DE FEMMES

Présenté à U Chambre des Pairs, par monseîgaear l'i? dqiia d'Hermopolii, le 4 iâni^i«r iStS*

Les ordres religieux , dont llnfluence , anasf puissante qu*utile, n*à pas été p6ut*être encore suffisamment appréciée, sont une des créations les plus admirables du christianisme. Il fau^* droit écrire l*histoire de plus de quinze siècles « et de toutes les nations , pour rappeler les ser* ▼ices qu'ils ont rendus i la société. Quelques kommcs, pénétrés d'un mermlleux amour pour les hommes, changèrent tout dans le monde 9 en renonçant au monde. Ils communiquèrent à des peuples vieillis , usés, presque éteints , le souffle de vie qui étoit en eux; ils les retrempèrent dans la foi, et, du fond de la corruption la plus excessive, ils les ramenérelit à la rerto , en même temps qo^ils s*en tl-

500 DU PROafET DB LOI

loient civilisant les peuples barbares, leur enseignant une doctrine sublime, et les formant tout ensemble à des mœurs pures et douces, H des habitudes d'ordre, à la pratique de l'agriculture, des métiers et des art^: rien ne leur étoit étranger de ce qui pouvoir servir au bien. Sans eux , ou seroîent aujourd'hui les sciences dont nous sommes si fiers ? Après la chute de l'empire romain , ils plantèrent la croix sur ses vastes ruines pour les sauver d'une destruction nouvelle, pour arrêter la dévastation et des hopames et du temps. Recueillant avec soin les débris des connoissances antiques, ils les copse'rvèrent au fond de leurs cloîtres pour le3, transmettre aux âges suivants , et là maimn de prière fut aussi l'asile de la science. Qu'il étoit beau de les Toir, ces anges de la solitude ^ en sortir , le front lumineux comme Moïse , et portant comme lui^ dans leurs mains , les tables de la loi, s'avancer au milieu des peuples» les instruire de leurs devoirs , les leur rendre aimables par l'onction qui couloit de leurs lèvres , enfanter partout des prodiges de pénitence et de sacrifice, éclairer les esprits , réformer les mœurs ,• replacer peu à peu la so- ' cîété sur ses vrais fondements , purifier la terre et la consoler, en y répandant cet amour fé-^

SUR LBE CONGRÉGATIONS, CtC '. 5oi

cond, inépuisable, qui vient du ciel, et qui est le ciel même !

Mais 00 s'est lassé de tant dé bieofaits. Pour en rejeter,.pour en briser le joug, l'ingratitude et la folie entrait alliance contre la sagesse et la charité; elles ont imposé silence aux siècles qui racontoient les touchantes merveilles des ordres monastiques. Alors on n'a plus entendu qu'une vpix sinistre, sauvage, qui reprochoit aux véritables instituteurs des nations d'être à charge aux nations , à ceux qui avoient défriché le sol de vivre des produits du sol ; qui accusoit, avec audace, d'ignorance. et de barbarie les pères de la civilisation et les conservateurs de la science : on connoit le reste. Le saint et magnifique édifice que la religion avoit élevé s'écroula sous le marteau des régénérateurs modernes; des clubs remplacèrent les couvents; l'asile des vierges devint un lieu de détention ou de prostitution/ Quelques ,temples demenrèrent debout, maïs le Dieu qui leshabitoit étoit parti ; le crime vint s'asseoir sur Tantel , on l'appela la déesse Raison ; à ses pieds on dressa un écha&ud , et , la main dans le sang des victimes humîiines , les sombres adorateurs de la divinité. qui succédoit au Christ jurèrent que Je monde étoit sauvé.

5aâ

ftC FBOJBT ni ÏM

YoUà ce que la France a tu ; on dit que nous sommes loin de cette époque funèbre: je le désire* Mais pourquoi tant de défiance encore, et contre la religion qui semble toujours e& frayer nos loi«» et contre les institutions qu'elle ayoit formées PPourouoi n'ose«t-on pas même demander le rétablissement des ordres monastiques iés plus nécessaires ? Pourquoi le capu- Ciini aimé du peuple , dont sji pauTreté le rapprochoity n'éfangélise-*t^il pas noscampt*- |[nes? Pourquoi n'est^ilpas permis aux fils de aaint Benoit de reprendre leurs satanls tnt- ?aux? Pourquoi le chartreux ii 'obtient-il pas Tautorisation légale de rappeler par im exemples les eufattis du tice à la pénitence et à lu TOrtu ? Pourquoi n'y a**t«^il de liberté que pour le mal et ce qui produit le mal? Poui^oi ne confie*tM>n pas au jésuite > si habile A développer tout ce que reu ferment de bon des émes aeuveà, te sgin de ces écoles i où ia jeunesse ^ sans mœurs et sans fol » pervertie atant Tâge des passions \ croît pdur la mue de la société ?

