LES FINANCES

DE

Il y a, pour rhisiorien et aussi pour le philosophe qui se plail à rechercher les causes des évéDements humains et l'influence directe ou indirecte qu'ont exercée leurs principaux acteurs sur leur naissance, un problème délicat qui s'impose à l'esprit. Les nations sonl-eiles le jouet d'une volonté supérieure et fatale qui les emporte sur une route tracée d'avance, de telle sorte qu'il leur soit impossible de s'en écarter, et que tout ce qui leur arrive doive nécessairement leur arriver? En d'autres termes, obéissent-elles au fatum antique? C'est Dieu qui les mène sans doute et qui de toute éternité a prévu en la réglant leur marche à travers les siècles : Bossuet ne l'aurait pas dit que cette grande vérité se dégagerait du spectacle de l'univers, sinon de l'expérience transmise de génération en génération à l'humanité. Mais la volonté et la prescience divines annulent-elles le libre arbitre, et les peuples sontils plus soumis à la fatalité que les individus? Si l'homme

isolé agit librement, pourquoi une collectivité serait-elle esclave et les actes qui engagent la responsabilité du premier ne concourent-ils pas, dans la mesure de leur influence sur le destin commun, à créer celle de la seconde? De là cette conséquence que ni Tun ni l'autre ne sont purement passifs, ils travaillent seuls à leur avenir en dépit des circonstances; mais cette initiative, parfois cachée sous le voile de ce qu*on appelle faussement le hasard, ne laisse pas toujours peser d'une manière visible sur Tageot qui l'exerce le poids de ses propres imprudences ou de ses fautes.

De tous les événements modernes, aucun n'a plus soulevé ce problème que la Révolution française. Ce n'est pas seulement parce qu'il a été le plus considérable, le plus foudroyant, c'est surtout parce qu'il est le plus rapproché de nous et, qu'en fait, loin d'être définitivement entré dans les calmes régions de l'histoire, il se poursuit encore; nous en subissons la brutale et poignante atteinte, sans prévoir l'heure, ni peut-être le siècle, où son cours sera achevé. 11 a si brusquement bouleversé le monde, il a remué tant de passions et d'idées, il a fait éclore des systèmes politiques si nouveaux et des mœurs si différentes de celles de l'ancien régime, que la plupart de ses partisans, quelques-uns même de ses détracteurs, l'ont proclamé sans hésitation un fait providentiel, nécessaire, inévitable. Providentiel, soit, puisque rien n'échappe à la Providence; mais inévitable, ceci parait plus douteux; un livre récent, très étudié, très fouillé, écrit d'ailleurs avec une rare modération et sans parti pris par un homme qui a fait déjà ses preuves administratives et donné la mesure de sa compétence en matière financière, un livre comme il nous en manque encore trop, a précisément pour objet d'établir le contraire. C'est une hisloire des finances de l'Assemblée constituante qu'a entendu faire M. Charles Gomel (0. Le

(1) Histoire financière de V Assemblée constituante, par Charles Gomel. — Paris, Guillaumin, t. 1, 1896; t. II, 1897.

premier volume est exclusivement consacré à Tannée 1789; le second aux années 1790 et 1791. Ils succèdent et font suite à un autre ouvrage sur les causes financières de la Révolution française. Bien que les innovations alors réalisées sur le terrain des impôts et du domaine de TÉtat y occupent une place privilégiée, Fauteur n'a pu naturellement s'interdire Texamen de la situation générale ni retrancher de la scène ses principaux acteurs. Je n adopte pas tous ses jugements sans réserve; mais lorsqu'après avoir constaté la faiblesse du malheureux Louis XYI, rimpéritie de ses ministres et Taudace de leurs adversaires, les fausses mesures, la présomptueuse impatience et le défaut de discernement des constituants, il déclare que la Révolution pouvait être prévenue et qu'elle est née seulement de ces. fautes combinées, sa conclusion est trop évidente pour ne point paraître dictée par la plus stricte équité elle-même.

Voyons donc d'un peu près les faits sur lesquels elle s'appuie.

Et d'abord, à quel chiffre s'élevait en 1789 le déficit des caisses de l'État? C'est la première question qui se pose, car il ne faut pas oublier que les États Généraux ne furent convoqués que pour découvrir un remède à l'embarras financier, occasionné par les emprunts contractés dans la lutte contre l'Angleterre pour l'indépendance des colonies américaines. D'après le rapport présenté le 5 mai 1789 par Necker à TAssemblée nationale, les dépenses publiques auraient atfeint S31. 444. 000 livres, tandis que les recettes n'auraient produit que 475.294.000 livres. Bien que ces chiffres aient été plus tard acceptés par le marquis de Montesquiou, rapporteur du comité des finances, sur un état certifié le 5 août par le directeur du Trésor royal, ils étaient visiblement inexacts et le déficit de 56 millions qu'ils accusaient paraît avoir été fort supérieur, très voisin peut-être des 160 millions auxquels l'évaluait l'année précédente le compte-rendu de M. de Brienne. Mais, en admettant même ce dernier chiffre, de fortes réductions dans

les dépenses et le relèvement de quelques impôts auraient pu rétablir l'équilibre, si le contrôleur général Neckereùt été plus soucieux de sérieuses réformes que d*uDe vaine popularité. Gela lui était d'autant moins difficile que le passif comprenait le service de la dette perpétuelle et viagère, porte pour 162.030.000 livres, les intérêts des effets publics et ceux des anticipations (M. De ce côté, il pouvait être tranquille. Quant aux économies à réaliser, elles n'étaient pas non plus impossibles, puisque le même comitédes finances en proposait le 16 novembre pour 1J9 millions. Restaient la dette flottante, estimée 878.180.908 livres, mais dans laquelle figuraient 225.300.000 livres d'anticipations, dont les intérêts étaient assurés et 170 millions pour les besoins extraordinaires des années 1789 et 1790, soit, déduction faite de ces sommes, un peu moins de 500 millions; enfin le remboursement des emprunts à termes fixes, de 519 millions, au total un milliard environ à se procurer. C'était là le point noir, la grande, presque la seule difficulté. Elle n*eût pas arrêté nos manieurs de budgets . modernes, si riches en expédients, si féconds en conversions et en emprunts plus ou moins déguisés, dans un pays qui ne doit pas moins de 34 milliards. La vieille monarchie y échoua parce que ses conseillers n'eurent pas le courage de balayer les abus en portant résolument la sape dans un système fiscal suranné et que leur timidité la contraignit à appeler à son aide les représentants de la nation.

Chose bien digne de remarque, ce déficit présumé par les électeurs, mais dont le montant était ignoré d'eux et grossi par leur imagination, n'occupe qu'une place étroite dans leurs cahiers. Tous ou presque tous le dénoncent en Timputant à l'imprévoyance ministérielle (^), mais aucun d'eux

(1) On entendait par anticipation la partie des reyenus royaux qui était dépensée par avance, au moyen de rescriptions ou d'assignations tirées communément à un an de terme sur les impôts de Tannée suivante et négociéf:; aux particuliers qui les recherchaient comme placements.

(2) On prétendait faussement que Galonné et Brienne avaient dépensé

lES PWANCES DE l' ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791). 195

n'indique le moindre moyen de le combler. Bien mieux, tous condamnent les anciens impôts, la taille, les aides, la gabelle, les vingtièmes, les traites, la capitation, le droit de franc-fief, les droits sur les fers, les cuirs, les savons, les huiles, etc., et en réclament Tabolition. A les entendre, il n'y a qu'à supprimer toutes les recettes. Si les deux premiers ordres n'avaient spontanément offert l'abandon de leurs privilèges pécuniaires et la participation de leurs membres à toutes les charges publiques, le tiers état eût peut-être été satisfait, mais le Trésor serait resté vide. On conviendra que ce n'était guère le moyen de pourvoir à ses besoins urgents. Plaie d'argent n'est pas mortelle, dit-on ; oui sans doute. Mais que le sang s'arrête brusquement dans les veines avant de revenir au cœur, n'est-ce pas la mort la plus rapide et la plus. sure?

L'ancienne fiscalité était arbitraire, inégale, écrasante pour beaucoup, sans proportion surtout avec les ressources du contribuable, nul ne saurait le contester; il ne faut donc pas s'étonner des plaintes universelles. Mais n'était-il pas imprudent, dangereux de les provoquer sans proposer en regard un système plus équitable d'imposition? Necker n'y songea pas un instant. Le mal lui échappa autant que le remède. Négligence plus surprenante encore de la part du banquier genevois, l'idée de la proportionnalité de l'impôt, la plus juste peut-être qu'aient exprimée le$ électeurs des bailliages dans leurs vœux à cet égard, celle qui réunit l'unanimité des suffrages, sauf celui du tiers état de Rennes favorable à la progression des taxes, fut pour lui comme non avenue. On croirait volontiers qu'il ne daigna pas prendre la peine de parcourir les cahiers.

