LA

INDUSTRIELS ET COMMERCIACX

En mai 1893, la commission de la Chambre des députés, chargée de présenter un rapport sur une proposition de loi déposée par M. Guillemet le 22 mai 1891, décida de soumettre à la Chambre un projet de résolution ainsi conçu : « L*Étal devra organiser la participation aux bénéfices dans tous ceux de ses établissements où cela sera possible. Il devra se réserver la faculté, dans les cahiers des charges des concessionnaires des mines et de chemins de fer de rendre la participation obligatoire à partir d'un certain chififre de bénéfice » (*).

La résolution proposée n'a rien eu jusqu'ici de bien compromettant, puisqu'elle n'engage l'État que dans un avenir indéterminé et le laisse juge de la question de possibilité, sans d'ailleurs fixer le chiffre à partir duquel la participation deviendra obligatoire. C'était une simple manifestation comme il s'en produit aux approches d'une période électorale. Il y avait autrefois, dans les banquets

(1) La qaestioQ de robligation s'est également présentée au sein de la commission de la Chambre des dépotés, dans la discussion da projet de loi sur les sociétés coopératives. Celte commission, reproduisant à peu près le texte du projet de loi du Sénat, a établi la participation obligatoire pour les sociétés qui veulent bénéficier des immunités fiscales créées par le projet.

de TAngleterre saxonne, un homme de joie, gleeman^ qui faisait des culbutes pour distraire la galerie. Plus graves et plus respectueux d'eux-mêmes, nos représentants prennent souvent des résolutions pour obtenir crédit du peuple, à la veille du scrutin. Mais j'ai tort, car on affirme que rien n'est plus sérieux.

La proposition n'était pas du reste nouvelle. En 1888, M. Ch. Floquet, alors ministre, voulut inaugurer l'ère des réformes, des grandes réformes démocratiques, et changer les bases du vieil édifice social. Entre autres mesures rêvées par lui, et comprises dans le projet qu'il déposa sur le bureau de la Chambre, figurait déjà la participation aux bénéfices, celle qui est proportionnelle aux profits réels résultant, pour le fabricant ou le commerçant, de l'inventaire annuel. Non seulement M. Floquet admettait cette participation, mais il voulait que les ouvriers eussent un droit de contrôle sur les bénéfices dont une quote-part leur était promise, et son projet de loi les autorisait à faire désigner par les tribunaux un expert chargé de vérifier la concordance des chiffres produits par le patron avec les livres de commerce pour la répartition des profits. Un peu plus, il aurait demandé qu« cet expert fût nommé par les participants eux-mêmes. La participation cesse, dès lors, d'être un régime patriarcal et exceptionnel, un mode perfectionné de rémunération, né de l'initiative du patron; elle prend, de par la loi, place dans l'organisation du travail, comme un progrès nécessaire. On veut faire du « bon socialisme ».

Qu'est-ce donc, cependant, que ce remède héroïque, réservé pour des temps meilleurs, mais qui doit, de l'aveu commun, guérir le mal social? Aurait-on découvert la solution jusqu'à ce jour inconnue de ce grand problème qui s'agite dans le monde moderne, j^entends la paix, l'harmonie entre les patrons et les ouvriers? Toutefois, si cette solution est presque neuve, que sa nouveauté, que ses parrains mêmes ne nous indisposent pas contre elle. En économie comme en politique, ce sont les abus qui sont

INDUSTRIELS ET COMMEBCIAUX. 235

révolutionnaires, les réformes qui sont conservatrices. La routine est un vice partout, mais elle devient un péril universel, quand elle tue les initiatives et paralyse les innovations réfléchies.

J'ouvre le Dictionnaire (T économie politique , de M. Léon Say, et j'y lis que la participation est une libre convention par laquelle un patron, agriculteur, industriel ou commerçant, donne à son ouvrier, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices sans participation possible à ses pertes (*). Retenons cette définition qu'a répétée le Congrès international de Paris en 1889; elle est précieuse, car, sans que l'on s'en aperçoive, chacun de ses mois pris isolément nous fournit une partie de la théorie tout entière.

Je remarque, dès le premier, qu'il s'agit d'un contrat. Sans contrat, c'est-à-dire sans une convention qui lie l'employeur à l'employé (2), il n'y a pas de véritable participation. Un remarquable rapport publié en 1891 en Angleterre, à la demande du président du Board of trade, par M. J. Lowry Whittle, du Patent-Office^ dislingue quatre espèces de Profit'Sharing ou de participation aux bénéfices : celle qui revêt la forme d'un don, d'une gratification faite par le chef d'une maison industrielle ou commerciale à ses auxiliaires, dont le travail lui a procuré une bonne année; c'est un boni; celle qui consiste dans le versement d'une part de bénéfice à une caisse de prévoyance ouverte au profit des ouvriers malades ou trop âgés pour continuer leur labeur; celle qui applique une rémunération supplémentaire à la création d'un capital dont l'ouvrier sera co-propriétaire; enfin celle qui attribue à chaque travailleur, sur les bénéfices nets de l'entreprise, un versement en espèces proportionnel à la part qu'il a prise à la production de rétablissement. N'en déplaise au savant rapporteur, il n'y a de véritable participation que dans le

(1) M. Ch. Robert définit de même la conveDlion dans son Contrat de participation aiuo bénéfices, 1889.

(2) Employera and employed, disent les Américains pour désigner les pa- • trôna et les ouvriers.

256 LA PARTICIP.VTION AUX BÉNÉFICES

quatrième et deroier cas. En effet, dans les deux premiers, le maître fait une simple libéralité à laquelle il n est pas tenu et que l'ouvrier n'a pas le droit d'exiger de lui. C'est, je l'ai déjà dit, une gratification libre, qui honore sa générosité, qui est partout désirable et qu'il faut partout encourager, parce qu'elle améliore la condition de l'employé et le rattache au patron par les liens de la reconoaissance. Mais ce n'est pas une obligation ; il n'existe pas de contrat. Quant au troisième cas, à la formation d'un capital qui associe l'ouvrier au patron, il n'est possible d'y voir une participation que dans Thypothèse où le patron se serait formellement engagé par le contrat de louage d'ouvrage à opérer le versement. Jusque-là, le troisième cas | rentre dans les deux premiers; c'est une pure largesse du maître de l'entreprise au profit de ses collaborateurs i*).

Ma seconde observation, c'est que la part de l'ouvrier dans les bénéfices, telle qu'elle résulteraitde ce queM. Léon Faucher appelait un nouveau contrat 'de travail, est un sursalaire. Elle s'ajoute, en effet, quoique dans une proportion variable, au salaire normal, au salaire fixe quotidien prévu par le louage d'ouvrage.

La troisième remarque suggérée par le mot agrictilteur qui se trouve dans la définition précédente, c'est que la participation n'est pas, comme la fameuse lymphe de Koch, qui devait débarrasser Thumanité de la plus meurtrière de ses maladies, une panacée nouvelle; elle est au contraire presque aussi vieille que le monde, que le monde agricole au moins.

Elle a son type dans le métayage bien connu des Romains (2), pratiqué chez nous pendant de longs siècles, et

(1) Il ne faut pas confondre la participation aux bénéfices avec Téchelle mobile des salaires, sliding seules, pratiquée dans l'industrie des mines en Angleterre. Dans ce dernier système, le prix du travail est fixe et payé de suite ; mais la fixation varie par périodes selon le cours du produit fabriqué.

(2) Il n'est pas inutile de remarquer que la participation des bénéfices résultait d'ailleurs à Rome de l'organisation même qui y fut donnée au colonat. Le Code de Justinien (XI, 48, 23) déclarait que la redevance imposée an colon ne pouvait être augmentée par le maître à l'égard du fils de ce coloDt

en train de reparaître avec honneur, de nos jours, dans le !

métayage qui associe le cultivateur au propriétaire et leur fait partager la récolte due aux apports communs, au sol et aux bestiaux que fournit Tun, au travail et à Tintelligence que donne l'autre W. Si l'antiquité est un titre, la participation a ses parchemins. Mais si la nouveauté est une amorce tentante, il faut que les participophiles en fassent leur deuil; la première formule de leur pilule sociale ne remonte guère qu'à Caton Fancien, dont le traité i de re rustica Ténonce en toutes lettres.