Impuissante à opérer le bien, l'administration n'a pas même le courage de le tolérer : elle Toudroity dit-^eile; elle a de bons désii9, mais le tnomeat n'est pas Tenu. Lia révolution est là , l'œil ouvert ; on lai doit des ménage-

êVK LB8 MNMi^ÀTIOMft 9 etc. 5o5

mentfl. Qui sait , si on Hititoit, ce qui pourrott eu adveûir ? I) est vrai que tout se perd , tout décline, tout meurt, en attendant que le tmment vienne de rétablir quelque chose. Nous ne sommes pas aux temps où l'on crojoit que la justice, la religion, n'attendent point, que

. ee n'est pas à elles d'attendre. Chaque siècle a ses idées ; Dieu veuille que les maux qui s'sqiprêtent , les calamités nouvelles dont nous sommes menacés, attetident aussi 1

L'inaction de Tautarilé, son indifférence , ne sont pas toujours cependant ce qu'on a le plus

' i craindre ; elle n'est jamais si redoutable que lorsqu'elle annonce le dessein de protéger ce qui mériteroit en effet , de sa part , une pn>« tection eflScace. Nous n'en voulons pour exemple que le projet de loi sur les congrégations religieuses de femmes, présenté récemment i la Chambre des Pairs. Une pareille protection '

' ne fortifie pas, elle tue : mieux vaudroit cent fois un oubli profond. En examinant ce projet, nous en cfaercherons l'esprit autant dans t exposé det motifn que dans la loi même.

Déjà deux fois on avoit inutilement occupé la Chambre de cet objet important. M. l'évèque d'Hermopolis ne parçit pas se promettre beau* coup plus de succès : ceiie troisième Unimtive

5o4 »V PROJBT DE LOI

pourrait bien, dit-il naïvement , n'être pA$ plus heureuse que les deux premières '. t Cependant , #» ajoute-t-il , peut-être trouverez-votw que le «projet qui va être soumis à votre examen aura «l'avantage d*étre approprié au temps où nous 9 vivons , de dissiper les alarmes que pourroit '

• faire naître la reconnoissance légale de tant

• de communautés religieuses , et d'offrir à Téttat toutes les garanties désirables contre leurs « inconvénients présumés , sans nuire , toute- » fois , à leur stabilité *. »

Et qui donc s'alarmeroit de la reconnoissance légale de communautés religieuses , lesquelles existent déjà de fait, et n'existent qu'à cause du besoin qu'en a la société » que parcequ 'elles répondent partout aux vœux des geùs de bien , et que partout on en connott , on en sent les -avantages? Si les révolutionnaires, si les impies s'inquiètent de, les voir se multiplier 9 est-il donc si.nécessaire d'avoir tantd'égards pour leurs alarmes? faut-il absolument leur donner t sous le nom de Vétat^des garanties contre les inconvénients présumés d'une éducation morale, du dévouement au soin des malades, de la prière et de toutes les vertus, des garanties contre l'ordre . social , des garanties

« ManUêkr dû S jaoTier tSs5. ^ • /6ctf..

si}B LES coNesteÂTiOMs , etc. 5o5

contre la religioD ? et si le ministère , toujours impartial entre les partis et les opinions , entre réchafaud de Louis XVI et le trône de saint Louis, ne jugeoit pas devoir refuser à la révo* lution ces garanties désirables^ encore peut-être . eût-il été mieux , à cause de certaines' convenances, que tout autre qu'un évéque se fût chargé de les lui offrir.

Mais voyons quelles sont ces garanties si généreusement accordées aux hommes dontmonseigneur d'Hermopolis a pris à tâche de calmer les alarmes.

« La loi exigera , comme condition indispen- « sable , que les statuts , déjà revêtus de la sanc^ » tion de l'éeê^ue compétent , soient vérifiés et » enregistrés au conseil d'état. Même la vérifi- • cation se fera dans les formes les plus rigou- » reuses, celles qui sont d'usage pour les choses' » les plus délicates , telles que l'enregistrement >des bulles d'institution canonique pour nos ' » premiers pasteurs *. •

Que tant de formalités soient nécessaires pour autoriser légalement quelques filles pieuses à louer Dieu et servir les pauvres; qu'une simple vérification de leurs statuts , approuvés par l'évêque compétent , ne suffise pas;. qu'il

* M^tùtêttr da 8 janvier iSi5.

