ON III
réponse |>assionnée au président qui avait déclaré vouloir diriger lui-même le pouvoir, puisqu'il en avait la responsabilité. Kn un mot, la loi du 31 mai, jointe à l'établissement de la commission de permanence, fut , comme on Ta dit, un souflet législatif, appliqué à la fois sur la joue des électeurs et sur celle de l'élu du 10 décembre. Cette situation tendue devait finir par un coup de tonnerre. Mais n'anticipons pas sur les événements; laissons les partis, aveugles instruments de leurs passions, s'agiter sous l'œil de celui qui voit juste et loin (1).
Après avoir établi la commission de permanence, pour veiller au salut de la République, commission où ne figurait aucun républicain. l'Assemblée se prorogea du 1 1 août au 1 1 novembre 1850. Les chefs de la droite profitèrent des loisirs qu'ils s'étaient donnés pour faire des [>èlerinages à Claremont et à Wiesbaden, avouant hautement leurs projets de fusion de la branche cadette avec la branche aînée de» Bourbons. Dans le même intervalle le président reprit sa toornée dans les déparlements. Le 1 2 août il arriva à Dijon, et le 1 5 il vint à Lyon inaugurer la statue équestre de Napoléon 1", teuvre remarquable du comte de Nieuwerkerke. Le 22 il était à Strasbourg et le 3 septembre à rherhourg. Aux banquets qu'on lui offrit dans chacune de ces villes, il ne fit entendre que des paroles de conciliation. Après s'être mis en rapport avec la nation dans ses principaux centres industriels et commerciaux, il voulut aussi se montrer à l'armée, qu'il commandait aux termes de l'article 50 de 2a Constitution. Les revues militaires de Saint-Maur et de Satory (octobre 1850) émurent la commission de permanence, parce qu'aux acclamations qui y avaient accueilli le président de la République s'étaient mêlés quelques cris de « Vive l'Empo reur! • et parce qu'il avait jugé à propos d'éi loigner de Paris le général Neumayer, à la suite d'un ordre du jour, où te général interlisait à sa brigade les cris parfaitement constitutionnels de Vive le Président I Vive Napoléon 1 Le lendemain de cet incident le général Changarnier adressa aux troupes placées sous son commandement cet ordre du jour laconique : - Aux termes de la loi, l'armée ne délibère point ; aux termes des règlements militaires, elle doit s'abstenir de toute manifestation et ne proférer aucun cri sous les aimes. • De son côté, la commission de permanence continuait à montrer de vives alarmes; elle parlait de complots contre sa sûreté et insistait sur la dissolution de la Société du 10 décembre, qui passait pour prendre ses mots d'ordre au palais de l'Élyséc. Ce fut dans ces circonstances que le
srlthes, Druet-DesTaus, Combarel de Lejrral. Garnoo et Cliambolle.
(l) (>s paroles sont de Be>anff?r. dn poète national, que nous avons eu l'honneur de connaître »«rz intimement dans les dernières années de «a rie : Il les avait prononcées en parlant un Jour de la politique de Jvapoleon III.
le 12 novembre, le me*- ' la wule condilion de celle union était une con-
président envoya,
sage où , après le compte-rendu des différents fiance réciproque. » services public», on lit, vers la fin, les pas- i Pour toute réponse, l'Assemblée rejeta la desages suivants : « Encore émue des dangers que | mande d'un crédit supplémentaire de 1 ,800,000 fr. la société a courus, la France reste étrangère ; pour frais de représentation de la présidence.