Son histoire est pourtant chez nous plus récente. C*est sans doute pour ce motif qu on attribue à la participation une origine française. Elle date de 1842. Â cette époque, un ouvrier peintre très estimable, Leclaire, commença à mettre en pratique la participation dans la peinture en bâtiments. En 1872, il mourait laissant une fortune personnelle de plus d'un million, et, en 1880, les bénéfices versés aux ouvriers par la maison Redouly et C®, qu'il avait fondée, s'élevaient à 2.367.517 francs, outre 34 pensions de retraite et 10 pensions de veuves. Ces chiffres splendides avaient été atteints par la répartition suivante :

et que les enfants devaient jouir delà terre cultivée par euï aux mêmes con* dttions que leurs pères. De cette permanence, de cette immutabilité du colonat, il faut conclure que les bénéfices du travail appartenaient presque tout entiers au cultivateur et à sa postérité. S*il améliorait le sol, il en avait tout le profit, et ses charges ne croissaient pas à mesure que la terre rapportait davantage. Il est vrai que la redevance qu'il payait au propriétaire ne diminuait pas si le domaine produisait moins ou perdait de sa valeur. Le colon participait donc à la fois aux bénéfices et aux pertes. M. G. SchmoUer, pix)l'esseur à FUniversité de Berlin, estime que la participation est une forme primitive de la rémunération donnée au travailleur d'abord esclave, puis serf, enfin libre (Revue d*économie politique » 1891).

(i) L'analogie n'est pourtant point parfaite : il existe quelques différences entre le métayage et la participation aux bénéfices industriels ou commerciaux. Ainsi, dans le premier, le métayer ne donne pas seulement à Tentreprise agricole son travail manuel; il y donne de plus son intelligence et la direction, car c'est à lui qu'appartiennent le choix des cultures, le soin des l)esliaux, l'organisation intérieure de l'exploitation ; c'est lui qui commande aux valets de ferme, qui écoule les menus produits de la laiterie, de la basse-cour, etc. Dans l'industrie au contraire, l'ouvrier d'une manufacture ne fournit que le travail manuel.

50 0/0 aux ouvriers;

25 0/0 à la gérance ;

25 0/0 au capital.

En 1887, la maison a distribué à 780 personnes une somme de i90.000 fr., représentant 21,19 0/0 en sas de leur salaire.

A l'exemple de Leclaire, un phalanslérien, Godin, introduisit la participation dans son familistère de Guise, pour rendre, disait-il, au salarié le (f produit intégral de son travail », en lui permeitant de racheter Tusine par les bénéfices obtenus. Il semble avoir emprunté quelques-uns de ses procédés tant à Fourier qu'à Robert Owen, dont la colonie New harmony était, malgré un colossal échec, restée à ses yeux le type moderne du paradis terrestre. Pour racheter Tusine au moyen des seuls bénéfices, il fallait du temps, il fallait que l'ouvrier fût assuré de vivre, el cette assurance était la seule chose que Godin ne pût lui fournir. A la fin du iviii*^ siècle, quelqu'un s'imagina de proposer un impôt sur les cercueils; c'était, disait-il, le seul qui ne fit pas crier le contribuable. Les ouvriers de Guise n'ont pas crié; mais les héritiers de M. Godin non plus, et ils auraient eu à se plaindre moins de raison peut-être, car, au fond, l'opération de leur auteur se résumait dans la vente à un prix fort, fixé d'avance par lui, d'une usine dont les ouvriers deviendraient à la longue propriétaires û l'aide d'une part accumulée de leurs salaires. L'idée est ingénieuse : il est toutefois permis de penser qu'elle n'a pas été exclusivement philanthropique et qu'elle a dû plaire surtout à ceux qui ont pu toucher le prix.

Puis sont venus les papeteries Laroche-Joubert, d'Angoulème, les ateliers NayroUes, de Paris, l'essai tenté à Vervins par M. Célestin Martin et qui dura depuis deux ans à peine, l'imprimerie Chaix, la fabrique de produits chimiques de Thann, certaines compagnies d'assurances, notamment la caisse de prévoyance des employés de la compagnie générale créée en 1850 par M. de Courc), MM. Billon et Isaac, fabricants d'instruments de musique,

les maisons Bord, Godchaux, Gasté, etc. En 1890, Ja France comptait 81 établissements dans lesquels la participation fonctionnait d'une manière plus ou moins complète (*). Selon M. Vanlaer, en 1898, il y en aurait 120. Mais les statistiques varient beaucoup entre elles, car on fait figurer en certaines des maisons où la participation n'est qu'une gratification ou une prime donnée à une élite de leurs employés : telle la maison du Bon Marché. Ce que Ton peut dès maintenant constater, c'est qu*elle n'a réussi que dans des maisons hors ligne dont les chefs avaient déjà fait fortune, ayant une clientèle étendue et où il ne se produisait pas de chômage. La plupart des autres y ont renoncé ou se sont bornées à distribuer des primes d'encouragement au travail sous des formes diverses, à constituer des réserves liquides pour alimenter la prévoyance libre et créer le capital de la famille ouvrière (2).

L'étranger ne s'est pas tenu à l'écart. En Angleterre où le système a été appliqué dès 1830 dans quelques exploitations rurales, on comptait en 1890 49 usines participatives, d'autres disent 84 en 1898, bien que les Traders Unions n'y soient pas sympathiques. Après dix années d essais, les grandes houillères Henry Briggs fils et G** ont dû l'abandonner. Les ouvriers n'avaient pas seulement demandé h MM. Briggs un droit de contrôle sur les livres de la compagnie. Ils lui avaient demandé une part dans la direction et, mieux que cela, ils l'avaient obtenue. Malgré ou peut-être à cause même de ces concessions, on ne tarda pas à se brouiller et le régime fut

(1) La compagnie parisienne du Gaz a réparti, en 1892, 1 0/0 de ses bénéfices entre les agents de son personnel ouvrier et 2 0/0 entre ses employés. Un théâtre subventionné par TÉtat, la Comédie- Française, serait, dit-on, participataire depuis l'an XI, sans s'en douter. Mais c'est une erreur.

L'association alimentaire du 6« arrondissement de Lyon, créée pour fournir des aliments sains et à bon marché aux travailleurs, a réalisé en 1892 un bénéfice net de 12.991 fr. dont elle distribue une partie, la plus importante, à ses employés sous forme de gratification. C'est de la participation, mais de la bonne, ni officielle, ni même contractuelle.

(2) V. Gibon, Le patrimoine de l^ouvrier, p. 19 à 28, et Les garanties pour les fonds de prévoyance et d'épargne.

supprimé. Cela n'empêcha point le congrès coopératif de Dewsburg de le célébrer avec éclat en. -4888, sans se souvenir suffisamment du dicton anglais Rather one biri m the hand than two in the bush. « Plutôt un oiseau dans la main que deux dans le buisson. » En Allemagne, le système commença à s*introduire en {847 dans l'industrie agricole et en 1867 dans les manufactures. 439 entreprises industrielles Tauraient admis, dont 61 avec participation au capital. Mais ce chiffre très exagéré n'est qu'une apparence. En effet, dans la plupart des établissements, les contre-maitres et les chefs d'atelier ont seuls part aux bénéfices, à l'exclusion des ouvriers. En Italie, l'économiste Luzzati et les banques coopératives populaires l'ont beaucoup développé, mais sous cette dernière forme principalement, car en 1890 la péninsule ne possédait encore que quatre maisons semblables à celle de Leclaire. Aux États- Unis, il y en a 3.3 selon les uns, 222 dans un seul État selon les autres (^). Là, cependant, a apparu une théorie assez originale. On a dit : Voici un nègre qui avant l'émancipation valait S.OOO francs. Outre son salaire, ilauradroilà une part de bénéfices sur les 5.000 francs de capital qu'il représentait pour son maître. Poursuivons l'application. Tel ouvrier blanc de Chicago vaut 10.000 francs. 11 devra donc participer aux bénéfices de l'entreprise dans la proportion de ces 10.000 francs, outre son salaire. Mais il ne faut pas trop s'étonner des théories américaines qui donnent un vaste champ aux exagérations. En Portugal, une loi du 22 mai 1888 sur le monopole des tabacs a accordé la participation aux ouvriers des manufactures de l'État. En Suisse, où l'industrie est restreinte et où le patron vit dans le voisinage immédiat et le contact continu de son ouvrier, ce qui permet à celui-ci de le mieux connaître et de le mieux apprécier, l'application du système a eu quelque succès, bien