5o6 DC PI09R DB LOI

fftUle aaBembler le conseil d*étai , employer Ib» formée lês ptu$ rigoureuses, celles qui sont d'usuge pour les eho$es les pUu délicates; qu'au rang de ces choses Us plus délicates^ auxquelles le gouTerDcmeot ne sauroit apporter de sui^ Teillance trop attentive , on place VenregisttB^ ment des bulles de nos premiers pasteurs^ c'est-àdire les actes émanés directement du Saint- Siège remplissant le premier de ses devoirs, qui est de perpétuer le ministère pastoral dans rÉglîse : ce sont là des choses , non pas <Ulîcates , mais inouïes , lorsqu'elles sont pcéseniées par tm évéque comme toutes simples et toutes naturelles. Est-cé donc là une règle qu'il approuve , ou un traité de paix funeste que, dans la ^détresse de l'Eglise , il propose à ses ennemis ? Mais qui Ta chargé de capituler avec les rois de la terre, au nom de l'Ëpouse du Rot des rois?

i L'Eglise gallicane , poursuit*!!^ est unie 9 du droit commun ; ce qui s'en écarte est peu

»dans nos maximes et nos habitudes; aussi la

»loi portera que les statuts ne seront enregist très qu'autant qu'il y sera déclaré que la coo'agrégation est soumise, dans les choses spiriatuelles, à la juridiction de l'ordÎDrire '. »

* Moniteur da 8 janvier i8a5.

8UB LM CONCaiGATIOnS , etc. 5o7

Nous vondrioos bien que M* Tivéque d'Heth mopolis nous apprit si c'est le droit commun de rÉglise , que les statuts des co agrégations approuvés par elle aient encore besoin de Tétre par le conseil d'état investi du droit de refuser à ces congrégations l'ej^istence légale , à moins qu'elles ne se conforment à ce qu'il aura réglé touchant la )uridietion spirituelle. Nous voudrions qu'il nous dit encore pourquoi, ce droit admis 9 le mêçie conseil ne règleroit pas également la juridiction des oriinaireê; pourquoi, sous ce rapport , il n'exerceroit pas toute l'autorité de l'ÉgUse elle-même. Car enfin , s'il laisse aux congrégations la libre alternative de ne pas exister^ ou d'exister comme il le veut , qui empêche que , vérifiant les bulles des évé^ ques comme il vérifie les statuts des congrégations, il n'impose i ceux-là comme à celles-ci les conditions qu'il lui plaira , sous peine, pour les évéques qui refuseroient de s'y conformer, de i^'être point reconnus par l'état? La juridiction est une ^ sous des formes diverses ; la soumettre en un point à la puissance civile , c'est la lui livrer tout entière.

Et qu'est-ce encore que ce droit commun dont rÉglise gallicane est amie^ et qui consiste, dit-00 9 À placer les congrégations religieuses ,

5q8 du projet de loi

toojours et sans exceptioo, sous la dépendance de l'ordinaire? La juridiction souveraine u'apparticnt^elle plus de droit divin au Pontife suprême, qui la communique comme il biiplati et à qui il lui plaît , pour le plus grand avantage des âmes? ou le droit divin auroit-îl cessé d'étrele droit commun^ le droit fondamental, immuable? Quand donc vous fixez par vos lois des Jimites à l'exercice de la juridiction pontificale , loin d*être ami du droit commun , vous violez même le droit di?in , et vous vous séparez de l'univers catholique.

Aussi, ne sachant pjus à quoi vous prendre ,

et ne pouvant concevoir une congrégation re-

\ ligieuse sous sa vraie notion après Vavoir as-

I servie en ce qu'elle a de plus spirituel à la

^ puissance laïque, vous vous en allez, comme

M. de Corbière » , la comparant , dans ses rap-

* « On s'est demandé ce qu'ûvoieot de common les socictés

• commerciales et les commuoaii(és religieases : sans doate elles

• diBîèrent esseotîellement dans leur bat et dans leurs rèaciltats ;

• mais la forme de leur existence eat la même, les capacités dont

• elles ont besoin pour acquérir et poar posséder sont semblables.