Comment pouvait-il ignorer cependant que Tégale répartition des charges proportionnellement aux revenus était le vœu du pays entier, sans distinction de classes? 11 y

quatre milliards en quatre ans. La noblesse de Villers-Cotterets disait dans son cahier : « La nation ne peut comprendre les causes du déficit; elle ne peat les attribuer qu*à trop de facilité, de négligence, d'ignorance ou de prodigalité de ministres passagers... criminels »>.

i96 LES FINANCES DE L ASSEMBLÉE CONSTITUAXTE (1789-1791).

avait des années que les économistes avaient fait de celle règle la base de leur doctrine et les innombrables modèles de cahiers répandus en France à la veille de la réunion des Etats Généraux par Dupont de Nemours et les autres physiocrates l'avaient solennellement inscrite en tète des revendications nationales. Il suffît de comparer la rédaction des mandats conférés aux députés des trois ordres pour reconnaître qu'à de très rares exceptions près ils sortaieol d'une inspiration unique, sinon de la même plume. Ils répondaient à un sentiment profond, absolu, d'autant plus grave qu'il se manifestait sans violence dans la bouche de ceux-là même qui y avaient un intérêt contraire. « Toul citoyen des trois ordres, disait la noblesse du Maine, dem contribuer, proportionnellement à ses facultés et dans une parfaite égalité, aux impôts consentis par la nation, saos qu'il puisse être dérogé par aucune exception personnelle ou de profession à cette loi ». Et celle de Blois : « Il est évident que l'impôt doit être proportionné à l'intérêt que <;hacun a de conserver sa propriété et, par conséquent, à la valeur même de cette propriété ». L'assemblée des nobles de Paris, intra muros^ « charge expressément ses députés de porter aux États Généraux le vœu unanime qu'elle a déjà manifesté... pour la suppression des impôts distinctifs et leur conversion en subsides communs, répartis également, proportionnellement... entre les citoyens de tous les ordres ». Le tiers état de Dijon demande des impôts « susceptibles d'une répartition égale entre tous les citoyens et proportionnelle à leurs facultés respectives ».

La cour elle-même ou plutôt le roi n'y était pas hostile. Dans sa célèbre Déclaration du 23 juin 4789, qui énumérait les intentions royales, Louis XVI mentionne au nombre des réformes proposées aux États la conversion des charges personnelles en contributions pécuniaires qui pèseront également sur tous les ordres, et l'abolition de> privilèges de la noblesse et du clergé, sauf les droits féodaux utiles ou honorifiques.

Pourquoi ce langage ne fut-il accueilli qu'avec froideur

et dédain par TÂssemblée? Bailly nous l'explique dans ses' Mémoires : « Elle veut faire, dit-il à un ministre, et non pas que yous fassiez ». Les hésitations du gouvernement, les concessions successives qui lui avaient été déjà arrachées, son manque de fermeté, le défaut de plan de conduite et d'entente entre ses membres, avaient donné aux députés du tiers la mesure de leur force, et Tappui d'une presse dont on craignait de réprimer la licence ne pouvait que redoubler leur audace. Si, au lieu des timides expédients de Necker, dont ses amis eux-mêmes avouaient rinsufflsance, la royauté eût résolument opéré la refonte du régime financier et proclamé avant la réunion des États les principes de droit public qu'invoquait la grande majorité des cahiers, si elle eût uniquement laissé à cette Assemblée le soin de déterminer la quotité et l'assiette des impôts sur la richesse immobilière et mobilière après avoir pris les mesures nécessaires pour consolider la dette par l'aliénation d'une partie du domaine, si elle eût énergiquement restreint à cette lâche, déjà par elle-même assez lourde, mais surtout pratique, le programme arrêté d'avance des travaux des députés, la nation l'aurait saluée des applaudissements dont elle couvrit ceux-ci. « En politique, dit avec raison M. Gomel, l'opportunité est la condition essentielle du succès ».

Mais du moins, objecte-t-on, lorsqu'il reconnut que ses concessions étaient tardives et maladroitement consenties, le roi pouvait dissoudre TAssemblée. C'était l'avis de Tallejrand, qui en changea depuis et qui eut raison. Toute tentative de dissolution eut accru l'efiFervescence populaire et mis en péril le recouvrement des impôts existants. Le tiers en prévint d'ailleurs très adroitement jusqu'à la menace en proclamant, d'une part, l'illégalité de ces contributions dont il n'autorisait la perception qu'à titre provisoire, et en mettant la dette « sous la protection de la loyauté française », afin de se concilier les nombreux créanciers de l'État, mais sans essayer de pourvoir, même d'un seul mot, au déficit. Les revenus publics ainsi con-

198 LES Fir^ANCES DE L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791).

damnés dans leur principe et leur source, leur rendement devenait, en fait, presque nul et le gouvernement était prisonnier de TAssemblée. On le vit bientôt, en aouteten septembre, lors de Téchec des emprunts et de la contribution patriotique qu*imagina Necker. C est Bailly qui nous révèle encore le secret mobile de cette tactique des députés de son ordre : « Le désordre des finances faisait appeler la nation. Elle n'avait donc de moyen de fond et de résistance que dans ce désordre même; il ne fallait donc le faire cesser qu'au moment où ses droits seraient reconnus et sa constitution assurée ».

Le désordre était du reste flagrant. Il était accru parles pamphlets, par les journaux, par les déclamations de la rue et des réunions publiques du Palais-Royal ou au sein des comités de district, véritables clubs qui revêtaient uoe apparence légale, par les listes de proscription qui commençaient déjà à circuler au milieu de la population parisienne. Les pamphlets, quand aurons-nous du pain? le fouet national^ les pourquoi du mois de septembre, jetaient partout Talarme et excitaient à la révolte ouverte en annonçant une prochaine famine, malgré l'abondance de la récolte. La bourgeoisie elle-même était inquiète : « On disait, rapporte le Journal de Hardy ^ t. YIII, p. 487, sous la date du 22 septembre 1789, que les espèces, que le numéraire manquaient absolument, au point qu'à la fia du mois tous les payements de rentes qui allaient déjà fort mal au palais Soubise, où ils avaient été transférés de THôtel de ville, cesseraient entièrement ». L'armée prête à faire défection et à se joindre à la garde nationale ne pouvait offrir aucune sécurité, bien au contraire : les moins pusillanimes redoutaient l'émeute.

La monarchie ou plutôt son premier ministre commit une autre faute. Louis XVI qui avait accordé la double représentation au tiers, inclinait personnellement, semblet-il, à la réunion des trois ordres dont il avait ainsi indirectement donné l'espérance aux communes. En tout cas, il eût été prudent de se prononcer pour ou contre dès le

LES fika:4Ces de l'assëublée constituante (1789-1791). 1

premier jour. Mais Necker crut plus habile de se taire d'observer une stricte neutralité entre les deux part D'après M" de Staël, d'après lui-même, il s'était p« suadé que la noblesse et le clergé comprendraient l'util d'une entente avec le troisième ordre et que la fusi s'opérerait toute seule. Quand il fut détrompé, il propc au roi un projet de transaction bâtarde qui ne satisfit p< sonne et que le conseil repoussa. En conséquence le vc séparé par chambre fut maintenu. Mais le 23 juin, l'issue même de la séance royale, a lieu le serment du j de paume, et la majorité du clergé se réunit au tiers éti le 23, i7 nobles, le duc d'Orléans en tète, s'y joigaeni leur tour; le 26, ce sont deux évèques, dont Talleyrar qui vieDDeDt renforcer les rangs du clergé, et le 27, Necki Cuvante de l'agitation croissante de Paris, accourt su plier le roi, « pour éviter de grands excès », d'enjoinc aux retardataires de se rendre à l'Assemblée des « repi sentants de la nation ». Mounier, cet homme « passif nément raisonnable » comme l'appelle M"* de Staël, a < à ce sujet le mot juste : « Un monarque doit bien se ce vaincre qu'une fois engagé il n'est plus temps de revei eu arrière, et que toute autorité qui rétrograde est à veille de périr».

Voilà en abrégé, le bilan des indécisions et des pi mières défaillances du pouvoir, et je ne parle ni de l'i sence ou de l'inertie du commandement dans l'armi ni du renvoi des troupes réunies autour de Paris, ni changement de ministère sous la pression de l'Assembl ni de la créatiou tolérée de la garde nationale, oi ( désordres non réprimés en province, ni de l'abandon la police au comité des recherches, ni enfin de l'ind cipline militaire. A dater du lijuillet, l'antique royai française a cessé d'exister. Louis XVI a régné de ni trois années encore, mais il n'a plus gouverné. Son scep est tombé entre les mains de douze cents constituants é' avec le mandai impératif de consolider le trône tout rajeunissant des institutions délabrées. Recherchons <

200 I.ES FLNANCES DE l' ASSEMBLÉE CONSTlTLAxNTE (1789-1791).

sormais ce qu^ils en ont fait au point de vue financier.

Je passe rapidement sur la déclaration des droits à laquelle 570 voix refusèrent de donner comme corrélatif uo énoncé des devoirs du citoyen. L'égalité et la proportionnalité des impôts y sont toutefois reconnues, ainsi que le droit pour la nation de les consentir librement, d*en suivre remploi, d'en fixer la quotité, Tassietle, le recouvrement et la durée. J'omets également le vote d'une chambre unique qui rencontra 89 adversaires seulement et qui consacra d'avance le despotisme de la Convention. Mais la nuit du 4 août, que Rivarol appelait « la nuit des dupes », enfanta un décret étrange par son incohérence, puisque son art. 1" déclarait : a L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal », et que les articles suivants se bornaient à supprimer nominativement le droit exclusif de chasse et le droit de colombier. Cependant une autre disposition contenait une maladresse financièrement beaucoup plus grave : c'était Fart. 5 qui abolissait toutes les dîmes ecclésiastiques, évaluées de 70 à 120 millions de livres, c'est-à-dire qui faisait aux propriétaires fonciers un cadeau gratuit égal, puisqu'ils ne devaient pas manquer de relever le prix de leurs baux du montant des dîmes supprimées. C'est ainsi qu'on entendait protéger le pauvre contre le riche, le petit tenancier contre le clergé grand propriétaire terrien, sans compter le Trésor public qui restait grevé, en remplacement, des frais du culte et de l'entretien de ses ministres! Louis XVI fil en vain remarquer qu'une telle munificence qui vaudrait peut-èlre à certains seigneurs 20 ou 30.000 livres de revenus de plus par an ne profilerait ni aux habitants des villes, ni aux classes populaires et qu'elle augmenterait inutilement le déficit : l'Assemblée passa outre et ordonna la publication de son décret.