(i) Le propriétaire du New-York Herald^ M. James Gordon Beanett, a mis 5:a feuille en société coopérative, intéressant ainsi ses employés aux bénéfices. On peut consulter l'enquête du D' Bôhmert, directeur du bureau rojal de statistique do Saxe, traduit par M. A. Trombert, 1888.

que le nombre des essais soit peu considérable. Dans la fabrique d'allumettes et de cirage de M. Schoetli, de Fehraltorf (canton de Zurich), les ouvriers n'ont droit à une part dans les bénéfices qu'à partir de 18 ans et après un an de travail daas la maison. Ils n'ont aucun contrôle sur les livres. Un tiers de l'allocation est versé à la caisse de secours et de retraites; les deux autres tiers, payables moitié en espèces, moitié en un livret d'épargne, sont répartis au prorata des salaires.

Quels sont les principaux avantages que se promettent de ce procédé les maisons dans lesquelles il est en vigueur et les théoriciens qui l'ont le plus ardemment défendu, ceux que l'on a appelé les participoldtres? C'est à ces derniers surtout que j'en emprunte l'énumération, car l'expérience est loin d'être achevée, ceux qui la poursuivent n'ont pas encore dit leur dernier mot, et la plupart se refusant provisoirement à se prononcer avec des chiffres à l'appui, il est permis de douter qu'elle soit péremptoire. On pourrait même ajouter qu'en passant tous les établissements en revue, on en rencontrerait un très petit nombre dans lesquels existe la vraie participation, j'entends par là celle qui résulte d'un contrat et qui ne consiste pas uniquement en une prime, en une gratification facultative accordée, de son plein gré et spontanément, par l'employeur à l'employé, ou, pour user du langage à la mode, par Vexploiteur à Yexploité,

Ces avantages sont, dit-on, d'abord l'augmentation de la puissance productive. En effet, l'ouvrier qui travaille à la journée ou à la tâche ne travaille que dans son intérêt personnel. Il reste indifférent à la prospérité de l'entreprise. Que le patron l'y associe, et, du jour au lendemain, il travaillera mieux, il produira davantage.

C'est ensuite la diminution du prix de revient de l'objet fabriqué, la suppression du coulage^ l'économie et la détérioration moindre des outils et des instruments de travail. On le comprend sans peine. Dans la société des charbonnages de Mariemont (Belgique), on a intéressé Touvrier à

réconomie des frais généraux, combustible, graissage, outillage, éclairage, matériel même, et Ton s'en est très bien trouvé. Pourquoi ne pas aller plus loin? Certain de toucher une part dans les bénéfices nets, l'ouvrier s'efforcera de produire à moindres frais, parce qulil travaillera pour lui-même.

Avec la participation, plus de grèves. La grève naît en effet de l'abaissement des salaires, ou, tout au moins, de leurs variations. Mais cette baisse importe peu à l'ouvrier participant, puisque la somme des bénéfices auxquels il a droit s'augmentera en proportion de la retenue faite sur sa paye.

La participation accoutume en outre le travailleur à Tépargne, puisque sa part de bénéfices ne lui est versée qu'à la fin de l'année.

Maître d'un petit capital qui ne s'épuise pas comme le salaire quotidien, il prend l'habitude de compter et le sentiment de la prévoyance. Il placera peut-être même en vue des enfants, au moins en vue de son propre avenir, pour se créer un patrimoine. Sa personnalité se développe avec sa responsabilité de chef de famille.

Enfin, l'association du patron et de l'ouvrier met un terme à leur antagonisme. C'est la pacification sociale (^;.

La pacification sociale! Quel noble but, s'il suffisait d'un procédé pour l'atteindre! G. Flaubert disait que depuis 89 tout le monde bat la breloque. Dieu me garde de m'approprier l'ombre même de cette impertinence! Cependant lorsque j'entends d'excellentes gens, des hommes intelligents et sincères, comme MM. Ch. Robert, Chaix, Boffinon et de Courcy, de solides et courageux chrétiens, comme tels dont

(1) C'est le résultat qu'en espère un écrivain distingué, le D' Ratzinger danî un ouvrage intitulé Die Volksicirthsohaft in ihren sittlichen Grundlagen. et où il exprime la confiance qu'une part de bénéfices accordée à Touvrier le relèverait non seulement matériellement, mais aussi moralement. « Ce serait dit-il, le premier pas à faire pour porter Touvrier à la hauteur de copropriétaire. M Mais il est bon de rapprocher de cet ouvrage celui de Lehmkuhl, ZjC contrat entre patrons et ouvriers et les grèves, trad. par le D' Fritsch. Cf. Paul Leroj-Beaulieu, La question ouvrière au xtx^ siècle, 2« édit, 1882.

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les noms aimés viennent d'eux-mêmes sur les lèvres, répéter à Tenviy avec les adversaires les plus passionnés du salariat, que l'ouvrier ne reçoit pas le produit intégral de son travail et que Tunique solution du problème consiste à lui attribuer législativement, en vertu de la justice sociale, une part dans le produit net du travail d'autrui, quand je vois ces âmes droites et loyales mordues par ce mauvais acide du socialisme d*État dans lequel nous baignons tous elqui dissout jusqu'au bon sens, lorsqu'em portées parleur généreuse ardeur, je les vois dériver au courant de ses pires doctrines comme sur ces nappes d'eau lisses et perfides qui précèdent les cataractes, je me demande si elles n'élargissent pas, à leur insu, le fossé qu'elles veulent combler entre le capitaliste et le prolétaire, et si elles n'aggravent pas innocemment la guerre qu'elles ont le juste souci d'apaiser. Essayons de le démontrer, non pas à l'aide de l'imagination, mais à l'aide de la raison et des principes de la stricte justice.

Pour rendre cette démonstration plus claire et plus intelligible, il faut esquisser en quelques mots la théorie du salaire. Je ne l'emprunterai pas aux économistes classiques qui seraient peut-être suspects, mais à un document supérieur et impartial, à l'encyclique du Souverain Pontife Léon XIII sur la condition des ouvriers, qui l'a doctrinalement et magistralement formulée, qui a énuméré tous les besoins et tous les droits des travailleurs, qui a exposé dans le plus grand détail les devoirs des patrons à leur égard et qui, soit dit en passant, s'est absolument tue sur la participation aux bénéfices.

Le salaire n'est pas le prix d'une marchandise, c'est la rémunération fixe et stable, déterminée par un libre et équitable contrat, du travail humain. Je dis fixe et stable, parce qu'en aucun cas le salarié ne doit supporter les pertes possibles de l'entreprise. Je dis à forfait, parce que le salaire est stipulé d'avance, tout calcul fait des frais de production, et qu'il garantit l'ouvrier contre les retards ou les risques de vente de l'objet manufacturé. C'est, on l'a

remarqué déjà, une assurance contre les chances de Tin dustrie, qui ne réalise pas toujours des bénéfices, qui nonseulement manque souvent le gain poursuivi, mais encore absorbe ou diminue le capital engagé. La différence entre le taux de ce salaire fixe et le prix de vente probable, mais aléatoire, de la marchandise fabriquée constitue, en toute justice, la rétribution du capital par lequel Tcxistence du travailleur est d'avance assurée.

