‹ Nouveaux fragments de droit et d'histoireChapitre 18 sur 40 · SENS DU MOT « QUITTE · texte numérisé non relu

SENS DU MOT « QUITTE

soumis à la mainmorte, mais à une mainmorte réduite, puisqu'à leur décès sans postérilé le seigneur n'aTaildroil qu'à leurs meubles et non à leurs immeubles, comme il y aurait eu droit, s*ils avaient été des taillables ordinaires à volonté. Leur condition servile était ancienne, puisque redit de 1562 déclare que le duc est « en possession » de prendre leurs meubles à titre d'échute. Un contrat d'albergeage dressé en juin 1404 par les religieux de l'une des trois abbayes précitées, et rapporté par Perret, 1. 1, p. 493, démontre d'ailleurs pleinement cette condition servile; le droit d'échule y est en effet expressément stipulé : « si décédant sine uno bœrede, vel pluribus de îpsorum propriis corporibus légitime procreatis,... res, bona et hœredilas îpsorum decedentium sint, pertineant et in solidum de^eniant ad dictos religiosos... » ; seulement le droit d'échule frappe à la fois les valeurs mobilières et les fonds immobiliers, parce que les concessionnaires de terres abandonnées par l'ïibbaye sont « homines ligii tam pro personis suis quam pro rébus... albergatis;» ils doivent payer une taille, collectam, un droit d'introge, pro introgio^ de 120 florins d'or; ils ne peuvent disposer, à cause de mort, qu'entre eux; ils sont soumis à l'obéissance, obedire et parère debeant casibus omnibus in quibus homines ligii debent 'parère et obedire dominis suis. C'est bien là l'assujettissement que caractérise Laurière dans sa définition de Tbomme lige : « Est quasi deditius, quia non tantum est in fide domini, sed eliam in ditione ejus et potestate »; c'est aussi le servage désigné par les termes suivants dans un affranchissement de 1322, que cite Salvaing pour le Dauphiué : « Dédit... dilecto homini suo ligio... manumissionem,fraQ' chesiam etlibertatem omnimodamr... ab onere totœ tallice manu-operœ, corvatae, complaintœ specialis et generalis, garchae, etc. et a quocumque alterius onere servitaliscujusque (^) ». Presque tous les anciens feudistes s'accordent à

(1) Salvaing, De Vusage des fiefs^ p. 186. V. ibid, p. 179 un acte de prestation d*hommage lige personnel du 12 janviei I4fô.

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