Quel était le motif de cette obstination de la majorité? Un enfant terrible, Buzot, le révéla prématurément, mais ses paroles jugées par les habiles peut-être inopportunes en août, furent couvertes de si vigoureux applaudissements qu'on put déjà discerner la pensée secrète de la plupart des

LES FINANCES DE l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791), 201

députés. « Les biens ecclésiastiques, s'écria-t-îl, appartiennent à la nation... Le clergé n'a rien de mieux à faire que de sauver au moins les apparences et de paraître faire de lui-même tous les sacrifices que les circonstances impérieuses le forceront à faire ». Il est aisé de comprendre à quelles circonstances il faisait allusion. C'était Tembarras des finances, qui avait seul motivé la convocation des Etats Généraux, c'était le spectre de la banqueroute que la gauche agitait sans cesse pour asseoir l'omnipotence de l'Assemblée et qu'elle regardait, dit Duport, « comme le moyen le plus efficace d'assurer la constitution ». Spectre trompeur, il est vrai, car, répétons-le, si Necker eût été un autre homme, il aurait pu rétablir l'équilibre au prix de grands sacrifices sans doute, mais de sacrifices réalisables. Malgré le désordre croissant, les troubles, l'excitation des esprits, la suspension de fait de la justice, la non-rentrée des impôts et l'augmentation des dépenses, malgré l'échec successif de deux emprunts, la perte du crédit et une insuffisance de 160 millions, au bas mot, prévue dans les budgets de 1789 et 1790, Montesquiou avouait que l'Assemblée disposerait prochainement des ressources nécessaires pour les boucler^ et qu'on pouvait « défier même le créancier le plus ombrageux de concevoir la moindre inquiétude ». Selon l'expression de Mirabeau, la disparition du déficit « était un jeu d'enfant ».

L'existence de ce déficit ne justifiait pas seulement celle de la Constituante, elle était un précieux argument en faveur d'un projet caressé dès les premiers jours, la spoliation de l'Église. L'affranchissement des dîmes avait été l'entrée en matière : le second acte fut le 29 septembre la mainmise sur l'argenterie des fabriques, communautés, chapelles et confréries. Onze jours après, l'évèqued'Aulun, Talleyrand, entra en scène pour le troisième ; il proposa de confisquer et de vendre tous les biens ecclésiastiques, qu'il évaluait à deux milliards cent millions au moins. Est-ce que la nation, dit-il, n'est pas la véritable propriétaire de ces biens, puisqu'ils n'ont été donnés au clergé

LES FINANCES DE l'aSSEMBLÉS CONSTITUANTE (l'I89-n91).

pour le service de ses fonctions, est-ce qu'elle ne peut non détruire le corps entier de ce clergé, mais les îgations particulières de ce corps, si elles sont inutiles, ce que son droit sur leur existence n'entraîne pas aéairement un droit très étendu sur leurs propriiitéa? c le produit de la vente de celles-ci, on éteint partie de dette, on supprime le déficit annuel, on rachète les ::es de jtidicalure, on abolît la gabelle et l'on crée une se d'amortissement. L'équilibre est rétabli dans les nces, le crédit renaît et la France est sauvée! lais la motion de Talleyrand était trop compliquée, soulevait trop de questions de détail; Mirabeau la plifie et se borne à demander : 1° que les biens ecclé- .tiques soient mis à la disposition de la nation à la rge de pourvoir à l'existence du clergé; 2° qu'aucuD é ne puisse recevoir moins de 1200 livres par an, plus ogement. La discussion s'ouvre sur ce projet et se proge du 13 octobre au 2 novembre. Les défenseurs ne nquent pas à l'Église, Camus, l'abbé Maury, Mgr de sjelin, archevêque d'Aix, Mgr de Bélhisy, évèque Izcs, Malouet. L'abbé Sieyès lance une brochure qui ume leurs irréfutables objections en quelques phrases tissantes : <' En fait de propriété un bien appartient elui à qui il a été donné ou qui l'a acquis. Les biens lésiastiques n'ont point été donnés à la nation, mais clergé, à certaines charges ou conditions. S'il ne refuse : d'en remplir les charges, on ne peut pas le dépouil- ... Vous avez beau faire déclarer à l'Assemblée que les Qs dils ecclésiastiques appartiennent â la natioa, je sais ce que c'est, sinon déclarer un fait qui n'est pas à ». Efforts inutiles : te siège était fait d'avance. Barve, Treillard, Thouret, Mirabeau n'ont pas de peine à ivaincre une majorité qui ne demandait qu'à se laisser rsuader. Ils soutiennent artiGcieusement que cette mise i propriétés du clergé à la disposition de la nation n'est 'un gage et une hypothèque, un moyen de relever le idit de l'ËlaL Le Chapelier, député de Rennes, a seul la

LES FINANCES DE l' ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791). 203

franchise de confesser le véritable but poursuivi. La mesure, dit-il, est une nécessité politique. On a voulu détruire les ordres; si le clergé conserve ses biens, il n*est pas détruit. 11 garde son indépendance et peut s'assembler. 568 voix contre 346 lui donnèrent raison. La presse irreligieuse ne s'y trompa point. Elle s'écria : « Il est tombé, ce colosse aux pieds d'argile qui, semblable à Thydre à cent têtes, dévorait la substance de vingt-cinq millions d'hommes! » Ce qui inspirait à Beaumarchais cette réflexion sensée : « Dépouillé de tous ses biens, le clergé ne devrait pas être en proie à la malveillance publique, puisqu'il sauve l'État en le servant de ses richesses ».

Hélas! ces richesses ne devaient guère le servir. Il oe suffisait pas en effet de disposer de ressources considérables, quoique fort inférieures à l'évaluation de Talleyrand ; il fallait encore, il fallait surtout savoir en faire usafçe. Or, d'après un chiffre produit à la tribune de TAssemblée, 6.000 domaines enviroo étaient alors mis en vente sur le sol fraoçais et ne trouvaient pas d'acquéreurs. La crainte provoquée par le pillage des châteaux, la dévastation des forêts, les attaques à main armée des abbayes, gagnait jusqu'aux plus audacieux. L'émigration qui était à ses débuts laissait sans maîtres nombre de terres qui ne tentaient plus le riche bourgeois, pas même le paysan, moins disposé à les payer en espèces sonnantes qu'à s'en emparer sans bourse délier. Son bas de laine légendaire ne s'ouvrait qu'à regret, quand la force l'y contraignait. D'ailleurs la disette, accrue par des bruits alarmants et de folles terreurs, sévissait à la fois dans les villes et les campagnes. A Tenchantement, aux espérances du printemps succédait une vague inquiétude que constate Mirabeau W; chacun se défiait du lendemain. Une mesure politique prise à ce moment par la Constituante, malgré le grand tribun, eut sur les finances un contre-coup déplorable. Je veux parler de l'interdiction faite aux députés de remplir

(1) Discours du 6 norembre 1789,

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les fonctions ministérielles pendant la durée de la session. Si un représentant ne pouvait être ministre, quel accord attendre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif? Or, cette entente était nécessaire pour réaliser les projets de réforme du système fiscal; elle était Tunique moyeo de prévenir les aventures périlleuses et les témérités deFAssemblée en matière financière.

On s'en aperçut bien vite à la fin de 1789, lorsque Necker, acculé à la nécessité de se procurer des ressources immédiates, car il avait un besoin urgent de 170 millions et le Trésor était vide, songea à se les procurer à l'aide du papier-monnaie. Le 14 novembre, il proposa d'ériger la caisse d'escompte en banque nationale et de Tautoriserà émettre 240 millions de billets nationaux, sur lesquels elle lui en avancerait 170. La proposition soumise au comité des finances ne fut pas même examinée par celuici, qui, deux jours après, présentait à l'Assemblée un plan tout différent. Personne ne payait plus les impôts, et ce merveilleux plan consistait à les diminuer encore! Quaatà pourvoir aux dépenses publiques pendant les deux mois restant à courir sur 1789 et les douze de l'année suivante, le comité n'y avait pas pensé; il gardait du moins sur ce point un silence complet. Mirabeau, Dupont de Nemours lui-même n'eurent pas de peine à combattre, l'un le projet de Necker, l'autre la transformation de la caisse d'escompte en banque d'État : elle avait sur le Trésor une créance de 184 millions, qu'il faudrait commencer par lui rembourser. D'ailleurs, sa solvabilité dépendait exclusivement de celle de l'État. Talleyrand appuyait sur les critiques de la proposition ministérielle. « L'effet inévitable de tout papier-monnaie, dit-il judicieusement, est la prompte disparition des espèces. Ce numéraire fictif chasse le numéraire réel et parce qu'il le remplace et parce qu'il l'effraye... Donc, la seule manière de relever le crédit public est d'assurer à l'État des recettes normales suffisantes pour acquitter les dépenses annuelles et des ressources extraordinaires suffisantes pouc rembourser ses dettes ».