• Elles doivent donc être accordées dans la même forme... L'aa-

• torisation n'a d'autre effet que de rendre la société, à laquelle

• on l'accorde, capable de jouir des droits civils : que cette soucié té soit religieuse > littéraire ou commerciale, l'autorisation

• doit être accordée, par le même pouvoir, qui doit seulement, •suivant les oas, prendre, avant de raccorder» des pcêctnrions

SUB LHS GONGREGATIOf^S , etC. Sog

ports avec Tétatj à une société de commerce, d'agriculture , d'arts, de science, de charité, de bienfaisance , d'utilité publique, enfin , comme seroit, par exemple, la société de l'éclairage du gaz. Car , dites-yous , f qu'une association soit > industrielle , scientifique, bienfaisante, reli- > gieuse, qu'importe ? Le but et les moyens sont » divers; le principe et son application sontles » mêmes*. »Dès lors comment pourroit-il être question deyœux?Onne tonnoit pas jusqu'à présent de yœux de commerce, d* agriculture , d^arts, de sciences^ ni même, que nous sachions, de bienfaisance. Ainsi donc, « que les membres «de ces pieuses associations fassent des vœux •pour un temps oii pour toujours , l'état ne s'en a mêlera pas. Il respectera ces liens sacrés, mais » il n'y prendra aucune part. Il ne prêtera pati »son appui et sa force coactire pour leur exé- Bcution ; ce sont là des choses d'un ordre plus » élevé qui se passeront entre la conscience et • Dieu , mais qui ne sauroient être soustraites à > Tautorîté et à la surveillance des évêques resvpectifs '• » Ainsi les évêques recevront les

• diiférentef , toisant la ntture de l'association qui la réclapie. • {Diicours du Mini»ir* dû l* intérieur â ta Chmnhre de* Pa'vre^ le <o

jifl//«l i8a40

* Moniteur du 8 }«nWer i8a5. — • Ibid,

5 10 Dl' raOJST DE LOI

Tûouz; et , 8'il arrive qu^on lès Tiole, on ne leur défend pas de donner des conseils , des avis , d'adresser des réprimandes , et , jusqu'ici , de îefuser les sacrements aux coupables infrac-^ teurs de ces engagements sacrés, qui pourront cependant se présenter devant l'officier civil, et requérir de lui qu'il les marie selon la loi.

Tel est , nous citons le» paroles de M* Vévè* que d'Hermopolis,! tel est, messieurs, l'en- » semble et l'esprit du projet qui vous est sou* •mis- Il me semble qu'en l^adoptant , l'état ne «fera ni trap^ ni trop peu. Il protégera, il favo« •ritera des établissements dignes de tout son » intérêt; il leur assurera, dam unejustemesure, «les moyens de s'étendre et de se conserver > pour le bien de tous , et cel'a,sans porter aucun «trouble dans le système de nos lois civiles '. •

Il faut rendre justice à M. Vévéque d'Hermo* polis ; quelque idée qu'on puisse avoir de ses sentiments après ce qu'on vient de lire , il eêt bin d'Stres à ce qu'il nous assure , et nous le croyons 9 ênneHii des vaus perpétuels. Mais, ajoute-t«il, avec cette sagesse douce et tolé* rante qui attire les suffrages les plus éloignés , f le souvenir du passé ne doit pas faire oublier »}e présent ; je ne suis pas du nombre de ceux

> Moniteur du 8 janvier iSaS.

SUR LBS GONGl^eATIONS 9 CtC. 5 11

»qui 86 plaisent à se précipiter dans le bien , » au risque de ne pas le faire ou de le faire maL »San8 être timide, il est permis de prendre

• conseil des circonstances, de laisser quelque

• chose à faire au temps , d'ép router pour mieux

• connoitre , d'obserrer l'esprit de son siècle , > et, sans en être resjclave , de ne pas s'exposer » à se briser contre ses résistances '. »

Mous sommes heureux de penser que mon* seigneur d*Hermopolis court peu de risques de $e briiir contre Uê rési$tanee$ de ton siéele ; il en a trop bien obtervi l'esprit , il sait trop bien ' prendre eomeil des cireonetances , éprouver pour mieux eonnottre , et laisser quelque chose à faire au temps , pour n'avoir pas le droit de se rendre à lui-même le touchant témoignage qu'il n*est point du nombre de esux qui se plaisent à se préeipiter dans le bien. Ce n'est pas une médiocre conaolation pour un é? êque , que de pou? oir , à cette époque de la société , se dire à soi* même ce qu'il ne fut pas » certes , donné aux apôtres de se dire. Mais aussi, que ne prenoient-ils conseil des circonstances » et que n'observoient-ils l'esprit de leur siècle ?

Il nous reste à examiner la loi dont le ministre Tient d'exposer les motifs.

' Mmt0iir da 8 |aBTier i8a5.

5 12 DO PROJET DE lOI

En la rameDant a ses termes les plus simples , elle.pourroît se réduire à trois articles :

i . Oo opposera à rétablissemment des communautés religieuses de femmes tous les obstacles possibles , excepté cependant une interdiction absolue.

A. Lorsqu'une communauté n'aura pas hissé de s'établir malgré ces obstacles , on essaiera d'amener les familles des religieuses, les communes, et l'autorité ecclésiastique même » à en solliciter la suppression, en leur présentant ses dépouilles comme un appât.

