‹ Nouveaux principes d'économie politique, ou De la richesse dans ses rapports avec la population;Chapitre 91 sur 210 · LIVRE ▼!, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

LIVRE ▼!, CHAPITRE III

du capital; lautre, sous le nom de profit, de^ meure à celui qui l'a mis en <Buvre, qu'il soit entrepreneur de travaux, fermier, fabricant ou inarchand..Pour entrer en partage de tels rêve-nus, le fisc a besoin d'abord de les connaître, ensuite de pouvoir contraindre ceux qui les perçoivent à en céder une part proportionnelle.

L'intérêt est une quantité fixe, égale le plus souvent dans tous les marchés analogues , indépendante des événemens , et qui , d'après ses rapports avec la rente des terres, semblerait devoir être une bonne matière imposable. Mais la traosmission des capitaux est une transaction secrète que l'autorité n'a presque aucun moyen de dé-< couvrir , qu'elk ne peut même rechercher sans des mesuras vexatoires; quelle ne peut taxer sans engager à multiplier les contrats simulés, les fraudes et les subterfuges de tout genre, par lesquels , pour évites l'impôt , on compromettra la paix des familles et la sûreté de toute pro^ priété ; qu'elle ne peut poursuivre sans chasser dans l'étranger une grande partie des capitaux. Le profit des capitaux est une richesse plus fugitive encore. La même entreprise, le même commerce qui ont donné un profit l'année passée^ peuvent donner une perte cette année. Cependant si le marchand considère comme revenu tout sontprofi:t, et s'il n'en ajoute aucune partie à ^n capital dans les bonnes années, tandis -que

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la perte devra être retranchée de ce capital dans les mauvaises, il sera bientôt ruiné. Son vrai revenu consiste donc dans une moyenne entre les bonnes et les mauvaises années; mais cette moyenne hii est inconnue à lui-même : combien plus est-il impossible que Tautorité qui essaie de le surveiller l'apprécie! D'ailleurs, si les autres contribuables n'ont intérêt à cacber leur revenu que pour échapper aux prétentions du fisc , les . commerçans ont un motif particulier de dissimulation. Quelque bien établie que soit leur fortune, un crédit imaginaire leur est toujours nécessaire; leur ruine dépendrait toujours de la volonté de tous leurs rivaux , si ceux-ci , connaissant toute l'étendue de leurs ressources , et pouvant aisément connaître aussi la nature de leurs spéculations, étaient maîtres de choisir le moment le plus critique pour leur refuser des avan. ces ou exiger d'eux des payemens. Le commerce est une profession jalouse, où la dépendance réciproque de chacun envers tous est si grande , quelle ne peut être corrigée que par le secret. Toute contribution, au contraire, est publique de sa nature; une contribution sur les revenus, sur les profits du commerce, donnerait au public la mesure des fortunes de tous les n^ocians ,' et c'est ce qu'ils redoutent le plus ; en général ils n'hésiteraient pas à se soumettre aux taxes les plus arbitraires , plutôt que de s'ex}>oser à une

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