Mais quelles devaient être, selon lui, ces ressources extraordinaires? Le produit de la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques. Il revenait ainsi à son idée favorite qui était également — le madré diplomate ne l'ignorait pas — celle de TAssemblée. Toutefois, fatiguée de la longueur et de Taridité de la discussion, la majorité n'accueillit sa motion qu'à demi. Après un discours du banquier Laborde de Méreville et un rapport de Lecoulteux de Ganteleu, elle accepta que la caisse fournît au Trésor 170 millions en billets, mais sans lui accorder aucun privilège, au contraire, car elle lui imposa Tobligation de doubler son capital et de reprendre le 1*' juillet 1790 les paiements en argent. Puis, elle décida Taliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques pour une somme de 400 millions en quatre ans et créa en représentation les fameux assignats. C'était le premier pas dans la voie du gaspillage révolutionnaire.

De l'avis général, de celui même des 600 députés qui la votèrent, la loi du il9 décembre 1789 était mauvaise, inférieure au plan de Necker, si critiquable qu'il fût. Mais il fallait faire quelque chose pour éviter une suspension de paiements qui se serait produite quinze jours plus tard (0, et aurait, d'après l'aveu de l'un des partisans de la loi, infailliblement rétabli l'autorité royale.

Ainsi donc, tout cédait devant cette crainte, tout, même le crédit de la France ! Les meneurs de la majorité n'avaient souci que d'une chose, conserver le pouvoir et consommer l'abaissement de la monarchie. Dans ce but, désigné d'avance par eux aux efforts du tiers, ils poursuivaient opiniâtrement le plan dressé dès le lendemain de la réunion des États Généraux : laisser subsister le déilcit jusqu'à ce qu'on eût fait table rase de l'ancien régime et donné une nouvelle constitution au pays. Mais, dira-t-on peut-être, l'amour du pouvoir n'est pas coupable, au con-

(1) M. de Montesquiou avait pourtant proposé cette suspension dans son rapport du 16 novembre 1789, sauf à promettre dt; reprendre les paiements en 1790.

206 LES FINANCES DE l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791).

traire, lorsqu'il est inspiré par celui de la patrie et Tam* bition de la doter d'iostitutioas libérales. Cela est yrai : il faut bien s'enteodre toutefois et se demander si, ea politique plus qu'en morale, la fin justifie tous les moyens. Quel nom donner à un administrateur qui, pour prolonger sa gestion, dissiperait la fortune de son pupille? Et sa bonne foi, sa confiance dans ses propres lumières, son désintéressement personnel même lui seraient-ils des excuses suffisantes? Je ne nie point que la Constituanie n'ait eu le ferme désir de rendre indestructibles ses premières conquêtes, qu'elle n'ait même youlu sincèrement tout d'abord accomplir les réformes sollicitées par les cahiers. Mais était-ce répondre à leurs vœux que les entreprendre toutes à la fois, avec une égale impétuosité, sans modération, sans discernement, sans la sage et prudente lenteur recommandée par quelques bailliages? Était-ce, en ce qui concerne particulièrement le système fiscal, satisfaire au mandat reçu des électeurs, qui l'appelait à la correction des abus financiers et non à l'entière destruction de l'édifice, que se prêter systématiquement, par soif de popularité, à la non-rentrée des impôts, qu'en supprimer plusieurs, tels que la gabelle, les droits sur les cuirs, les fers, les huiles, le tabac, les amidons, les traites, sans les remplacer par aucun autre, que passer par profits et pertes 292 millions de revenus qui manquèrent aux exercices 1789 et 1790, et creuser ainsi volontairement l'abîme qu'elle avait l'impérieuse mission de fermer? L'attribution à l'État et la vente des biens de l'Église ne furent-elles pas, non seulement une brutale spoliation et une lourde faute politique, mais encore une déplorable opération financière, puisqu'elle ne donna que des résultats très médiocres, et qu'elle gaspilla d'ailleurs au profit du présent une réserve qui aurait dû être ménagée pour l'avenir afin de pourvoir, comme le fit plusieurs fois dans le passé le clergé français, d'accord avec la cour romaine, aux urgentes nécessités du salut de la patrie? Enfin, la Constituante ne créa-t-elle pas les assignats qui tuèrent le

IiES FINANCES DE l' ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791). 207

crédit public, non moins sûrement que la morale privée, et perdirent jusqu'à la Révolution dont ils devaient définitivement asseoir les bases? On l'a déjà fait remarquer, jamais en aussi peu de temps ministre du pouvoir absolu n'avait accumulé de pareilles fautes. Dans les finances, remarque son historien, grâce à sa témérité, à son infatuation, à son inexpérience, cette Assemblée n'a laissé que des ruines.

Est-ce à dire pourtant que tout soit à blâmer dans son oeuvre à cet égard? Non, ce serait injuste. Si elle y a apporté des préoccupations funestes, parce qu'elles avaient pour source la politique, si elle les a mélangées de théories économiques fausses, comme cet axiome : toute richesse vient delà terre, professé par les physiocrales, et, par suite, donné la préférence aux contributions directes sur les taxes de consommation qui sont cependant d'une élasticité plus grande et d'une perception plus facile; si, d'autre part, elle n'a pas eu l'idée de rendre le budget permanent, à l'égard des dépenses obligatoires de l'État, idée trop simple, il est vraiy pour des esprits amoureux du compliqué et défiants du pouvoir exécutif, elle a du moins eu la sagesse de proclamer la légitimité, l'égalité et la proportionnalité de l'impôt consenti par les représentants de la nation et de lui impartir ses trois formes principales, qui semblent naturelles, l'impôt foncier, l'impôt mobilier, les patentes; elle en a fait un principe de notre droit public, elle a énergiquement repoussé la progression qui lui parut à la fois inique et arbitraire, non seulement au profit de TÉtat, mais encore à celui des communes; elle a condamné pour l'évaluation des revenus du contribuable le système inquisitorial de la fixation d'office et le procédé mensonger de la déclaration par l'intéressé; elle a choisi pour bases de la contribution mobilière et de celle des patentes des présomptions uniformes tirées de signes extérieurs qui trompent rarement et répondent dans la plupart des cas à la réalité des faits ; elle a créé enfin un tarif de douanes plus équitable et â*un recouvrement moins vexatoire que

celui de TaDcien régime. En tout ceci, malgré des défectuosités de détail, d'ailleurs réparées après elle dans le cours de notre siècle, on doit reconnaître qu'elle a fait œuvre de prudeuce et qu'elle a bien mérité du pays. Mais le plus grand nombre de ces réformes se trouvaient en germe dans les articles des cahiers. C'est la France elle-même qui lui en a sans contredit inspiré la pensée et, si sur ces points spéciaux le mandataire a fidèlement exécuté une partie de son mandat, on peut regretter qu'il ne s'y soit pas reafermé et que son entente, encore possible, avec la monarchie n'ait pas laissé à celle-ci, selon le vœu unanime des bailliages, l'honneur sincèrement ambitionné par Louis X\l de remplir l'autre.

11 y a dans les crises les plus aiguës des révolutions de courts instants d'accalmie où les ardeurs s'apaisent, où les passions semblent sommeiller, où les partis, baissant le fer, cherchent à se rapprocher, sinon pour signer un armistice, du moins pour reprendre haleine ou se donner l'illusion d'une entente avant-cou rrière de la paix. Les premiers jours de janvier 1790 furent un de ces momentslà. Les congratulations échangées au début de l'année entre la députation de l'Assemblée constituante et Louis XVI avaient paru assez sincères pour donner l'espoir d'un accord. Quelques législateurs crurent le fortifier en proposant de laisser au roi la fixation de sa liste civile. Mise aux voix, leur motion fut adoptée à l'unanimité. Mais ce qui redoubla l'enthousiasme de l'Assemblée, ce fut la réponse royale : « Si, les intérêts de la dette publique payés et les grands services de l'État assurés, il reste quelques fonds disponibles pour moi, dit le prince, je m'en accommoderai; c'est dans la circonstance présente ma moindre inquiétude ». On ne pouvait mieux penser, ni mieux dire. Par malheur, l'impression produite par ces paroles s'effaça rapidement

Si prompte qu'elle fût à s'enflammer, la majorité de la

Constituante était en effet plus prompte encore à se reTroidir à regard du roi. Sespremières victoires l'avaient grisée. Elle était animée d'une confiance « superbe ». « Maîtresse du gouvernement et du pays, dit M. Gomel, soutenue par une immense popularité, elle ne voyait se dresser devant elle aucun obstacle capable d'arrêter sa marche ». En vain les désordres et les troubles se multipliaient dans les provinces où les impôts ne rentraient plus et où renchérissement des vivres semait la misère; en vain de la population civile le mépris de Tautorité et l'indiscipline avaient gagné l'armée; ni les violences envers les personnes, ni les attentats à la propriété, ni l'impuissance de la justice à faire respecter la loi, ni les menaces d'une prochaine et complète anarchie ne parvenaient à tirer la majorité de son orgueilleuse quiétude. Substituée de fait au pouvoir royal et entendant gouverner seule, elle ne gouvernait pas, car elle ne savait prévoir, moins encore réprimer rien de ce qui soulevait les passions populaires. Or, s'il y a quelque chose de pire qu'un mauvais gouvernement, c'est l'absence de gouvernement. Elle se croyait certaine de surmonter toutes les difficultés, de vaincre toutes les résistances, et de faire non seulement le bonheur des Français, mais encore, par la force de l'exemple, celui des peuples voisins auxquels, du haut de la tribune comme d'une chaire, elle proposait ses leçons. Au pôle opposé, la minorité ne se faisait guère moins d'illusions et conservait des espoirs presque aussi imprudents. Dans sa pure loyauté l'extrême droite était parfois d'une extrême gaucherie. Elle attendait le salut de l'excès du mal et, bien qu'elle en réprouvât ardemment l'origine, qu'elle s'indignât de ses progrès, qu'elle en flétrît les auteurs, elle ne tentait rien de sérieux, c'est-à-dire rien de pratique pour en arrêter le développement. La pire faute, peut-être la condition fatale des partis est de s'isoler dans d'impérieuses théories, de n'y admettre aucun tempérament et de se refuser à toute transaction même passagère : quand ils ont pour eux le nombre, leur volonté devient tyrannie; si cette force

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leur manque, leur défaite est un désastre ; rien ne sunit au naufrage.