3. Si cela ne suffit pas , le gouvernement pourra, lorsqu'il le trouvera bon, supprimer d'un trait de plume toutes les communautés reli* gieuses et chacune d'elles.

Reprenons successivement ces articles.

1 • On opposera à l'établisêemenl des commu^ nautés religieuses de femmes tous les obstacles, possibles , excepté cependant une interdiction ab-solue.

Mous ne répéterons point ce que nous avons dit touchant l'examen des statuts par le conseil d'état , dont rien , dans la loi , ne limite à cet égard les attributions; de sorte que la par* tie la plus spirituelle de ces statuts n'est pas moins que tout le reste soumise à sa discussion

S0R US8 CONGRÉGATION» , etC. 5l3

et k son approbation 9 ce qui le rend toujours maître , par les changements qu'il peut exiger d'y faire> et auxquels il seroit impossible de consentir 9 de refuser l'autorisatioD légale à la coDgrégation qui auroit d'ailleurs le plus do droit de l'obtenir. £t , par efxemple , quoiqli'on nous dise, dans Vexposé des motifs ^ à pro« pos des vœu^L » l'Éial ne s'en mShra pas f la loi elle-même se tait sur ce point ; il est pourtant question de rœux dans tous les statuts que le conseil d'état devra ' yériftef. Ori qui nous assure que le conseil d'état adhérera toujours à cette déclaration personnelle de M. Tévêqua d'HermopoliSy y« suis toin d'être ennemi des vœu X perpétuels , d'autant plus que notre lé* gislatîon, depuis trente-cinq anft , a constamment été 9 comme on le sait , fort loin d'être amie de ces vœux? Que le conseil d'état, et rien ne s'y oppose , refuse d'enregistrer les statuts qui prescriront des vcèux et principalement des vœux perpétuels, nulle autorisation ne sera possible 9 à moins d'une noureU» loi. Mais comment faire cette loi » et qui la proposera , puisque t' État ne se mêle pas des vœux?lPsjt une combinaison étrange de. nos lois et de l'esprit de notre législation , l'État ne peut Ugaiemeni reconnoitre les vœux faits dans les congréga^

5l4 pu PROJET DE LOI

tibns religieuses , et radministraiiOQ pourroit légalement refuser d'autoriser les cougréga tiens religieuses à cause des vœux qu'on y fait.

Enfin , les statuts sont vérifiés et enregistrés, je le' suppose : on continue de procéder à la recoïinoîésance l'égale , et d'abord on informe préalablement, sur la convenance et le$ inconvénients de Cétablissem^nt Qui sera chargé de cette enquête? La loi ne le dit pas , naais on peut croire qu'elle sera faite concurremment parl'évêque diocésain et le conseil UGLunicipal, puisque l'on doit produire, à l'appui de la demande , le consentement de Cèvêque diocésain , et ravis du conseil municipal de la commune ou Ce'tabtissement devra être formé.

L'avis du conseil municipal dans les petites communes , et principalement dans les campagnes, n'est ordinairement que Tavis du maire; ainsi tout dépendra de ses idéeB et de ;ses dispositions personnelles. Un seul houame peut entraver, suspendre l'établissement le plus

Utile , et même très probablement l'empêcher, s'il parvient à faire appuyer son avis par le sous*préfet et pkjs encore par le préfet, dont Topinion eera nécessairement d'un très grand poids dans une affaire de cette nature près du conseil d'état;

SUR LES CONGKéGATIOMS , CtC. 5l5

• Cependant les religieuses, soutenues de Féirêque, triomphent des difficultés qu'on leur suscitoit; leurs statuts sont vérifiés et enregistrés; l'autorisation est accordée par une ordonnance du roi 9 laquelle »era insérée dans quinzaine au Bulletin des lois. On croit peutêtre que tout est fini : nullement.

• Les parties intéressées pourront se pour- » voir contre cette ordonnance , par la YOie d*op- I position , dans les trois mois qui suivront son » insertion au Bulletin des lois : l'opposition sera > jugée en assemblée générale du conseil d'é-

itat'.

Ml se peut , dit très bien M: l'évêque d'Her- » mopolis , que cette mesure paroisse sévère ; » mais , pourj5uit-il , on peut dire que la sévérité i même qui aura précédé la formation de Téta*-

• blissement sera une garantie de plus de sa

• stabilité *. »

On peut dire assurément tout ce qu'on voudra , et le noble pair étoit bien obligé de dire quelque chose. De fait , voilà les religieuses forcées de plaider; et contre qui? contre le maire et le conseil municipal , c'est-à-dire contre les autorités et les principaux habitants du lieu

■ Art. 5 éa projet de loi.

