DE MORNY

Ce n'est pas sans des motifs très-sérieux que nous

d'un bourgeois de paris 449

rappelons ici ces décrets bienfaisants. Ils représentent les premiers efforts d'une résistance intelligente à l'invasion des doctrines les plus dangereuses, et nous ne sommes pas de ceux qui se plaisent à cacher le bienfait pour être dispensés de la reconnaissance.

L'heure approchait enfin, solennelle entre toutes, où la grande voix de la France allait signaler ses volontés nouvelles. Le grand vote s'était accompli en deux jours; le 21 décembre, il était complet à cinq heures du soir. Dix jours plus tard, la commission consultative apportait à l'Elysée le résultat du vote universel :

« Prince,

« La commission consultative a l'honneur de vous présenter le résultat du travail de recensement des votes, auquel elle s'est livrée en exécution de votre décret; permettez-moi de vous donner d'abord connaissance du procès-verbal de la commission :

« La commission consultative, chargée par le décret du 14 décembre de procéder au recensement général des votes émis sur le projet de plébiciste proposé le 2 décembre par le Président de la République à l'acceptation du peuple français ;

« Après avoir examiné dans ses bureaux, et pendant les séances des 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre, les procès-verbaux d'élection dressés dans les divers départements de la République et dans tous les corps composant l'armée de terre et de mer, lesquels procès-

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vei*baiix ont été transmis à la commission par les ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine ;

« Après avoir, dans la séance générale de ce jour, entende les rapports qui lui ont été faits au nom de chacun de ses bureaux ;

<c* Considérant qu'il est établi par les pièces soumise."!, à son examen que les opérations électorales ont été librement et régulièrement accomplies ;

" Que si les procès -verbaux d'élection dressés dans ie département des Basses-Alpes, ainsi que dans quelques communes de deux départements et dans une partie de l'Algérie, ne sont pas encore parvenus au ministre Tintérieur, il convient, en présence de l'immense majorité obtenue par le projet de plébiscite, et pour ne pas retarder la proclamation du vote, de prendre provisoirement pour base, et sauf vérification ultérieure pour ces diverses localités, les chiffres indiqués par la correspondance des préfets et de porter seulement pour l'Algérie les chiffres qui sont quant à présent connus:

" Déclare qu'il résulte du recensement -général des votes émis sur le projet de plébiscite du 2 décembre, ainsi que du tableau général qui en a été dressé et qui sera annexé au présent procès-verbal ;

« Que les bulletins portant le mot oiti sont au nomî)re de 7 millions 439,216;

« Ceux portant le moinmi, au nombre de 640,737;

«' Les bulletins déclarés nuls au nombre de 36,880;

« Une ampliation du présent procès- verbal, signée du vice-président et des secrétaires^ sera adressée au

ministre de l'intérieur pour être déposée aux archives nationales.

« Fait au palais du quai d'Orsay, en séance générale de la commission consultative, le 31 décembre 1851. « Le vice -f résident de la commission consultative,