Le premier regard de l'Assemblée en janvier 1790 se dirigea sur les pensions. Elles s'élevaient alors à 33 millions et demi. On les confondait volontiers avec les ordonnances de comptant) quoiqu'elles n'y figurassent que pour la plus faible partie; les autorisations de payement données parle roi en dehors des formes réglementaires avaient atteinl 145 millions en 1783; mais elles avaient été singulièrement réduites par l'Assemblée des notables de 1787, el ne dépassaient guère 20 millions deux ans plus tard. Si dans celte entrevue à l'amiable de la nation et du monarque les corps privilégiés avaient plus généreusement répoudu au généreux appel de Louis XVI, les réformes n'auraientelles pu conjurer la Révolution? Qui sait si Turgot n'aurait pas prévenu M. Necker et par conséquent d'avance barré la route à l'abbé Sieyès? Quoi qu'il en soit, en livrant à la publicité le fameux Livre rouge sur lequel étaient inscrite? les ordonnances de comptant, et en l'accompagnant de commentaires injurieux ou perfidement inexacts, le corailê des pensions de l'Assemblée égara sciemment l'opinion, car il n'ignorait pas que plus des trois quarts des sommes portées sur ce registre avaient été afifectés aux dépenses de la guerre d'Amérique, à l'affranchissement des colonies anglaises et à la récompense des services diplomatiques ou militaires rendus à cette époque. Le mécontentement provoqué par l'astucieuse publication du Livre rouge redoubla quand on y joignit celle des pensions. Sans doute la munificence royale s'était trop prodiguée en faveur des grandes charges de la cour et de la couronne. L'abus était manifeste, mais les pensions supérieures à 8.000 livres ne donnaient qu'un total de 9 millions, moins du tiers du chiffre total. Restaient 29.400 pensionnaires, anciens serviteurs de l'Etat, veuves, orphelins, que la brusque suppression de ce secours annuel pouvait condamner à la faim. Officiers ou soldats, les vétérans, les blessés de terre et de mer absorbaient à eux seuls 18 millions sur 33. Ne serait-il pa^

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inhumaÎD de leur retrancher, d*un trait de plume, tous leurs quartiers?

L'Assemblée recula devant cette cruauté et se contenta de suspendre provisoirement le service des pensions qui dépassaient 3.000 livres. Mais en même temps elle supprima celles qui étaient dues aux Français émigrés, mit sous le séquestre les revenus des bénéfices ecclésiastiques dont les titulaires avaient passé la frontière, interdit la concession de nouvelles grâces et chargea son comité de reviser les 30.000 brevets existants. C'était une lâche matériellement au-dessus de ses forces. La liquidation des titres, incomplètement achevée, n'eut d'autre effet que d'arrêter indéfiniment le paiement des retraites et d'irriter les titulaires dépossédés.

De plus, le rapporteur de la loi du 3 août 1790, Camus, dans le but de surexciter les passions populaires, commit volontairement une erreur non moins grave : il fit figurer parmi les pensions octroyées par la monarchie une foule de dépenses, suppléments de traitements, aumônes, gratifications, primes d'encouragement au commerce et à l'industrie, qui n'avaient aucun rapport avec elles. D'après lui, les grâces pécuniaires auraient coûté à l'État près de 59 millions par an. En les réduisant à 10 millions et en les proportionnant à la fortune personnelle des impétrants, ce qui exigeait une appréciation fort délicate, la loi du 3 août dépouillait une foule de citoyens de droits légitimement acquis. Enfin, elle empiétait sur les attributions du pouvoir exécutif en confiant au législateur la concession des pensions nouvelles, toutes celles qui étaient antérieures au 1" janvier 1790 étant définitivement supprimées. Lorsque Necker voulut signaler ces graves défauts à la Constituante, celle-ci passa dédaigneusement à l'ordre du jour, et un député s'écria : « rien n'oblige d'entendre les insolences ministérielles! » Les malheureuses victimes du décret auraient pu se demander si le mot ne s'appliquait pas plus justement à l'œuvre de l'Assemblée.

Ce mode de revision fut appliqué avec la même désinvolture à la liquidation des créances arriérées sur le Trésor

^^«ffi^;

212 LES FINANCES DE l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791;.

royal. Uo décret du 22 janvier ordonna dans le délai d'un mois la production d*un état de ces dettes et des mémoires des fournisseurs. En même temps, il prescrivait aux agents du fisc d'acquitter exactement les dépenses courantes, mais sans mettre à leur disposition les fonds nécessaires. Bien mieux, tout en les invitant à poursuivre avec vigueur le recouvrement des impôts existants, l'Assemblée exigea que les contraintes à décerner contre les contribuables récalcitrants fussent préalablement revêtues du visa des directoires de district. C'était paralyser l'action des receveurs, puisque les membres de ces corps élus n'étaient à rieo moins disposés qu'à autoriser des poursuites contre leurs électeurs. On voit que la trêve du premier de l'an avait été de courte durée.

Cependant les caisses publiques étaient vides, la misère allait grandissant, les émeutes se multipliaient dans les villes et dans plusieurs provinces les paysans réunis eo troupes armées ravageaient les campagnes. En un mois, trente-neuf châteaux furent attaqués et les maisons de quinze notaires , ou officiers de justice seigneuriale furent livrées aux flammes, dans la seule Bretagne, sans donner lieu à une information criminelle. Quand on se décida tardivement à en ouvrir, Le Chapelier fît rendre le 5 août un décret qui enjoignit de les discontinuer.

La célèbre nuit du 4 août 1789 était la cause priocipale. sinon unique de ces désordres populaires. On sait que le vicomte de Noailles donna dans cette nuit historique le signal de l'abolition de la féodalité, et qu'après lui le duc d'Aiguillon proposa le rachat de tous les droits féodaux sans distinction. La Constituante allait adopter cette seconde motion qu'appuyait l'exemple des Etals sardes, rappelé à propos par Sieyès, lorsqu'un député du tiers État de la basse Bretagne, Le Guen de Kérengal, enleva d'un mot ses collègues et provoqua celte scène inénarrable dans laquelle on vit le clergé et la noblesse, faisant assaut de générosité, sacrifier leurs privilèges sur l'autel de la Pairie. Malheureusement, en votant d'enthousiasme l'abolilion

des juridictions seigneuriales sans indemnité, la suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers et des garennes, suivie un peu plus lard de celle des banalités féodalesnon conventionnelles, du triage et des distinctions honorifiques, TAssemblée avait eu l'imprudence d'annoncer au peuple la destruction entière du régime féodal, sans distinguer les droits maiutenus à charge de rachat, de ceux qui ne comportaient aucune indemnité en échange de leur annulation. Par exemple, oii finissait. la mainmorte réelle? Où commençait le cens non mainmorlable, celui qui n'avait pas été substitué à une mainmorte précédente? Les feudistes n'étaient pas d*accord sur ce point ni sur d'autres analogues et, si les jurisconsultes les plus subtils n'y voyaient pas bien clair, comment espérer que l'œil du paysan, déjà prévenu par l'intérêt, pourrait mieux pénétrer ces ténèbres? Pour le censitaire, toute trace, tout débris de l'odieuse féodalité avait disparu et, afin de s'assurer plus sûrement contre son retour, il mettait le feu aux chartriers qui conservaient les titres de ses anciens seigneurs. De leur côté, quelques-uns de ceux-ci arguaient du texte même des décrets du 4 août pour prétendre au rachat des droits maintenus sous cette condition et en réclamaient provisoirement l'exercice. 11 y avait urgence à statuer sur ce conflit de propriété qui menaçait de dégénérer en guerre civile, et qui même déjà, sur certains points du territoire, comme en Dauphiné, en Maçonnais, en Beaujolais, en avait pris le caractère.

Un comité de légistes avait été chargé par l'Assemblée nationale de distinguer les droits féodaux définitivement supprimés comme représentant une servitude personnelle, et ceux qui, étant le prix et la condition d'un contrat de concession, devaient être rachetés par les concessionnaires ou débiteurs. L'un de ses membres, Merlin (de Douai), déposa, le 8 février 1790, un long rapport destiné, selon lui, à éclaircir la question et à tirer les conséquences des décrets du 4 août, en déterminant les droit non abolis, mais seulement rachetables. Il commença par déclarer que

ces décrets avaient expressément supprimé le régime féodal; il en conclut que les anciens rapports de dépendance des terres vis-à-vis les unes des autres n'existaient plus, qu*il n'y avait désormais ni fiefs, ni censives, ni terres nobles, ni terres roturières, et que toutes les propriétés immobilières étaient transformées en alleux, c'est-à-dire en propriétés ne relevant de personne, possédées en véritable souveraineté, sous la réserve de celle de l'État.

