formes, une des applications les plus nécessaires de la liberté. Appelant l'histoire en témoignage de la théorie, ils s'accordent également à

élablir qu*en fait la liberté et la propriété n'onl jamais existé, n'ont jamais été reconnues, n'oot jamais fait un pas en avant ou en arrière Tune sans l'autre ; qu'elles ont traversé les mêmes crises, coura les mêmes dangers et fourni la même carrière. D'où il résulte que Tune et Tautre, la propriété aussi bien que la liberté, sont à la fois nécessaires à la vie morale et à la vie économique, à l'âme et au corps, soit des peuples, soit des individus. « Dans sa forme la plus matérielle, dit M. Beaussire, la propriété intéresse l'âme aussi bien que le corps. Consacrée par la liberté, elle est pour la liberté le plus sûr rempart. Chez l'individu, elle apparaît comme une extension légitime des droits de la personne; chez l'être collectif, elle donne seule un corps à ce qu'on peut appeler la personne morale. Il y a dans la famille quelque chose qui survit à la famille ellemême : c'est la propriété; elle est comme un corps immortel destiné à en perpétuer l'esprit. De même l'État ne trouve son unité sensible que dans sa propriété générale et perpétuelle, dans le territoire de la patrie qui ne passe pas comme ses chefs, qui ne change pas comme ses institutions, et qui donne encore, dans la ruine et le démembrement de l'État, un corps aux espérances nationales *. »

Voilà de nobles et fortes paroles qu'on éprouve un véritable plaisir à citer, car elles renferment autant de vérité que d'élévation d'âme. On pourrait dire, si elles n'avaient pas un sens universel, que ce sont des

paroles patriotiques bonnes à faire connaître de tout le monde dans les circonstances difficiles. Au point de vue de la discussion dont nous rendons compte en ce moment, elles nous prouvent que M. Beaussire, sur le principe de la propriété ou, pour me servir de ses expressions, sur sa base morale et philosophique, a une doctrine plus large, par là même plus forte que celle qui est généralement adoptée. Mais tout d*abord il a soin de distinguer cette base morale et philosophique de ce qui constitue Torigine de la propriété. L'origine de la propriété, c'est, comme tout le monde en tombe d'accord, l'occupation et le travail. C'est par là que la propriété commence d'exister, mais ce n'est point par là qu'elle est justifiée, qu'elle devient légitime.

La théorie si généralement adoptée qui fonde la propriété sur le travail, n'est, au fond, selon M. Beaussire, que la glorification de la force. « S'il y a un autre droit que celui du plus fort, nous ne sommes pas en réalité maîtres absolus de notre personne, de notre liberté, de nos facultés, nous ne vivons pas pour nous seuls; nous nous devons à notre famille, à notre patrie, à l'humanité. Tout emploi de nos facultés qui n'est pas légitimé par nos devoirs n'est qu'un fait brutal qui ne crée pour les autres aucune obligation. Quand notre travail n'a pour but que notre intérêt, quand nous profitons de notre supériorité physique ou intellectuelle pour nous emparer de la terre, pour la soustraire à ceux qui nous entourent et pour en frustrer les générations futures, pouvonsnous invoquer quelque devoir qui légitime notre

droit? Voilà toute la question M » Et ce qu'on vient de dire du travail s'applique sans contredit à la simple occupation, même à Toccupalion primitive.

Il résulte de là que le seul principe qui rende la propriété légitime, sa seule raison philosophique et morale, c'est le devoir et le droit qu'elle contient implicitement. La propriété ne mériterait aucun respect si elle n'était conçue comme l'instrument de nos devoirs et la garantie de nos droits.

M. Beaussire a très bien compris que les défenseurs de la théorie qui fonde la propriété sur le travail ont un moyen de se défendre. Ils peuvent dire, et les plus éclairés d'entre eux disent en effet que la défense de notre liberté est un devoir envers nousmêmes, le premier de nos devoirs, ou que le travail fonde la propriété, non parce qu'il est un libre emploi de nos facultés, mais parce qu'il est une obligation morale envers nous-mêmes, la condition et la source de toutes les autres. A cela que répond M. Beaussire? Un droit qui ne se rapporte qu'à nousmêmes cesse avec nous. Il autorise une possession viagère, non une possession perpétuelle, une véritable propriété. La propriété n'est consacrée que par des devoirs sociaux, et les premiers devoirs de cette espèce sont ceux de la famille. En créant par son travail des biens qu'on laissera à ses enfants, à ses petits enfants, on revêt la propriété d*un caractère vraiment inviolable. Au contraire, le socialisme, dont le principe est au fond le même que celui du com-

munisme, en supprimant d'une manière plus ou moins directe la propriété, fait courir les plus grands dangers à la famille et nous menace de nous ramener à Té tat bestial*.

