LA LÉGISLATION DE LA PRESSE

IDÉES GÉNKBAI^S.

JEtat de la Question.

La pensée , aussi indépendante que Tàme elle-même , est aussi ignorée , aussi invisible, aussi mystérieuse qu'elle. Quand on parle de la .liberté de penser, on parle donc de la liberté de parler et d'écrire.

Ces deux choses sont plus identiques qu'on ne le croit communément. Pour bien penser, il faut pouvoir et savoir parler. Sans expression et sans communication quelconque, la pensée meurt en naissant, ou ne se développe que d'une manière imparfaite. Le besoin et le désir de communiquer ses pensées, IfS produisent et

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les amltiplient. Les pensas des mitrea font jaillir les nôtres du sein de l'obscurité, le frottement des esprits les provoque, la contradiction les anime , l'ëmulation les enflamme. La nécessité de les énoncer d'une manière frappante , lumineuse , précise , leur donna, de la netteté , de la iustesse , de la force , toutes les qualités qui leur manqueraient , si elles restaient ensevelies dans le sein de l'âme

L'imprimerie ne doit être regardée que comme un moyen de communication de la pensée, plus prompt, plus étendu, et d'une activité plus grande que tous ceux qui avaient été connus jusqu'à elle. Si les discours peuvent égarer et séduire les esprits, prêter au mensonge les couleurs de la vérité, et pallier l'erreur à force -de sophismes j si les discours peuvent allumer les passions , exciter l'enthousiasme et même le fanatisme , les écrits ne le peuvent pas moins et produisent les mêmes effets , dans une période; 'donnée , sur une foule

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(l'hoiDtues placés à une gr&nde distance les uns (les autres. Sans doute , frappant à la fois plusieurs sens, les oreilles par les paroles, les yeijx par l'expression des traits , l'attitude du corps et les mouvemens du geste , les discours produisent une împressîoa instantanée ' plus forte ; mais , si elle est plus Tive , elle 'est, d'un autre cdté, moins durable; les paroles s'envolent facilement, Tes discours sont combattus, réfutés, contre-balancés par d'autres discours.

Au contraire , les écrits font une impres- .sîonplus tente, mais plus profonde; l'écrivain inspire plus de conSance que l'orateur ou leparleur , précisément parce que , dans la i^le, nous ne le connaissons pas; il parait plus calme , plus réfléchi , plus impartial; le lecteur l'est également plus que l'auditeur. L'écrit reste , on peut prolonger l'impression-qu'on en a reçue, car on peut y revenir et le relire^ Uïf Uvre parle seul , il a toujours raison, ear on n'entend pas

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son adversaire* qui soutient les thèses opffosées aux siennes. Un livre faux fait donc plus de mal qu'un discours faux, à moins que le lecteur ne soit parfaitement eu état de le juger, de le réfuter, de le refaire. Cependant, aucun gouvernemunt ne permettra au premier venu de tenir des discours quelconques sur les personnes, l'Eglise ou l'Etat dans la place publique , ou dans les endroits publics ; peut-il , doitil donc permettre aii premier écrivain bénévole ou malévole d'imprimer ce qui lui plaira sur les mêmes objets?

La faculté d'énoncer -ses idées et ses sentimens est une faculté naturelle. Mais , comme toutes les facultés d'un être moral, elle doit reconoùtre certaines bornes. Ici encore la liberté de tous limite les droits de chacun, les droits de chaque homme trouvent )eur mesure et leur degré dans les drcMts de tous. Ici , encore , les droits d'un individu sont fondés sur des devoirs, qui leur servent en même temps de.bomes.

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Le droit d'énoitlcer ses idées et seê sentimens se fonde sur le devoir de se développier et sur celui de contribuer au développement des autres. ïïous l'avons dit, l'expression est nécessaire' à la pensée, pour que cette dernière ne mebre pas en naissant; la c<Hnmunicalion et l'échange des pensées sont nécessaire^ , pour que la pensée ne traîne pas une existence précaire , et ne périsse pas de consomption , ce qui arriverait infailliblement st elle était condamnée à tirer tout d'elle-même, et à se nourrir de sa propre substance.

Sans l'expression , point de clarté , de netteté , do vie dans la pensée ; sans . communication, point de frottement, ni par conséquent de progrès vers la perfection.

Le droit d'énoncer librement ses pensées n'est pas un droit inaliénable ni absolu, auquel on ne puisse et ne doive jamais renoncer. 11 est même des cas et des situations oiït, sous le point de vue

DE POLITIQUE, BTC, ilDl

moral, l'on manquerait à ses devoirs, en disant ce que l'on pense. Ce n'est donc qu'un droit relatif, c'est-à-dire un droit déterminé et limite par les relations dans lies on se trouve.

Le droit d'énoncer librement ses pensées, sauf les-restrictions que la morale j met , est un droit qui résulte de ta notion d'homme, l^e droit qui résulte de publier ses pensées est un droit social 3 car c'est np droit qui dérive des moyens de publication existans , ou qui suppose du moins l'existence de ces moyens. Comme ces moyens de publication n'existent que par la société, et dans la société, il est clair que ce droit est un' droit social.

Si la société a le droit de restreindre ~ ou d'étendre les droits naturels ou inséparables de la notion d'homme, conformément au but de l'ûrdre social , à plus forte raison peut-elle restreindre ou étendre un droit social qu'elle seule crée , eu

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tant qu'elle seule lui foumirles moyens d'application et d'exercice.

Le principe qui sert de-base à toute la le'gislation politique et civile , .c'est le but de l'ordre social. Ce but est la garantie de la liberté, ou la sûreté. Sans uoe force coactive et protectrice, il n'y a de liberté, ni pourl'étattout entier, ni pour les individus ; et , sans liberté , il n'y a plus, pourPhomme, de développement harmonique possible; c'est-à-dire que, sans liberté, l'homme cesse d'être homme.

Le développement de l'homme tout entier tient surtout au développement et à la culture de sa raison. L'objet de la raison est la vérité. La vérité ne peut naître que du mouvement des esprits etTde leurs intimes communications.

Gomme être intelligent, et en sa qualité de créature raisonnable , l'homme a droit à la vérité; il peut donc demander

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qu*on ne lui enlève pas les moyens tl'y parvenir. ■ ~ r

Il ne peut pas, sans doute, exiger que legouvernemejjtse chaire de son instruction ; car ce serait oublier quelle est la nature du but de l'ordre social. Ce serait exagérer les obligations du gouvernement , et faire dépasser à ses droits toute espèce de mesure et de borne.

> Un homme ne peut pas non plus exiger de ses semblables de lui dire et de lui communiquer tout : ce qu'ils savent , et tout ce qu'ils croient être la Terité ; car ce serait entreprendre sur leur liberté, et mécomiaître leurs droits.

Mais tout homme a le droit de demander qu'pn ne gène pas les communications que les autres hommes veulent lui faire , ni celles qu'il veut leiit* faire à son tour , à moins qu'elles ne compromettent le but de l'ordre social, qui est la liberté géné-