Conformément à ces prémisses, dans son décret des 15- 28 mars 1890, la Constituante proclama Tabolition de la prestation de foi et hommage, par laquelle le vassal reconnaissait la suzeraineté du seigneur dominant et lui jurait fidélité, de Taveu et du dénombrement, qui conservaient la preuve des charges imposées au fief servant, des retraits féodal et censuel, qui étaient des attributs de la seigneurie, de la garde seigneuriale et royale, en vertu de laquelle le suzerain ou théoriquement le roi jouissait des revenus du fief possédé par son vassal mineur, des droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des terres nobles et de rinégalilê des partages successoraux à raison de la qualité de leurs délenteurs, enfin de la servitude de la mainmorte qui enchaînait la liberté de disposer de ses biens, de la taille et de l'aide seigneilriales, des corvées personnelles et des autres redevances payées sous des noms divers par le censitaire au seigneur à titre de serf.

Jusque-là rien de mieux. La Constituante sacrifiait des institutions usées et « gothiques », tout en les distinguant dans sa pensée de la propriété légitime. Mais là où elle se trompa, c'est lorsque, « dans cette immense fauchée d'épis mûrs et d'herbes jaunies », elle crut avoir suffisamment séparé l'ivraie du bon grain. En effet, après avoir aboli sans indemnité tous les droits et les devoirs féodaux ou censuels, qui tenaient à la mainmorte réelle ou personnelle, elle maintenait à charge de rachat toutes les redevances foncières et les droits de mutation qui étaient le prix delà concession du fonds. En d'autres termes, elle entendait faire le départ entre les obligations qui grevaient les choses

et celles qui incombaient aux personnes. Loin de simplifier la réforme et de la rendre claire, ses deux décisions contradictoires, rendues à huit mois d'intervalle (4 août 1789 et 15 mars 1790) augmentèrent le trouble et la confusion. Le principe du rachat était en soi juste et équitable, mais comment distinguer les cas où il devrait s'appliquer? Si des jurisconsultes exercés, comme Merlin et Tronchet, s'y étaient égarés, comment s'attendre à ce que le paysan y apportât plus de clairvoyance? Que lui importait si le cens était supprimé en tant que cens, et maintenu en tant que redevance foncière? Il l'eût compris du reste qu'il eût feint de ne rien y entendre. Et, de fait, il ne se souvint que d*un mot : la destruction du régime féodal. Aucune taxe ne fut rachetée : bien plus, pour vaincre tout scrupule, les anciens censitaires de quelques pays dressèrent des potences destinées aux naïfs qui auraient Thonnêteté d'offrir un remboursement à leurs propriétaires (^).

Il ne faudrait pas croire au surplus que les débiteurs de droits féodaux aient, dans l'ancienne France, exactement acquitté ces cens, devenus très légers par suite de l'affaiblissement de la monnaie. Les archives judiciaires en témoignent surabondamment, ainsi que les plaintes de la noblesse aux États Généraux de 1614. L'abolition de la féodalité eut cette conséquence curieuse et inattendue : elle appauvrit assurément les détenteurs de biens nobles, qui étaient souvent des roturiers, mais elle profita aussi à certains nobles qui possédaient des propriétés roturières, désormais exonérées des redevances féodales. L'État luimême souffrit un préjudice du décret du 15 mars 1790 : les biens du clergé qu'il s'appropria et les domaines de la c;puronne dont il se fit l'héritier n'entrèrent dans ses mains que dépouillés de ces revenus d'origine seigneuriale. Il n'est pas jusqu'à certaines communes qui ne furent de même privées du produit des communaux concédés par elles à

(1) V. notre Condition desbiens, dans le Droit coutumier français, t. Ilf, p. 326 et s.

des particuliers à titre de fief ou de censive. Les Conslituants n'y songèrent pas : c'étaient là autant de détails qui leur parurent du moins insignifiants et qu'ils ne prirent point la peine de régler dans une loi improvisée, dont l'inspiration fut bonne, mais dont le texte obscur ni les insaisissables subtilités n'illustreront ses rédacteurs. Quand vint la Législative, elle n'eut plus qu'à abolir sans indemnité les redevances représentant la mainmorte réelle ou mixte qui avaient été conservées, et elle atteignit la propriété foncière dès qu'elle lui parut entachée d'un reste de féodalité, sans tenir compte de la distinction tentée par l'Assemblée précédente. Mais à quels signes reconnaître les droits féodaux qui n'étaient pas fonciers? Son embarras et son impuissance ne furent pas moindres qu'en 1790. La question dégénéra en pure logomachie. Les droits les mieux fondés, les plus légitimes furent suspects, par cela seul qu'ils étaient anciens. La Convention n'eut qu'un coup de pied adonner pour les rejeter dans le néant. Elle acheva rinjuslice que ne désirait pas, mais que ne prévint pas la Constituante lorsqu'elle le pouvait encore.

Malgré son optimisme ordinaire, cette Assemblée dut bientôt ouvrir les yeux sur le déficit toujours croissant des ressources disponibles. Grâce à la non-rentrée des impôts conservés et à Taugmentation des dépenses, ce déficit ne devait pas s'élever, d'après Necker, pour Tannée 1790seulement, à moins de 292 millions. Deux modérés, de ceux que l'on appelait les « sages », Lebrun et Dupont de Nemours, ne dissimulaient pas leurs inquiétudes; ils trouvaient la situation des finances « plus affreuse que jamais ». Les autres se contentaient d'en rire : n'y avait-il pas un infaillible moyen de liquider les dettes, un remède à tous les maux, la vente des biens ecclésiastiques? Personne n'en connaissait la valeur exacte; personne ne s'avisait de craindre que cette valeur baissât subitement le jour où toutes les propriétés du clergé seraient jetées sur le marché (*). Ce que

(1) De nombreux députés afUrmalent avec beaucoup d'assurance que

la majorité affirmait seulement, c'est qu'elles coostituaient un trésor inépuisable.

Elle commença donc par décider, le 13 février, la suppression des vœux monastiques et des congrégations qui les prononçaient; puis, le 20 du même mois, elle alloua aux religieux sortis du cloître des pensions variant de 700 à 1.200 livres. Pour faire face à cette charge nouvelle, dont le chiffre restait inconnu, pour remplacer les impôts indirects dont on entendait soulager le peuple, pour ramener enfin Fabondance dans les caisses publiques, elle résolut, le 17 mars, de réaliser la vente des domaines de TEglise jusqu'à concurrence de 400 millions, comme l'avait ordonne la loi du 19 décembre 1789. Mais en attendant que les acquéreurs se libérassent, qui suppléerait au numéraire disparu? Ce serait un papier-monnaie, un assignat ayant cours forcé, portant intérêt à 3 0/0 et jouissant d'une hypothèque sur les biens à aliéner. A ^héritier prodigue qm se défait à tout prix de son héritage afin de poursuivre sa vie dissipée, les tribunaux donnent un conseil judiciaire. L'Assemblée n'en pouvait malheureusement recevoir. Le seul conseil donné le fut par Necker, qui avait à cœur de reconquérir sa popularité perdue : il suggéra au faible Louis XVI non seulement de sanctionner la loi, mais de recommander les assignats à la confiance publique. L'exhortation fut pressante, mais peu écoutée. Les « billets nationaux » n'étaient pas encore sortis de la presse qu'ils perdaient S 0/0. En mai, avant leur livraison, ils étaient cotés de 6 à 10 au-dessous du pair.

Ce n*était d'ailleurs que Texécution partielle d'un plan

la vente des terres confisquées sur l'Église contribuerait à créer la petite propriété et faciliterait Tacquisition du sol même aux plus pauvres. Cette affirmation a été contestée par Tocqueville, qui a prouvé que la petite propriété existait avant la Révolution. Un récent ouvrage d'un professeur d'histoire à Tuniversité de Kiew, M. Loutchiski, a établi l'exactitude des conclusions de Tocqueville à l'aide de recherches dans les registres d'imposition, il confirme l'opinion, déjà développée par M. d'Avenel, que la vente des biens nationaux profita surtout aux classes riches, à la bourgeoisie et aux spéculateurs.

218 LES FINANCES DE l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791).

depuis longtemps arrêté dans la pensée des priocipaui membres de la majorité : la spoliation totale de l'Église. Cette spoliation était sans prétexte et sans excuse. Puisqu'on estimait à 400 millions les besoins urgents de l'Etat, et qu'on déclarait hautement cette somme suffisante au rétablissement des finances, pourquoi repousser l'offre faite au nom du clergé par le marquis de Bouthillier et l'archevêque d'Aix, qui s'engageaient à emprunter pareil capital, à le verser aux caisses publiques, à en paver les intérêts jusqu'à complet remboursement au moyen de l'aliénation de domaines ecclésiastiques, en conservant du reste la charge des frais du culte et de l'assistance des pauvres, qui autrement retomberait sur l'État? La proposition n eut pas même l'honneur d'une discussion ; aucun député de la gauche ne daigna du moins monter à la tribune pour répondre à Gazalès qui l'appuya. L'administration des biens ecclésiastiques passa aux mains des directoires départementaux, et le Trésor public dut désormais pourvoir à l'entretien des membres du clergé séculier ou régulier.

En même temps, par une apparente inconséquence, mais que la réflexion explique, la loi du 20 avril renonçait à la perception de 100 millions de dimeç qu'il eût été facile de remplacer par une contribution sur les terres décimables, dont les propriétaires, pour la plupart aisés, pouvaient la supporter sans qu'elle atteignit le petit cultivateur, ni surtout le fermier. Rien ne démontrait mieux que les intérêts du Trésor n'étaient pas le souci principal de l'Assemblée et que, si elle avait eu un instant la crainte de la banqueroute, cette appréhension avait complètement disparu de son esprit. La confiscation de la propriété ecclésiastique avait moins pour but de combler le déficit que d'annihiler la puissance de l'Église et de détruire celle-ci comme corps, de prévenir la résurrection du premier ordre de l'Etat, si jamais la droite monarchique venait à triompher. Dans la pensée de la gauche, ce n'était pas une mesure financière, c'était un acte politique au premier chef, qui devait en outre préparer ce que l'on appelait alors la réforme du clergé.

