RENDU PAR LA COUR DE CASSATION

Ia Camervateur a déjà parlé d'an arrêt que vient de rendre la Cour de cassation, sur Tappel réitéré d*un protestant condamné à six francs d'amende pour avoir refusé de fendre le devant de sa maison sur le passage de la procès-** tion du Saint Sacrement.. Les circonstances de ce jugement ne sont pas moins remarquables que le jugement même , et peut^-ëtre, dans nos trente années de révolution 9 n'a-t-on rien vu que Ton puisse comparer à cet acte extraordinaire de la première cour du royaume ; car ce n'est point ici une de ces décisions violentes qui s'expliquent par l'emportement des pas<* sions, mais une sentence méditée avec calme dans le sanctuaire de la justice, et promulguée après une mûre délibération.

Il s'agisaoit de savoir si l'autorité publique

SUK UN ARRÊT MNOU PAR LA COUR DE CASSAT. 1 56

pouYoit exiger de chaque citoyen des témoi» gnages extérieurs de respect pour la [religion de l'Etat. L'avocat de la partie appelante a soutenu que ce seroit violer la liberté des cultes établie parla Charte ; que, dans l'esprit de nos lois , cette liberté jdevoit s'étendre à toutes les religions qu'il plairoit à chaque individu de se former , sans que l'Etat lui-même en adoptât aucune. Et comme on avoit montré , à l'occa* sion d'un Mémoire publié précédemment par le même avocat, que l'athéisme légal étoit une conséquence nécessaire de l'interprétation qu'il donnoit à la Charte , il lui a fallu , pour Tin* térét de sa cause avouer hautement cette conséquence, et même s'en prévaloir , comme du principe fondamental de la décision que le tri* bunal alloit rendre : Oui^ a-t-il dit, la loi en

France est athée , et elle doit l'être.

Certes, il n'existe pas en Europe ni dans le monde entier deux pays où M. Odilon-Barrot eût pu se 'permettre impunément une pareille assertion. A Rome et dans la Grèce, elle eût été punie comme un crime de lése-société. C'est qu'il y avoit une société, quoique imparfaite , dans la Grèce et à Rome , et le gouvernement veilloit à sa conservation. Je ne sais, pour nous, ce qui nous reste à conserver.

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ma» c'est apparemment bien peu de chose, puisqu'oQ y attache si peu de prix.

. Toutes les sections de la cour* de cassation , réunies et présidées par H. le garde des sceaux, ont rendu un jugement conforme aux^conclutions de M. Barrot , malgré J'éloquence énergique de l'illustre défenseur de Louis XVI , et la vive opposition de plusieurs conseillers : et quand ils ont demandé, poursaurer au moins rhonneurde la magistrature, que le mémoire où se trouvent les paroles qu'on yient de lire .fût censuré, on leur a répondu, avec raison, que les deux arrêts seroient contradictoires , et la doctrine de l'athéisme légal a triomphé.

Il n'est pas sans importance de faire observer que les membres du Consistoire et les personnes les plus distinguées de l'Église réformée de Paris assistoient au plaidoyer de M. Barrot, et sembloient autoriseï; par leur présence ses principes , contre lesquels d'ailleurs aucun d'eux n'a réclamé. C'étoit leur cause qu'il défendoit, el c'est le protestantisme tout entier qui s'est retranché publiquement dans l'athéisme politique, son dernier refuge, et où le premier tribunal de la monarchie l'a déclaré inexpugnable.

Ainsi donc , parmi nous ^ il est reconnu que