Mais quelle sera la quotité du salaire? Si on Texamine de près, le salaire représente trois choses que j'appellerai une valeur d'échange, une valeur d'usage et une valeur de reproduction. On peut sans doute leur donner d*autre^ noms et je n'emprunte ceux-ci que dans le but de mieux préciser ma pensée. Valeur d'échange, en ce sens qu'il restitue à l'ouvrier la somme des forces vives dépensées par lui dans son travail. Valeur d'usage, c'est-à-dire une part de la productivité plus ou moins grande de ce travail, une part du bénéfice moyen obtenu par lui. Valeur de repcoduction, en d'autres termes, ce qui assure la durée du travail en correspondant aux besoins ordinaires d'une famille ordinaire.

Ces trois valeurs sont-elles égales et doivent-elles occuper le même rang dans un contrat librement débattu? En an mot, la justice exige-t-elle que le salaire les représente dans la même proportion?

La justice, c'est la volonté ferme et constante de rendre à chacun ce qui lui est dû. Or, il est bien évident que le salaire doit, en stricte justice, fait vivre personnellement l'ouvrier, réparer ses forces usées par son labeur, et tenir compte des risques courus par son existence. Dès que je l'emploie, non par charité, mais pour mon unique profit, je suis tenu de lui rembourser intégralement Ténergie physique qu'il a mise à mon service. C'est là un minimum nécessaire.

En est-il de même de la valeur d'usage, ou de la part du bénéfice moyen que j'espère réalisera l'aide de son travail? Pas tout à fait, car, d'un côté, ce bénéfice est encore incer-

tain, de Tautre, sa quotité dépend de la productivité plus ou moins intense du travail de Thomme, et le tau\ de la rémunération afTectée à ce capital humain variera selon que celui-ci sera plus ou moins rare, plus ou moins abondant. Il sera donc librement débattu entre Temployeur et l'employé, d'après les fluctuations de l'offre et de la demande; ij ne sera plus dû en vertu de la justice, mais en vertu du contrat. Ce que Von peut demander au patron, c*est d'être équitable dans sa fixation; mais il n'y a pas de mesure rigoureuse, il n*y a 'pas de minimum nécessaire, et la loi ne saurait lui en imposer aucun, parce que si le patron est libre d'embaucher l'ouvrier à ses risques et périls, l'ouvrier n'est pas moins libre de repousser ses conditions. Cette part à prélever sur les bénéfices éventuels, que l'on a aussi appelée un sursalaire, est une prime stipulée d'avance pour déterminer la formation du contrat de louage d'ouvrage. Mais quelle sera-t-elle? Celle dont conviendront les parties seules qui y sont directement inté- * ressées et qui l'estimeront non plus d'après une règle invariable, absolue» mais d'après les circonstances. En outre, remarquons-le bien, le bénéfice à comprendre ainsi dans le salaire ne peut être que le bénéfice ordinaire, qui résulte pour partie du travail manuel. Quant aux bénéfices exceptionnels, ils n'appartiennent, de droit, qu'au capital et à la direction, qui seuls les font naître, puisque le travail reste le même dans le cas où l'entreprise en réalise et dans celui où elle n'en touche pas. N'est-ce pas l'esprit d'invention et la puissance du capital qui les procurent?

11 y a enfin ce que l'on a nommé la valeur de reproduction ou le salaire familial, représentée par la part destinée à la famille. La justice étroite exige-t-elle, au même degré, que le salaire suffise aux besoins de l'ouvrier et à l'entretien de sa postérité? S'il en était ainsi, elle amènerait le patron à n'introduire dans son usine que des célibataires, ce qui serait une conséquence non seulement absurde, mais immorale et antisociale. 11 est certain qu'il en a le droit strict, et, par suite, que l'on ne saurait lui défendre d'offrir

au père de famille le simple salaire de Thomme non marié. Mais l'équité vient encore ici corriger Tabus; elle enseigoe au patron conscient de ses devoirs qu'il a charge de corps et d'âme, que son intérêt privé ne peut étouffer ceux des êtres dont Texistcnce est étroitement liée au travailleur qu'il emploie, et, à défaut de conscience, à défaut de charité, cet intérêt même lui apprendrait au besoin que les œuvres de crédit, d'épargne, de secours, d'écoles, de patronage et d'apprentissage, les mutualités, les coopératioQs, les caisses de retraite, spontanément organisées et soutenues par lui, en favorisant la permanence dans les ateliers, sont pour l'industrie un gage plus sûr de prospérité que les économies réalisées d'une main rapace sur la paie des ouvriers. Ici encore, sauf dans le cas d'oppression, la loi n'a pas à intervenir ni à se substituer au contrat librement accepté de part et d'autre.

Mais, dira-t-on, ce n'est qu'une affirmation dénuée de preuve. Si le législateur ne modifie pas forcément le jeu de la libre concurrence, le salaire de l'ouvrier, fixé par la convention intervenue enlro lui et le patron, sera maintenu au minimum indispensMe pour assurer sa subsistance, et la classe laborieuse ne pourra s'accroître, ni se développer.

Pour réfuter cette objection, je me borne à consulter la statistique et j'emprunte la réponse à la nation la plus industrielle du monde, à l'Angleterre. M. Leone Levi, professeur de science commerciale au King's Collège^ de Londres, a recherché quels ont été les salaires ouvriers en Grande-Bretagne de 1851 à 1881, et de plus, quel a été, durant la même période, l'accroissement numérique des salariés. Or, il a constaté à l'aide de documents irréfragables que les revenus des familles ouvrières se sont élevés en moyenne de 30 0/0, et que le chiffre de leurs membres a monté de 19.300.000 à 24.600.000, réalisant ainsi une progression de 27 1/2 0/0, tandis que la population totale du Rojaume-Uni ne croissait que de 27 0/0 pendant le même laps d'années. Ainsi donc, la classe ouvrière a non seulement suivi la marche ascendante des autres classes,

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niais elle Ta dépassée, el sa part dans la richesse nationale n'a pas cessé de s'étendre (*).

Jusqu'à présent, je n'ai exposé que la théorie du salaire envisagée au point de vue de la stricte obligation, afin de réfuter la thèse d'après laquelle l'État doit assurer à l'ouvrier le produit intégral de son travail. Je n'ai pas oublié pourtant la participation aux bénéfices, je m'en suis au contraire de plus en plus rapproché. M'y voici maintenant tout à fait.

Est-ce que le salaire ne comprend pas déjà en fait une part du bénéfice? 11 me semble l'avoir démontré. Mais cette part doit-elle obligatoirement y figurer? A cela je réponds non, parce qu'il n'est pas juste que cette part soit nécessairement accordée à l'ouvrier bon ou mauvais, à celui qui n'a pas ou a mal produit comme à celui qui a fourni un travail intelligent et assidu, au travailleur stable et au nomade, au bras qui est resté inerte ou inutile comme au bras qui a rendu des services, parce qu'en droit il n'y a de rémunération légitime que la rémunération méritée. On gagne ce qu'on mérite, on mérite ce que l'on a gagné W.

La production a trois facteurs : le capital, la direction et le travail. Le capital ou le crédit qui fonde l'entreprise, monte l'outillage et fournit les matériaux, la direction qui imprime le mouvement à la machine et ouvre les débou-

(1) M. Leone Leyi a fait trois enquêtes, la première en 1867, la seconde en 1879; la troisième a été publiée en 1885 sous le titre de Wages and earnings of tke wosking classes.

(2) N'exagérons pourtant rien. Un journal opposé à la participation aux bénéfices faisait cette objection* Il disait : à Denver, la ville des mines d'or aux Etats-Unis, une mine fut un jour échangée contre un cheval valant 20 dollars, puis revendue un million de dollars avant toute exploitation. L'heureux échangiste qui a réalisé cet invraisemblable proftt doit-il le partager avec le propriétaire du cheval? L'exemple est bien mal choisi. Il s'agit, en elfet, ici d'un lucre dû à un événement extraordinaire produit en dehors de toutes les prévisions. Si, en stricte justice, il appartient au vendeur de la mine, en équité ce dernier devrait une part de son gain à l'homme dont le fait en a été indirectement la cause. 11 y a des participations légitimes même aux chances. Nous ne combattons ici que les participations légales et obligatoires.

chés, le Iravail manuel enfin qui met en œuvre lai matière brute.