• EwpoU des motifs; MonHsur duS {tnvîer i8sS.

5l6 ]>0 PKOJBT DE LOI

même où elles désiroient se fixer* Avdnt d'exister légalement, eHes seront en guerre avec ceux dont 9 le lendemain peut-être, elles auront besoin de réclamer la protection. M'aimeront-elles pas'mieux, |)lutôt que de s'exposer aux suites de pareilles querelles^ dont le souvenir est d'ordinaire si long , recommencer le cours de ces épreuves légales , et^ si elles en ont le moyen, tenter ailleurs un établissement moins traversé ?

Nais, pour établir une communauté , le zèle et le dévouement ne suffisent pas ; des ressources matérielles sont nécessaires ; il faut une maison , des revenus. Le plus ordlaairemeat , les pieuses filles qui se réunissent en congrégation pour servir Dieu et les hommes mettent en commun leurs petites fortunes ; et , si elles n*ont point de raison particulière qui les en détourne, les assurent pour toujours à la communauté , soit par acte entre-vifs , soit par testament: ces dons mutuels des soeurs sont encore généralement insuffisants. EUes comptent pour le reste sur la Providence , qui n'abandonne jamais ses enfants ; et les legs de la charité viennent, à mesure des besqins, au secours de la charité même.

Ainsi se forment de nos jours les é

SUR £ES CON«liGATIONfi , etc. 617

méats religieux ; ils ne sont point Toeurre d'une riche munificence ^ mais le fruit des tributs de l'aumône, des longues épargnes d'une piété ingénieuse à se priver en secret afin de pouroir donner : et c'est ici qu'il faut, admirer la prévoyance merveilleuse de la loi , et les précautions qu'elle croit devoir prendre contre tesin" convénienîs présumés. Ecoutons encore M. l'éyèque dUermopolîs.

« On a généralement senti qu'il falloit leur laisser ( aux établissements religieux ) une certaine liberté d'acquérir et de^posséder , parcequV/ falloit bien leur faciliter les moyens d'exister et de se perpétuer ; mais on a semblé craindre que les libéralités de la piété ne fussent dirigées vers eux avec trop d'abondance \ et qu'un zèle peu éclairé ne les enrichit en dépouillant les familles* Je voudrois, messieurs 9 que ces craintes eussent un fondement légitime ; sans blâmer tes mesures de précaur' iion quelles pourroient inspirer, je me réjouirois d'y voir un indice de la disposition des esprits à favoriser des établissements que je crois si utiles , et dont je souhaite la prospérité comme chrétien et comme François.

Quoi qu'il en soitj le projet aura de quoi cal^ mer les alarmes à ce sujet. D'un côté» il porte

5l8 1>0 PROJET DE LOI

9 qu'aucun établissemejot ne pourra recevoir, » acquérir , à quelque titre que ce soit , sans la > permission du roi; et de l'autre, qu'aucune » religieuse ne pourra disposer , ni en faveur de »6a copgrégatîon , nî en faveur d*utie de ses 9 compagnes ' , au-delà du quart de ses biens. »Si par nos lois civiles , il est permis à un père »de famille de disposer du quart , quelquefois

• du tiers et même de la moitié de ses biens , en » faveur d'un étranger , au détriment de ses

• propres enfants, comment cette faculté ne » seroit-iîlle pas laissée , au moins en partie*, à » toute religieuse, à l'égard d'une pieuse asso-

• dation à laquelle elle aura dû son bonheur

• dans ia vie présente, et ses plus douces^ esipérances eu la quittant, d'une association

• d'ailleurs si précieuse pour l'État'?!

Les dispositions rappelées ici par M. lërêque d'Hermopolis rendent,' sous un. nouveau rapport, l'existence des communautés dépendante de l'administration , puisqu'elles ne peuvent subsister sans acquérir et posséder, et qu'elles ne peuvent posséder et acquérir sans l'autorisation du gouvernement.

■ -Le projet {l'oublie rien , comme on voit. // a de quoi calmer lût ûiarmu. ^ ,^,

* Remarquez les prémisses» et admise' Ib conclusioné ^ EçBpoU des motiftt Moniteur du S Janvier i6a5.

SUR LB9 GOXGAÉGATIÛNS 9 6tC. 5l9

£t quel est, selon l'esprit de la loi , le but de cette autorisation iudîjspensable? D'empêcher ^ue /«s libéralités de la piété ne soient dirigées vers ces établissements avec trop d'abonn dance^ Etrange manière de leur faciliter les moyens d'exister et de se perpétuer I Mais enfin , on redoute , en faveur des communautés religieuses , les libéralités de la piété ; voyons ce qu'en pensoit Tan dernier M. de Corbière.