aux querelles de partis ou d'hommes, si mes quines ea présence des grands intérêts qui sont en jeu... L'incertitude de l'avenir fait naître bien des apprében&ions, en réveillant bien des espérances. Sachons tous faire à la patrie le sacrifice de ces espérances et ne nous occupons que de ses intérêts. »
L'attitude du général Cbangarnier vis-à-vis du pouvoir exécutif, attitude que firent encore mieux ressortir les discussions de l'Assemblée, amena, le 9 janvier 1851 , la révocation de ce général de son double commandement » n chef des gardes nationales de la Seine et de i armée de Paris. Un décret présidentiel, en date «lu même jour, modifia la composition du ministère, en appelant H. Drouyn de Lhuys aux affaires étrangères, le général Regnaud Saint- Jean d'Angely à la marine et aux colonies, M. Magne au* travaux publics (1). L'Assemblée <e montra vivement irritée de la destitution du général Cbangarnier, que les partis royalistes espéraient voir jouer le rôle de Monk. Dès le lendemain (10 janvier), elle nomma, sur la proposition de M. de Rémusat, une commission chargée de la renseigner sur les tendances du gouvernement et de lui soumettre les résolutions que les circonstances pourraient exiger» C'était mettre le pouvoir exécutif ouvertement en suspicion. Le 1 1 janvier, la commission législative demanda, par l'organe de son rapporteur, M. Lanjuinais, l'impression des procès- verbaux de la commission de permanence , et le 14, elle présenta un rapport tendant à blâmer le ministère par un ordre du jour moUvé. Après des débats orageux, qui remplirent les séances des I j, 16 et 17 janvier, l'Assemblée adopta, à la majorité de quatre cent dix-sept voix contred^ux i ent soixante-dix huit , un ordre du jour où elle déclarait « que le ministère n'avait pas sa confiance ». Ce vote détermina la retraite du cabinet, qui fut remplacé le 24 janvier par un ministère de transition (2), comme l'appelait le président dans son message du 24 janvier 1851. « La France, ajoutait-il, commence à souffrir d'un désaccord qu'elle déplore. Mon devoir est de taire ce qui dépendra de moi pour en prévenir les résultats fâcheux. L'union des deux pouvoirs est indispensable au repos du pays ; mais, comme la constitution les a rendus indépendants,
(1) MM. Baroche, ministre de l'intérieur, Ronber, ministre de ta Justice, et A. Fould, ministre des finances, conservaient leur* portefeuilles.
■t) Ce ministère était composé de MM. de Royer i la î (Vice, Drenirr au* affaires étranger*-*, le Krnér.il H an don
la guerre, le contre amiral Vaillant a la marine et aux ro'.onies. Vjlsse a l'intérieur. Magne aux travaux pnb.»e«, Schneider* l'agriculture et au commerce. G<raud a l'instruction publique, de Gertulnj aux finances.
Aussitôt on vit s'ouvrir des souscriptions nationales en faveur du président de la République; mais celui-ci les refusa par une note insérée au Moniteur. Toute réconcilialion entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée législative était devenue impossible. Le premier, s'il avait appris à connaître ses ennemis , devait savoir aussi où était sa force.
D'innombrables pétition? arrivèrent à l'Assemblée : elles demandaient la prolongation des pouvoirs de Louis-Napoléon et la révision de la constitution , notamment de l'article 45, relatif à la réélection du président. Depuis le 5 mai , elles se succédaient avec une telle rapidité qu'en deux mois le nombre des électeurs signataires atteignit le chiffre de deux millions. Mais pour faire donner immédiatement suite à ces pétitions , il aurait fallu braver l'hostilité évidente du pouvoir législatif. 11 était donc sage de se résigner et d'attendre, en mettant toute espérance en la sympathie du pays. Aussi, après avoir changé, le 10 avril (I), son ministère, le président delà République reprit-il ses tournées dans les départements. A Dijon, Je 1er juin 1851, à l'occasion de l'inauguration du cl tei ni n de fer, il se plaignit hautement des manœuvres des partis : « Si mon gouvernement, disait-il, n'a pas pu réaliser toutes les améliorations qu'il avait en vue, il faut s'en prendre aux manoeuvres des factions qui paralysent la bonne volonté des assemblées comme celle des gouvernements les plus dévoués au bien public... La France ne veut ni le retour À l'ancien régime, quelle que soit la forme qui le déguise, ni l'essai d'utopies funestes et impraticables. C'est parce que je suis l'adversaire naturel de l'un et de l'autre, qu'elle a placé sa confiance en moi. S'il n'en était pas ainsi, comment expliquer cette touchante sympathie, qui résiste a la politique la plus dissolvante et m'absout de ses souRrances? » A Poitiers, également à l'occasion de l'inauguration du chemin de fer, il proclama l'expression de la volonté nationale comme le seul moyen de salut. « J'envisage, dit-il , l'avenir du pays sans crainte , car son salut viendra toujours de la volonté du peuple, librement exprimée, religieusement acceptée. Aussi j'appelle de tou3 mes vœux le moment solennel où la voix puissante de la nation dominera toutes les oppositions et mettra d'accord toutes les rivalités; car il est bien triste de voir les révolutions ébranler la société, amon-
(11 Ce nouveaa ministère comprenait MM. Routier à la Justice, ISaroclie aux affaire* étrangère-*, Chaiwclonp- (.Jiib.it a la marine. Léon Faucher a i'iiiUvleur, Buflct a l'agriculture cl au rommerer. de Crouseillies à l'instruction publique. A. fould aux finances.