De ces trois facteurs, lequel a droit au bénéfice? Ils le partageront tous les trois, dira-t-on. Mais d'abord en quelle proportion, car leur rôle est inégal? Je vais du reste y revenir. Puis, la situation n'est pas identique. Le trarail reçoit une rétribution fixe, qui lui est assurée d'avance, quelles que soient les chances de Tentreprise. Si celle-ci décline, si elle est en perte, peu importe à l'ouvrier : dans tous les cas il touchera le salaire stipulé. Il peut quand il lui plaît résilier le contrat, quitter l'usine à son heure pour entrer dans une autre, après s'être fait payer tout son travail qui est devenu la chose de Tentrepreneur. Quant au capital exposé, qui a accepté tous les risques de l'industrie, qui n'est peut-être pas le patrimoine du manufacturier, mais une commandite confiée à son intelligence et à sa loyauté, quant à la direction sur laquelle repose la responsabilité de l'œuvre, ils sont l'un et l'autre liés jusqu'à la perte totale du premier, jusqu'au discrédit de la seconde. Leur unique rémunération, c'est le bénéfice net, mais un bénéfice incertain; que la chance tourne, que les calculs soient déjoués par un accident, une grève, un chômage, une baisse subite, que les marchés se ferment, que la fraude ou la faillite d'un débiteur survienne, le gain disparait, les espérances s'évanouissent, l'entreprise succombe et le seul salaire auquel ils pouvaient prétendre est la ruine. La justice, la rigoureuse justice exige-t-elle d'eux le partage des bénéfices, et la loi qui les contraindrait à en opérer la répartition entre tous les ouvriers, d'après un taux fixé par elle, est-elle en mesure de leur garantir les commandes qui y donnent naissance?

Injustifiée au point de vue du droit strict, la participation ne Test pas moins au point de vue économique. S'il est un fait constant non seulement en France, mais dans toutes les nations civilisées, c'est que l'intérêt des capitaux baisse depuis vingt-cinq ans d'une façon régulière et ininterrompue, tandis que les salaires s'élèvent dans une proportion plus

forte. Que ce phénomène soit dû à l'abondance des réserves qu'alimente l'épargne, à Tavilissement de la monnaie, à la dépréciation du métal, à la diminution du pouvoir des espèces en cours, ou aux exigences de la main-d'œuvre, aux excès de la concurrence et à la surproduction industrielle, peu importe : nul ne peut le contester. Depuis un quart de siècle, le revenu moyen des capitaux s'est réduit d*un bon tiers, non seulement pour le rentier, mais aussi pour le producteur.

Telle usine qui donnait 12, 15, 20 0/0 de profits nets n'en accuse plus que 5, 6, 7 et même moins.

En même temps, les impôts et les avances qui rentrent dans les frais généraux ont suivi une marche ascendante et, par suite, élevé le prix de revient. Le jeu des industries devient de plus en plus pénible, la concurrence plus âpre, pour tous les produits courants la marge des bénéfices diminue. La liste est longue des industriels qui, année moyenne, n'arrivent à peine qu'à payer leurs ouvriers. Tout en restant aléatoires, les profits maigres ne compensent donc qu'insuffisamment les chances courues par le grand manufacturier comme par le petit fabricant. Croit-on que si la loi contraint celui-ci à les partager avec ses employés, d'après un tarif ûxé^ cet industriel, qui n'est ni un ange ni une bête, consentira désormais à créer un établissement nouveau, à y verser ses capitaux et son labeur, à assumer pour sa vie entière [es responsabilités, les risques, les périls même qu'impose une entreprise de ce genre, sans le stimulant d'un gain qui finisse par l'indemniser de ses longs efforts? Croit-on qu'il ne déclinera pas une tâche aussi ingrate et ne se contentera pas, s'il a déjà l'aisance, de vivre en oisif stérile, ou, si la fortune n'a pas souri à son berceau, de la conquérir plus lentement, mais plus sûrement, dans un emploi dont le traitement fixe ne lui fera pas défaut? Et si l'industrie est désertée, si l'initiative individuelle s'en détourne, que deviendra le pays, que deviendra surtout la classe ouvrière?

Il faut de plus bien s'entendre.

270 Uk PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

La proposition de loi de MM. Guillemet et autres, on se le rappelle, disait particulièrement et en premier lieu les manufactures de TÉtat et les exploitations concédées par les départements elles communes. Elles devaient être dV bord soumises au régime de la participation. Mais avant d*accorder à leurs ouvriers une part quelconque dans \es^ bénéfices, il estprudent de s'assurer qu'il en existe. Où sont les bénéfices dans les industries officielles? Consultez les livres de Timprimerie nationale et des chemins de fer de rÉtat. Comparez-les à ceux des imprimeurs privés et des sept grandes compagnies de voies ferrées. Il suffira d*oa coup d*œîl pour constater que partout TÉtat produit à un prix plus élevé que le simple citoyen, que tout ce qu*il entreprend coûte plus cher qu'il ne rapporte et que, si ses budgets accusent un revenu net, ce revenu est purement fictif. Pour ne parler que du chemin de fer exploité par rÉtat en France, l'administration tient si habilement sa comptabilité qu'elle accuse trois millions de bénéfices annuels sans porter en ligne de compte l'intérêt et l'amortissement du capital, de sorte qu'en réalité il y a trente millions de déficit. Le fait a été constaté au parlement par M. Prévet 1*). Quant aux monopoles du tabac, des allumettes, etc., ils constituent des impôts qui se versent au trésor public. D'une façon ou de l'autre, si l'ouvrier reçoit une quotité bénéficiaire, c'est le contribuable qui la paiera. Est-ce là le but de la participation obligatoire?

Mentionnons, à titre subsidiaire seulement, les difficultés pratiques d'exécution. Comment se répartira le bénéfice? En tant pour cent au prorata du concours intellectuel,

(1) Ea Prusse, le coefficient d'exploitation, c'est-à-dire le rapport des dépenses aux recettes, a, dit-on, diminué sur les chemins de fer de TÉtat de 1878 à ces derniers temps. Mais ce n'est qu'une apparence trompeuse. Eo 1890-1891, ce rapport s'est élevé de 55 à 62 0/0, et en 1891-1892 à 64, ce qm a amené M. Hammacher à déclarer au parlement prussien qu'on se trooverait bientôt dans la nécessité de revendre le réseau d'État ou de l'affermer. En eûet, en 1890-1891,11 a donné une moins-Talue de 40 millions et, en 1891- 1892, de 56. Si le budget général est resté en excédant la première année, il s'est trouvé en déficit la seconde. L'État exploite-t-il donc mieux que ks particuliers?

maDuel ou financier. Mais où sera la règle d'eslimation de ce concours? J'admets bien que le tant pour cent sera proportionnel au salaire annuel. Or, s'il en est ainsi pour l'ouvrier, qui nous assure que celui-ci ne se croira pas lésé lorsqu'il verra 23, 30, 73 0/0 réservés au capital et à la direction? Et s'il conteste Téquité de la répartition, en arguant par exemple de l'incapacité du directeur (et l'on ne peut lui refuser en ce cas le droit d'exiger une direction capable), quel sera le juge? Les tribunaux ou les conseils de prud'hommes? On nous promettait la paix; voici la guerre déclarée. On disait: ce sera une garantie contre les grèves, et voici que la grève se déclare plus menaçante parce que l'employé dénonce le prétendu vol de l'entrepreneur. Touchante concorde que celle dont l'huissier et le gendarme sont les artisans nécessaires!