« Il fut un temps où Ton pouyoit avec raison

• redouter la trop grande accumulation des » propriétés entre led mains des établissements » religieux ; mais il faut bien convenir que ces

> temps sont lorn de nous , et que les inquiétu- >des manifestées à ce sujet ne sont guère que »de3 réminiscences d'un ordre de choses dont »nous avons perdu tes avantages , et d'un danigcr duqucr nous sommes afitranchis pour 1 long- temps. Craindroit-on aujourd'hui de

• voir s'enrichir outre mesure, et s'engourdir

• dans le luxe de i'opulence, des communau- »tés pauvres qui se voueiift ù l'éducation du » peuple I ou les sœurs qui desservent nos hô-

• pitaux? En vérité, le danger contraire est ibien plus ù craindre ; et si Von doit enjmger tpar une expérience de vingt années, on peut.

> àroire que V époque est encore éloignée oii ces

5llO 1>D PROilSX DE JCOI

9 cammunauiéi auront seulement le nécessaire \ » Lés précautions de la loi tendent donc à etnpécher qu'a jes communautés acquièrent seuie^ ment le nécessaire ? Une admînifitration mal- ▼eillante pourroit légalement le leur enleter

demain.

Ce n'est pas tout : la faculté d'acquérir et de posséder suppose, pour ces établisseineûts, celle de recevoir , comme TobsetToit encore très justement M. de Corbière. «Stycn effet, on »refusoit aux communautés le droit de rece- » voir par testament ou par donation , qui ne » TOit qu'on leur refuseroit en même temp^ ^

• par le feit , Iç droit d'aequéritet de posséder, V puisqu'il leur est impossible d'acquérir autre- »«neDt qu'avec les deniers pro venus des libéra* 9 lités qui leur sont faites'. » • .

Restreindre le droit de tester en leur faveur, c'est donc, par le fait^ leur refuser ^ en partie, le droit d'acquérir et de posséder , le droit d'exis^ ter; car comment éxisteroîent-elles dépôur- ▼ ues du simple nécessaire ?

Quant aux donations , disoit lui-même , il y a quelques mois, BI. Tévêque dllermopolis,

• quant aux donations que les religieuses pour- » roient faire au profit de leurs communautés ,

B Mottiîeur du 1 3 juillet i8i5, -^ • làH. '

SUR LES GONGRiGATIONS 9 etC. 5lll

il faut considérer que la plupart des femmes qui embrassent la vie religieuse sont sans fortune 9 et n'ont rien, ou n'ont que bîen^

peu de chose à donner. Pourquoi d'ailleurs les priver de la faculté qui appartient à tous les citoyens , de disposer de leur patrimoine en se conformant aux lois ? On se tromperoit , au surplus, si Ton croyoit que l'amour de la communauté étouffe dans une religieuse toute affection. L'exemple de tous les jours nous prouve le contraire , et l'homme qui régnoit sur la France en 1 809 Ta voit bien senti , lorsque, par un décret du 18 février, il interdisoit au contraire , de la part des. religieuses, toute renonciation à leurs biens, par » acte entre-vifs , au profit de leurs familles \ » Il est fâcheux que M. Févêque d'Hermopoiîs ne se soit pas souvenu de c6s paroles, au moment où il méditoit son projet de loi. Peut-être aussi avoit-il changé d'opinion; les circonstances n'étoîent plus les mêmes , ni l'esprit du siècle apparemment, et cinq mois sont bien longs. Mais, pour en revenir au projet que présente aujourd'hui , et que combattoit hier , dans l'une de ses dispositions principales , monseigneur d'Hermopolis , qui prive-t-on de

■ Moniteur du f5 juiiiet tSa5«

5â2 ^ DtJ PROJET DE JLOI

la faculté de venir au secours des communautés 9 de les aider à acquérir seulement le néce$^ sfltr^? Les religieuses elles-mêmes , c'est-à-dire les personnes précisément qui sont le mieux à portée de connoître les besoins de la maison où Jeur vie s'est écoulée, et qui doivent être le plus naturellement disposées à y pourFoir. Elles ne pourront léguer à leurs sœurs que le quart de leurs biens , principale ressource cependant de la communauté. Afin de lui ravir les trois quarts du nécessaire, on dépouille de leurs droits civils c/es filles généreuses qui abandonnent le siècle pour s'immoler au bien de leurs semblables $ filles , sœurs , parentef , alliées du reste des François^ Francoises comme nous j dignes de notre estime particulière et de la reconnaissance publique ' ; voilà ce qu'on* dit d'elles ,

^ et voilà ce qu'on fait pour elles. Pour J'iionneûr de la religion , sans vouloir même reconnoître de vœux , on déclare déchu du bénéfice commun de la loi quiconque se consacre à Dieu et au service de l'humanîté. On crée parmi nous une classe de Parias^ et cette

^ classe se compose des vierges qui se vouent au soin de l'enfance, des pauvres, des malades, de toutes les misères de lîa société. Qu'elles Xus-

* E»PQ$9 dc$ moiifki Moniteur du 6 j«avier i8$5.