celer les ruines, el cependant laisser toujours | debout les mêmes passions, les mêmes exi- I gences, les mêmes éléments de trouble. » — A Beauvais, le 6 juillet, lors de l'inauguration de la statue de Jeanne Hachette, il laissa tomber cette parole fatidique : « Il est encourageant de penser que, dans les dangers extrêmes, la Providence réserve souvent à un seul d'être l'instrument du salut de tous. »
L'accroissement de popularité, que le prince président rapportait de ses voyages, causa un grand dépit à l'Assemblée. Le discours de Dijon provoqua de vives interpellations, et on en fit courir plusieurs versions divergentes : le ministère se retrancha derrière le texte du Moniteur (I). Dans les discussions orageuses qui s'engagèrent sur les pétitions du pays, les orateurs se montrèrent bien plus préoccupés du triomphe de leurs partis que des intérêts de la France, et les représentants qui, d'accord avec les électeurs pétitionnaires, demandaient la révision de la constitution , furent loin d'obtenir la majorité fixée par l'article 1 J 1. Ce rejet, qui infligeait en même temps un blâme au ministère, produisit une grande émotion dans les départements : presque tous les conseils généraux (84 sur 86 ) et l'immense majorité des conseils d'arrondissements protestèrent plus ou moins explicitement contre le refus de l'Assemblée de reviser la constitution.
Dans ce conflit entre le pays et ses mandataires, il n'y avait qu'une résolution à prendre : rétablir le suffrage universel dans son intégrité. C'est ce que fit le président de la République en provoquant directement l'abrogation j du la loi du 31 mai, « la machine la plus infernale pour allumer, comme on Pavait dit, sur ; tous les points de la France, la guerre civile ». i Le ministère n'ayant pas voulu s'associer à j cette mesure de salut public, le prince président I le remplaça, le 26 octobre, par un autre ca-
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où il signalait, en termes mesurés, les inconvénients de la loi du 31 mai, en même temps qu'il insistait sur la nécessité de rétablir le suffrage universel. « La loi du 31 mai. disait-il. a dépassé le but qu'on pensait atteindre; personne ne prévoyait la suppression de 3 millioo* d'électeurs, dont les deux tiers sont habitants paisibles des campagnes. Qu'en est-il résulté ? C'est que cette immense exclusion a servi de prétexte au parti anarchique qui couvre se* détestables desseins de l'apparence d'un droit ravi et à reconquérir. Trop inférieur en nombre pour s'emparer de la société par un vote, il espère, à la fiiveur de l'émotion générale et au déclin des pouvoirs, faire naître, sur plusieurs points de la France à la fois, des troubles qui seraient réprimés sans doute, niais qui nous jetteraient dans de nouvelles complications... Aujourd'hui, rétablir le suffrage universel, c'est enlever à la guerre civile son drapeau, à Topposition son dernier argument. » Dans la même
séance, le ministre de l'intérieur déposa un projet de loi qui, reproduisant les dispositions de la loi du 15 mai 1849, n'exigeait que six mois de domicile pour l'exercice du droit électoral ; mais ce projet de loi fut rejeté dans la séance du 13 novembre. En même temps, comme pour appuyer ce rejet, véritable déclaralion de guerre contre l'élu du 10 décembre, les questeurs Leflô, Baze et de Panât déposèrent une proposition qui, violant les articles 50 et 64 de la constitution , tendait à mettre l'armée de Paris à la disposition du président de l'Assemblée. C'était le commencement des hostilités. Le président de la République crut dès lors devoir prendre des mesures en conséquence. Il concentra des troupes, appela le préfet de la Hante-Garonne, M. de Maupas, à la préfecture de police, et le général Magnan au commandement de l'armée de Paris. Le 9 novembre, il se fit présenter par le général Magnan les corps
binel , composé de MM. de Turgot aux affaires i d'officiers nouvellement arrivés. « Si jamais ,
étrangères, Corbin à la justice, de Thorigny à l'intérieur, Giraud à l'instruction publique, Xavier de Casabianca à l'agriculture et au commerce, Lacrosse aux travaux publics, le général Leroy de Saint-Arnaud à la guerre, Blondel aux finances, Fortoul à la marine et aux colonies. Par suite de non-acceplation, M. Corbin fut
leur dit-il, le jour du danger arrivait, je ne ferais pas comme les gouvernements qui m'ont précédé, et je ne vous dirais pas : Marchez, je vous suis; mais je vous dirais : Je marche, suivezmoi Et, en distribuant, le 25, des récompenses aux industriels français de l'exposition de Londres, il laissa échapper ces paroles qui
remplacé, le 1er novembre, par M. David, et I auraient dû donner à réfléchir : « Comme elle M. Blondel, le 23, par M. Casabianca qui céda le 1 pourrait être grande la République française,
ministère de l'agriculture et du commerce à M. Lefebvre-Durnflé.