Comment se répartiront les bénéfices? On répète : rien de plus simple; ils seront proportionnels aux salaires. La formule est aisée en théorie; elle le devient beaucoup moins en pratique. C'est une vérité banale que le salaire diffère de travailleur à travailleur, parce qu'il doit être en rapport avec la quantité et la qualité des produits fournis. Le bureau de statistique de Berlin a dressé avec le plus grand soin le tableau de la variation des salaires dans les industries les plus importantes de 1883 à 1887, et il est arrivé à ce résultat que pour les mécaniciens, par exemple, ils passent par semaine de 21 marcs 95 (le marc vaut 1 fr. 25) à 16 marcs 65, et même à 8 marcs 15 quand il s'agit d'un jeune ouvrier. De même pour les compagnons du vêtement. Un coupeur gagne hebdomadairement 28 marcs 55 à la journée, et un simple tailleur 14 marcs 85. Mais à quoi bon multiplier ces exemples auxquels l'expérience personnelle de chacun peut suppléer? La production n'a été longtemps représentée dans la science économique que par cette équation P = T -}- C. Le produit égale le travail plus le capital. De nos jours la formule est devenue plus complexe; le travail ne doit pas être purement matériel, il doit être intelligent, pour acquérir une plus

272 hX PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

grande valeur. On peut dire que le produit est maintenant le résultat de trois espèces de travail : le capital ou le travail accumulé, le travail de qualité et le travail de quantité, celui-ci ne venant qu'en dernier ordre (*). L'ouvrier qui ne joint pas à la force manuelle Tintelligence et rhabileté professionnelle est presque fatalement condamné, avec le temps, à voir son salaire s'abaisser, sinon à manquer douvrage. L'admettre à prendre dans les bénéfices industriels une part égale à celle du travailleur actif et habile serait une injustice et une faute. C'est cependant à ce résultai absurde que tendent la plupart des revendications socialistes. De plus, nous savons tous que l'habileté de l'ouvrier ou, plus exactement, le degré d'habileté nécessaire à telle catégorie de travailleurs tient à des circonstances très diverses qui influent sur le taux du'salaire. Là où il faut un plus long apprentissage, et oii il y a une moindre concurrence, la rémunération devient plus forte. Les influences extérieures, celle des saisons, l'abondance ou la rareté des bras, les besoins variables de la consommation publique, le sexe, l'âge, les forces de l'ouvrier, tous ces faits modifient sans cesse la valeur intrinsèque du travail que le salaire tend à récompenser sans y parvenir du reste conaplèlement. De telle sorte qu'il est impossible de déterminer d'une façon exacte ce qui revient de droit à l'ouvrier dans le salaire qu'il touche et ce qui provient de circonstances étrangères à son labeur personnel. Or, si Ton veut être rigoureusement juste, ne faut-il pas faire cette distinction avant de répartir les bénéfices?

Mais, objecte-t-on, vous ne respectez pas la véritable nature du louage d'ouvrage. Ce contrat n'est pas autre qu'une association. Le patron apporte son intelligence et ses capitaux; l'ouvrier son travail. S'il existe des bénéfices, ils doivent se partager entre eux.

fl) Ce n'est pas, il est vrai, Topinion des socialistes qui soutiennent que. dans la production, le travail est le facteur principal. Mais il leur serait difficile de le prouver. Que ferait le lerrassi^er sans Tingénieur et le maçoa sans Tarchitecte?

Je ne discute pas en ce moment la question de savoir si le louage d'ouvrage est une société. Je l'admets au contraire afin de répondre. Voilà, dites-vous, deux personnes dont Tune dispose de capitaux et dont l'autre D'à que ses bras. hUes ont en vue une affaire qu'elles ne peuvent entreprendre isolément, la première, parce qu'elle n'a pas la main-d'œuvre, et la seconde, parce qu'elle ne possède ni les connaissances ni les ressources nécessaires. En s' associant ensemble, elles réaliseront l'entreprise et en partageront les profits. Soit : mais, pour faciliter la marche de l'affaire, ne peuvent-elles s'entendre à l'avance et fixer à forfait la part de l'un des associés? Cette part de la maind'œuvre sera le salaire. Elle sera moindre peut-être; mais pourquoi? Parce qu'elle n'entraîne aucune responsabilité et que l'ouvrier ne court aucun risque. Qu'il y ait perte ou gain, cet ouvrier la recevra intégralement. Quant à son associé, qui a la direction et la responsabilité de l'entreprise, le bénéfice réalisé formera sa part, parce qu'il est exposé à une perte. De ce que le contrat a pris un nom nouveau, celui d'associalion; et de ce que vous appelez salaire la part de l'un des coopérateurs, la convention a-t-elle cessé d'être légitime?

J'arrive maintenant à une autre objection grave, mais celle-ci est dirigée contre la participation aux bénéfices, et, comme il faut avant tout être sincère, je m'empresse d'ajouter qu'elle n'est pas de nature à infirmer la bonne opinion qu'ont conçue de leur système les partisans de la convention qui associe dans une proportion quelconque, en dehors du salaire, l'ouvrier aux profils du patron. Cette objection, la voici. Quand l'employeur et l'employé ont mis en commun, le premier son capital, ses métiers, sa clientèle, son intelligence et son esprit d'initiative, le second son travail etson industrie, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, il s'est formé entre eux un véritable contrat de société. Ce seront donc les règles juridiques de ce contrat qui deviendront applicables aux rapports de patrbn à ouvrier. Or, chaque associé a le droit de se faire communi-

quer les livres et inventaires du gérant de la société, et cette communication peut être ordonnée parla justice pour fixer le partage des bénéfices. Ainsi, d'après la loi ellemême, les livres du patron doivent être remis à Touvrier, au commis intéressé pour être compulsés par eux W. Tous les secrets de la maison, les noms des clients, les procédés industriels, les chiffres de Tactif et du passif, les mystérieuses relations et les correspondances commerciales, le crédit en un mot seront ainsi livrés au contrôle, à la discré* tion ou plutôt à Tindiscrétion d'employés méfiants, jaloux, peut-être corrompus par une industrie rivale; le chef de L'usine ne sera plus maître chez lui, et sa propriété deviendra le jouet du premier venu auquel la veille il aura par commisération donné asile dans ses ateliers. (Jui ne comprend les désastreuses conséquences d'un régime semblable et quel est le patron, si bienfaisant soit-il, qui ne reculera pas devant elles?

Eh bien! l'objection ne porte pas. Pour y répondre victorieusement, il suffit de recourir aux principes juridiques et de les appliquer^ comme on dit au Palais, à l'espèce.

D'abord, rien ne s'oppose à ce que le contrat constitutif de la participation n'interdise auxouvriers de prendre communication des livres commerciaux du patron. C'est là uae clause licite qui rentre dans la liberté des conventions.

Puis, aux termes de la doctrine et de la jurisprudence, il n'y a société que dans le cas où les parties ont eu formellement l'intention de s'associer, et cette intention s'apprécie souverainement selon les circonstances. S'il résulte de celles-ci que tout en accordant à ses employés une part dans les bénéfices, l'employeur n'a pas entendu leur concéder autre chose qu'un salaire conditionnel, qu'il a conservé son autorité et son droit de les congédier, il n'y a pas asso-

(1) II est juste de reconnaître que les partisans de la participation, comme M. Bôlimert, n'osent pas aller jusqu'à admettre les ouvriers au contrôle d« comptes du patron. M. Ch. Robert déclare qu'ils doivent, sans vérificalion. tenir pour exacts les chiffres fournis par ce dernier. D«»s lors, il ne s agit plus d'un contrat, mais d'un régime reposant sur la loyauté de Tune des parties.

INDUSTRIELS ET COxMMEKCIAUX. 275

dation, mais seulement louage d'ouvrage et d'industrie moyennant un salaire de forme spéciale. Dès lors remployé n'a aucun droit à la communication des livres et les tribunaux ne peuvent l'ordonner.

Enfin, même dans le cas où il existerait un véritable contrat de société, il appartient au juge d'ordonner cette vérification des livres, de manière à ce qu'elle ne porte aucun préjudice aux intérêts et au crédit de l'établissement commercial. Au lieu de l'abandonner aux parties ellesmêmes, il peut se la réserver dans la chambre du conseil, il peut, mieux encore, la confier à un arbitre-rapporleiirou àuaexpert, tenusprofessionnellementàunediscrétionabsolue. Il dépend de la justice, en un mot, d'éviter ce double écueil, ou de livrer les secrets du patron à l'ouvrier, ou de laisser celui-ci à la merci de celui-là, en Tobligeant à s'en rapporter à sa seule déclaration sur le chiffre des bénéfices à partager.