Dans celte doctrine, qui est d'ailleurs soutenue ici avec beaucoup de vigueur, il y a certainement un grand fond de vérité, surtout de moralité. Mais elle est poussée à un excès qui la compromet et qui n'est pas tout à fait exempt de contradiction. La liberté qui justiûele travail et le droit de jouir des fruits de son travail, n'est pas seulement un devoir individuel, un devoir envers nous, c'est la condition de tous les devoirs, car sans elle aucune obligation ne peut subsister ni même se concevoir ; sans elle ni la famille, ni la patrie, ni l'humanité, n*ont aucun titre à notre respect. On n'est pas légitimement marié, on n'est pas citoyen, on n'est pas homme si l'on n'est pas libre. Le travail, œuvre de cette liberté nécessaire et inviolable quand elle n'est pas en révolte contre les lois de la conscience ou de la société, sufGt donc pour constituer la propriété et lui donner le caractère d'un droit. Que la propriété existe, cela suffit; la question des applications dont elle est susceptible est une question ultérieure et même secondaire par rapport à elle-même. Que j'aie une famille, que j'aie une patrie ou que je n'en aie pas, elle n'en existe pas moins avec tous les droits qui y sont attachés. S'il en était autrement, il faudrait admettre et même inscrire dans la loi qu'un célibataire ou

un veuf sans enfants ne peuvent pas être propriétaires.

Donnant pour base principale à la propriété les devoirs de Ja famille, M. Beaussire se trouve naturellement amené à défendre le droit d'hérédité ; ce droit qui a donné tant de soucis à des jurisconsultes et à des philosophes de la plus grande valeur, entre autres à Leibniz. L'hérédité pour M. Beaussire n'est pas, comme pour beaucoup d'autres, une forme de la donation. La donation, facile à justifier comme un acte de liberté, n'est qu'un droit du père, tandis que l'hérédité est le droit des enfants, un droit indivis qui ne suppose pas nécessairement l'égalité des partages et n'est pas absolu pour tous les enfants. M. Beaussire admet, avec beaucoup de raison, qu'un enfant peut être déshérité, en totalité ou en partie, pour offense ou rébellion envers le père, j'ajouterai envers la mère, qui participe de plein droit à l'exercice de l'autorité paternelle, puisqu'elle participe à l'œuvre de l'éducation. De là déjà une première cause d'inégalité dans la répartition des héritages. Mais il y en a d'autres, que M. Beaussire, parlant au nom du droit naturel, des devoirs mêmes du père de famille, signale avec justesse. Pour ne pas affaiblir ses arguments, je lui donnerai la parole : « Quand un père a pourvu ses fils, au prix des plus grands sacrifices, de professions honorables et lucratives, n'est-il pas quitte envers eux et n'est-ce pas blesser l'équité que de lui refuser la disposition de ce qui lui reste de son patrimoine pour former la dot de ses filles? Il y a dans la famille un enfant infirme que

la faiblesse de son corps ou de son intelligence empêchera toujours de se suffire à lui-même : son père en mourant se fait un devoir de pourvoir à ses besoins; la part dont la loi lui permet de disposer sera-t-elle toujours suffisante? Toute latitude est laissée aux parents pendant leur vie, pour les soins qu'ils prennent de leurs enfants; est-il juste de leur lier les mains quand ils veulent continuer leur œuvre au delà du tombeau et qu'ils n'ont plus d'autre moyen d'action que la libre répartition de leurs biens *? »

Aux suppositions que vient de faire M. Beaussire et qui sont dignes de la plus grande attention, je. me permettrai d'en joindre une autre d'un caractère tout opposé. Les dérogations à la loi d'égalité, qui sont légitimes en faveur d'un seul ou de quelques-uns des enfants, devraient- elles être interdites quand il s'agit de l'honneur commun ou des communs avantages de toute la famiUe? Voici, par exemple, un des fils que la nature a doué des plus rares facultés et qui y joint une force de volonté non moins remarquable. Pour faire des voyages commencés, des découvertes promises à ses premières recherches, ou pour achever un ouvrage d'art, de littérature, qui pourra devenir pour son nom, pour la famille entière ou pour son pays, une source de gloire ou de fortune, il a besoin d'une part d'héritage très supérieure à celle de ses frères et de ses sœurs; cette part, le père de famille, le créateur et le propriétaire du patrimoine, ne pourra pas la lui laisser? La même observation s'ap-

plîque à des fondations de charité, à des créations industrielles et commerciales dont il sera stipulé que tous les cohéritiers, dans une mesure plus ou moins large, seraient admis à tirer avantage.

M. Beaussire fait la remarque très judicieuse que ce qui nous attache, nous autres Français et quelques autres nations modernes, avec tant de fanatisme, au partage égal des héritages, c'est la crainte de retourner à l'antique droit d'aînesse. II n'éprouve pas une horreur invincible pour cette institution, souvent si profitable à la liberté politique ; mais il en connaît les inconvénients, il en signale l'injustice apparente, tout en montrant que le système contraire ou l'égalité dans l'hérédité présente des inconvénients non moins graves. Il faut pourtant reconnaître que le partage égal n'est pas une conséquence nécessaire du régime démocratique. Le peuple des États-Unis n'attache aucune importance aux héritages petits ou grands, divisés ou indivisibles; l'usage même de doter les filles y est presque tombé en désuétude. Nulle part cependant la liberté et l'égalité politiques ne jouent un plus grand rôle.

Sur cette question controversée de la transmission et de la répartition des patrimoines, M. Beaussire propose plusieurs autres réformes, toutes inspirées par l'amour de la justice et très intéressantes à connaître; mais je ne veux pas, en suivant ses pas, écrire tout un traité sur la propriété. Il me suffit, en me bornant à quelques exemples, d'avoir donné une* idée de l'indépendance d'esprit et de la hauteur de vue qu'il a apportées à l'étude de toutes ces questions.

Aussi j*ai la conviction que son nom restera dans la science du droit naturel. C'est à cette consolation que devront s'arrêter ses nombreux amis et ses lecteurs encore plus nombreux que sa mort récente a si profondément affligés.