A la rentrée de l'Assemblée, qui depuis le
s'il lui était permis de vaquer a ses véritables affaires et de réformer ses institutions, au lieu d'être sans cesse troublée, d'un côté par les idées
10 août s'était prorogée après avoir nommé, I démagogiques, el de l'autre par les hallucinacomme l'année précédente, une commission , lions monarchiques !. Tout ce qui est dans la de permanence, le président de la République ' nécessité des temps doit s'accomplir. L'inutile
lui envoya, le 4 novembre 1831, un message
(1) A rn Juger par ce* Interpellation», la vmlnn Traie aurait ile : ht faute en estai Àt^emhlte national'', etc., au lieu de : Il faut s'en prendre aux manoeuvra dei factions, etc.
seul ne saurait revivre... Ne redoutez pas l'avenir. La tranquillité sera maintenue, quoi qu'il arrive. lTn gouvernement qui s'appuie sur la masse entière de la nation, qui n'a d'autre mobile que le bien public et qu'anime cette foi ar-
dénie qui vous guide sûrement, même à travers « Malheureusement aussi quelques promeneurs ou un espace où il n'y a pas de route tracée, ce ! curieux imprudents sous les balles des fortes pa-
oii il n'y a pas de route tracée, ce gouvernement, dis* je, saura remplir sa mis sion. »
Le dimanche, 30 novembre, les électeurs de la Seine avaient été convoqués pour remplacer à l'Assemblée le général Magnan, appelé au commandement de l'armée de Paris. C'était la première fois que la loi «lu 31 mai fonctionnait <idns la capitale. L'élection se fit d'après les listes du suffrage restreint; les partisans du suffrage universel s'abstinrent. Le candidat des anciens partis monarchiques fut élu; mais il n'eut pas le temps de paraître à l'Assemblée. Le mardi , 2 décembre, à l'aube du jour, les habitants de Paris, lisaient, affichée aux murs, la proclamation suivante :
Au nom du peuple français.
Le président de la République décrète : Article 1. — L'Assemblée nationale est dissoute.
Art. 2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.
Art. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 déc. jusqu'au 21.
Art. i . — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la première division militaire. Art. 5. — Le conseil d'État est dissous. Art. G. - Le ministre del'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de l'Élyséc, le 2 décembre 1851. Signé, Locis-Napoleon Bonaparte.
Contresigné, le ministre de l'intérieur,
de Moiiny.
En 1830, les ordonnances, signées Charles X ot contresignées Poliunac, firrnt frémir de colère toute la population parisienne. En 1851, cette même population applaudit presque au coup d'État du 2 décembre, en ne déguisant pas sa joie de voir renvoyés des représentants , « qui gagnaient si mal leur argent ». Les principaux meneurs de la droite et de l'extrême gauche furent an étés de grand matin à domicile et, avec quelques autres, éloignés temporairement du territoire. Le palais de l'Assemblée était gardé par un fort détachement de troupes , avec ordre de n'y laisser entrer personne. Quelques représentants de la droite , réunis à la mairie du dixième arrondissement, ainsi qu'un certain nombre de l'extrême gauche, revenus de leur surprise, tentèrent, dans quelques quartiers de la capitale, d'organiser la résistance. Mais cet appel à la guerre civile resta sans écho, et ils furent bientôt forcés d'abandonner une lutte inégale. A l'attitude calme de la population parisienne s'était jointe l'énergie «les troupes qui, sous le commandement supérieur des généraux Magnan et de Saint-Arnaud , exécutèrent cet ordre laconique : « Que les bons se rassurent et que les méchants tremblent. » A côté des rares défenseurs de barricades tombèrent
curieux imprudents sous les balles des fortes patrouilles qui devaient balayer les boulevards et les rues adjacentes (1).