J'aiénuméréjusqu'icilesavantagesetlesinconvénienlsde la participation, mais je ne l'ai fait qu'au point de vue spéculatif. Il me reste à consulter la pratique et l'opinion des intéressés eux-mêmes. Chose qui semble étonnante et qui Test pourtant beaucoup moins, lorsqu'on les interroge, les ouvriers n'y sont pas en général favorables. Le 8 septembre 1890, à la Bourse du travail de Paris, l'un d'eux déclarait qu'il y voyait uniquement un palliatif suspect, parce qu'il avait un caractère réactionnaire. Bien mieux, dans le volumineux projet présenté aux compagnies de chemins de fer parla Fédération générale des travail leurs, ceux-ci demandent la suppression des gratifications et dés primes accordées jusqu'à ce jour, afin d'égaliser les salaires. Dans la Grande-Bretagne, les Traders-unions y sont manifestement hostiles et les houillères Briggs qui l'avaient adoptée ont dû dénoncer le contrat sous la pression de deux grèves. Il en fut de même chez MM. Fox Head et C*% fabricants de plaques de fer à Middlesborough. Aux États-Unis, les Chevalie^'s du travail, dont la puissance décroît d'ailleurs avec le nombre, puisqu'ils sont tombés, dit-on, de 700.000 à 200.000, ne

l'ont pas inscrite au chapitre de leurs revendications. Cela tient, en général, à l'élévation des salaires en Amérique, la moyenne, pour l'industrie de la houille, étant aux États- Unis de 3.920 francs par famille et par an, tandis qu'elle n'est en France que de 2.323 francs ^i).

A New-York, les carrossiers Brewster et C'% qui distribuaient à la main-d'œuvre une part prélevée sur les bénéfices avant rintérêt du capital, d'après un contrôle exercé par les ouvriers, ont cessé toute répartition depuis un mouvement provoqué par les partisans de la journée de huit heures. Un écrivain américain, M. Edwards Cumming, explique ainsi cet insuccès dans le Qnarterly journal of économies de Boston : « La participation existe actuellement, dit-il, mais c'est une déception certaine {a failiire],.. Elle n'est pas un moyen d'éviter les difficultés relativement au travail. Elle ne fait naître chez l'ouvrier aucun attachement appréciable pour l'établissement dans lequel il est occupé et ne rend pas son travail plus efficace. Ce que Ton a d'abord reçu comme une. gracieuseté est bientôt exigé comme une chose qui va sans dire (a matterof course) et tout est dit ». Un compositeur typographe du Schleswig déclare « nier absolument que la participation aux bénéfices soit de nature à exercer une influence favorable sur le sort de la généralité des ouvriers, » parce qu'elle leur enlèverait la liberté de changer de patron, que celui-ci se déciderait rarement à révéler ses gains véritables, que là où les ouvriers seraient nombreux, leur part serait moindre et enfin parce que le système développerait chez eux régoïsme(^).

Un homme qui s'est fait chez nous une spécialité de l'étude expérimentale des questions relatives au travail, un industriel pratique en même temps, écrivait en 1888 les lignes suivantes : « A la participation nous n'avons gagné ... que des désagréments. Nous avons dû congédier plus

(1) Enqui'le do YOffice of lahor^ de Washington, dirigée par M. Gould (Économiste français^ du 13 mai 1893).

(2) A. Trombert, Guide pratique, p. 109.

d'employés, pour paresse, intempérance, indiscipline ou infidélité, sous le nouveau système que sous l'ancien r gime. Et cependant les conditions faites h nos employ étaient magnifiques : le produit de leur participation atteint par moment 50 0/0 de leurs émoluments lixes n'est jamais descendu au-dessous de 25 0/0. Bien entend il y a eu des exceptions; nous avons rencontré des ei plojés excellents (les femmes surtout), et, en particuHe des chefs de service qui, par leur zèle, ont énorméme contribué à notre prospérité. Mais il n'en est pas moi vrai que, dans l'ensemble, nous avons été très déçus d résultats produits par la participation W. »

Un économiste anglais, qui a publié en 1891 une élui claire et pénétrante sur la i< méthode of industrial rem neration » M. David Schloss, n'est guère plus encour géant pour la participation. S'il consent à y voir une « hui lubréfiante » qui facilite les rapports du capital et du tr rail, ii estime que le système des primes individuelles re pecte mieux les intérêts moraux et matériels de l'ouvri ainsi que son indépendance.

Le regretté directeur des usines de Chàtillon et Comme Iry, M. Gîbon, affirme qu'il est « impossible de généralis le système, plus impossible encore de l'appliquer par ui loi; qu'il est illusoire de penser que l'industrie pourri oi^aniser une convention contractuelle sur la hase de participation; qu'une convention de ce genre ne donnera aux ouvriers aucune des garanties que leur assurent 1 modes de salaire généralement appliqués W ». S'il recoi Qail avec sincérité que certains patrons l'ont introdui avec succès dans leurs ateliers, il ajoute qu'ils se trouve dans des conditions exceptionnelles, à la tête d'industri très prospères, qu'ils l'appliquent de la manière la pli intelli{;;ente et la plus favorable aux caisses de secours,

(t) Reçue de» inttUutiora de préooyanee, août 1888.

(2) Réforme aoetaU da 1" mai 1893, p. 895. V. aussi sa brochure a la pai-iicipution de» ouvriers aux bénéfices et let dif/iewlléê prjsentu, i Irâile du Génie eiBil.

répargne sous loutes ses formes, mais seulement à litre de sursalaire, de gratification, de condiment (le mol est de M. Paul Leroy-Beauiieu), de rémunération supplémentaire aux travailleurs qui l'ont méritée, et pour lesquels elle devient comme un excitant, un apéritif destiné à stimuler leur assiduité et leur zèle. Dans ces milieux privilégiés, sous cette forme et avec ses limites la participation est un élément préventif excellent, que Ton peut louer sans réserve et dont l'adoption fait honneur aux patrons modèles qui, hors de toule illusion, en ont fait le généreux essai.

Enfin, j'ai voulu connaître le sentiment d'un homme dont je suis loin d'admirer tous les actes politiques, dont je ne partage pas toutes les opinions, mais qui a honoré son pays par les dons les plus brillants d'une intelligence aiguisée dans soixante années de vie publique. A la fin de novembre 1891, à Port-Sunlight, près d'une des annexes du canal de Manchester, MM. Lewer Brakhers recevaient dans leur vaste fabrique de savons Voldman, M. Gladstone, et le priaient d'entretenir leur nombreux personnel, qui atteint un millier d'individus, des relations du capital et du travail, des moyens de faire cesser leur antagonisme, de guérir leurs profonds différends, notamment de la participation aux bénéfices.

Le vieil homme d'Etat, dont l'âge n'avait encore pu amortir la vigueur ni l'éloquence entraînante, ne dédaignait pas de flatter les passions de la multitude, mais, si désireux qu'il fût de plaire à son auditoire, il savait envelopper ses flatteries de prudentes réserves, et n'ignorait pas qu'il est plus facile de garder sur certaines questions une attitude sympathique que de leur donner une solution précise. Or, voici ce que dit en 1891 M. Gladstone; écoutez-le et surtout pesez ses expressions :

(( J'ai été vivement impressionné par les paroles de votre président; je crois, en effet, que parmi les moyens qui peuvent concourir à amener le résultat désiré, il n'en est aucun qui soit plus efficace que la participation aux béoé-

fices. Si an peut y atteindre, rien n'est plus séduisant. Donner au travailleur le même intérêt dans les résultats de la production que celui qui s'y trouve aujourd'hui pour le patron, ce serait atteindre un but d'une importance, d'une valeur inestimables; mais ici se présente la question posée par votre président, question à laquelle je ne puis répondre, à laquelle vous ne prétendez pas certainement pouvoir répondre vous-mêmes. Cette question, la voici. Comment vous y prendrez-vous dans les années où il n'y a pas eu de bénéfices du tout, où il y aura peut-être même eu de fortes pertes ?Êtes-vous disposés, je devrais dire êlesvous en situation de participer sur le pied de l'égalité absolue dans la perte comme dans le gain? Voilà une des questions auxquelles il est peu vraisemblable que je puisse,' en ce qui me regarde, trouver de solution; mais ce que je retiens de toutes ces tentatives, de tous ces efforts pour réaliser la participation, ce sont les indices concluants de dispositions d'esprit, bonnes départ et d'autre. Soyez-en sûrs, tout ce qu'il faut pour parvenir aune solution, c'est la permanence, c'est la solidité de ces bonnes dispositions; c'est par là que vous pamendrez à déterminer combien doit appartenir au patron, combien à l'ouvrier. Le problème ne peut se résoudre par magie, ni recevoir comme une équation mathématique une réponse claire et catégorique. 11 ne peut se résoudre que grâce au respect mutuel des droits de chacun. »

