CONCLUSION

Cest de Texistence de la liberté qu'il faut toujours partir dans la législation qui en doit assurer l'exercice, La liberté est une force primitive de la natiu'e humaine ; la loi ne la crée pas , mais elle la règle. Cette liberté étant, non la force exclusive d'un individu, mais étant la force de tous les individus de l'espèce humaine, une force commune à tous, et devant conserver ce caractère primitif, la ly^erté est toujours limitée et reconnaît certaines bornes. Ces bornes sont indiquées et déterminées par l'intérêt général j elles ne sont autre chose que les conditions du maintien de la liberté de tous 5 mais on doit toujours reconnaître et pro-

clamer la liberté , avant d'en indiquer les limites.

Comme, dans cette matière, la législation a de la peine à trouver un principe universel et fixe , qui détermine les bornes de cette liberté , il faut lui laisser la plus grande latitude. Les difficultés que rencontrent toutes les lois de ce genre , doivent en restreindre extrêmement le nombre.

D'un côté, la publication libre des livres proprement dits , importe seule au progrès des sciences, et à la marche progressive de l'esprit humain; et, de l'autre , les matières peuvent être censées approfondies dans les hvres. Or une matière approfondie , dans quelque esprit qu'elle le soit, n'est jamais dangereuse. Le prix des livres, le sérieux, l'attention, le temps qu'exige leur lecture, bornent extrêmement le nombre de leurs lecteurs. Ces lecteurs appartiennent à la classe des hommes

qui pensent; et pour ces hommes-là, il n'y a point de poison , parce qu'ils fixent et jugent avec connaissance de cause.

Des lois précises et déterminées sur l'usage et l'abus de la presse étant impossibles , et les délits de la presse pouvant être , dans certaines circonstances , graves et dangereux , il faut en abandonner la décision au jugement et au tact des censeurs. Ceci est sans contredit arbitraire. Afin de faire disparaître l'arbitraire autant que possible , il faut confier l'exercice de la censure à une espèce de tribunal, où plusieurs hommes s'éclairent, se contrôlent, et se tiennent mutuellement en respect; il faut que les écrivains et les gens de lettres soient jugés par leurs pairs. On ne saurait étendre le principe d'une liberté entière aux journaux et aux pamphlets; parce que ce genre d'écrits trouve un public immense , et, dans Ja règle , extrêmement mixte ; parce qu'ils deviennent facilement les arsenaux de la calomnie et

de la médisance , et que les matières y sont presque toujours traitées de manière à surprendre , à séduire , à égarer les esprits. Le tribunal de censure amènera sans doute des délais dans la publication des écrits de cet ordre ; mais peu importe dans la règle qu'ils paraissent huit jours plus tôt , ou plus tard.

Une gazette officielle , de laquelle seule le gouvernement répondrait , préviendrait les plaintes- et les réclamations des gouvernemens étrangers. Ce qui les préviendra encore plus, ce sera l'interdiction faite aux gazetiers non-officiels et noncensurés, de se permettre des réflexions, ou d'insérer dans leurs feuilles les réflexions des autres gazetiers; car c'est là que se trouve ordinairement le venin.

Cette interdiction fera disparaître le danger des gazettes , sans leur enlever beaucoup de leur prix. Les raisonnemens ne sont pas du ressort des gazetiers ; ils doivent mettre les lecteurs au fait des évé-

nemeiis, et les laisser juger eux-mêmes. Ces raisonnemens sont , par le lieu où ils se trouvent, et l'espace resserré qu'ils occupent , toujours, ou superficiels ou faux; et , comme les gazettes sont presque l'unique lecture des artisans et des paysans, sans cette restriction , elles peuvent répandre l'erreur et la corruption avec la plus grande facilité , et devenir le véhicule de tous les genres de fanatisme.

Je sais bien qu'un gazetier. d'esprit et de génie, pourrait éluder la loi qui lui interdit les raisonnemens en inventant des faits, ou en arrangeant les faits connus de manière à ce qu'ils seraient l'équivalent d'un raisonnement ; mais on peut courir les risques de cette supposition. Ecrire une gazette est, dans la règle, un métier, et non un art. Or ce travail demanderait un artiste. D'ailleurs, des faits controuvés seraientréfutés dans d'autres gazettes, ou démentis par l'événement; ils décréditeraient bientôt la feuille qui se les permettrait

Enfin, pour comprendre un artifice pareil , et deviner le mot d'une pareille énigme , il faut avoir une pénétration et une attention qui ne se rencontrent que rarement.

La législation de la presse sera toujours imparfaite; faute d'un principe qui serve à déterminer avec précision les délits de ce genre , l'arbitraire en est inséparable , et ne peut en être banni ; nous croyons l'avoir prouvé. 11 est tout aussi difficile de donner , sur cet objet , des lois positives aux tribunaux, que des instructions positives aux censeurs. Mais comme on ne saurait éviter tout-à-fait l'arbitraire, 11 faut du moins le restreindre autant que possible , en donnant à la liberté la plus grande latitude ; il ne faut pas le reléguer dans les tribunaux , car l'arbitraire et la justice sont incompatibles. De là vient que nous ne réservons aux tribunaux , relativement aux délits de la presse , que les procès contre les llbellistes calomniateurs. Sur ce point, on peut faire une bonne loi po-

sitlvej car on peut déterminer avec précision la calomnie. On peut aussi la prouver en mettant le calomniateur dans le cas de devoir, et de ne pouvoir prouver son mensonge. Par conséquent on peut la prévenir, en la punissant sévèrement.

SUR