Sans doute, on ne peut que condamner l'acte du 2 décembre si on le juge au point de vue de la morale universelle et en dehors des conditions dans lesquelles il avait pris naissance. Mais l'humanité ne se conduit point par des règles absolues : son histoire l'atteste. Tout jugement, qui fait abstraction du milieu où s'agitent les passions humaines, est un idéal qui n'a rien de commun avec la réalité : s'il est vrai que les hommes doivent y tendre, il faut reconnaître qu'ils sont loin de l'avoir atteint ; et les prendre tels qu'ils devraient être, et non tels qu'ils sont, c'est perpétuer des équivoques derrière lesquelles se retranche facilement l'ineptie ou la mauvaise foi. Chacun , dans les événements qui se succèdent, a sa part de responsabilité. La majorité parlementaire était d'une bien coupable imprévoyance en violant, par sa loi du 31 mai , la constitution fondée sur le suffrage universel, et en exigeant du président, sous peine de trahison, le maintien d'une République dont elle se souciait si peu ; elle demandait l'impossible à la nature humaine.
Le jour même du renvoi de l'Assemblée, le prince président soumit le jugement de sa conduite à la nation entière. Voici ce qu'il disait dans son manifeste : « L'Assemblée, qui devait être le plus ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots. Le patriotisme de trois cents de ses membres n'a pu arrêter ses fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général , elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple ; elle encourage toutes les mauvaises passions ; elle compromet le repos de la France : je l'ai dissoute, et je rends le peuple entier juge entre elle et moi... Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière et je vous dis : Si vous voulcr continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien , me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous ave/ confiance en moi , donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous... Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les base3 fondamentales suivantes d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : — un chef responsable nomme pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif Reu|j __ Un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou-
(•) V oy ., pour les détails du coup d'Étal, les Mémoires de M. Véron, t. IV.
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tenant la discussion dcvanl le Corps législatif; — un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse I élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait la sanction au peuple. En même temps, il nomma une commission consultative, composée d'anciens représentants , qui devint le noyau du futur Sénat.
Appelée à voter par oui ou par non , Sa nation répondit, les 20 et 21 décembre, affirmativement à la presque unanimité : 7,481,231 sur 8,165,630 votants. Ainsi investi de la confiance du pays , le prince Louis-Napoléon promulgua, le 14 janvier 1852, une constitution qui était le développement du décret du 2 décembre, sanctionné par le plébiscite des 20 et 21 du même mois. Celte constitution commence par déclarer qu'elle reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public français. Pendant que les anciennes constitutions s'étaient toujours posées comme absolues et semblaient dire au pays : « Tu n'iras pas plus loin », la constitution actuelle ne devait régler que ce qu'il était impossible de laisser incertain. « Elle n'a pas, dit son auteur, enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ; elle a laissé aux ebangements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est |>as fondamental dans la constitution ; mais , quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi le peuple resie toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. »
Ces paroles doivent ouvrir une ère nouvelle dans l'histoire de l'humanité en consacrant les grands principes du progrès et de la souveraineté des nations.
Par un décret en date du 25 janvier 1852, le prince président organisa le conseil d'Etat, convoqua les collèges électoraux pour le 29 février à l'effet d'élire les députés du Corps législatif, créa le 21 mars une médaille militaire avec dotation, et le 29 mars il déposa, en présence du S4nat et du Corps législatif, la dictature qu'il avait exercée pour octroyer et faire fonctionner la nouvelle constitution. Deux mois après la clôture de la session législative (28 juin), il se mit à visiter le midi de la France, où il fut accueilli, entre autres, aux cris de Vive l'empire ! Le 20 septembre, il assista à Lyon à l'inauguration de la statue équestre de Napoléon I"; le 25 il posa la première pierre de la cathédrale de Marseille,