Ce but secret a été bien mis en lumière par M. Étieone Lamy dans ses études récentes sur les Luttes entre T Église et r État W. La Révolution, dit-il, voulut, par un triple effort, accomplir une réforme sociale, politique et religieuse. La première fut la destruction des privilèges qui, récompense perpétuelle de mérites disparus, aggravaient entre les hommes, par des inégalités de droit, les inégalités de nature. La seconde fut l'établissement du régime républicain. Le dernier objectif que se proposaient les chefs principaux de la franc-maçonnerie était la ruine du catholicisme. Celui-ci ne fut pas complètement atteint : mais avec quelle habileté ténébreuse, avec quelle ténacité, avec quelle lente persévérance ne fut-il pas poursuivi! Offrir (c aux violents et aux cupides » le pillage des biens du clergé, s^assurer des mercenaires, « des subalternes du vice », concentrer sur la société publique « Todieux des mesures et le péril des représailles », tel était le plan des loges ou du moins des hommes qui les dirigeaient à leur insu et leur fournirent plus tard Tappui des jacobins (^). Sur ce point, Taffirmation de M. Etienne Lamy, corroborée par d'imposants témoignages, paraît sans réplique. Ce qui est beaucoup moins démontré, c'est son assertion que le clergé inférieur avait perdu « l'idolâtrie de la royauté », et désirait rompre ses liens avec le pouvoir civil. A défaut d'autres preuves, l'émigration de quarante ou cinquante mille prêtres français suffirait à réfuter cette erreur, si les sentiments de la masse de ces émigrés n'étaient encore mieux attestés par des documents innombrables qui commencent à sortir de l'obscurité (3).

Quoi qu'il en soit, si l'on avait pu douter un instant du but poursuivi par la majorité de la Constituante en s'em-

(1) Revite des Deux-Mondes, n» da 15 novembre 1897. Cette intéressante étude reaferme quelques erreurs mêlées à beaucoup de vérités. Citons entre autres le nom défiguré du célèbre évoque de Nantes sous Napoléon, Duvoi- BÎn, que M. Lamy appelle Du vivier.

(2^ Baruave et les Lameth faisaient partie de la franc-maçonnerie.

(3) V. notamment les travaux de M. Victor Pierre sur les prêtres émigrés dans la Revue des çueslions historiques.

parant des biens de l'Eglise, deux nouveaux décrets trahirent ses véritables intentions, au lendemain même da vole de celui qui mettait à la charge du Trésor public les traitements du clergé. L'un étendit aux simples particuliers les facilités d'acquisition des biens nationaux qui avaient d*abord été accordées aux communes seules. On espérait ainsi intéresser plus directement le public à ces achats, les mettre à la portée des petites bourses et en émiettaot les anciennes terres bénéficiâtes, élever un obstacle plus infranchissable aux revendications de leurs précédents délenteurs. L'autre, plus grave encore, fut la constitution civiledu clergé, adoptée le 12 juillet 1790. L'examen de ce décret ne rentre pas dans le cadre de la présente étude : il suffit de faire remarquer qu'il bouleversait les circonscriptions diocésaines, qu'il renversait la hiérarchie catholique, qu'il confiait l'élection des évêques et des curés au corps électoral qui désignait les membres des assemblées départementales, qu'il faisait de leur ministère sacré, par son origine et sa dépendance, une fonction purement civile, non seulement au mépris des règles canoniques, mais encore au mépris des plus simples convenances, puisque les électeurs appartenant aux cultes dissidents étaient appelés à choisir les pasteurs de l'Église romaine, qu'en un mol il rompait en France le faisceau de celle-ci, afin d'interdire désormais à ses impuissants débris, confondus par un salaire avec les agents du pouvoir laïque, jusqu'à la faculté de s'entendre sous l'autorité du Père commun des fidèles.

La loi du 27 novembre suivant qui exigea, sous peine de déchéance, le serment des ecclésiastiques à la constitution civile, ne fut qu'un épisode accessoire de cette conspiration qui trompa jusqu'aux jansénistes, ses complices. Elle souleva les consciences et prépara la révolte des provinces religieuses. Barnave la déplora plus tard; mais le mal était déjà fait, et la source en est plus lointaine; elle a jailli du cerveau qui, dans un but politique, conçut un jour l'expropriation du clergé français.

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RevenoDs aux finances. Aussi bien, quoique au fond la majorité de rAssemblée ea fil bon marché, il lui était impossible de les négliger.

D'après le rapport déposé par M. de Montesquiou le 27 août 1790, la dette publique représentait 4.242 millions en capital et 257 millions 483.000 livres en intérêts, non compris les 400 millions d'assip^nats déjà créés. Dans ces deux chiffres figurent 1.340 millions de la dette exigible, produisant 64 millions 300.000 livres d'intérêts annuels, qui, pour les neuf dixièmes au moins, provenaient du fait de l'Assemblée, soit qu'elle ait supprimé des offices dont la valeur devait être remboursée à leurs anciens titulaires, soit qu'elle ait aboli les dîmes inféodées, soit qu'elle ait substitué l'htat à des débiteurs particuliers tels que le clergé. L'ensemble des charges annuelles de la nation atteignait 650 millions, 120 millions de plus qu'en 1789, avanila réunion de ses représentants. Comment pourvoira tant de dépenses nouvelles, sans recourir à l'impôt qui rendrait la Constituante impopulaire?

Le comité des finances proposait avec quelques réserves de langage la création supplémentaire de 1.900 millions d'assignats, non qu'il fût convaincu lui-même de l'excellence de Texpédient, mais parce qu'il pressentait l'opinion favorable de la Chambre et de la presse. Mirabeau soutint avec véhémence le projet, mais dans un autre sentiment. II voulait contraindre Necker à quitter le ministère, afin de le remplacer. Necker avait en effet beaucoup perdu de son crédit dans le peuple, et le plus sûr moyen de précipiter sa chute, c'était de soutenir un projet courageusement combattu par lui. L'événement donna raison au fougueux orateur. Sentant le terrain s'effondrer sous ses pas, Necker prit texte de sa santé pour donner sa démission et fuir à Genève. Dupont de Nemours et l'abbé Maury, Lebrun et le duc de Larochefoucauld ne purent ébranler la majorité convaincue à l'avance qui vota, le 29 septembre, l'émission de 1.200 millions d'assignats sans intérêts, non compris les 400 millions déjà créés et presque épuisés. La somme

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était loin de suffire à reitinclion de la dette publique; mais elle permettait de gagner du temps. Peut-être se flattait-on que ce nouveau papier n'achèverait pas d'expulser le numéraire. En tout cas, il comblerait le formidable déficit de Tannée, puisque les impôts rentraient de moios en moins. Us rentraient même si peu que, dès le mois d'octobre, il fallut ajouter, pièce par pièce, 139 millions d'as> signats aux 1.200 précédents.

Le moment était mal choisi pour établir des contributions nouvelles. Mais la Constituante avait si souvent promis la substitution d'un système rationnel et économique d'imposition à celui de la vieille monarchie qu'elle était tenue de réaliser sa promesse. Elle commença parla contribution foncière destinée à remplacer la taille et ses accessoires. La loi du 23 novembre la répartit par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés immobilières, à raison de leur revenu net W, ce qui lui donnait un caractère réel et non personnel — grande supériorité sur la taille — ; mais elle confiait l'évaluation de ce revenu aux officiers municipaux et la livrait ainsi à l'ignorance, sinon à l'arbitraire dans les campagnes; de plus, ces officiers étaient également chargés du recouvrement de l'impôt sous leur propre responsabilité en cas de retard, mesure draconnienne si elle s'appliquait, sinon ridicule et inutile. Enfin elle remplaçait les contraintes par les saisies, qui n'étaient pas plus douces, au contraire.

A la contribution foncière succéda la contribution mobilière, impôt de répartition comme elle. Sa base était préférable, car elle reposait non sur l'appréciation de taxateurs plus ou moins éclairés, mais sur des signes extérieurs et non équivoques de la richesse, la valeur locative de l'habitation, le nombre des domestiques et .des chevaux, etc. Enfin, la loi du 13 janvier 1791 restait sagement fidèle au système de la proportionnalité de l'impôt et repoussait tout

(i) Une loi postérieure du 16 mars 1791 fixa le maximuni de Timpôl foacier au sixième du revenu net du contribuable.

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tarif progressif, toute taxe spéciale sur les arrérages des rentes, les traitements, les salaires.

Je ne parle que pour mémoire de celle du 5 décembre 1790 sur Tenregistremenl, qui, malgré la prétention d'innover de la Constituante, est une reproduction presque servile des textes législatifs antérieurs. On peut en dire autant de la loi du 7 février 1791 sur le timbre. Elle est, en grande partie, empruntée aux ordonnances royales sur les droits de formule (M, donl elle se borna à combler certaines lacunes. Quant à celle du 2 mars suivant, sur les douanes, elle a un caractère nettement protectionniste, du surtout à la hâte avec laquelle elle fut votée, mais qui prouve du moins combien le libéralisme de la Constituante était plus politique qu'économique. Il est juste toutefois de ne pas exagérer le reproche. Plusieurs prohibitions furent écartées, et beaucoup de taxes furent réduites à un chiffre acceptable.

