PROJET DE LOI

jgioh. Maïs, quoiqu'il en soît démette circon* stance 4onl nous reparlerons ailleufs ; il n'en reste^pas moins avéré , de l'aveu de M. de Pcyronnét , qu'il -se commet en France un grand nombre de vols facriléges^ et qui dès lors sont néteSsairement 9 d'après sa définitioo du sacrilége, des profaiiation$ commises par haine ou ' mépris de la religion. Le sacrilège , loin d'être un crime pour ainsi dire inconnu j est donc au contraire un'crime trèscommurf. De deux choses l'une enfin f ou , comme le di^it l'an der- . nier le: ministre^ le sacrilège nous tst devenu < heureusement étranger yXX alors 0 est absurde de proposer une loipQur le réprimé efle punir;

ou, comme le dit aujourd'hui le mêmemimstreuil se commet en France un grand notnbi'e de vols sacrilèges^ et SLlor$, àmoins de rèmâcerà sa définitioti, d'où dépend toute l'économie de la loi , il est obligé d'admettre qu'il se commet en France un gr^nd nombre de profanations par iiaine du mépris de 1& Veli^ion. Quelle pîtoyableposition- que «elle d'un homme placé entre de^ faits qu'il ne peut nier y des maximes qu'il ne veut point avouer> et deaijonséquences nécessaires de ces maximes et de ces • faits, qu'il lui faut admettre malgrp lui !

' Nous ne parlerons point des peines que l'au-

SDR £E SACRRAôE. 485

teur du projet de loi propose de décerner coatre te# vols sacrilèges. : piais nous ne pouvons •à ce w)et passer sous silelice deu;p^ phrases à peine concevables du discours que «nou9 examinons.

' « Puissiex-'vous , dit le ministre, reconnoître» dans. le nouveau projet qui vous est soumis, quelques traces de rattention scrupuleuse avec laquelle nous nous sommes appliqués à prévenir toute incertitude et toute équivoque , à éviter le scandale des débats et l'arbitraire des décisions. , à concilier enfin les intiriu de rkumanité^ de la religianet de la Justice. Yos délibérations seules pourront nous àpprendi:e si nous avons atteint le but qui nous étoit propo^; si nous avons rendu à la religion et ^ la société ce qui leur est dû, sans imposer de trop grands sacrifices à l'humanité^ si nous avons rencontré cette exacte niesure de rigueur et de bienveillance qui est la jusUce même et qui fait seule les bonnes lois. >

Que , dans le préambule d une loi pénale , on vienne nous entretenir de la bienteillance âue au crima 9 c'est là sans doute un. de ces prodiges réservés au siècle des lumières. Le ministre auràit«-il par hasard voulu conclure du fait au droit? Ce séioit aller vite. Au reste je ne

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nie pas Jé« exemples] on a tout vu, )e le sais , en CCS temps d'une parfaite civilisation f%t je vois ausâi que uous devons nous préparer à tout entendre. Que l'on daign^çependant éclaurer ^nôtre gothique simplicité, encore tout* imbue des idées de nos pères. Dans les l>eaux jours qu'on pous a faits , jours heurétg^de /'^ galité j n'y a-t-il plus de distinction entre le bieh et le tnal , Qu doit-on avoir pour le' crime les mêmes sentiments que pour la vertu 9 Où en sommes-nous? qu'op /éxpUqueiînfen. Depuis quand l'humanité, la religion, la )ustice) lont-elles des choses si opposées qu'il fajIletaBt d'industrie et tant de soins pour leï cohcUier? Ne diroit-on pas qu'être juste, ce soUcess^ ' d'être humain , et' que la religion qui .émane de Dieu , qui est l'expression , la manifestatjan de son amour pour rfiomrapV ait besoin de M. de Peyronnet et de son atteniion scrupuieuscj pour ne pas se présenter devant, les hommes comme une ennemie! ^Én vçrité, .il est touchafat de le voir se fatl^er pour adoucir r inhumanité An christianisme, et pour, défendre l'homme contre Dieu.

. Peut-être dîra-t-îl quîil sépare Jlereflgion de la Divinité : il est vrai, et c'e^ cela même qui paroit , 8*iLse peut, plus iDcroyable encore que

tôyt levjreate^ Jamais dnjn'entendit» avant le dix* nepvièioe siècle , des paroles ^eiphUbles à cetles^et:* I^a' profanation des yases sacrés

• 9tf un crime énorme; la profana tÎQn des

• saintes espèces fist encore un bien plus grand

• attentat: non ^u^il faille le considérer comme iun outrage envers pieu ; car VimniQnsité tout^ •entière nous, s^are^de l'Être infioi qui nous » a créés, et il n'est en notre puissance , ni de 1 blesser, ni de Venger Tinaltérable dignité de. •sa nature et de son nom ; mais c'est la religion

• qui est ofiEensée dans ce qu'elle a de plus cher » et de j>lus sacré , etc. • < '

Qti^ le minisVe nous apprenne donc cou}ment il est possible d' offenser la religion en elle-même , qui est une chose ab$traite $ com-« ment quelque chose peut être cher et sacré à. une loi qui n'est rien rsi elle n'est pas unique^ ment la volpnté du suprême législateur. Lui pkiroit*41 de nous faire cônnoitre ce «qui e^t cher et éaerémx Code civil et au Code de procé^ dure? •