Si, au lieu de présider à une fête industrielle, M. Gladstone s'était trouvé à la tribune pour discuter la question et s'il avait eu le loisir de développer toute sa pensée, il aurait à coup sûr ajouté une réflexion qui vient d'ellemême'à l'esprit : Où commence le bénéfice, c'est-à-dire le profit net, le pur bienfait de la fortune, le don gratuit de Tentreprise, le lucre en un mot? 11 ne commence pour l'eutrepreneur qu'après la rémunération du capital qu'il a engagé, de son travail personnel et du risque qu'il a couru en les exposant. A défaut de cette rémunération préalable^ il n'y a qu'une perte sèche pour lui. Or, est-il permis

d'ignorer que, de nos jours, où la lutte industrielle est plus vive, plus ardente que jamais, la baisse du taux de Tiatérèt amène les capitaux et le travail intellectuel à s^ofTrir aux emplois de l'industrie à un prix qui s*affaiblit sans cesse? C'est le résultat de la concurrence qui tend toujours à réduire les profils. De telle sorte que, pour assurer une part appréciable dans les bénéfices de Tentreprise aux ouvriers qui collaborent, il faudrait supprimer la concurrence et la remplacer par le monopole , en d'autres termes donner à la main-d'œuvre une situation exceptionnelle, privilégiée, qui ne se rencontrera presque jamais dans les établissements modernes destinés à soutenir la rivalité, non seulement des ateliers voisins, mais encore des usines élrangères. Aussi, lorsque, le 23 juin 1892, M. Naquet déposait sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à imposer aux sociétés par actions l'obligation d'attribuer à leurs employés une part de leurs bénéfices à répartir entre eux au prorata du nombre d'heures de travail fournies par chacun d'eux, il oubliait une seule chose; c'était de stipuler que ces sociétés seraient d'avance investies d'un droit de monopole sur les produits fabriqués ou vendus par elles, en un mot qu*elles seraient mises hors de la concurrence.

Est-il maintenant besoin de conclure? J'en doute un peu. Ce qui précède doit, ce semble, suffire, quoiqu'un défenseur de la participation, M. Wax-Weiler, énumère contre elle vingt-neuf objections auxquelles il a essaye de répondre.

On prête à Gambetta ce mot : « Il n'y a pas de question sociale, il n'y a que des positions sociales. » Si le proposa été tenu, les faits se chargent assez, hélas! de le réfuter; mais, sans s'aventurer dans la région des tempêtes, il est permis de ne pas y ajouter foi. Non, cela n'est pas, il va une question sociale, elle est irritante, elle presse, elle menace non seulement en France, mais au dehors, chez tous les peuples modernes, partout où il existe des employeurs et des ouvriers. C'est la question du travail et de sa rému-

néraiion légitime. Oq veut, on souhaite du moins que la participation soit une étape vers la suppression du salariat, cet tt obstacle éphémère » qui se dresse devant la complète émancipation du travailleur, comme l'appelle M. Ch. Robert. Je redouterais fort, à sa place, que cet obstacle ne soit éternel. Plus se développera, plus se perfectionnera l'industrie avec ses machines, et plus le rôle du capital deviendra prépondérant, plus celui de la main-d'œuvre sera accessoire. On rêve, dit-on, de renverser les termes du salariat et de faire rétribuer le capital par le travail, à S 0/0 W. « Tandis que, dans Tordre de choses actuel, c'est le capital qui, étant propriétaire, touche les bénéfices, dit M. Ch. Gide dans sa brochure sur la coopération et les transfomialions qn^elle est appelée à réaliser, et c'est le travail qui est salarié, dans le régime coopératif, par un renversement de la situation, c'est le travailleur qui, étant propriétaire, touchera les bénéfices, et c'est le capital qui sera réduit au rôle de simple salarié. )> Ainsi la coopération éliminerait graduellement le salariat lui-même, supprimerait le droit du capital sur les profits et ne lui laisserait qu'un intérêt. L'idée peut un instant séduire ; mais elle n'a pour elle qu'une apparence de vérité et ne passera point dans la pratique, car elle serait funeste aux intérêts de l'ouvrier qui vit au jour le jour. Le salaire quotidien qu'il reçoit est non seulement une juste rémunération de son labeur, mais, je le répète, une assurance contre les risques du lendemain, et il l'échangerait contre la chance d'un bénéfice incertain, inconnu, chance compliquée de la lourde charge de la conduite, de la direction de l'entreprise!

Mais si, dans l'usine moderne^ où le salariat ne peut être remplacé sous peine de frapper de mort des milliers d'existences humaines, une part de bénéfices s'ajoute surérogatoirement au salaire stipulé, par bienveillance, par une intelligente libéralité, comme une prime destinée à encou-

(1) Système proposé par M. A. Huet en 1869 et ea 1886 par M. J.-C. Gray au congrès coopératif de Plymouth (Ch. Robert, introd. au Guide pratique de M. Trorabert).

32 LA PARTICIPATION AUI BÉnÉFlCF.S

er e1 récompenser le travail utile, rien de plus louable, 1 de plus digne du patron fidèle observateur des prêtes érangéliques et moins soucieux de ses intérêts qiie ses devoirs. La participation est alors une simple forme patronage.

..'employeur sait d'ailleurs que ses intérêts sont néces- •ement liés à ceux de l'ouvrier, qu'ils ne sauraient être lemîs sans de graves périls pour la maison et que les s comme les autres sont soumis à des obligalioas réciiques dont le sentiment exact rétablira d'autant mieui ;cord que celui-ci n'aura rien d'oppressif. Mais que celle ■t de bénéfices soil due en stricte justice, qu'elle devieuoe nme telle obligatoire, que la loi l'impose et en délerne la quotité, non comme une libéralité équitable, is comme une dette rigoureuse, ce n'est pas sculenieot e hérésie doctrinale et économique, une thèse aussi igereuse que décevante, c'est du pur socialisme et du e, un socialisme à double face, une arme à deux tranmts, celui qui, sous prétexte d'éteindre l'incendie, attise lamme, exacerbe la guerre entre les classes et de l'Etat. itecteur de tous, fait le tyran de quelques-uns. Dans observations sur Socrate, Xénophon cite ce mot caracistique adressé par Alcibiade à Périclès : « Et si la iltitude dans les États démocratiques prend vis-à-fi« i riches des mesures oppressives, diras-tu que c'est là e loi? 11 Je doute que tous les fabricants menacés (ar proposition de loi, à terme indéterminé, il est vrai, Titeot l'épittiète collective de riches, mais oe s'écrieit-ils pas comme Alcibiade que la loi De peut les conlraiai à la ruine? Et ne pro teste ronl-ils pas contre elle en mant leurs ateliers? Souhaitons, dans l'intérêt mémedes rriers que la mesure proposée en 1891 au Parlement nme la solution de la question sociale ne soit pas la délence prochaine, sinon même la dissolution à plu.< igue échéance de l'industrie nationale et l'erreur de ses times aulanl que celle de ses auteurs. La participation X bénéQces doit être avant tout une œuvre de liberté,

d'initiative privée, d'associatioD volontaire entre le patron et les ouvriers; elle ne saurait être imposée par TEtat, et, comme Ta déclaré à une forte majorité le Congrès international de 1889 où elle a été longuement discutée, elle ne peut résulter, suivant les circonstances, que de la volonté du patron ou du vœu des ouvriers librement accepté par lui, « au même titre que toute autre convention relative au travail ))(i).

(i) y. La participation aux bénéfioeSf par M.Vanlaer, 1896.