Routes militaires

8. Maisons de douane, bureaux de postes,~et tous autres édifices publics, sauf ceux que le gouvernement du Canada destine à l'usage des législatures et des gouvernements provinciaux.

9. Propriétés transférées par le gouvernement impérial, et désignées sous le nom de propriétés de l'artillerie.

10. Arsenaux, salles d'exercice militaire, uniforines,munitions de guerre, et terrains réservés pour les besoins publics et généraux.