L'Assemblée obéissait en effet à un préjugé répandu par les disciples de Quesnay qui repoussaient les contributions indirectes comme injustes, inégales, et leur préféraient rimpôt direct, surtout l'impôt sur la terre, seule source de la richesse, d'après eux. C'est la raison qui lui fit abolir, très maladroitement, le monopole du tabac, puis les aides qui rapportaient une cinquantaine de millions. Il est vrai que les droits sur les boissons étaient fort impopulaires et enveloppaient les autres taxes accessoires dans une réprobation générale à laquelle les députés entendaient soustraire leur œuvre. Nul n'osa prendre leur défense : on les remplaça par l'impôt des patentes, voté le 2 mars 1791 avec force explications et excuses de la liberté grande que l'Assemblée prenait de lever une contribution sur le commerce et l'industrie. En cette circonstance du moins, sous le coup de la nécessité, elle oublia ses fausses théories philosophiques.

(1) Ces droits atteignaient tous les actes de procédure et les actes notariés, ea originaux et en expéditions.

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Cependant, faut-il le répéter? le déGcit croissait de joiip en jour et les caisses étaient vides, tandis que les dépenses augmentaient. La caisse, dite de Textraordinaire, dans laquelle le ministre des finances puisait sans cesse, et qui était exclusivement alimentée par la planche aux assignats, criait de plus en plus misère. Les impositions qui rapportaient net 470 millions avant 1789 avaient Qéchi d*un bon tiers, Lebrun affirmait même de 45 0/0. Où rencontrer le Pactole dont les eaux pourraient remplir ces canaui desséchés? La majorité n'en connaissait qu'un seul. estimé par elle inépuisable : c'étaient les biens confisqués sur rÉglise. Un décret du 22 mars 1791 autorisa le domaine public à dépasser le maximum de 400 millions dans Talicnation de ces biens. On prescrivit peu à peu la vente des édifices paroissiaux supprimés, des cimetières qui en dépendaient et des immeubles affectés à l'acquit de fondations pieuses. Puis, comme les espèces métalliques faisaient partout défaut, et qu'un agiotage effréné s'étendait jusqu'au billon, jusqu'au cuivre, on ordonna l'émission de 100 millions d'assignats de cinq livres et la fonte de l'argenterie, du bronze même des églises pour en fabriquer un alliage destiné à la frappe de pièces de 15 et de 30 sous. Tardives mesures, palliatifs impuissants; les louis et les écus s'étaient enfuis ou plutôt cachés, et l'argent dont Mirabeau voulait à tort faire l'étalon monétaire atteignait déjà une valeur de 16 0/0 supérieure à son cours légal. Le gouvernement l'achetait même à 20 0/0 hors du royaume! Que l'on était loin du temps, si voisin cependant, oii l'enthousiasme populaire se flattait d'acquitter la dette publique avec le produit des souscriptions patriotiques dont le montant total ne dépassa point cinq millions de livres (^M Le public prit peur : le papier se mit à baisser sans relâche; de 7 0/0 il tomba à 15, 18, 20 0/0, et s'avilit bientôt au point de ne plus être accepté par les changeurs. Il s'ensuivit une crise telle que la France n'en avait pas connu depuis

(1} Loi du 17 juin 1791 qui liquide les dons patriotiques.

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la fameuse banque du Mississipi et son imprudent fondateur Law.

Pendant ce temps, les transformations administratives amenaient des nouvelles dépenses sous le prétexte de réaliser des économies, parce qu'on ne crée pas des fonctions nouvelles sans grever le Trésor public. Les pensions ellesmêmes, dont l'Assemblée avait supprimé ou réduit un grand nombre, accrurent le fardeau de TÉlat, quoique 28.000 dossiers d'anciens retraités fussent demeurés sans examen. Il fallut créer une catégorie inconnue de pensionnaires, celle des curés non jureurs, à qui la loi du 8 février 1791 accorda une pension de 500 livres, ce qui entraîna, par contre-coup, la suppression de six millions de primes ou encouragements à Tagriculture et à Tindustrie, la pêche exceptée. Les villes privées de leurs octrois et des impôts de consommation réclamèrent en vain des secours nécessaires pour organiser les gardes nationales. La Chambre ne put que les autoriser à vendre, dans ce but, leurs biens patrimoniaux et à percevoir des taxes locales par addition aux rôles des contributions directes, pour entretenir leurs hôpitaux. L'impuissance financière de l'Assemblée se répercuta sur les budgets municipaux et particuliers. La gêne était générale, même à Paris qui s'était endetté de 8.200.000 livres pour dépenses extraordinaires. Tout ce qu'on put faire en sa faveur, ce fut de lui avancer trois millions. Au 20 juin, il manquait pourtant 28 millions au trésor et la caisse de TExtraordinaire, qui était chargée de lui fournir des fonds, ne possédait plus que 51.474.000 livres en papier sur 1.200.000 livres d'assignats dont l'émission avait été autorisée. La Constituante dut décréter sur Theure la fabrication de 600 millions de nouveaux billets, dont 160 millions seulement seraient provisoirement livrés à la circulation, sauf plus tard à augmenter ce chiffre.

Comment s'était-elle laissé acculer à ce détestable expédient? L'explication est facile. Elle dépensait sans compter. Elle avait supprimé des impôts sans les rem-

placer et ceuiL qu*elle avait maintenus restaient inscrits sur le budget sans rentrer dans les caisses. En 1790, leur produit ne s'était élevé qu*à 197 millions. En revanche, du 1" mai 1789 au t" janvier 1791, les caisses nationales avaient payé 1264 millions, non compris i88 millions encore dus et soldés depuis par celle de TExtraordinaire. Les remboursements ordonnés par la Chambre, effectués ou à effectuer, dépassaient 2 milliards 700 millions; encore n'étaient-ils pas encore, au 29 septembre, à la veille de la dissolution de TAssemblée, tous exactement portés en compte. La réorganisation de la comptabilité publique, votée le 17 du même mois, accrut l'obscurité et la confusion au lieu d'y remédier, car elle attribuait au pouvoir législatif la surveillance et l'apurement des comptes des grandes administrations publiques, surveillance qu'il ne pouvait efficacement exercer. Ce fut là le dernier acte financier de l'Assemblée. Pour résumer d'un mot la situation, elle laissait à ses successeurs, au 30 septembre, 346 millions d'assignats non encore consommés sur les émissions antérieures, tandis que les contributions foncière et mobilière n'avaient encore produit, pour l'année, que 142.0DO livres. Celait là tout l'actif disponible du Trésor français.

Ces chiffres sont assez éloquents et dispensaient M. Ch. Gomel de conclure. Je suivrai son exemple. En disant qu'il ne conclut pas, je me trompe, car il emprunte à un contemporain, à un rédacteur du journal le Mercure dt France, Mallet du Pan, les lignes suivantes dont la sévérité est la plus juste, mais aussi la plus accablante des conclusions :

« A moins de démentir des faits positifs et avérés, l'Assemblée ne peut se dissimuler que, par le résultat de ses dogmes et de ses opérations, elle laisse tout principe religieux anéanti; le droit de propriété attaqué, ruiné dans ses fondements; nos forces de terre et de mer en pire état qu'à l'ouverture de son règne; qu*elle laisse nos finances dans Tabime, la dette publique considérablement accrue, le déficit annuel augmenté de moitié suivant les calculs

les plus favorables; les impositions arriérées, suspendues, frappées dans leur source par la hardiesse d'un syslème absolument nouveau, dont la conséquence a été d*habituer les peuples à se croire libérés de taxes. Elle ne peut se dissimuler que notre influence, notre considération en Europe sont éclipsées; que notre commerce est moins florissant; nos manufactures moins productives, notre population moins nombreuse; que la somme des travaux est diminuée ainsi que la richesse nationale; qu'elle a fait disparaître le numéraire, dissipé une somme énorme de capitaux publics; qu'enfin notre police intérieure, malgré ses nombreux surveillants, est plus oppressive et moins sûre qu'elle ne Tétait avant la Révolution. Je demande qu'on m'indique, à Texception des agioteurs, une classe de Français dont la fortune n'ait pas décru, dont les ressources et le bien-être ne soient douloureusemenl atteints. » Quelques années plus tard, sous le consulat, dans un curieux entretien qu'il eut avec Bonaparte à la Malmaison, un habile financier, MoUien, portait le même jugement sur les opérations budgétaires de la Révolution : «Je ne citerai pas toutes les fautes, dit-il, je ne remonterai pas aux plus anciennes; chaque faute pourrait être le titre d'un grand chapitre; les expropriations, la violation de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu à toutes les valeurs données en paiement au lieu de la monnaie réelle promise, les atermoiements indéfinis, des immeubles supérieurs en valeur à toutes les dettes de l'État^ et dont la vente a laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes; la propriété partout incertaine soit sur les sacrifices qu'exigerait d'elle l'impôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de ses avances; l'instabilité dans les plans dos finances et dans les modes de paiements introduisant une instabilité semblable dans tous les marchés, dans le pri\ de toutes choses... (^) ».

(1) Mémoires du comte MoUien, deuxième édition, lilrairie Guillaumin. La première n*a pas été mise dans le commerce.

^r Quelque indulgence qu'inspirent les généreuses illu-

sions des constituants, elle ne saurait altérer Téquilé de cette double sentence. Les plumes qui l'ont rédigée

'*^* écrivaient pour un jour; elles ont gravé pour la pos-

térité.

fc-.