SUR LES GONGKilGATIOIlS , CtC. 5â3

sent restées dans le siècle , qu elles y eussent, vécu dans le désordre , rien n'auroît pu les priver de leurs droits civils , les empêcher de dis» poser de la totalité de leurs biens , en faveur même de celui qui auroit partagé , entretenu leur libertinage. Que dîs-je? ce n'est pas mùrae là que s'arrêtent les conséquences de la loi^ elle nous force encore à des suppositions plus pénibles. Qu'une religieuse, oubliant ses devoirs les plus sacrés , sorte de la sainte maison -à laquelle ses vœux rattachoient, suive dans le monde un séducteur, y étale effrontément le scandale de ses nouvelles mœurs et de son apostasie ^ '^^ l'instant mcme les droits que la ^ vertu lui avoit fait perdre , le crime les lui rend; et il semble à M. Tévêquc d*Hermopolis qu'en adoptant une loi qui renferme de si énormes excès, fÉtat ne fera ni trop ni trop peu l

Nous avons dit que cette loi funeste ne conlenoxt en réalité que trois articles , dont le second pourroit être rédigé ainsi :

5!. Lorsqu'une communaaié n'aui*a pas laissé de s'établir malgré ces obstacles , on essaiera d'amener les familles des religieuses , Us communes , et r autorité ecclésiastique même ^ à en solliciter la suppression j en leur présentant ses dépouilles comme un appât»

5;)4 ^^ PBOIET DE LOI

Que lisons-nous ^n effet dans le projet dé loi?

« En cas de Textinction d'une congrégation 9 ou maison religieuse de femmes ^ les biens 9 acquis par donation entrcrVilTs ou par dispo- » sitionà cause de mort, feront retour aux do- » nateurs ou testateurs^ ou à leurs parents au » degré successible.

• Quant aux biens qui ne feroient pas r^-

• tour . ou qui auroient été acquis à titre oné-

• rcux \ ils seront attribués et répartis moitié »aux établissements ecclésiastiques , moitié » aux hospices des départements dans lesquels »lts établissements supprimés on éteints j' se* >) roient situés '. »

Au sujet de ces dispositions, nous demanderons d'abord à M. Tévêque d'Hermopolis , si ami du droit commuÂ, fondé principalement, selon les maximes gallicanes, sur les canons des premiers conciles généraux; nous lui demanderons , dls-je , comment il concilie le retour des biens aux donateurs , testa^

leurs ^ etc., avec ce qui fut statué dans le concile de Chalcédoine , dont nous citons en note les paroles ".

Nous lui demanderons, en second lieu, s'il

* Article 7 du projet de loi.

* Quse semel coosecrala «unt monastetia cum judicio epucopi.

SUR as CONGRÉGATIONS 9 etc. 5a5

lui semble à propos d'armer la cupidité des àépartements , des tUIcs , des familles » contre les. communautés religieuses, en leur montrant le bénéfice qu'ils peuvent tirer de leur suppression. Quelle commune ne sera pas bien aise devoir augmenteras revenus de ses hôpitaux, et diminuer proportionnellement l'impôt de ses octrois , dont le produit est presque.partout affecté en partie à l'entretien des hospices ? Combien , dans l'état actuel des mœurs , se trouvera-t-il d'héritiers qui ne jettent pas des regards avides sur la succession d'un monastère que , du jour au lendemain , le conseil d'état peut ouvrira leur profit? Considérez les idées régnantes , les penchants du cœur humain, et calculez les résultats que ces causes doivent amener. Chaque communauté sera comme une proie que l'avarice veillera sans cesse, et que tôt ou tard elle finira par dévorer. Quels moyens auroot pour se défendre des attaques de l'autorité et d'individus puissants , quelques pauvres religieuses , plus connues des enfants qu'elles instruisent et des

otoeaaft perpétua » et pertineotes ad ei ref conierTari ipeii bo- BMterui deererioiiM, nec ulteriiu poue e« fieri leciilirie babkacuit ; qoi veco permliexÎAt bec fieri, tahjacetDt coodemoatioiiibut «{US pet eanooes coottitnt» loat. {Conc, Chateed,, c«Ji, a4*}

&• coaeiit d'A^ t'espcîBM eftcoxé plift forfeveou