Hmc qu'on poissé outrager Dieu , c'est nier le péché, c'est nier le [crinap', c'est détruîro toute différence entre Je vice el la vertu , c'est contredire la croyance., le sentiment, le lân-

gage même de tou^.les peuples et de tous les-

488 DO nom m loi

fiiècles. QjEii offense Dieu foutrojge; etc'f^ Toutrage direct de la Divinité qui constitue le saciilëge 9 et gui partout a été puni comme le plus e](écrabie des forfaits. Sans doute qu'il n'est pas au pojiTOMr de rhomme d'altérer là dignité de ta nature divine ; mais, d^s nos sociétés mêmçs , le scélérat qui outrage directement IcsQUTerain n'altère nop plus, ni sa dignité , placée hors des attentes du crime , ni la nature de la royauté : et pourtant l'outrage commis» non contre une loi abstraite, mais c<mtre« la personjie vivante' du prince , n'est-il pas la Raison des châtiments q^e la ^ciété inflige an coupable? La doctrine qu'énoifce ici M/ le garde des sceaux est le déispie pur , et quelque chose de pire que le déisme : un Dieii qu'on ne peut outrager, qui par conséquent ne peut lui-même , à titre de • fustlcc , ni récompenser ni punir; une religion dés lors indifférente à ce Dieu , dont rimm^i»(/^ tout en-* tière nous êépare ; un sacrilégç , qui n'est plds «D crime contre la Divinité, mais contre là reli^ gion^ offemée dans ce qu'elle a de plusjch^} contre les intérêts de la société , attaquée dans ce qu'elle aime et réfère le plus ; contre les peu^ pies 0 insultés dans leurs sentiments tes plus vifs , dans leurs opinions les plus profondes , car on

su £B SAClUiCE. 480

ne peut plus dire d^ips leur foi , dans leur» espérances le» ptu$ eonwlanies. Quand ou en est là > l'on ae doit plus parler de sacrilège. Pour qui ne s'élèTe pas au-dessus de la terre > ce mat <est Tide de sens. Mais en rompant avec le ciel, en^bannissant de?os lois 1q Dieu qui rous fatigue et TOUS gène,, ne dites pas du moins aux peuples qu'ils sont eux-mêmes des dieux. Que pTéteQ4ez-vous protéger , venger par Yotie législation pénile? des sentiments, des espérances, des opinions? Mais certes ce seroit aussi une absurdité trop baibare que de décerner contre /'inw/tf faite^à des opinions. ^ * même tes ptu$ profondes., le supplice des parr ricides! «

L'auteur d^pro jet de loi semble l'avoir senti , comme on va le voir; et ceci nous conduit à l'examen de la loi môme.

Si Ton s'étoit proposé , en paroissant menacer le sacrilège de peiiies séfèces, d'en assurer l'impunfté ; eu feignait un ^rand zèle pour la religion, de cojpsacrer le principe de l'athéisme politique , la loi présentée seroit parfaite , car elle est tout ensemble illusoire çtathé.e.

Elle est iUosoire, car il y a impossibilité complète de constater januis l'existence du sacrilège , tel qu'on le définit , et par conséquent

4^0 BU fM9r^m MI

nui tribunal ne sauroit encongoienoç i]>p)iqiier It pelnet

Que dit en effqf le titre premier ? ^

« Art. 1 . La profanatiop des va<i«s «acréa, et » dea hosties^opD^acréea est crime dé aactUége.

• Art. a. Est déclarée profanation toute ^ie » de fait coàimise folontairementi ^t par Aaine •ou mépris de la teligi&n y sur les yasea sacrés » ou aur les hosties corc^sacrëest •

Ainsi y ayant de punir les plus liorribles pro» fanations, Il faudra qu'un jog^ pénètre jusque dans le cœur du- coupable ^ y^écouvi^ ce qui ne. peut être vu que de Dieu is^l , et efiierche, non pas d^na l!acte ?olontaireo)ent commis» mais dans les sentinents qui L'ont dét^miné ^ les motifs de sa sentence j Cç n^est là éf idemment qu'un souvenir d'une autre époque» le renouvelleuient inattendu. à^ia qumtion intem* tionneile , si c^èbre dans les fastçs de Ja Ié|^8lation lévolutionnaire. Orj» cette. disposition suffit pour détruire tout Teffet de^la loi, et de plus elle est encore absui;de.et impie jau su* préme degré. -

Elle détruit tout l'effet de la loi ; car si quelqu'un de ces êtres pervers, qui &e ofuJiipIUnt chaque jour parmi noua% viole le tabernacle,

> neuf TioUliobs de Uberoaclc , arec prolimalion ém Mintu

enlève le àrint ciboire 9 profane et disperse le pain consacré ,'iïesoutiandrawt-n p^stou)ours qu'il a co0unis.ce sacrilège .par amour pour le ciboire, et non par haine pour les saintes hofl« tîes.? 'Gomment le convaincrez-, vous .du contraire? Qui oseroit aiBrmer qu'en commettant ce crime il avoit tel ou. tel sentiment au fond du cœur, et repvoyec à l'écbafaud à cause de ce sentiment 9 dont nul ne sauroît être certain ? Pour compléter votre jégisbtion / poar la rendre équitable, hâtez-vous de trouver des jurés qui saclrent ce que Thomme ignore, à qui rien ne soit caché dans les ténèbres de la consciente ;. des' prophètes , àcê anges ne suffi** roient pas', il faudroit' Dieu même.

La jasUo'e humaine ne regarde, ne peut jamais regarder que les actes : le reste n*est pas de son jreésort. Vous décernez contre le sucrilége la peine du parricide ; mais le parricide lui-même,' quand et pourquoi le punissez- vous? Un monstre a" tué son père , il Ta tué volontairement , le fait est prouvé ; exigez-vous quelque chose de plus? Et que penscriez-vous d'un juge qui diroilj Le meurtre est avéré, mais

avant d'en condamner l'auteur, il faut encore

savoir quels sont les sentiments qui l'ont animé,

hoftiei, ont eu lieu daos une leole nuit dans te diocèse d'Èf reux.