‹ Nouveaux fragments de droit et d'histoireChapitre 34 sur 40 · L*1DÉE DE DIEU DANS LA LOJ · texte numérisé non relu

L*1DÉE DE DIEU DANS LA LOJ

d'un despote, puisqu'elle pourra contraindre à un acte injusle, c'est-à-dire à autre chose que raccomplisseiuent d'un devoir. La fraude, la violence seront peut-être réprimées, mais elles le seront parce qu'un homme armé du pouvoir de se faire obéir Taura voulu, non parce qu'elles sont le mal et qu'elles blessent la conscience. Chose étrange, dont je ne veux tirer aucun parti dans un seosai dans l'autre, mais que je me borne à constater. Napoléon \" avait une théorie à peu près semblable. Dans une lettre adressée par lui à son ministre Fouché, en 1805, et qui résume à peu près ses idées gouvernementales, il disait : « En France, tout ce qui n'est pas défendu est permis, et rien ne peut être défendu que par les lois, les tribunaux ou par des mesures de haute police, lorsqu'il s'agit des mœurs et de l'ordre public ».

Remarquez, d'ailleurs, que la loi positive ne peut tout prévoir ni tout empêcher. Elle est forcée sur certains points de s'en référer au droit naturel. Par exemple, le Code civil dispose dans son article 565 : « Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières, appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle ». Et Tarticle 1135 du même Code dit : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à robligation d'après sa nature ». 11 y a en effet des obligations purement naturelles qui n'engendrent pas la faculté juridique d'en exiger l'acquittement. C'est, comme le rappelle excellemment M. Lucien Brun dans son Introduction à f étude du droit, que le droit a le même centre, non la même circonférence que la morale. Qui les fera exécuter, qui les sanctionnera? En vertu de quelle autorité le pouvoir social pourra-t-il en rappeler l'existence à ceux dont l'intelligence, mal préparée à l'observation des inclinations physiques de l'homme, se refusera à faire l'opération recommandée ou prescrite par le positivisme pour découvrir le devoir? Ah! que j'aime mieux recourir à cette voix înté-

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